The German Ministry of Justice just has confirmed that the French Instrument of Ratification for the London Agreement has reached the premises of the German Foreign Office yesterday, 2008-01-29, in the evening hours. Hence, the London Agreement will enter into force on May 01, 2008.
The London Agreement will be effective for all European patents in respect of which the mention of grant was published in the European Patent Bulletin after May 01, 2008, to the extent of the present geographical coverage of the Agreement.
Alors que la France s'apprête à ratifier le Traité de Lisbonne, à nouveau les contre-vérités sur le contenu de cette réforme se font entendre.
Nicole Fontaine, député européen et ancienne Présidente du Parlement européen, remet les pendules à l'heure et explique ce qu'est vraiment ce Traité dans une plaquette que vous trouverez ici.
N'hésitez pas à la diffuser autour de vous et bonne lecture!
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
L'Atelier Europe salue la Hongrie, premier membre de l'Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne!
Cet État, entré récemment dans l’Union, a grillé la politesse à la France et à la Pologne, à l'issue de trois votes séparés. Ces deux membres avaient pourtant manifesté leurs désirs d'être parmi les premiers à ratifier le traité.
Une belle leçon de réactivité et d'adaptation pour les autres autres membres de l'Union!
L'annonce d'un accord de principe entre l'UMP et le Parti Populaire Européen (PPE) fut très peu relayée dans la presse. Pourtant, si les modalités de cette plateforme restent à définir, l'adoption de ce principe et le soutien du Président de la République constituent une avancée incontestable. Il s'agit d'une rupture pour un système communautaire uniquement fondé sur l'intégration de compétences, le fonctionnalisme, et non l'acquisition d'une légitimité propre, soit l'émergence d'une Europe politique.
L'Europe politique, un serpent de mer communautaire.
Dès l'origine, les Pères fondateurs ont tenté d'insuffler une logique politique dans le mécanisme d'intégration communautaire. L'échec de la Communauté Européenne de Défense, suite au vote négatif de l'Assemblée nationale en 1954, va porter un coup d'arrêt à cette ambition. La Communauté européenne va alors puiser sa dynamique dans la fameuse méthode communautaire des petits pas. Le fonctionnalisme, soit l'intégration progressive de compétences des instances nationales vers le niveau communautaire, a connu une réussite telle que l'UE concentre aujourd'hui des pouvoirs de type fédéraux, comme la monnaie ou la politique commerciale extérieure. Cependant, la rançon de ce succès est la question désormais de la légitimité de l'ensemble ainsi constitué. De quel droit la politique de concurrence s'impose à nos entreprises, de quel droit la Cour de Justice reconnaît le principe de la primauté du droit communautaire, et donc s'institue en cour suprême, de quel droit l'UE dicte des normes qui s'imposent à nous?
L'Europe politique, une réponse adaptée à la crise de l'UE
Chacun s'accorde sur un constat; l'UE subit aujourd'hui une double crise identitaire, celle de sa légitimité et celle de sa capacité à répondre aux enjeux de son environnement, essentiellement la mondialisation. Nicolas Sarkozy l'a récemment martelé à Strasbourg: le non de la France au Traité constitutionnel, c'est l'expression d'une angoisse, celle d'une Europe impuissante. Il s'agit donc d'un non à moins d'Europe, d'un appel pour une action plus forte de l'UE face à la concurrence nouvelle des pouvoirs économiques et financiers.
Pourquoi cette double crise identitaire? L'UE, forte de son histoire singulière, est un enchevêtrement de pouvoirs infiniment complexe. Faute de comprendre ses mécanismes, le citoyen ressent l'absence de visibilité des décisions communautaires comme au mieux une vacuité du pouvoir en Europe, au pire comme un complot des élites contre le peuple, telle la chimère de l'UE cheval de Troie de la mondialisation.
La crise européenne est donc une crise de gouvernance. Dès 2004, Tony Blair en avait déterminé la cause, soit l'absence de leadership en Europe. Le sujet est vaste et la réponse forcément complexe dans une Union à 27 membres. Toutefois, qui prétendra que l'Europe pourra faire l'économie d'une intégration politique accrue pour renforcer l'efficacité et la légitimité de son processus décisionnel? La volonté du Président de la République de créer un "parti politique européen" constitue une inflexion claire en ce sens et nous devons la saluer.
L'Europe politique, un difficile changement de nature
Les tentatives de politisation de l'Europe ont été jusqu'alors infructueuses. La CED, mais aussi le projet Spinelli (1984) qui prévoyait un véritable parlementarisme européen ont été de cuisants échecs. La notion de constitution, et donc de perte de souveraineté au niveau national, a été également perçue comme un facteur de rejet lors du référendum de 2005. Les motifs de ces échecs sont sans doute multiples. L'idée de souveraineté renvoie à un imaginaire et à une sensibilité que les peuples ne sont peut-être pas prêts à transgresser faute d'alternative clairement identifiée.
Toutefois, un autre élément est à considérer. La méthode communautaire si fructueuse en terme de transfert de compétences ne permet pas une évolution "naturelle" vers une Europe politique. En quelque sorte, le système, en changeant radicalement de degré (multiplication des compétences), a changé de nature (existence d'un ensemble de type quasi fédéral) mais il demeure autocentré. Seul, il est incapable de créer les conditions de sa propre légitimité. L'impulsion doit donc lui être extérieure et c'est à l'aune de cette considération que l'annonce du 22 novembre est également à apprécier.
Le projet d'un véritable parti politique européen, et non plus un simple agrégat de partis nationaux, est donc un signal positif en direction de l'Europe politique. Toutefois, il ne naitra pas d'une simple annonce. Pour lui donner sens, il faudra franchir au moins deux obstacles. La question du leadership; créer une compétition pour le pouvoir au sein de ce parti politique européen et y favoriser ainsi le processus d'identification à un(e) homme/femme qui plaît tant aux médias. La finalité en terme de pouvoir, soit impliquer davantage le groupe majoritaire au Parlement européen dans la nomination des membres de la Commission européenne (à ce titre le mini Traité constitue une avancée), voire donner audit groupe majoritaire les "clés" du Collège sur le modèle parlementaire. L'évolution, progressive, vers une Europe politique est à ce prix.
Le principe d'une plateforme commune est un petit pas. Bien évidemment, les pessimistes penseront que l'UE ne dépassera jamais sa contradiction interne, être un assemblage d'Etats avec chacun une légitimité propre et impossible à "communautariser". Néanmoins, les europhiles se rappelleront qu'une association économique, en créant des liens étroits, peut favoriser l'émergence d'un ensemble politique, tel le zollverein qui a présagé l'unité allemande. La nouvelle est, quoi qu'il en soit, excellente: le projet de parti politique européen va permettre de dépasser la polémique stérile sur l'Europe fédérale et il ne peut que renforcer le Parlement européen ce dont tous les démocrates se réjouiront.
Jérôme CLOAREC Responsable du Bureau de Bruxelles
[NdR: En complément, la réponse de Madame Mathieu, Député européen à la question "À quand des partis politiques paneuropéens?"]
PARIS, 22 nov 2007 (AFP) - L'UMP et le Parti populaire européen (PPE), qui rassemble les partis conservateurs européens, sont d'accord sur le principe d'une "plateforme commune" pour les élections européennes de 2009, ont indiqué jeudi les responsables des deux formations à Paris.
"Nous souhaitons préparer une plateforme commune pour les élections européennes de 2009", a déclaré le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, lors d'un point-presse.
"Nous allons préparer ensemble cette plateforme commune sur cinq thèmes majeurs, immmigration, énergie, environnement, Europe de la défense et réforme de la PAC", a ajouté le président du PPE, Wilfried Martens, qui avait également rencontré dans la matinée Nicolas Sarkozy.
"Ce matin, le président Sarkozy a confirmé sa position pour une Union européenne politique, et un parti européen politique, pas avec des positions minimales mais très claires", a-t-il ajouté.
"Nous sommes très mobilisés sur les trois grands rendez-vous" que constituent la ratification du traité européen simplifié, la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, et les élections européennes de 2009, a déclaré Jean-Pierre Raffarin, vice-président du conseil national de l'UMP.
Ont également participé à cette réunion avec le bureau du PPE Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Michel Barnier, vice-président du PPE, Alain Lamassoure, porte-parole européen de l'UMP, et les présidents de la délégation de l'UE à l'Assemblée et au Sénat, Pierre Lequiller et Hubert Haenel.
L'UMP tiendra les 14 et 15 décembre une opération baptisée "48 heures pour l'Europe", afin d'"expliquer et développer les idées du traité simplifié", a rappelé M. Raffarin. Le 23 janvier, aura lieu à l'Assemblée nationale le 1er forum européen de l'UMP. paj/lby/sh AFP
La France et la Hollande ont voté au "non" au traité constitutionnel. Les États-membres de l'UE s'apprêtent à adopter un traité modificateur qui reprend l'essentiel des dispositions du traité rejeté. Est-ce qu'une nouvelle fois la construction européenne ne se fait-elle pas dans le dos des citoyens? Leur souveraineté est-elle vraiment respectée? Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.
Les souverainistes s’indignent de ce que le traité qui remplace le projet de constitution européenne rejeté par référendum puisse être soumis à une « simple » ratification parlementaire. S’agit-il d’une atteinte à la souveraineté populaire ? Non, pour trois types de raisons.
1 – Dans le cas de la France, c’est le peuple lui-même, lors de l’élection présidentielle, qui a mandaté Nicolas Sarkozy pour renégocier un traité ordinaire, dont le candidat a répété à de nombreuses reprises qu’il le soumettrait au seul Parlement. La situation aurait été très différente si les Français avaient élu Madame Royal : elle proposait de négocier une nouvelle Constitution, à soumettre à un nouveau référendum. C’est bien pour faire trancher ce genre de décisions que la France a choisi de faire élire son Président au suffrage universel.
2 – La procédure du référendum n’est ni la seule expression de la volonté populaire, ni même la meilleure. Selon la question posée et selon le contexte politique général, elle peut être une excellente procédure démocratique, ou, au contraire, le moyen de légitimer tous les abus de pouvoir. Ce n’est pas un hasard si c’est l’instrument favori de toutes les dictatures, et si des démocraties exemplaires le bannissent au niveau national (Allemagne, Etats-Unis, Belgique), ou n’y recourent que très exceptionnellement (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas), ou l’encadrent dans une réglementation très stricte (Italie, Suisse, certains Etats des USA). La grande faiblesse du référendum est qu’il ne permet aucun amendement : le texte est à prendre ou à rejeter en bloc. Plus il est long et complexe, moins le référendum est la procédure adaptée. C’est alors au Parlement d’agir, avec sa faculté de débattre publiquement, et d’apporter d’éventuelles modifications. S’il n’y a pas eu de « plan B » après le référendum du 29 mai 2005, c’est qu’entre les trotskistes, José Bové, Fabius et le Front national, les tenants du « non » étaient bien incapables de se mettre d’accord sur une rédaction alternative ! En revanche, le référendum est bien adapté lorsqu’il s’agit d’un choix politique majeur, engageant durablement la nation, comportant à l’évidence deux solutions opposées claires et compréhensible par tous : déclaration d’indépendance du pays, remplacement de la monarchie par la république, abandon de la conscription militaire, remplacement de la monnaie nationale par l’euro, abandon de la peine de mort …
3 – Enfin, il faut bien comprendre que, dans le cadre européen, le recours à des référendums nationaux pose un problème particulier : que faire si certains pays répondent « oui » et d’autres « non » à la même question ? Pourquoi la souveraineté populaire de la France serait-elle supérieure à celle de l’Espagne, ou inversement ? C’est pourquoi, à mon sens, le moment est venu de se mettre d’accord, entre Européens, sur le principe suivant : ou bien un nouveau traité correspond à une simple modification des traités existants, et la ratification parlementaire est alors préférable (cas du traité de Lisbonne). Ou bien, il s’agit d’un vrai changement de nature de l’Union (par exemple, le jour où on lui transfère la pleine compétence en matière de politique étrangère et de défense), et il faut alors soumettre le texte, non pas à un référendum ici et là, mais à 27 référendums organisés dans tous les pays le même jour. En annonçant à l’avance que ceux où le « non » l’emporte ne participeront évidemment pas à la nouvelle Union, mais n’auront pas le pouvoir d’empêcher les autres de le faire : de même, le peuple danois était parfaitement libre de refuser l’euro pour son propre usage, mais au nom de quoi aurait-il eu le pouvoir d’empêcher l’Allemagne, la France et leurs voisins de fusionner leurs propres monnaies ? Cela fait partie des règles dont la démocratie d’échelle européenne, encore dans l’enfance, devrait maintenant se doter.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous avons demandé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure son avis sur les résultats du Conseil européenn qui s'est tenu à Lisbonne la semaine dernière.
Réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre, le Conseil européen a approuvé le texte du nouveau traité qui remplacera le projet de Constitution européenne. En fait, son travail a été facilité par le fait que tous les choix politiques avaient déjà été faits en juin, pendant la présidence allemande : Lisbonne n’a fait que confirmer, avec quelques précisions, les décisions déjà prises. En cette saison de rugby, disons que l’essai déjà marqué entre les poteaux a été assez aisément transformé.
C’est une immense bonne nouvelle pour l’Europe. Toutes les novations absolument nécessaires dont nous avions besoin pour faire fonctionner la grande Europe de manière efficace et démocratique sont désormais acquises : nouvelles compétences, Président de l’Union à temps plein, Haut Représentant pour les affaires étrangères, décisions prises à la majorité et non plus à l’unanimité, pouvoirs législatif et budgétaire pleinement donnés au Parlement directement élu par les citoyens… L’accord politique intervenu pour faire ratifier par les Parlements nationaux garantit que les nouvelles dispositions pourront s’appliquer dès juin 2009 : l’échec du référendum de juin 2005 nous aura fait perdre un minimum de temps.
C’est aussi un succès pour la France de Nicolas Sarkozy. L’idée du recours à un traité ordinaire, appelé d’abord « mini-traité » puis, finalement, « traité modificatif », est la sienne. En l’évoquant à de nombreuses reprises pendant sa campagne présidentielle, il l’a fait valider par la majorité qui l’a élu. Alors que la France était à l’origine de la crise européenne, elle a retrouvé son rôle naturel de moteur de l’Union, en bonne entente avec l’Allemagne. Elle retrouve son prestige et sa capacité d’entraînement à la veille d’assurer sa dernière présidence de l’Union, à partir de juin prochain. Pour enfoncer le clou, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de faire ratifier le texte avant nos partenaires, quelques jours après la signature officielle de décembre prochain.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
