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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement. L’Union Européenne, une union d’abord économique
La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières. Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays. L’UE à l’internationalLa Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh. Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.L’environnement, au cœur des préoccupations européennes
Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »On fait un zoom sur … Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :- préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
- procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
- améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.
On garde un œil sur…Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.Constance de PÉLICHY Pôle Journal
Avant le prochain sommet de l’OTAN, la France conclue un partenariat stratégique avec la Roumanie
Lundi 4 février, le Président de la République Française a efféctué une visite officielle en Roumanie, dont le principal objectif a été la signature d'un Partenariat Stratégique avec ce pays. L’Atelier Europe faisait partie de la délégation qui accompagnait le Président, par l'intermédiaire d'Alexandra Gerota. Nous vous livrons ici ses impressions.
 Les Présidents Sarkozy et Basescu
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La visite a duré cinq heures et a été ponctuée de rencontres-clé au sommet: après le déjeuner en compagnie du Président de la Roumanie Traian Basescu, les deux chefs d'État se sont entretenus sur le Partenariat Stratégique, avant de signer la Déclaration Commune d'Application de celui-ci. Ont suivi une conférence de presse commune, les discussions avec le Premier Ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu, le discours de Nicolas Sarkozy devant les chambres reunies du Parlement roumain et une rencontre avec la comunauté française de Bucarest. |
Retours historiques
La Roumanie est un pays francophone, ami de longue date de la France et proche d'un point de vue culturel et linguistique. Bucarest a accueilli en 2006 le XIe Sommet de la Francophonie. Au cours du XXe siècle, la Roumanie a vécu tous les drames qui ont ravagé l'Occident. La singularité de son histoire réside aussi dans le régime communiste qu’elle a subi, l’un des plus oppréssifs de l'Europe de l'Est, qui a fait 2 millions de morts civils. Elle est redevenue une démocratie en décembre 1989 et depuis 1991, la Roumanie a un régime semi-présidentiel, inspiré du modèle français. Elle est actuellement le 7e pays de l'Union Européenne en termes de population (22 milions d'habitants).
Un pays en pleine renaissance
Lundi, le Président de la République s'est rendu dans une Roumanie en pleine renaissance, membre de l'OTAN depuis 2004 et de l'Union Européenne depuis 2007. Cette visite a été très attendue par la population roumaine et le Président Traian Basescu, qui a souhaité recevoir Nicolas Sarkozy avec les honneurs militaires, sur l'esplanade du Palais de Cotroceni.
Pour le Président Français, « cette visite à Bucarest, au-delà de sa portée symbolique et politique, est d'abord (...) l'occasion d'écouter les autorités roumaines, pour préparer au mieux1» la Présidence Française de l'UE et la mise en œuvre de ses domaines prioritaires d'action.
La Roumanie devient ainsi le premier pays parmi les nouveaux adhérents avec lequel la France entend consolider ses rélations bilatérales et européennes, par le biais d'un partenariat stratégique d'une durée de 5 ans, renouvelable, et assorti d'une feuille de route qui sera mise en oeuvre par les ministères de ressort. Ce sont les instruments d'une collaboration renforcée au niveau politique, économique, stratégique et énérgétique.
Au niveau économique, la France est le troisième partenaire commercial de la Roumanie (après l'Italie et l'Allemagne). Parmi les dix entreprises les plus importantes en Roumanie, trois sont françaises (Renault, Orange et GDF). Il reste néanmoins des lacunes à combler dans les rélations économiques bilatérales, par rapport à l'attribution des marchés publiques et aux privatisations. Ce qui plus est, si la clause de la préférence communautaire dans le cadre de la PAC est adoptée pendant la Présidence française de l'UE, cela ne pourrait que bénéficier à la Roumanie, grand pays agricole.
La Roumanie a la deuxième frontière exterieure la plus longue de l'Union Européenne (2500 km), trois de ses États voisins n'étant pas membres de l'UE et de l'OTAN (la Serbie, l'Ukraine et la République de Moldavie). A travers une coopération renforcée, la France aidera la Roumanie à sécuriser ses frontières, afin de mieux lutter contre le travail illégal et l'immigration clandestine en provenance des pays tiers, et à reprendre l'acquis Schengen, en vue de sa prochaine entrée dans l'éspace du même nom. La Roumanie aura donc « un rôle primordial à jouer dans les réflexions sur l'avenir de l'Europe, sur l'élargissement, sur la politique de voisinage, sur la Mer Noire et ses enjeux1 » .
Le volet énergétique : Nucléaire et Nabucco
Dans le domaine de l'énérgie, l'objectif de la politique européenne est de diversifier et de sécuriser les voies d'approvisionnement, et de promouvoir les énérgies « low carbon ». C'est la raison pour laquelle la Roumanie a fait à son tour le choix de l'énérgie nucléaire, sur le modèle de son partenaire français.
De plus, lors de la conférence de presse commune, le président Traian Basescu a affirmé que la Roumanie soutiendra Gaz de France dans le projet de gazoduc Nabucco qui reliera le Caucase à l'Union Européenne- une question très importante pour la France et pour la sécurité énergétique de l’UE.
La question du Kosovo
Le consensus n'a pas été entier sur l'indépendence du Kosovo. Le Président Sarkozy considère l'indépendence de la province des Balkans « inévitable », alors que le Président Basescu, tenant compte de l'experience transnistriene de la République de Moldavie a déclaré qu'il ne reconnaîtra pas « une indépendence unilatérale du Kosovo ». Il a affirmé néanmoins que la Roumanie restera un partenaire fidèle des décisions de l'UE.
Un partenaire fiable pour l’UE et l’OTAN
Et c'est le souhait de l'Union Européenne et de l'OTAN de s'associer pleinement avec la Roumanie. « Tous les pays des Balkans ont vocation à adhérer à l'Union Européenne, y compris des pays comme la République de Moldavie », a déclaré Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse. Si le destin des Balkans est d'intégrer les structures internationales, la Roumanie aura son rôle à jouer, compte-tenu de sa position géographique, sur le chemin qui relie les Balkans à la Russie.
La Roumanie a déjà démontré de manière concrète son engagement avec l'UE et l'OTAN, en envoyant des troupes en Bosnie-Herzegovine et en Afghanistan. « La Roumanie s'affirme ainsi comme l'un des grands pays de l'Europe1 » . Le renforcement de la défense européenne, une des principales priorités de la Présidence française, se fera « en étroite complémentarité avec l'Alliance Atlantique1 » et ne laissera donc pas de côté la Roumanie.
Peu après l'allocution du Président de la République, les chambres reunies du Parlement de la Roumanie ont ratifié le Traité de Lisbonne. Le lendemain, l'Assamblée Nationale et le Sénat, reunies en Congrès à Versailles, ont procédé à leur tour à la ratification. La prochaine visite de Nicolas Sarkozy en Roumanie aura très probablement lieu début avril, à l'occasion du XXe Sommet de l'OTAN, qui se tiendra à Bucarest.
Alexandra GEROTA Pôle Journal / Rédactrice Pôle Études / Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie
1 Discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement de la Roumanie, lundi 4 février 2008

Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural, répond à notre question: "L'Europe va-t-elle sauver la vigne française ? "L'Europe, qui abrite les trois principaux pays producteurs de vin (France, Italie, Espagne) est aujourd'hui handicapée par une surproduction de vin. Une partie de ces excédents, notamment français, sont recyclés par distillation (transformation en alcool industriel ou pharmaceutique), cette distillation étant financée par des fonds publics européens. Aujourd'hui, les contribuables européens, notamment ceux issus des nouveaux pays membres non producteurs (Europe de l'Est) ne veulent plus payer pour ces vins qui ne se vendent pas. Consciente de ce problème, l'Union européenne souhaite aujourd'hui consacrer ses fonds à une restructuration du vignoble (prime à l'arrachage, transformation des règlements et appellations, baisse des rendements, soutien à la création de marques commerciales etc.). Il est clair que toute action qui permettra de créer de véritables marques commerciales permettra de trouver des débouchés, notamment pour les vins français. Pourquoi ne pas imaginer un l'Oréal ou un Danone du vin ? Mais il faudra aussi compter avec la résistance du vignoble français, constitué de nombreuses exploitations paysannes et familiales qui ont une forte capacité de résistance à la crise économique.L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.
Verbatim :
- « La deuxième leçon positive de ce Conseil européen, c'est le retour de l'Europe politique. (…) C'est une chance pour l'Europe et pour la France, qui présidera l'Union au deuxième semestre de 2008. À chacun de faire fructifier l'esprit communautaire, qui reste une grande espérance pour tous les citoyens européens. » déclare Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne dans un article du Figaro (30 juin 2007)
- « Nous avons un devoir vis-à-vis de l'Europe parce que l'Europe, c'est une part de nous-mêmes sans laquelle nous ne serions pas ce que nous sommes, parce que la conscience européenne, c'est notre conscience, parce que la culture européenne, c'est notre culture, parce que le destin de l'Europe, c'est notre destin, parce que l'identité de l'homme européen, c'est notre identité. Etre Européen et être Français, c'est respecter son histoire, son identité et ses valeurs. » Nicolas Sarkozy, président de la République, dans son discours sur l’Europe à Strasbourg le 2 juillet dernier.
Evénement du mois: « Une Union plus forte pour un Monde meilleur » : Le Portugal prend la présidence de l’Union Européenne et espère consolider les actions menées par la présidence allemande sur le traité simplifié : Le programme portugais portera sur quatre axes :
- le futur de l'Union - la stratégie de Lisbonne - le renforcement de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - l'Europe et le Monde
Actualités européennes :
- Libéralisation du marché européen de l’électricité : le 1er juillet, le marché européen de l’énergie s’est ouvert à 100% à la concurrence. D’autres pays avait déjà pris les devants comme l’Allemagne, mais cette libéralisation engendre certaines craintes de la part des consommateurs.
- Réforme du secteur viticole européen ; Objectif : accroître la compétitivité des producteurs européens qui sont de plus en plus concurrencés par les vins du "nouveau monde"
- Ouverture de la conférence Intergouvernementale (CIG) le 23 juillet à Lisbonne pour rédiger le Traité réformateur de l’Union.
Revue de presse :
- Nicolas Sarkozy témoigne du renouveau de l’esprit européen à Strasbourg. Le traité simplifié a « sauvé » l’Europe « qui était en péril », il a permis de faire la « synthèse entre l’Europe du « oui » et l’Europe du « non ». - Sept compagnies européennes de transport ferroviaire s’unissent et créent une Alliance européenne ferroviaire pour mieux rivaliser avec le transport aérien : découvrez les avantages de Railteam. - Vers un partenariat renforcé entre l’UE et le Brésil. Le nouveau partenariat stratégique envisagé par l’UE et le Brésil renforcera la coopération économique et le dialogue politique. - L’Eurogroupe discute des déficits publics : Sarkozy défend la stratégie budgétaire de la France avec Christine Lagarde. « La France est de retour dans l’Europe » - « Pour une Union Méditerranéenne », Éditorial du Figaro le 10 juillet, lors de la visite de Nicolas Sarkozy en Algérie et en Tunisie. - Le 14 juillet 2007 : l’Union européenne à l’honneur pour le défilé à Paris : 900 militaires, 27 détachements des pays de l’UE. - Accord et libération par la Libye du médecin et des infirmières bulgares.
Pause café : - Découvrez le Dossier vacances de Toute l’Europe : carte d’identité ou Passeport, Assurance maladie, santé …. Un été en Europe ça se prépare ! - Une « E-toile » est née : participez au débat européen sur Internet grâce au nouveau blog de « Toute l’Europe »
Agenda : Les grands rendez-vous de la Présidence portugaise : o 28 juin 2007 : Présentation officielle du programme de la Présidence ; o 4 juillet 2007 : Sommet UE/Brésil o 23 juillet 2007 : Réunion de la CIG pour rédiger un projet de traité simplifié ; o 15 septembre 2007 : Réunion Ministérielle Euroméditerranéenne des ministres ECOFIN o 18 octobre 2007 : Réunion des chefs d'Etat et de gouvernement ; o 26 octobre 2007 : Sommet UE/Russie ; o 28 novembre 2007 : Sommet UE/Chine ; o 10-11 décembre 2007 : Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) ; o 13 décembre 2007 : Conseil européen à Bruxelles.
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