http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/ Comments : Journal édité par l'Atelier Europe fr http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Janvier/26/2008_l_annee_de_tous_les_defis.html cfcd208495d565ef66e7dff9f98764da gilles74 : 08.09.2008Le SEUL AVENIR de l'EUROPEL'avenir de l'Europe s'inscrit impérativement dans le regroupement de l'ensemble des pays européens et plus encore dans les limites de l'ancien Empire ROMAIN.Affirmer ce qui peut paraître une évidence pour certains mais paradoxalement une énormité pour d'autre prend tout son sens dès lors que nous nous plaçons non pas dans une perspective à court terme (10 ans) mais sur le moyen terme (50 ans) ou mieux encore sur le long terme 100 ans.Depuis 5 siècles l'Europe et ses anciennes colonies que sont les USA, l'Australie et le Canada règnent sans partage sur le reste du monde.Le leadership de ce monde occidental étant passé aux USA dès la fin de la première guerre mondiale mais plus encore à partir de 1945. (aide US compensée par des prêts que nous supportons encore)Cette suprématie occidentale repose avant tout sur l'extraordinaire capacité d'inventions et de techniques dont nous avons fait preuve durant ces précédents siècles.C'est donc cette avance technologique et elle seule qui est la cause première de ce règne et non pas nos valeurs humanistes qui toutes trouvent leurs racines au sein de notre culture gréco romaine et judéo chrétienne et qui ne peuvent être supérieurs aux autres cultures du monde.(à cet égard les Chinois qui ont un recul culturel de 5000 ans, nous considèrent toujours , en ce qui concerne leurs sages comme des sauvages)Cette avance technologique a donc reposé sur le savoir et durant ces 500 ans sur l'organisation mise en place depuis l'invention de l'imprimerie et sa diffusion au sein du plus grand nombre.Remarque qui doit par ailleurs être relativisée car ce savoir jusqu'à une date très récente ne concernait que moins de 1% de l'ensemble de la population. (% qui représentent d'ailleurs le nombre de bacheliers en FRANCE en 1900)pourcentage certes limité mais qui correspondait au volume nécessaire et suffisant pour assurer l'encadrement des populations actives et permettre à certains savants de poursuivre leurs recherches vers de nouvelles inventions.Ce savoir qui depuis toujours est l'essence même de la domination est devenu le bien commun de toute l'humanité, même si beaucoup de choses restent à faire.Les pays émérgents ont depuis 1945 compris cette données et cherchent depuis lors à s'approprier ce savoir et plus encore la méthode efficace pour le diffuser auprès de ses populations.Depuis 1920, l'adaptation aux réalités du monde a conduit la vieille Europe à faire partager ce savoir auprès d'un nombre de plus en plus important sans doute pas par humanisme comme à tort certains intellectuels le disent mais par nécessité industrielle.c'est ainsi qu'en France par exemple le % de bacheliers atteindra 4% en 1940 pour dépasser 7 ou 8% dès les années 50.En effet le taux d'encadrement imposé par l'industrie ne pouvait se satisfaire d'un taux applicable à un monde rural (50% dela population active française était encore rurale en 1945)le taux d'encadrement actuel NECESSAIRE étant d'environ 15 à 16% de l'ensemble de la population active , or 80% d'une classe d'âge dépasse le niveau du bac et environ 230 000 soit près de 30% parviennent au niveau de la licence.cette réalité partiellement flatteuse souvent mise en avant par certains naïfs, ne prend pas en compte un point capital à savoir le volume annuel nécessaire de la relève des cadres dans notre pays c'est à dire moins de 100 000 postes tout au plus. (26 millions de population active, 15% d'encadrement, durée de vie 40 ans)100 000 postes qui en France sont pourvus par les 50 000 étudiants d'élite issus de nos grandes écoles et dont le formation avoisine 50 000€ par an alors qu'un étudiant lambda ne coûte que moins de 7500€ par an à l'état.Formation à la Française, où le nombre de bacheliers scientifiques est approximativement le même à quelques iotas près qu'en 1970.Il manque en effet à la FRANCE 10 000 ingénieurs par an depuis les années 80, mais combien de DEA ou de doctorats dans des filières qui débouchent au mieux sur des emplois de secrétariat au sein des trois fonctions publiques ?.Pour bien comprendre le déphasage de la vielle europe et plus encore de l'occident, un seul pays comme la CHINE formait il y a seulement 5 ans 125% de plus de docteurs en informatique que l'ensemble du monde occidental (USA, Europe, Japon réunis) Ce pourcentage atteindra en 2008 près de 200%Les applications des laboratoires de recherche Chinois mais plus encore de ses ouvriers (45% de la production mondiale provient de ce grand pays) perturberont de plus en plus nos économies.une société comme LENOVO qui est en passe de devenir n° 1 Chinois en informatique devrait mettre sur le marché prochainement de nouveaux ordinateurs portables qui utiliseront un nouveau système de navigation supérieur à ceux de micosoft et gratuit sans doute ) pour des prix inférieurs à 100€ .Nous assisterons comme il y a 25 ans (arrivée des PC et des immprimantes) avec la société Olivetti qui fabriquait des machines à écrire, à la mise en faillite de ceux qui seront dans l'incapacité de suivre toutes les avancées technologiques.Un Autre pays comme l'INDE pourrait également être mis en avant dans tous les domaines de la haute technologie et donc l'Informatique.Avec l'accès au savoir de centaines de milliers de nouveaux ingénieurs, ce pays qui dépasse lui aussi plus d'un milliard d'habitants deviendra à son tout un pôle du savoir du monde et donc du pouvoir au cours des 50 prochaines années.Nous noterons au passage que dans ce pays comme en CHINE les étudiants scientifiques fournissent le même nombre d'heures de travail que nos élèves Français qui ont la chance d'être dans nos classes préparatoires soit 8 heures de cours et 7 à 8 heures de travail personnel environ 100 heures par semaine. (sans aucune comparaison avec certains autres étudiants) de filières où les études sont encore considérée sans relation avec le monde du travail mais par éthique orienté vers le seul et noble savoir.(il est vrai qu'en FRANCE nos grandes écoles et donc leurs classes préparatoires ont été une obligation du fait même que l'université refusait jusqu'à une date récente les études scientifiques à vocation "opérationnelle" c'est à dire orienté vers le monde du travail.la philosophie entièrement sous contrôle de notre église jusqu'au début de XX° sicècle, était le centre du savoir, universités qui toutes avaient été créées par notre Eglise catholique romaine depuis le haut moyen-âge)Après ce long préambule historique bien que succint sur le fond, nous pouvons considerer qu'il existera dans les 50 prochaines années au moins trois pôles de savoir et donc de puissance dont les populations dépasseront deux milliards d'habitants.Chacun aura reconnu la CHINE, l'INDE, le BRESIL et l'Amérique du SUD et à plus long terme l'AFRIQUE.Devant cette réalité démographique que personne de sensée ne peut réfuter, l'Europe doit impérativement recouvrir ses anciennes frontières du 19° siècle et sans doute retrouver les limites mêmes de l'ancien Empire Romain L'intégration de la vielle RUSSIE devient donc un incontournable géopolique. l'apport de ce pays avec plus de 200 millions d'habitants nous permettrait déjà de dépasser la barre des 650 millions d'Européens.Pour les mêmes raisons, la TURQUIE avec ses 120 millions de personnes devra elle également nous rejoindre, comme l'ensemble des pays méditerranéens.Cet objectif de regrouper plus d'un milliard d'habitants, sera la condition sine qua non de notre avenir.les gesticulations actuelles avec la RUSSIE de même que le rejet de certains citoyens à l'encontre de la TURQUIE sont d'un siècle dépassé et ne peuvent concerner l'avenir bien compris de l'Europe, TOUTE l'EUROPE. Tue, 09 Sep 2008 23:23:03 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2006/Juin/22/non_merci_l_europe____a_suivre…_.html c4ca4238a0b923820dcc509a6f75849b Martinez : Je pense que vous n'avez pas activé les commentaires ...Message d'erreur "Not Found The requested URL /2006/Juin/22/non_merci…_mais_pour_un_code_europeen_de_droit_international_prive__.html was not found on this server. " Fri, 25 Apr 2008 15:09:08 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Fevrier/10/allocution_de_monsieur_le_president_de_la_republique_apres_le_vote_de_la_loi_autorisant_la_ratificat.html c81e728d9d4c2f636f067f89cc14862c Martinez : Bonsoir, pourriez vous me communiquer l'adresse email de Jeremie Blond via email ou en me laissant un commentaire ici. Merci beaucoup. Sun, 13 Apr 2008 01:52:40 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Fevrier/28/le_projet_d_union_mediterraneenne_en_detail.html eccbc87e4b5ce2fe28308fd9f2a7baf3 antijap : Dear Sir,I am deeply sorry to trouble you when you are busy.I cannot speak French. Please forgive me Sir.Viva France!!!Viva President Mitterrand! Chirac! Sarkozy!Viva Renault! Peugeot! Citroen! Michelin!Viva EU!!!Viva Airbus!Viva TGV !!!Raise the Yen and Chinese yuan value!E.U. Countries' trade deficits with Japan(billion U.S. dollars/year)E.U. Total: -36.9 billion dollars France: -1.1 billion dollars United Kingdom: -8.9 billion dollars Netherlands: -4.8 billion dollars Germany: -10.1 billion dollars Belgium: -4.3 billion dollars Finland: -0.9 billion dollars Sweden: -0.4 billion dollars Italy: -0.5 billion dollars Austria: -1.1 billion dollars Very sincerely yours, Thu, 10 Apr 2008 23:58:53 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Janvier/08/la_derniere_victoire_de_vladimir_poutine.html a87ff679a2f3e71d9181a67b7542122c Jean-André Tsimaratos : Cette excellente étude aurait gagné à être débarrassée, par un arrière plan de « Poutinophobie » et de vision monolithique occidentale. Cette remarque, et non pas critique mise à part, il convient de retenir que le redressement économique et « administratif » de la Russie est conforté par l'élection de Medvedev, ce qui est rassurant sur le plan géopolitique ! La démocratie en Russie, telle que nous la concevons, n'est pas pour demain, ni avec un régime fort et encore moins avec un régime faible. Sun, 23 Mar 2008 19:43:12 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Mars/19/croissance__environnement_et_mediterranee_au_programme_du_conseil_europeen.html e4da3b7fbbce2345d7772b0674a318d5 Blogactiv Team : Bonjour,Très bonne synthèse du dernier Conseil Européen. Je tenais à vous dire, par ailleurs, que je trouve votre blog très intéressant. Les articles gagneraient à être traduits en d'autres langues ! Thu, 20 Mar 2008 10:17:31 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Novembre/20/mobilite_durable_et_efficacite_ecologique__selon_jacques_barrot__vice_president_de_la_commission_eur.html 1679091c5a880faf6fb5e6087eb1b2dc jy.hamel :     Bien!!de belles et grandes idées.Alors que chaque années nous laissons nos entreptises délocaliser donc produire plus loin,augmentation de la polution,il faudrat attendre que le baril de pétrol soit à 300 dollars et subir le dictat des pays asiatiques qui demain monopoliseront l'essentiel des savoir faire et de la production. Le libre échange est un trompe l'oeil: on ne s'implante pas en chine sans contrepartie et le jour viendra ou les pays asiatiques en quasi monopole de production dicteront lois et tarifs et s'ssoieront sur les accords de libre échange comme aujourd'huit il le fond sur les droits de l'homme. Fri, 14 Mar 2008 10:32:26 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Novembre/20/mobilite_durable_et_efficacite_ecologique__selon_jacques_barrot__vice_president_de_la_commission_eur.html 8f14e45fceea167a5a36dedd4bea2543 jy.hamel :    Fri, 14 Mar 2008 10:14:48 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Novembre/20/mobilite_durable_et_efficacite_ecologique__selon_jacques_barrot__vice_president_de_la_commission_eur.html c9f0f895fb98ab9159f51fd0297e236d jy.hamel :   Fri, 14 Mar 2008 10:14:48 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Novembre/20/mobilite_durable_et_efficacite_ecologique__selon_jacques_barrot__vice_president_de_la_commission_eur.html 45c48cce2e2d7fbdea1afc51c7c6ad26 jy.hamel :   Fri, 14 Mar 2008 10:14:48 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2008/Fevrier/18/bienvenue_madame_foure_.html d3d9446802a44259755d38e6d163e820 dupont : « Entretien accordé par V. Hugo »  ..... *Toutes les “réponses” de Victor Hugo proviennent de son ouvrage « Napoléon le Petit », pamphlet républicain contre Napoléon III.                                         ENTRETIEN AVEC VICTOR HUGO Vous semblez vous tenir très informé de l'actualité politique française. Quel regard portez-vous sur notre nouveau président ? Victor Hugo : Depuis des mois, il s'étale ; il a harangué, triomphé, présidé des banquets, donné des bals, dansé, régné, paradé et fait la roue… Il a réussi. Il en résulte que les apothéoses ne lui manquent pas. Des panégyristes, il en a plus que Trajan. Une chose me frappe pourtant, c'est que dans toutes les qualités qu'on lui reconnaît, dans tous les éloges qu'on lui adresse, il n'y a pas un mot qui sorte de ceci : habilité, sang-froid, audace, adresse, affaire admirablement préparée et conduite, instant bien choisi, secret bien gardé, mesures bien prises. Fausses clés bien faites. Tout est là… Il ne reste pas un moment tranquille ; il sent autour de lui avec effroi la solitude et les ténèbres ; ceux qui ont peur la nuit chantent, lui il remue. Il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète. Derrière cette folle ambition personnelle décelez-vous une vision politique de la France, telle qu'on est en droit de l'attendre d'un élu à la magistrature suprême ? Victor Hugo : Non, cet homme ne raisonne pas ; il a des besoins, il a des caprices, il faut qu'il les satisfasse. Ce sont des envies de dictateur. La toute-puissance serait fade si on ne l'assaisonnait de cette façon. Quand on mesure l'homme et qu'on le trouve si petit, et qu'ensuite on mesure le succès et qu'on le trouve si énorme, il est impossible que l'esprit n'éprouve quelque surprise. On se demande : comment a-t-il fait ? On décompose l'aventure et l'aventurier… On ne trouve au fond de l'homme et de son procédé que deux choses : la ruse et l'argent…Faites des affaires, gobergez-vous, prenez du ventre ; il n'est plus question d'être un grand peuple, d'être un puissant peuple, d'être une nation libre, d'être un foyer lumineux ; la France n'y voit plus clair. Voilà un succès. Que penser de cette fascination pour les hommes d'affaires, ses proches ? Cette volonté de mener le pays comme on mène une grande entreprise ? Victor Hugo : Il a pour lui désormais l'argent, l'agio, la banque, la bourse, le comptoir, le coffre-fort et tous les hommes qui passent si facilement d'un bord à l'autre quand il n'y a à enjamber que la honte…Quelle misère que cette joie des intérêts et des cupidités… Ma foi, vivons, faisons des affaires, tripotons dans les actions de zinc ou de chemin de fer, gagnons de l'argent ; c'est ignoble, mais c'est excellent ; un scrupule en moins, un louis de plus ; vendons toute notre âme à ce taux ! On court, on se rue, on fait antichambre, on boit toute honte…une foule de dévouements intrépides assiègent l'Elysée et se groupent autour de l'homme… C'est un peu un brigand et beaucoup un coquin. On sent toujours en lui le pauvre prince d'industrie. Et la liberté de la presse dans tout çà ? Victor Hugo (pouffant de rire): Et la liberté de la presse ! Qu'en dire ? N'est-il pas dérisoire seulement de prononcer ce mot ? Cette presse libre, honneur de l'esprit français, clarté de tous les points à la fois sur toutes les questions, éveil perpétuel de la nation, où est-elle ? _______________________________________   Mon, 18 Feb 2008 22:25:00 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2006/Juin/22/non_merci_l_europe____a_suivre…_.html 6512bd43d9caa6e02c990b0a82652dca Dafydd : Mon fils (né ce janvier à Bruxelles) est maintenant dans la meme position sauf cette fois c'est l'Espagne qui refuse de lui octroyer son passeport (par sa mère espagnole). La raison donné est qu'il doit changer son nom de famille (qui est composé selon la tradition galloise et espagnole de mon prénom - précedé par "ap" - et le premier nom de famille de sa mère). Et tout ça parce que nous voulions eviter qu'il aie trois noms de famille differents en Belgique, Grande Bretagne et l'Espagne!Soit on accepte qu'il aie deux noms de famille differents, soit qu'il n'aie pas son passeport espagnol!L'Europe avance, mais très lentement...Dafydd Thu, 12 Jul 2007 13:42:31 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Janvier/14/discours_de_nicolas_sarkozy_lors_du_congres_du_14_janvier_2007__extraits_.html c20ad4d76fe97759aa27a0c99bff6710 klvtpu udrcxsny : Sat, 19 May 2007 08:01:24 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2007/Fevrier/19/un_droit_superieur_.html c51ce410c124a10e0db5e4b97fc2af39 Jérémie BLOND : Que le droit communautaire se revendique, dans l'ordre communautaire, une supériorité sur les différents droits nationaux n'est effectivement pas une nouveauté. N'en déplaise à M. de Villiers, cette primauté du droit communautaire sur les droits nationaux ne résulte pas du mal intitulé traité portant Constitution pour l'Europe mais d'un arrêt COSTA de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)... de 1964. Donc pas 2005 mais 1964. Et il faut bien admettre que toute construction commune risquerait fortement d'être réduite à néant si chacun des Etats membres pouvaient détruire d'un simple trait de loi le fruit des longues discussions communautaires.Pour autant, cette acception est celle de l'ordre communautaire, tel qu'ordonné pour lui-même par les traités communautaires, et le premier d'entre eux, le traité de Rome.Reste la question délicate de l'intégration de cet ordre communautaire au sein de l'ordre juridique français : il n'y a là aucune règle absolue qui imposerait la primauté de l'ordre international sur l'ordre interne. Que l'on songe un peu : dans l'ordre international, la source d'obligation la plus connue, celle dont on parle le plus souvent, n'est autre que les traités. Mais à côté des traités, actes conscients de gouvernement, il existe la coutume internationale, source plus diffuse de droit, source à maturation beaucoup plus lente également. En Grande-Bretagne, aucun traité ne produira directement effet sans être intégré au moyen d'une loi, statute law, conférant en définive au traité force de loi au sein de l'ordre juridique britannique. La ratification, acte conscient, ne suffit pas. En revanche, la coutume internationale y recevra une application plus directe. Qu'en est-il en France ? En France, la ratification d'un traité lui confère une force supérieure à celle des lois. Cette force est conférée aux seuls traités. Si une coutume internationale peut recevoir application en France, ce n'est qu'à défaut de norme de droit interne contraire. Une coutume internationale ne permet pas d'écarter une loi française. Un traité le peut.Il n'est donc pas de règle absolue. Il n'y a pas d'ordre juridique absolument supérieur. Il y a coexistence d'ordres juridiques. L'ordre allemand, l'ordre français, l'ordre international... et parfois l'ordre communautaire. J'aime assez cette image : un ordre juridique n'est autre qu'un enfant, et un enfant qui découvre le monde, se l'approprie... Un enfant qui ordonne le monde autour de lui-même. C'est l'objet des traités communautaires. C'est l'objet de la Constitution française. Si je suis l'ordre communautaire, je n'existe que par mon traité constitutif (disons le traité de Rome pour simplifier). Si je n'existe que par lui, il est ma norme fondamentale, celle à partir de laquelle je découvre le monde. Dans ce monde, créer par mon traité qui le fait vivre et qui est ainsi supérieur à tous autres, j'y intègre les ordres juridiques qui m'entourent : l'ordre juridique allemand, l'ordre juridique français. Ces ordres juridiques me sont soumis. Jamais, ils ne pourront contredire la norme à partir de laquelle je les vois, sinon je ne les verrais plus. Si je dois arbitrer entre une norme française et une norme communautaire, je ne peux que préférer celle par laquelle j'existe : la norme communautaire.Déplaçons le point de vue : je suis l'ordre juridique français. Je suis la Constitution, je fais exister l'ordre juridique français. Sans moi, il n'existe pas et aucune norme, absolument aucune, ne peut produire effet en France sans que je l'y autorise. La Constitution permet à la loi de produire effet, elle permet aux décrets et autres normes de droit interne de produire effet en France. Elle permet aux autres ordres juridiques d'avoir une existence à mes yeux.C'est grâce à elle, et non pas du fait d'une supériorité par nature des règles de droit international, que les traités produisent effet en France et que ces traités ont une force supérieure à celle des lois (on laissera de côté quelques petits "soucis" supplémentaires).Dès lors, de mon point de vue de Constitution française, cette question qui se pose depuis un certain temps et que l'on s'est efforcé de contourner par le miracle de l'interprétation : qui du traité ou de la Constitution a, du point de vue français, une valeur supérieure ? Dois-je respecter (outre ma conscience et mon droit de résistance à l'oppression :-)) le traité ou la Constitution ?La question préalable, c'est de savoir comment un traité, qui n'a d'existence à mes yeux que parce que je/ constitution le permets, peut produire un effet qui soit contraire à ce que j'accepte de voir. Comment un traité qui doit passer la barrière Constitution, peut produire effet en France s'il ne respecte pas la Constitution, l'acte créateur, fondateur de l'ordre juridique. D'où cette réponse : un traité ne peut produire, d'un point de vue français, aucun effet en France s'il ne respecte pas la Constitution. Est-ce à dire que dans l'ordre international, le traité ne produit pas non plus d'effet ? Non, dans l'ordre international, l'Etat français engage sa responsabilité d'Etat. Mais dans l'ordre interne, la norme internationale ne peut produire effet. C'est trop abstrait certainement ? Prenons un exemple. En 1996 (le 9 juillet exactement), cette question a été posée au Conseil d'Etat : un traité conclu entre la France et un Etat (ayant donc une valeur supérieure à la loi) n'écartant l'extradition que lorsque l'extradition était demandé pour une infraction politique, pouvait-il recevoir application bien que contraire à la loi, à l'époque de 1927 (elle se trouve depuis Perben II dans le code de procédure pénale... grâce à, merci l'Europe, à la transposition du mandat d'arrêt européen qui fut l'occasion) écartant toute extradition pour motif politique? Dans cette décision, arrêt Koné, le Conseil d'Etat va considérer que le refus d'extradition pour motif politique contenu dans la loi n'est que l'expression d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, principes qui ont l'avantage d'être... de valeur constitutionnelle. Le traité contraire à la Constitution, en ce qu'il permettait l'extradition au motif d'une infraction qui n'était pas politique mais infraction que l'on reprochait pour un motif politique, ne peut produire effet en France. Il est évincé.Dans sa décision du 8 février dernier, tout comme le Conseil Constitutionnel avant lui, le Conseil d'Etat a-t-il dit autre chose ? Non. Et trois fois non.Ce que dit le Conseil Consitutionnel, c'est que la participation à la construction communautaire est un impératif constitutionnel. Le refus de transposer une directive, reviendrait à violer la Consitution. La transposition d'une directive relève donc d'un impératif constitutionnel, et le Conseil Constitutionnel refuse de soumettre une loi se bornant à une transposition à un contrôle de constitutionnalité... sauf s'il était question de violer une autre disposition expresse de la Constitution. La Constitution reste notre norme fondamentale, la norme supérieure qui dans l'ordre juridique interne prévaut sur l'ordre communautaire. Si une disposition imposait d'écarter une disposition de transposition d'une directive, la France serait condamnée à Bruxelles, des yeux de Bruxelles l'ordre français devant plier devant l'ordre communautaire. Mais la France engagerait sa responsabilité d'Etat, et il ne reviendrait plus qu'à changer la Constitution ou de continuer à engager la responsabilité internationale de la France... Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. On parle beaucoup de ce "conflit de constitutions" depuis les années 1980, et depuis il s'est agi de concilier les différents points de vue, les différentes interprétations... pour éviter au conflit de s'exprimer trop frontalement.Le Conseil d'Etat dans tout ça ? Le Conseil d'Etat n'abdique pas la Constitution ni même les principes à valeur constitutionnelle. Il invite à rechercher dans le droit communautaire s'il existe un équivalent au principe constitutionnel qui serait violé par un texte communautaire. Tant qu'il existe cet équivalent, le Conseil d'Etat s'en remet à cet équivalent et à son interprétation par le droit communautaire. Si cet équivalent disparaît ou n'existe pas, le principe à valeur constitutionnelle refait son apparition et permettrait d'écarter le texte communautaire contraire à un principe constitutionnel.C'est une question compliquée et qui prête largement à en perdre son latin, euh son droit. C'est une question qui s'est posée chez nos voisins. La Cour constitutionnelle allemande a adoptée une position similaire dans les années 1980 : tant que le droit communautaire mettra en oeuvre dans son champ de compétence une protection des droits de l'Homme équivalente à celle promue par la Loi Fondamentale allemande, la Cour reconnaîtra une valeur supérieure au droit communautaire. Des interrogations subsistent... et notamment, il faudrait s'interroger dans le cadre de cette réflexion sur le point de savoir si les difficultés soulevées en Allemagne dans l'application du mandat d'arrêt européen ne trouvent pas une de leur source dans la contrariété à une norme fondamentale allemande (mon allemand défaille trop fortement pour que je me sois aventuré outre Rhin).La primauté de la Constitution est maintenue, bien que dans un signe de confiance à l'ordre communautaire, on admette une restriction du champ d'investigation des contrariétés possibles entre les ordres juridiques. Outre qu'elle est logique au regard des yeux de l'ordre juridique français, de l'ordre juridique interne, cette primauté est également logique sur le terrain de la légitimité. Qu'on le regrette ou non, ou que l'on préfère s'intéresser aux réalisations concrètes de l'Europe, l'Union européenne souffre d'une 'tare' originelle (le mot est un peu fort) : elle n'est que construction juridique, là où les Etats sont histoire et vouloir vivre commun assumé. [pour une lecture sous cet angle : http://bougrab.typepad.fr/blog/2007/02/la_souverainet_.html] L'Union européenne est construction juridique là où les Etats sont légitimité politique.Pour finir : où et quand réaffirmer la primauté de la Constitution, histoire de concrétiser ? Je ne sais pas : imaginons un peu une directive (en imaginant que ma lecture du projet de traité instituant une constitution pour l'Europe ait transféré compétence à l'Europe pour l'imposer !!!???) qui imposerait, y compris dans les actes internes, l'anglais comme langue officielle en lieu et place de la langue de la... République. Imaginons encore une directive qui imposerait la discrimination positive !!! Le toujours même traité tend au contraire à l'écarter, dans le domaine de compétence de l'Union, prévoyant expressément quelques hypothèses restreintes de discrimination... Mais là, soyons fou, il y a une autre possibilité de conflit avec... la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui impose aux Etats non pas seulement d'éviter de porter atteinte aux droits de l'Homme mais de faire en sorte, par des actes et des  interventions positifs, qu'il n'y soit pas, concrètement, dans les faits, porté atteinte... Fou ces juristes ! Mon, 19 Feb 2007 23:13:55 +0100 http://lavenirdeleurope.blogpremium.com/2006/Decembre/07/communique_du_6_decembre___l_europe_dans_un_monde_multilateral_.html aab3238922bcc25a6f606eb525ffdc56 Thomas : Un grand merci pour cette soirée passionante ! Tom Wed, 20 Dec 2006 16:50:24 +0100