 | Les Lundis de l'Europe commence aujourd'hui une nouvelle saison (sa 2ème... et demi!). Nous l'ouvrons avec Monsieur le Député européen Alain Lamassoure et une question sur le traité européen: "Quel est votre avis sur le traité réformateur ? Le système de vote est-il vraiment simplifié ?".
Nous profitons de cette rentrée pour remercier Monsieur Lamassoure pour toute l'aide qu'il nous apporte pour cette rubrique du site, ainsi que vous tous chers lecteurs. Merci.
Et bonne rentrée!
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Le nouveau traité, dont les choix politiques ont été arrêtés au Conseil européen de juin dernier, et qui devrait être signé en octobre, a repris la totalité des dispositions institutionnelles contenues dans le projet de Constitution. Cela comprend le nouveau système de vote au sein du Conseil des Ministres.
Ce système représente à la fois une simplification et un progrès démocratique par rapport à la situation actuelle. A présent, chaque Etat membre dispose d'un droit de vote qui tient compte de son poids démographique, mais qui résulte surtout de l'habileté de ses négociateurs lors du dernier traité (Nice, en décembre 2000) : ainsi, avec seulement 40 millions d'habitants, l'Espagne a obtenu un droit de vote de 27 points, égal à celui de la France et du Royaume-Uni, plus peuplés de moitié, et quasiment égal à celui de l'Allemagne et de ses 82 millions d'habitants (29 points) !
Dans le nouveau traité, le système des points disparaît. La majorité qualifiée sera considérée comme atteinte si le projet examiné recueille le soutien de plus de la moitié des Etats membres représentant les deux tiers de la population européenne. C'est simple, logique, et conforme à l'esprit de l'Union, qui est à la fois une communauté d'Etats (on compte les voix de chaque Etat en tant que tel) et d'une communauté de citoyens (on prend en compte aussi le nombre exact des citoyens représentés par chacun).
Pendant la négociation du Conseil européen de juin, les Polonais ont beaucoup ferraillé pour conserver le système de Nice, qui les aligne sur la situation espagnole. Le compromis finalement trouvé a consisté à différer l'application du nouveau mode de calcul jusqu'en 2014, alors que les autres nouveautés institutionnelles s'appliqueront dès 2009. Cette concession n'est pas trop gênante, à partir du moment où c'est bien dès 2009 que l'on abandonnera l'exigence paralysante de l'unanimité pour décider à la majorité qualifiée. Certes, pour calculer cette majorité, la Pologne, l'Espagne (et, accessoirement... la France) resteront sur-représentées jusqu'en 2014, mais, au moins, les décisions ne seront pas bloquées.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site. 
