Appel national en faveur de l’innovation

Dans le monde qui vient, la place de la France et de l’Europe dépendra de leur capacité à créer, à innover, à faire émerger des concepts, des services et des produits nouveaux.
Or, dans la course mondiale de l’innovation qui s’est engagée et qui va en s’accélérant, les laboratoires et les entreprises européennes ne concourent pas à armes égales avec leurs homologues américains, chinois ou japonais, qui bénéficient sur leur marché de brevets de trois à cinq fois moins chers.

Le coût de dépôt d’un brevet européen est devenu au fil du temps un obstacle insurmontable, en particulier pour nos PME. 40 % des PME industrielles françaises déclare renoncer à déposer au niveau européen du fait d’un coût trop élevé.

Le système du brevet européen repose sur des règles d’un autre âge, contraignant le déposant à traduire l’intégralité du brevet dans la langue de chaque pays où il souhaite obtenir la protection. Avec l’ouverture des pays de l’Est de l’Europe et l’explosion du nombre de pays adhérents à l’Office Européen des Brevets, (32 pays, 27 langues) le système est devenu trop complexe et trop coûteux.

Signé en 2000, dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne, le protocole de Londres offrait pourtant une chance inespérée pour l’Europe, et plus particulièrement pour la France. Cet accord international prévoyait la suppression de l’obligation de traduction intégrale, pour tout brevet déposé dans l’une de ces trois langues : le français, l’allemand et l’anglais.
L’accord international a été ratifié par nos principaux partenaires. Pour qu’il entre en vigueur, seule manque désormais la ratification par la France.

Celle-ci a depuis six ans été retardée par le développement d’une polémique sur la francophonie. Les opposants au protocole estiment que l’instauration de trois langues officielles est un premier pas vers le « tout-anglais » et l’abandon du français. Il s’agit d’un grave contresens, comme l’atteste le Président français de l’Office Européen des Brevets, Alain Pompidou. Car les principes de l’accord de Londres sont au contraire une protection et un encouragement pour tous ceux qui déposent des brevets en français, en France mais plus généralement dans le monde francophone. Par ailleurs, il est difficile de comprendre en quoi le système actuel serait favorable à la France, alors que sa part dans les dépôts européens a chuté de 9 % à 6 % en moins de quinze ans.
Il semble plutôt que la francophonie ait servie de paravent à ceux qui souhaitaient préserver la rente que leur offre le système actuel de traduction.

Depuis un an, les parlementaires, de droite comme de gauche, se sont prononcés à six reprises en faveur de la ratification. Le conseil constitutionnel, par sa décision du 29 septembre 2006, a confirmé officiellement la validité du protocole de Londres, au regard de la constitution française.
Désormais, plus rien ne s’oppose donc à la ratification du protocole de Londres.

Reprenant le combat mené depuis six ans par des chercheurs, des responsables économiques et des parlementaires, nous lançons aujourd’hui un appel national en faveur de l’innovation et demandons solennellement au Président de la République, Jacques Chirac, l’inscription immédiate du protocole de Londres à l’ordre du jour du Parlement français.