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Nous avons posé deux questions à Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional sur la politique d'aménagement du territoire européen:
 


Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?

Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable.
C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.

D'ailleurs, cette politique d'aménagement du territoire est déjà pensée à travers la mise en place de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen – ORATE. Cet Observatoire qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III est co-financé sur un budget total de 14,46 millions d'euros à 50% par les fonds structurels. L'objectif d'ORATE est de mieux connaître, au niveau européen, les tendances en matière d'aménagement du territoire qui ont une influence sur le développement de l'Union et d'encourager le développement harmonieux de l'ensemble du territoire européen, conformément à l'Article 158 du Traité sur l'Union européenne. L'ORATE vise également à étudier la dimension territoriale de la politique et d'autres instruments communautaires de cohésion économique et sociale afin d'assurer une meilleure coordination des décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire.

Par exemple, l'étude1 de l'ORATE sur "Les devenirs du territoire" permet de comparer 2 scénarios de développement territorial à long terme. Un scénario orienté vers la seule compétitivité serait de nature à engendrer une croissance économique à court terme plus forte et l'émergence de nouvelles technologies, mais il produirait des coûts environnementaux et sociaux plus élevés susceptibles d'aboutir à long terme, à des contre performances économiques et sociales.
A contrario, un scénario orienté vers la cohésion fait ressortir un modèle plus diffus en ce qui concerne les potentiels d'attraction et de polarisation des aires métropolitaines.  Plusieurs zones d'intégration performantes peuvent émerger aussi bien au cœur de l'Europe que dans les zones plus ou moins périphériques. Ce modèle de développement polycentrique s'accompagne certes d'une croissance économique plus faible par rapport au premier scénario, mais mieux répartie géographiquement, évitant ainsi une polarisation, dans une zone restreinte, des conflits de population et des pressions sociales et environnementales.  Il importe donc d'orienter encore plus efficacement les dépenses vers des projets structurant l'attractivité de tous les territoires. Il ne faut pas oublier qu'un grand avantage de l'Europe, en matière de compétitivité, réside dans sa diversité territoriale.

Avec le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale fait son entrée parmi les objectifs de l'UE ce qui permettra, par exemple, d'exiger que la Commission Européenne analyse, avant la présentation de toute proposition législative, quel est son impact en termes de cohésion territoriale.


Et si telle était le cas, comment serait-elle financée ?

Si l'enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards d'euros pour toute l'Union), les besoins des nouveaux États membres nécessitent des investissements importants qui impliquent, dans les anciens États membres un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits. En effet, le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales, ainsi pour la période 2007-2013 une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard.

De plus, à l'avenir, toutes les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc.

Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.

Ainsi, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.

Sur ce sujet essentiel, le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité un rapport
(dont j'étais le rédacteur) sur la future réforme de la politique de cohésion pour l'après 2013.

Pour plus d'information sur ce sujet, voir le rapport et l'entretien vidéo sur le site d'Ambroise Guellec .



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.


1: "Les devenirs du territoire en 2030. Scénarios territoriaux pour l'Europe", ESPON 2006.




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NdR: Après avoir demandé aux Députés européens "Pourquoi Nicolas Sarkozy?" lors de la campagne des présidentielles, l'Atelier Europe leur a proposé de répondre à quatre questions dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne, qui commencera dans moins de deux mois.
Christine de Veyrac, Député européen du Sud-Ouest, inaugure cette nouvelle série. Nous l'en remercions chaleureusement.
Les prochaines réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.




Qu'attendez-vous de la Présidence française de l'UE ?

Je souhaite que la Présidence française permette de dégager un accord entre les 27 sur la politique qui doit être celle de l’Europe face au changement climatique. C’est un sujet essentiel où, à ce jour, il n’existe pas de consensus. Il faut rapprocher les points de vue, et espérer qu’avant la fin de l’année un accord intervienne. L’an prochain en effet, aura lieu la conférence internationale de Copenhague pour actualiser les accords de Kyoto. A ce jour, ni les États-Unis, ni les pays émergents, qui figurent parmi les gros pollueurs de la planète, ne sont prêts à faire des efforts importants notamment pour réduire leurs émissions de CO2. Il est donc fondamental que l’Europe présente à Copenhague un visage uni pour peser fortement sur les négociations. 
 Christine de Veyrac

J’attends par ailleurs de cette Présidence des progrès quant à la mise en place d’une politique de l’immigration commune. L’Espace Schengen de libre circulation s’élargit (aujourd’hui… 24 pays !), il convient donc d’avoir des règles communes. Je sais que le Ministre Hortefeux a déjà pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos 26 partenaires de conclure un Pacte européen sur l’immigration. Un accord me semble envisageable dans cette matière pourtant difficile.

Enfin, il serait souhaitable que l’on parvienne aussi à relancer l’idée d’une « défense européenne »… mais je ne me fais que  peu d’illusion en la matière, les désaccords entre les 27 sont profonds, et toute réussite sur ce sujet relèverait de l’exploit !


La France a déjà défini quatre chantiers sur lesquels elle souhaite appuyer sa Présidence : immigration, l'énergie, environnement, Défense. D'autres sujets devraient-ils, selon vous, aussi être pris en considération ?

Oui. Les 27 doivent dresser un Bilan de santé de la Politique agricole commune. C’est important de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faudrait conserver, ce qu’il faudrait modifier. La crise alimentaire mondiale nous montre en tous les cas que nous avons besoin d’une agriculture européenne forte et modernisée, si nous voulons continuer à nourrir nos concitoyens mais aussi une partie du reste du monde. Attention dans ces conditions à ne pas vouloir tout bouleverser et remettre en cause un édifice agricole européen qui jusqu’à présent a en grande partie fait ses preuves.


Avez-vous prévu des actions spécifiques dans votre circonscription au cours de ces 6 mois de Présidence ?


Elles ont déjà débuté ! Il ne faut pas attendre le 1er juillet et les vacances pour parler de l’Europe et de l’action que mène notre pays ! Depuis avril, j’ai ainsi entrepris la tournée des départements de ma circonscription pour rencontrer la presse, les jeunes, et les militants de l’UMP, et ce afin d’expliquer les enjeux de la Présidence française de l’Union et la politique que souhaite conduire notre majorité.


Comment permettre à nos concitoyens de s'impliquer d'avantage dans cette Présidence ?


Je crois que le Gouvernement a quelques idées sur la question. Il serait également très opportun que les grandes collectivités locales, qui souvent ont des budgets importants, s’impliquent aussi.






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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer
« un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycott. Les discussions ont essentiellement porté sur les termes d’une déclaration minimum commune, appelant à un dialogue constructif sur place. Dans le même esprit, une réunion des ministres des sports des vingt-sept a été initiée et aucun d’être eux n’a soutenu que le boycott soit la réponse adaptée à la situation.
Enfin, les Députés européens des 27, réunis à Bruxelles en session plénière, mercredi 9 et jeudi 10 avril ont donné leur avis sur la question. Ils ont condamné fermement « la répression brutale exercée par les forces de sécurité chinoises contre les manifestants tibétains » ainsi que tous les actes de violence. Par 580 votes pour, 24 contre et 45 abstentions les Parlementaires demandent à leurs gouvernants de conditionner cette participation à la reprise du dialogue entre la Chine et le Dalaï-Lama. À ce titre, il recommande au Conseil de nommer un envoyé spécial pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Enfin, les Députés demandent à la présidence de l’UE de
« s'efforcer de dégager une position européenne commune en ce qui concerne la participation des Chefs d'États et de gouvernements ainsi que du Haut Représentant de l'UE à la cérémonie d’ouverture ».
La question sera à nouveau discutée lors du prochain Conseil européen des Affaires générales et extérieures le 28 avril.

Les arguments économiques et politiques sont éloquents en défaveur des décisions et des intérêts ultra nationaux. C’est pourquoi, l’alignement sur une position européenne commune semble faire son chemin.  À l’heure où l’émergence d’un défense européenne forte s’affirme pour peser sur la scène internationale, une consultation diplomatique aboutissant à un consensus européen sur la position à adopter face au problèmes olympique chinois serait de bon augure, gage d’autonomie et de crédibilité. Il est vrai que le revirement soudain et tranché de la Grande-Bretagne en faveur du boycott risque d’être un frein dans la voie du concenssus européen. Il faudra certainement attendre le changement de présidence le 1er juillet prochain, avec la France et Nicolas Sarkozy à sa tête, pour voir une décision unanime des pays de l’UE aboutir
L’Atelier Europe ne manquera pas, d’ici là, de vous tenir informer d’éventuels rebondissements et prises de positions européennes individuelles ou concertées.



Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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 Cliquez ici Après 4 années de négociations, un accord aérien historique entre Bruxelles et Washington signé le 30 mars 2008 permet de relier sans restriction l'ensemble des villes des 2 continents! Un vaste marché peut s'ouvrir avec des tarifs plus bas, davantage de destinations et de fréquences


Un peu d'histoire...


Le fort développement du transport aérien est lié à l'ouverture de cette industrie à la concurrence.
Toujours dans cet esprit de libre-concurrence et de compétitivité au profit de l'économie et des citoyens européens, le ciel communautaire constitue un formidable exemple des bienfaits du projet européen.

Depuis 1997, les compagnies aériennes européennes ont la pleine liberté d'offrir des vols selon les demandes du marché.

À ce jour, les résultats sont significatifs:

  • doublement du trafic aérien en Europe entre 1995 et 2004
  • création de 1,4 millions d'emplois
  • le développement des compagnies "low cost", comme Ryanair, Easyjet, ...  D'ailleurs, Jacques Barrot, dans "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" chez Albin Michel, considère que "le low cost constitue un formidable levier économique et incarne la spectaculaire démocratisation du transport aérien".
  • développement fort du tourisme en Europe
  • C'est un symbole très fort de l'intégration européenne!

 

Une véritable "révolution dans le ciel transatlantique", selon Jacques Barrot, Commissaire Européen aux Transports
 

Fort du gommage des frontières artificielles déjà réalisé à l'intérieur de l'Union, l'Europe menait 4 ans des négociations difficiles avec Washington pour aboutir à "un espace aérien ouvert" entre les 2 continents.

L'idée est d'assurer une meilleure desserte des villes européennes, intensifier la concurrence entre les différents acteurs économiques et offrir toujours plus d'avantages pour les citoyens et l'économie européenne.

Seule l'Union, forte de ses 27 Etats membres, pouvait envisager de telles négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que l'ensemble des compagnies aériennes puisse desservir n'importe quelle ville européenne à partir de n'importe quel aéroport américain. 

A titre d'exemple, avant cet accord, seuls des accords bilatéraux régissaient les dessertes aériennes entre les 2 continents (21 accords bilatéraux, parfois très restrictifs régissaient des vols sans escale).

 
Le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot estime qu'il s'agit d'une véritable "révolution dans le ciel transatlantique" qui promet "d'intensifier la concurrence et de faire baisser les prix".

 
Les analystes estiment que cet accord historique sera "bénéfique" pour les consommateurs en apportant davantage de compétition, un meilleur service, des prix plus bas, ainsi que davantage de destinations et de fréquences.

 
Économiquement, le marché est considérable : les vols transatlantiques représentent 60% du trafic aérien mondial (soit environ 50 millions de passagers chaque année). Nous pouvons espérer quelques 25 millions de passagers supplémentaires dans les 5 prochaines années.

 

 

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

 

Sources: "L'Europe n'est pas ce  que vous croyez" (Jacques Barrot - Ed. Albin Michel)
"Les Echos" du 30/03/2008 (
http://www.lesechos.fr/info/transport/300253321.htm)




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  Les Faussaires, le film qui a obtenu l'Oscar du meilleur film étranger cette année, a été en partie financé par l'UE. De quels moyens l'UE dispose-t-elle pour soutenir la culture européenne ?
Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la 
Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, nous répond. 
 
A travers le film de Stefan Ruzowitzky, c'est l'ensemble du cinéma européen qui vient  une nouvelle fois d'être récompensé et l'on peut s'en féliciter.
Trois autres films financés par l'Union européenne,  français de surcroît, étaient également en lice, propulsant ainsi avec force la culture européenne au devant de la scène internationale.

C’est en 1992 avec le Traité de Maastricht que la communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Conformément au  principe de subsidiarité, l'Union  contribue depuis lors à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Plus précisément, en matière culturelle et audiovisuelle,  l’Union européenne tend notamment à promouvoir la création dans sa diversité,  à contribuer au développement économique de ces secteurs et à favoriser le dialogue des cultures à travers le monde. A cette fin, la communauté a mis en place des instruments à la fois juridiques et financiers spécifiques parmi lesquels, les programmes Culture et MEDIA  jouent un rôle essentiel.

Le programme Culture permet en effet de financer l'ensemble des activités culturelles non audiovisuelles. Géré par la Commission européenne, ce programme qui a déjà fait ses preuves depuis 2000, a été renégocié en 2006. Doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, c'est désormais le point d'ancrage de l'action culturelle de l'Union.
Il soutient en priorité les projets qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des œuvres et des produits culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel ainsi que ceux qui favorisent le dialogue et la diversité culturels afin de permettre l'émergence d'une citoyenneté européenne.

L'industrie audiovisuelle repose quant à elle sur un cadre normatif d’une part, avec la directive Télévision sans Frontières devenue après sa révision Directive Services de Médias Audiovisuels et qui prévoit, entre autres, la promotion des œuvres audiovisuelles européennes par l'ensemble des médias. Elle s'appuie d'autre part, sur le programme communautaire de soutien MEDIA 2007. Ce dernier, à l'instar des précédents programmes, intervient en amont et en aval de la production en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets et entreprises de production, la distribution et la promotion des œuvres  européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que l'organisation de festivals. Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013, ce programme qui vise à renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre secteur audiovisuel a permis à neuf films sur dix, réalisés en Europe et distribués au-delà des frontières de leur pays d’origine, de voir le jour.

Parmi les nombreux prix décernés chaque année à des réalisations culturelles, il me paraît par ailleurs opportun d'évoquer le Prix LUX.  Crée par le Parlement européen, il vise à soutenir le cinéma européen et à favoriser la distribution des films. Outre la valeur symbolique que ce prix représente, le lauréat bénéficie du financement du sous-titrage de son film dans les 23 langues officielles de l’Union. Le film de Fatih Akin, De l'autre côté était le premier à recevoir cette distinction en octobre dernier.

Il convient en outre de signaler que cette année 2008 proclamée "Année Européenne du Dialogue Interculturel", va permettre à l'Union d’apporter là encore sa pierre à l'édifice culturel européen en soutenant diverses  initiatives stratégiques.

Au-delà de ces outils bien spécifiques, l'Union intervient aussi à travers d'autres politiques communautaires. La culture est ainsi prise en compte dans les programmes relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle. Les programmes relatifs au développement régional, aux nouvelles technologies de l'information, à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement ou encore au tourisme et à la recherche confèrent également une place à la culture.

Si cette prise en compte progresse, elle mérite cependant d'être renforcée et étendue à l'ensemble des politiques européennes, conformément à l'article 151, paragraphe 4 du Traité CE. C'est dans cet esprit que le Parlement européen, par l'intermédiaire de la Commission de la Culture, s'efforce aujourd’hui d'agir et d'influer.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
 



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    Les mauvais résultats économiques de la France placent notre pays à la traîne de nos partenaires européens. Nous avons demandé àMonsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires quel impact de tels résultats ont sur notre influence dans l'UE:


Avec 2% de croissance en 2006, la France se situe en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 2,8% pour la même année. Cette situation tient principalement au commerce extérieur et au faible investissement des entreprises.

Depuis 2003, les performances de la France en matière d'exportations sont inférieures à la moyenne de l'ensemble des pays de la zone euro. En 2007, le déficit du commerce extérieur français a atteint 39,171 milliards d'euros contre 23 milliards d'euros en 2005. Les importations effectuées en 2007 ont augmenté de 5,4% contre 3,1% pour les exportations.

La situation du commerce extérieur français est pour une large part imputable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation de l'euro qui freine les exportations hors zone Euro. Elle peut également s'expliquer par des facteurs structurels: la faiblesse du secteur industriel, l'insuffisance des PME innovantes en France et les carences dans les dépenses de R&D des entreprises (1,12% du PIB contre 1,68% en Allemagne).

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté début février dix mesures pour soutenir et relancer les exportations françaises qui s'ajoutent aux mesures structurelles déjà engagées par le gouvernement et à celles proposées dans le cadre du projet de loi "Modernisation de l'économie". L'objectif est de recentrer les efforts français sur les PME, de développer de meilleurs dispositifs d'aides au niveau européen, de relancer le portage des PME par des grands groupes. Le plan Novelli prévoit également une approche par zone "cible": une "zone proche" comprenant les pays de l'Union européenne et ceux du pourtour méditerranéen et la "zone grand large" qui recouvre les marchés asiatiques, le proche et Moyen-Orient et les pays d'Amérique. Il est également prévu de réexaminer les dispositions fiscales bénéficiant aux dirigeants d'entreprise prospectant à l'étranger ou celles relatives au champ d'application du crédit d'impôt export.

La situation économique de la France n'est pas telle qu'elle remette en cause sa position et son influence dans l'Union européenne. Au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe, il convient de mettre en lumière les réformes effectuées ou en cours qui sont de nature à favoriser la croissance et à réduire le déficit budgétaire de manière à crédibiliser les engagements de la France au titre du pacte de stabilité et de croissance.



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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 La politique régionale européenne, ou politique de cohésion, est au cœur du projet européen. Nous avons posé deux questions à Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional à ce sujet:
 


"Comment réduire les inégalités entre les différentes régions européennes ? 

C'est l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.

Le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique de cohésion 2007-2013 s'articule donc autour de 3 objectifs : la convergence,  où 81,7% de la dotation totale est destiné aux régions les moins développées ; la compétitivité régionale et l'emploi afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques ; la coopération territoriale qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.

A l'avenir, les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc. Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.


Cette politique est-elle compatible avec un élargissement du nombre de membres de l'UE ?"

Cette question rejoint celle de la capacité d'absorption de l'Union européenne.
En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.

La rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.

Par ailleurs, pour que cette politique, emblème du modèle solidaire et communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie, il est nécessaire de fixer des frontières à l'Union européenne ; car un élargissement sans fin conduirait à la dilution de l'Europe politique dans un espace territori