Nicolas Sarkozy et Abdelaziz Bouteflika
10 juillet 2007.
Photo © D.R.
Suite aux différents projets qui ont plus ou moins aboutis entre les pays du sud méditerranéen et certains pays européens (Espagne, France…), Nicolas Sarkozy souhaite insuffler un nouvel élan à la politique méditerranéenne en instituant une Union Méditerranéenne.
Son rôle et son action seraient de renforcer le partenariat des politiques économiques, migratoires et de codéveloppement entre les différents acteurs.
La genèse de l’Union Méditerranéenne:
Lors de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait envisagé la création de cette Union Méditerranéenne. Loin d’être le clone d’une "Union Européenne du Sud", celle-ci serait avant tout une organisation de coopération économique où les pays membres jouiraient d’un statut de « partenaire privilégié » à l’image de ce que souhaite le chef de l'État pour la Turquie.
C'est lors de la campagne de l'élection présidentielle que quelques éléments de contenu ont été donnés :
- Lutte contre le terrorisme ;
- Gestion concertée des migrations ;
- Développement des échanges économiques (commerce, investissements, énergie, gestion de l’eau, ...)
- Institutions communes : un Conseil, une Banque, des rencontres périodiques des chefs d’Etat.
Quelle forme et quelles institutions pour l’Union Méditerranéenne? :
En initiant les nouvelles bases de cette politique méditerranéenne, Nicolas Sarkozy souhaite aussi s’appuyer sur les politiques de coopérations déjà existantes depuis 30 ans (union douanière, accords de commerce et de coopération…) . L’union Méditerranéenne s’inscrit donc dans une continuité de projets et d’ambitions. Cette politique volontariste pour le développement du monde méditerranéen reflète aussi l’ambition d’affirmer l’héritage d’une civilisation méditerranéenne porteuse de valeurs universelles. Les différentes cultures du monde méditerranéen, fières d’un certain héritage humaniste, sont aussi tournées vers un avenir commun dont l’Union Méditerranéenne est la plus belle illustration.
Le projet étant encore au stade de l’étude, aucune forme particulière d’institutions n’a été décidée pour l’Union Méditerranéenne. Lors d’une conférence à l’IFRI le 22 novembre denier, l’ambassadeur en charge du projet du projet d'Union Méditerranéenne, Alain Le Roy, a précisé que la France était à l’écoute des idées et des propositions des partenaires intéressés.
Les domaines d’actions de l’Union :
Le rôle de l’Union Méditerranéenne ne sera pas de se substituer aux politiques bilatérales déjà existantes. Ainsi l’Union Méditerranéenne jouera un rôle prépondérant dans la coopération économique et son action restera en dehors du champ politique. Pour mettre en place ces projets de coopération économique une Banque Méditerranéenne d’Investissement pourrait être créée.
La réunion des dirigeants des Etats riverains de la Méditerranée qui aura lieu en France à l’invitation de Nicolas Sarkozy, en juin 2008, devrait être consacrée à la "sélection d’un nombre limité de ces projets", a expliqué l'Ambassadeur en charge du Projet de l'Union Méditerranéenne Alain Le Roy. D’ici là, la diplomatie française travaillera avec ses homologues méditerranéens ainsi qu’avec la société civile pour "proposer, élaborer et évaluer" des propositions de coopération, a-t-il ajouté.
Néanmoins le Cercle des économistes a déjà identifié cinq domaines d’action potentiels pour la future Union méditerranéenne : l’agriculture et la pêche, l’industrie (et particulièrement l’énergie, le textile et les technologies de l’information et de la communication), l’immigration choisie, l’investissement (notamment le financement des PME) et la protection civile (incendies, ...).
Quid des membres de cette Union?
L’Union Méditerranéenne est une organisation ouverte à tous les pays riverains de la Méditerranée souhaitant s’engager davantage dans la coopération économique. Selon Alain Le Roy, « l’engagement des pays dans l’Union pourra se faire à géométrie variable ». Néanmoins, certains domaines, comme les pollutions marines, ne pourront être traités efficacement qu'avec l'implication de l’ensemble des pays de l’Union.
Alain Le Roy, ainsi que le secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Jean-Pierre Jouyet, mènent actuellement une diplomatie active pour tenter de faire surmonter le scepticisme de certains partenaires de la France, au Sud comme au Nord de la Méditerranée. Ils s'attachent notamment à préciser le contenu du projet français à des pays comme le Portugal, l’Espagne ou l’Allemagne.
Le projet d’Union Méditerranéenne, porté par Nicolas Sarkozy, se situe dans la continuité des politiques déjà existantes entre certains pays et mises en oeuvre par le processus de Barcelone. Ces politiques ont notamment contribué au développement d'un fort partenariat économique entre les pays européens et les pays du sud Méditerranéen. A un stade moins avancé le développement des coopérations politiques (particulièrement en raison des conflits au proche-orient), sociales et culturelles demeure un des objectifs essentiel du processus de Barcelone et sera donc aussi poursuivi au sein de l'Union Méditerranéenne.
Le nouveau projet d'union Méditerranéenne a pour but essentiel de développer la coopération économique, de définir en commun des politiques migratoires et de codéveloppement. C’est aussi, après la construction de l’Union Européenne, une grande ambition pour affirmer l’héritage culturel commun des pays riverains de la Méditerranée, et leur proposer ainsi un avenir tourné vers la paix, l’échange, le développement et la prospérité.
Cédric GAUTHIER
Atelier Europe
Groupe Développement Durable & CoDéveloppement
« L'appel de Rome pour la Méditerranée »
par
le Président Sarkozy, le Président Zapatero et le Président Prodi
« L'intégration européenne se stabilisera au stade du Traité Simplifié
et la construction européenne se poursuivra par projets nouveaux »
Hubert Védrine (2007)
Le 20 Décembre dernier, le Président SARKOZY, le Président ZAPATERO et le Président PRODI ont lancé l’appel de Rome, avancée majeure dans la mise en place du Projet d’Union de la Méditerranée. Pour comprendre le contexte dans lequel cet évènement prend place, l’Atelier Europe trace une rétrospective des projets « méditerranéens » de ces trente dernières années. Cette mise en perspective permet de mesurer au mieux les grands enjeux de ce Projet d'Union de la Méditerranée.
Chronologie des projets autour de la Méditerranée depuis les années 70:
1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.
1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.
1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte
1995: Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.
Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:
accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,
réduire les flux migratoires vers le Nord,
établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.
Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010.
1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.
2002: « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »
2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions ». En clair, cette politique vise à gérer les relations de l’UE avec les pays tiers qui n’ont pas de vocation immédiate à intégrer l’UE.
2004: adoption d'un instrument financier de voisinage et de Partenariat devant prendre le relais du MEDA en 2007.
La liste est longue, mais malgré toutes ces mesures, de véritables partenariats avec les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas vu le jour. Le climat de confiance peine à s’instaurer. Or celui-ci est doublement indispensable, afin :
d’une part que les pays de la Méditerranée croient en leur développement,
et que, d’autre part, ceux de l'UE osent s’investir, économiquement et culturellement dans cette zone.
Quelles sont les raisons de ce bilan mitigé ?
Jusque-là, cette idée d'une Union de la Méditerranée était portée par des intellectuels, chefs d'entreprises, banquiers, élus, chefs d'Etat,... et non par les peuples concernés. En outre, mis à part la France et l'Espagne à l'occasion du Processus de Barcelone en 1995, les autres pays de l'UE ne considéraient pas ce projet comme prioritaire. Dans les années 90, la priorité était donnée à l'élargissement à l'Est, et non vers le Sud. Le Processus de Barcelone a également été victime de l'échec du Processus de Paix du Moyen-Orient. Il faut aussi rappeler que les impacts économiques et sociaux des économies des pays du Sud de la Méditerranée dans l'économie européenne d'une part, et mondiale d'autre part, ont été fortement sous-estimés. Pourtant, la mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives de partenariats entre ces pays Sud Méditerranéens et le reste du Monde (Etats-Unis, Asie, ...).
Enfin, les pays arabes du pourtour méditerranéen ont leurs propres préoccupations (conflit du Proche-Orient, pression islamiste, ...) et n'ont pas réussi à progresser vers l'Union du Maghreb pourtant annoncée il y a 18 ans.
Aujourd'hui, de nouveaux éléments rendent la relance de ce grand projet d'Union Méditerranéenne viable et nécessaire :
Le contexte politique national, européen et international : Nicolas Sarkozy souhaite une élaboration en commun de politiques de développement, mutuellement avantageuses, et non un nouveau programme d’aide aux pays riverains de la méditerranée. L'élargissement à l’Est est quasiment digéré, malgré encore quelques amertumes face au plombier polonais. Enfin, plus largement, dans un contexte global alliant une économie mondialisée et une montée des tensions sur la scène internationale, nous avons le devoir de renforcer le dialogue autour de la « mare nostrum ». Le silence et l'inaction ne font qu’alimenter les peurs, la démagogie et l'immobilisme.
Sur le plan économique, de nouveaux modèles de partenariats et de développement ont fait leurs preuves ailleurs, notamment au Japon. Ils peuvent certainement être adaptés et répliqués dans le contexte méditerranéen. Des secteurs porteurs pour la croissance sont à envisager sérieusement comme le textile, l'agriculture, l'énergie, l'écologie, …
La valeur ajoutée de l'Union de la Méditerranée est un nouvel élan politique fort:
pour renforcer la coopération, et non l'intégration, en Méditerranée
pour mobiliser et impliquer davantage les sociétés civiles, qui ont été souvent trop oubliées dans les politiques précédentes (ONG, associations, entreprises, collectivités locales, ...)
Ce Projet d'Union de la Méditerranée doit s’inscrire dans un contexte global de mondialisation, dans lequel se forment des groupements régionaux économiquement hétérogènes. Nous devons organiser ensemble un développement du Sud, avec l'Europe, mais aussi nos alliés sur la scène internationale.
Les 2 dates annoncées lors de l'appel de Rome (13 et 14 juillet 2008) seront l'occasion de réaliser un point d'étape sur les avancées du projet.
Paul DOUCET
Co-Responsable du Groupe Développement Durable
et Co-Développement
Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes
Source: « 5+5=32 Feuille de route pour une Union Méditerranéenne »
Le Cercle des Economistes et Hubert Védrine (Ed. PERRIN 2007)
 | La France et la Hollande ont voté au "non" au traité constitutionnel. Les États-membres de l'UE s'apprêtent à adopter un traité modificateur qui reprend l'essentiel des dispositions du traité rejeté. Est-ce qu'une nouvelle fois la construction européenne ne se fait-elle pas dans le dos des citoyens? Leur souveraineté est-elle vraiment respectée?
Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond. |
Les souverainistes s’indignent de ce que le traité qui remplace le projet de constitution européenne rejeté par référendum puisse être soumis à une « simple » ratification parlementaire. S’agit-il d’une atteinte à la souveraineté populaire ? Non, pour trois types de raisons.
1 – Dans le cas de la France, c’est le peuple lui-même, lors de l’élection présidentielle, qui a mandaté Nicolas Sarkozy pour renégocier un traité ordinaire, dont le candidat a répété à de nombreuses reprises qu’il le soumettrait au seul Parlement. La situation aurait été très différente si les Français avaient élu Madame Royal : elle proposait de négocier une nouvelle Constitution, à soumettre à un nouveau référendum. C’est bien pour faire trancher ce genre de décisions que la France a choisi de faire élire son Président au suffrage universel.
2 – La procédure du référendum n’est ni la seule expression de la volonté populaire, ni même la meilleure. Selon la question posée et selon le contexte politique général, elle peut être une excellente procédure démocratique, ou, au contraire, le moyen de légitimer tous les abus de pouvoir. Ce n’est pas un hasard si c’est l’instrument favori de toutes les dictatures, et si des démocraties exemplaires le bannissent au niveau national (Allemagne, Etats-Unis, Belgique), ou n’y recourent que très exceptionnellement (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas), ou l’encadrent dans une réglementation très stricte (Italie, Suisse, certains Etats des USA).
La grande faiblesse du référendum est qu’il ne permet aucun amendement : le texte est à prendre ou à rejeter en bloc. Plus il est long et complexe, moins le référendum est la procédure adaptée. C’est alors au Parlement d’agir, avec sa faculté de débattre publiquement, et d’apporter d’éventuelles modifications. S’il n’y a pas eu de « plan B » après le référendum du 29 mai 2005, c’est qu’entre les trotskistes, José Bové, Fabius et le Front national, les tenants du « non » étaient bien incapables de se mettre d’accord sur une rédaction alternative ! En revanche, le référendum est bien adapté lorsqu’il s’agit d’un choix politique majeur, engageant durablement la nation, comportant à l’évidence deux solutions opposées claires et compréhensible par tous : déclaration d’indépendance du pays, remplacement de la monarchie par la république, abandon de la conscription militaire, remplacement de la monnaie nationale par l’euro, abandon de la peine de mort …
3 – Enfin, il faut bien comprendre que, dans le cadre européen, le recours à des référendums nationaux pose un problème particulier : que faire si certains pays répondent « oui » et d’autres « non » à la même question ? Pourquoi la souveraineté populaire de la France serait-elle supérieure à celle de l’Espagne, ou inversement ? C’est pourquoi, à mon sens, le moment est venu de se mettre d’accord, entre Européens, sur le principe suivant : ou bien un nouveau traité correspond à une simple modification des traités existants, et la ratification parlementaire est alors préférable (cas du traité de Lisbonne). Ou bien, il s’agit d’un vrai changement de nature de l’Union (par exemple, le jour où on lui transfère la pleine compétence en matière de politique étrangère et de défense), et il faut alors soumettre le texte, non pas à un référendum ici et là, mais à 27 référendums organisés dans tous les pays le même jour. En annonçant à l’avance que ceux où le « non » l’emporte ne participeront évidemment pas à la nouvelle Union, mais n’auront pas le pouvoir d’empêcher les autres de le faire : de même, le peuple danois était parfaitement libre de refuser l’euro pour son propre usage, mais au nom de quoi aurait-il eu le pouvoir d’empêcher l’Allemagne, la France et leurs voisins de fusionner leurs propres monnaies ? Cela fait partie des règles dont la démocratie d’échelle européenne, encore dans l’enfance, devrait maintenant se doter.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Ainsi qu'à voter pour lui et Nicolas Sarkozy!
