|
 |
|
|
 Après les annonces de la Commission en matière de télécommunication, nous avons demandé à Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, si "Le secteur des télécommunications avait besoin d'un régulateur européen?" Cette question concerne directement la nouvelle proposition de Règlement instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques.
A l'initiative de Viviane REDING, Commissaire en charge de la Société de l'information et des médias, cette proposition s'intègre dans ce qu'on appelle communément au Parlement européen le "paquet télécom".
Viviane REDING nous propose aujourd'hui la création d'une autorité indépendante dont la mission serait de fournir à la Commission européenne des avis autorisés sur des matières aussi diverses que la gestion du spectre radioélectrique, la consolidation du marché intérieur, l'accroissement de la sécurité et de l'intégrité des réseaux ou l'indépendance des régulateurs nationaux.
Ces missions nous renvoient directement à celles exercées actuellement par le Groupe des Régulateurs Européen (ERG). Institué en 2004 par la Commission européenne, son rôle est de faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) et entre ces autorités et la Commission.
Je m'interroge donc sur la nécessité d'une nouvelle autorité. Il me semble que nous pourrions nous contenter de réformer l'actuel ERG et, en définitive, éviter une couche de bureaucratie supplémentaire.
En outre, même si à l'évidence les autorités nationales de régulation sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre des propositions de Viviane REDING, elles n'en demeurent pas moins susceptibles de se voir purement et simplement imposées, par la Commission européenne, certains remèdes dont la séparation fonctionnelle qui vise à séparer la partie réseau de la partie services.
Or, s'il appartient aujourd'hui à la Commission européenne d'œuvrer pour un degré accru d'harmonisation des communications électroniques, elle ne doit pas pour autant se substituer aux Etats membres. C'est particulièrement le cas sur les marchés des télécoms qui conservent, de par leur complexité, une forte dimension nationale.
En définitive je suis assez sceptique quant à la pertinence de la création d'une telle autorité dont le bénéfice essentiel reviendrait à accroître les pouvoirs de la Commission européenne.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.  Nicolas SARKOZY est un homme de conviction qui ne se contente pas de dire ce qu'il fait mais fait ce qu'il dit : c'est pourquoi je crois en sa volonté de réformer la France pour tous les Français.
Il incarne des valeurs auxquelles je suis profondément attachée, à commencer par le travail. Tout comme Nicolas SARKOZY, je suis convaincue que le travail doit redevenir une valeur cardinale de notre société. Il en va de l'équilibre et de la pérennité de notre système de retraite et de santé. Il en va de notre croissance et de la place de la France en Europe et dans le monde. Mais il en va surtout de la dignité de toutes celles et ceux qui veulent retrouver un rôle à jouer dans notre société.
Nicolas SARKOZY est le seul candidat à proposer un programme présidentiel crédible, en particulier dans le domaine économique, ce qu'a d'ailleurs confirmé un institut d'analyse économique indépendant, COE-Rexecode : son programme économique aboutirait à la création de 160 000 à 200 000 emplois supplémentaires et à une croissance de PIB supérieure à son niveau actuel de 1 à 1,3 point du PIB, alors que tous les programmes des autres candidats détruiraient de l'emploi et de la croissance.
|  |
Ce programme économique, Nicolas SARKOZY le veut au service de notre pays : il propose par exemple de récompenser les entreprises qui investissent en France en réduisant l'impôt qui pèse sur leurs bénéfices. C'est une manière intelligente de baisser la pression fiscale sur les entreprises tout en les incitant à investir chez nous.
Nicolas SARKOZY est pragmatique et cohérent, comme en témoignent ses propositions en faveur d'une Europe capable de faire face à la mondialisation et de protéger ses entreprises. Il veut imposer les conditions d'une concurrence loyale et faire le choix de la préférence communautaire lorsque nos partenaires ne respectent pas les normes que nous nous imposons. Il est également le seul à ouvrir le débat sur le dumping fiscal qui met en concurrence de façon déloyale les Etats membres de l'Union européenne alors que l'heure devrait être à plus de cohésion. Je trouve ainsi qu'il a raison de placer la loyauté et l'équité au cœur de ses propositions économiques pour l'Europe.
De plus, il est le seul à développer une véritable vision pour l'avenir de l'Europe. Il s'est engagé pour sortir l'Union européenne de la crise institutionnelle, avec un traité simplifié et un calendrier précis. Il a proposé d'ouvrir d'importants chantiers politiques dans les domaines de la défense, de l'immigration ou encore de l'aide au développement. Il remet ainsi l'approfondissement politique au cœur des priorités européennes, plutôt que son élargissement infini : ce bon sens et cette logique me séduisent et me rassurent.
Enfin et en tant qu'élue de Marseille j'y suis sensible, il est le seul à proposer la création d'une Union de la Méditerranée, afin d'étendre les bénéfices de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité à nos voisins du Sud. Chez Nicolas SARKOZY, ce défi n'est pas un rêve incertain comme chez d'autres, mais une ambition pour le Sud. Avec lui, cette politique devient possible.
Et c'est parce qu'il croit en la politique, parce qu'il pense que la politique peut changer notre pays et l'Europe que j'ai fait le choix de Nicolas SARKOZY. C'est un choix de cœur et de raison, et selon moi, le seul capable de faire gagner la France de tous les Français.
Dominique Vlasto
Député européen
Conseiller municipal de Marseilles
Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, répond à notre question: "L'Union européenne s'intéresse-t-elle suffisamment à ses millions de PME ?"Les PME sont l'épine dorsale de l'économie européenne et c'est peu de le dire : avec plus de 23 millions de PME, représentant 99% des entreprises européennes et employant plus de 76 millions de personnes, il ne fait aucun doute que toute politique économique qui se veut efficace et réaliste doit prendre en compte cette multitude d'entreprises qui représente la première industrie européenne.
Sous les auspices de la stratégie de Lisbonne, lancée en 2000, les institutions européennes ont inscrit la politique en faveur des PME au cœur de leurs priorités économiques. De nombreuses communications, plusieurs programmes et de multiples instruments leurs ont été consacrés au cours de ces dernières années.
Pourtant, je constate au sein de ma commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie que beaucoup de nos débats révèlent encore une insatisfaction et une incompréhension des PME à l'égard de la politique européenne. Trop de complexités, trop d'instruments et un grand saupoudrage d'aides pas toujours très ciblées ont brouillé l'action européenne et sa perception.
Nous avons donc entrepris un gros travail au Parlement européen pour réconcilier les PME et l'Union européenne. Je me suis beaucoup investie pour pousser la Commission européenne à mettre en place une politique plus efficace, plus simple et plus cohérente pour les PME. Aujourd'hui, les moyens et les instruments sont rationalisés et s'articulent autour de trois grands axes :
• priorité à la recherche et au développement : nous avons proposé un nouveau programme de 3 milliards d'euros pour l'innovation et la compétitivité des PME et obtenu que 15% des 50 milliards d'euros du Programme cadre de recherche et de développement soient réservés aux PME (www.cordis.europa.eu). A côté de ces moyens, l'accent est mis sur la structuration de la recherche, par exemple au sein des pôles de compétitivité, et sur une meilleure information des entreprises.
Nous voulons également mettre en place un système de droits de la propriété intellectuelle accessible aux entrepreneurs, afin de protéger leurs idées créatives. Cela passe aussi par la lutte contre la contrefaçon : les saisies douanières dans l'Union européenne ont augmenté de plus de 1000% depuis 1998, ce qui donne une idée de l'ampleur de ce fléau qui touche aujourd'hui tous les secteurs de production.
• simplifier la vie des PME en nettoyant la législation européenne : sur 3 ans, nous souhaitons simplifier 1.400 mesures règlementaires existantes, supprimer des dizaines de textes dépassés et réduire de 25% les formalités administratives européennes pesant sur les entreprises! Car l'Union européenne doit s'intéresser aux PME, mais aussi leur donner un peu plus d'air, avec un cadre règlementaire performant et non pas étouffant.
Pour les nouvelles mesures législatives, outre les consultations préalables des professionnels, nous avons obtenu que des panels de PME évaluent la pertinence des textes proposés. Pour ma part, je souhaite encore proposer des améliorations pour l'accès aux financements, qu'il s'agisse du cautionnement mutuel ou des garanties bancaires à apporter, car il existe encore trop de freins financiers au développement des PME.
• encourager l'esprit d'entreprise : c'est certainement l'objectif le plus difficile, mais il faut redonner l'envie d'entreprendre aux jeunes, sortir de cette mentalité qui assimile le risque à l'échec et arrêter de "casser du patron", comme si le chef d'entreprise était l'ennemi de l'emploi. C'est particulièrement vrai pour notre pays où la culture d'assistanat s'est progressivement substituée à la culture d'entreprise.
Valoriser la réussite, citer l'entrepreneur en exemple, encourager la prise de risque, orienter les jeunes et les moins jeunes d'ailleurs vers la création d'entreprise sont autant de réflexes à retrouver. L'Union européenne peut y contribuer, par ses législations économiques, à travers ses programmes de formation, mais aussi en élargissant les horizons des jeunes comme le permet, par exemple, le programme Erasmus.
Je crois qu'en poursuivant ces trois objectifs, l'Union européenne s'intéressera non seulement suffisamment, mais aussi efficacement, à ses PME. C'est un enjeu majeur pour la compétitivité européenne et notre modèle économique et social.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.
|
|
|
|
| |
