« L’environnement a trop longtemps été perçu comme quelque chose de défensif, or c’est le moteur d’une nouvelle compétitivité ».
Le premier bilan est un message très fort envoyé par les Français aux politiques et à tous les acteurs qui sont prêts à se mobiliser. Le message est très fortement passé à travers la consultation publique. Les Français ont envie qu’on leur donne des moyens d’action et qu’on leur propose des politiques pour mieux protéger l’environnement.
Deuxièmement, l’environnement, trop longtemps perçu comme une contrainte, est le moteur d’une nouvelle compétitivité. Il faut construire nos politiques en mettant en valeur cette dimension là. Actuellement en France le secteur de l’environnement représente 500 000 emplois, pour 1 million en Allemagne. La différence s’explique par le fait qu’on a trop longtemps vécu l’environnement comme une contrainte, alors que c’est un champs formidable pour des nouveaux marchés, des nouvelles technologies, des nouveaux brevets. L’environnement est ainsi une chance pour la croissance, mais une croissance différente. Enfin, le Grenelle, ce sont des plans programmes construits avec tous les acteurs. Malgré les tensions, des objectifs très concrets ont été atteints. Par exemple : l’habitat (bâtiments basse consommation), changement de paradigme complet dans les transports (on passe du tout routier vers les transports alternatifs, développement du tramway-1500 km), l’éco-pastille, le bio dans la restauration collective et les cantines.
« Le Grenelle de l’environnement ce n’est pas une fin en soi, c’est le début de quelque chose ».
On a montré qu’on pouvait sortir de nos habitudes, des polémiques et de cet affrontement historique qui faisait de l’environnement un otage des intérêts, pour faire des politiques environnementales un moment d’engagement de tous les acteurs. C’était la mission que nous avons confiée le Président de la République.
2. Grenelle européen et Présidence française
Est-ce qu’on est en mesure d’exporter le Grenelle à l’ensemble de nos partenaires européens ? Quels dossiers pourrait-on plus particulièrement défendre à Bruxelles et avec quels appuis? Quels partenaires ? Quelles sont les priorités de la Présidence française en matière de développement durable ?
L’environnement a été regardé avec intérêt par nos voisins. Cela dit, on a toujours trop tendance en France à considérer qu’on a des modèles. Simplement, tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes que nous et qu’on a essayé de résoudre avec le Grenelle. La question est donc de savoir comment fait-on pour qu’il y ait une mobilisation positive de tous les acteurs ? Comment fait-on pour sortir des polémiques stériles ?
« Le Grenelle c’est une expérience, une méthodologie qui a intéressé nos voisins européens ».
A telle enseigne d’ailleurs que certaines associations ont demandé qu’on profite de la Présidence française pour faire un Grenelle européen. Ce qui n’est pas très simple, compte-tenu notamment du jeu des institutions à Bruxelles. Il y a un intérêt pour la méthode, et la dynamique que ca suscite. Autant le format Grenelle avait été utile et pertinent en France, autant il sera difficile de le répliquer au niveau européen.
Concrètement, il y a 2 façons de faire le lien entre le Grenelle et l’Europe : Premièrement, les sujets du Grenelle doivent être traités au niveau européen, comme:
La baisse de la TVA sur les produits propres. Le Président de la République l’a appuyé très fortement, et ce sujet est d’ores et déjà discuté au niveau du Conseil des ministres des finances de l’UE)
La compensation carbone aux frontières de l’Europe : tous les pays du monde doivent être impliqués.
Deuxièmement, la Présidence française prévoit un grand programme environnemental. Cette Présidence sera très fortement marquée par l’environnement. La proportion des sujets liée à l’environnement est considérable, le Président de la République a défini 3 priorités : immigration, énergie, environnement. Deux concernent directement nos sujets. Pour la partie environnement, les priorités sont: le changement climatique, le paquet climat / énergie, la lutte contre les pollutions (industrielle, déchets électroniques, etc.) et la biodiversité (dans la perspective de 2010, où se tiendra un rendez-vous international très important sur la biodiversité).
3. Grenelle, Kyoto, Bali, relations avec les Etats-Unis
Les négociations sur l’après Kyoto s’ouvriront en décembre à la conférence de Bali. L’Europe sera-t-elle unie pour tenir le cap face aux alternatives américaines et arriver à un accord au sein de l’ONU ? A l’approche des élections américaines, le Grenelle pourrait-il être exporté aux Etats-Unis ? Enfin, le développement durable pourrait-il devenir un sujet de convergence entre les Etats-Unis et l’Europe et renforcer ainsi les relations transatlantiques ?
« On aurait tort de voir les Etats-Unis comme seulement un pôle de résistance sur ces sujets ».
Il est vrai que le gouvernement Bush n’est pas très mobilisé sur le changement climatique. Mais déjà l’environnement est très présent dans les élections américaines. Et plusieurs Etats sont très mobilisés sur l’environnement. C’est le rôle de l’Europe que d’essayer d’entrainer les Etats-Unis pour les amener à prendre des engagements fermes pour la réduction de gaz à effet de serre. L’Europe jouera d’autant mieux ce rôle qu’elle sera unie sur ces sujets.
Plusieurs échéances au niveau international d’ici à 2009 :
Conférence de Bali, décembre 2007
Négociation du paquet climat-énergie, janvier 2008
Nouvelle conférence internationale sur le changement climatique à Postdam, au moment de la Présidence française
Copenhague, décembre 2009 : il faut absolument qu’on trouve à Copenhague un accord définitif.
La Présidence française sera donc un moment charnière où les choses doivent se nouer, elle sera juste après l’élections présidentielle américaine. La France va avoir une responsabilité importante, compte-tenu de la place de la Présidence française dans le calendrier et compte-tenu de l’importance de l’Union européenne dans le jeu mondial des négociations sur le changement climatique.
Propos recueillis par Camille Servan-Schreiber Vice-présidente Responsable du Pôle Études
En juin 2006, Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous avait donné les grandes lignes des réformes qu'il préconisait en matière de recettes fiscales. Les choses ont évolué et il était temps de poser une nouvelle question: "Le 29 mars dernier, votre rapport a été adopté en séance plénière du Parlement européen. Quelles réformes préconisez-vous?"
L'Union européenne a un budget de nain pour exercer ses compétences de géant : moins de 1% du PIB additionné des Etats membres ! La cause principale tient à son mode de financement: alors que les traités d'origine prévoyaient l'affectation de ressources fiscales propres à l'Union, aujourd'hui celle-ci est financée à 90% par des contributions des budgets nationaux. Conséquence évidente: la moitié des Etats ayant des budgets en déficit sont dans l'incapacité d'augmenter leur contribution, et l'autre moitié ne voient pas pourquoi ils paieraient à la place des Etats mal gérés - et le budget commun stagne.
La clef du problème réside dans un retour aux sources, en recherchant des ressources fiscales propres à une affectation directe à l'Union, en contrepartie d'une disparition des contributions nationales. J'ai proposé au Parlement européen de défricher ce terrain miné, en associant dès le début les Parlements nationaux. Le 29 mars dernier, j'ai fait adopter à une très large majorité (les 4/5 !) un premier rapport sur le diagnostic, les principes d'une réforme, et la mise en œuvre d'une première phase consistant à rendre le calcul des contributions nationales plus simple, plus clair et plus juste: au fil des ans, certains pays riches ont obtenu de payer anormalement moins. Nous engageons maintenant la réflexion sur la seconde phase: la vraie réforme, en étudiant trois options différentes (qui ne sont pas forcément exclusives l'une de l'autre).
Soit l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ce qui serait cohérent avec l'esprit de l'espace unique et de l'égalisation des conditions de concurrence.
Soit la TVA, impôt commun et soumis à des règles identiques dans tous les Etats membres. Concrètement, 1 ou 2 points de TVA, par exemple, pourraient être affectés au financement de l'Union.
Soit des taxes liées aux économies d'énergie ou à la protection de l'environnement. Il s'agit de politiques de compétence européenne, et nos Etats ont mis en œuvre une panoplie de taxes qui pourraient être utilement simplifiées, harmonisées et affectées, au moins en partie, aux politiques de l'Union.
Calendrier prévu: avis du Parlement à la fin 2007. Proposition de la Commission européenne au printemps 2008. Lancement de la négociation entre les gouvernements au 2ème semestre 2008, période de présidence française. Application : au mieux à partir de 2010. L'Europe est une longue patience.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
