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De g. à dr.: Hubert Haenel, Peter Altmeir, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure


Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
  • Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
  • Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,

Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
  • Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
  • Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.


Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.

Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.

La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.

Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.


Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.

Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.

Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.

Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.


Les défis de la politique étrangère et de défense

La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.

Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.

La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.

Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.

Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.

Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.

Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.

En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.


L’implication des parlements nationaux

Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.

En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
  • le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
  • leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.




Peter Altmaier
Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française?
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)
Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)



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Publié par Atelier Europe dans Conférences - Articles
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 Les Faussaires, le film qui a obtenu l'Oscar du meilleur film étranger cette année, a été en partie financé par l'UE. De quels moyens l'UE dispose-t-elle pour soutenir la culture européenne ?
Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, nous répond. 
 
A travers le film de Stefan Ruzowitzky, c'est l'ensemble du cinéma européen qui vient  une nouvelle fois d'être récompensé et l'on peut s'en féliciter.
Trois autres films financés par l'Union européenne,  français de surcroît, étaient également en lice, propulsant ainsi avec force la culture européenne au devant de la scène internationale.

C’est en 1992 avec le Traité de Maastricht que la communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Conformément au  principe de subsidiarité, l'Union  contribue depuis lors à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Plus précisément, en matière culturelle et audiovisuelle,  l’Union européenne tend notamment à promouvoir la création dans sa diversité,  à contribuer au développement économique de ces secteurs et à favoriser le dialogue des cultures à travers le monde. A cette fin, la communauté a mis en place des instruments à la fois juridiques et financiers spécifiques parmi lesquels, les programmes Culture et MEDIA  jouent un rôle essentiel.

Le programme Culture permet en effet de financer l'ensemble des activités culturelles non audiovisuelles. Géré par la Commission européenne, ce programme qui a déjà fait ses preuves depuis 2000, a été renégocié en 2006. Doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, c'est désormais le point d'ancrage de l'action culturelle de l'Union.
Il soutient en priorité les projets qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des œuvres et des produits culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel ainsi que ceux qui favorisent le dialogue et la diversité culturels afin de permettre l'émergence d'une citoyenneté européenne.

L'industrie audiovisuelle repose quant à elle sur un cadre normatif d’une part, avec la directive Télévision sans Frontières devenue après sa révision Directive Services de Médias Audiovisuels et qui prévoit, entre autres, la promotion des œuvres audiovisuelles européennes par l'ensemble des médias. Elle s'appuie d'autre part, sur le programme communautaire de soutien MEDIA 2007. Ce dernier, à l'instar des précédents programmes, intervient en amont et en aval de la production en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets et entreprises de production, la distribution et la promotion des œuvres  européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que l'organisation de festivals. Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013, ce programme qui vise à renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre secteur audiovisuel a permis à neuf films sur dix, réalisés en Europe et distribués au-delà des frontières de leur pays d’origine, de voir le jour.

Parmi les nombreux prix décernés chaque année à des réalisations culturelles, il me paraît par ailleurs opportun d'évoquer le Prix LUX.  Crée par le Parlement européen, il vise à soutenir le cinéma européen et à favoriser la distribution des films. Outre la valeur symbolique que ce prix représente, le lauréat bénéficie du financement du sous-titrage de son film dans les 23 langues officielles de l’Union. Le film de Fatih Akin, De l'autre côté était le premier à recevoir cette distinction en octobre dernier.

Il convient en outre de signaler que cette année 2008 proclamée "Année Européenne du Dialogue Interculturel", va permettre à l'Union d’apporter là encore sa pierre à l'édifice culturel européen en soutenant diverses  initiatives stratégiques.

Au-delà de ces outils bien spécifiques, l'Union intervient aussi à travers d'autres politiques communautaires. La culture est ainsi prise en compte dans les programmes relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle. Les programmes relatifs au développement régional, aux nouvelles technologies de l'information, à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement ou encore au tourisme et à la recherche confèrent également une place à la culture.

Si cette prise en compte progresse, elle mérite cependant d'être renforcée et étendue à l'ensemble des politiques européennes, conformément à l'article 151, paragraphe 4 du Traité CE. C'est dans cet esprit que le Parlement européen, par l'intermédiaire de la Commission de la Culture, s'efforce aujourd’hui d'agir et d'influer.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
 



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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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"GALILEO est le plus grand projet industriel public porté par l'Union européenne [...].

GALILEO résume assez bien [...] ce que peut devenir la construction européenne:

un géant capable de changer le monde et aussi de faire rêver."

Jacques Barrot ("L'Europe n'est pas ce que vous croyez" - 2007)

 


GALILEO représente une aventure technologique spatiale, mais aussi un fer de lance économique :

compétitivité, innovation, croissance et emploi sont autant de bénéfices futurs à attendre de ce projet.

 

GALILEO …. Derrière cette dénomination en clin d’œil au célèbre astrophysicien Galilée, il s’agit d’un nouveau pas vers une meilleure maîtrise de l’espace et du temps qu’entreprennent les Européens.


Souhait exprimé dans le Livre blanc de la Commission Européenne sur la politique des transports pour 2010, un système de navigation par satellite indépendant devrait voir le jour à l’horizon 2012. Complémentaire du système actuel GPS, GALILEO représente ainsi la contribution de l'Europe à une infrastructure globale de satellites de navigation (GNSS).

Composé d’une constellation de trente satellites et de stations terrestres, GALILEO repose sur une technologie de pointe. Couplé à d’autres nouvelles technologies telles que le GSM ou l’UMTS, GALILEO démultipliera ainsi les possibilités de fournir des données de positionnement et d’offrir des services combinés de très haut niveau.


Derrière la performance technologique se cachent
de nombreux enjeux pour l’ensemble de la population européenne 


Les applications de Galiléo sont variées. Si le transport est régulièrement mis en avant, la Commission européenne ne manque pas de souligner qu’une meilleure information sur le positionnement géographique représente une véritable révolution dans de nombreux secteurs, comme :

  • la justice et les douanes (contrôles frontaliers),

  • les services sociaux (par exemple l'aide aux handicapés ou aux personnes âgées),

  • les travaux publics,

  • la prospection pétrolière (SIG = Systèmes d'Information Géographique),

  • les activités de défense, de protection civile, de sauvetage de personnes en détresse,

  • les loisirs (orientation en mer et en montagne, …),

  • et même le secteur bancaire (détermination de l’heure exacte des transactions financières) .


Au-delà de ces retombées sectorielles, la maîtrise de la technologie de la constellation de satellites conditionne celle des multiples applications industrielles que le positionnement par satellites rendra possible.  

Les enjeux pour la croissance économique future et la compétitivité de
l’Union Européenne ne sont donc pas absents d’une telle entreprise.


De nombreux économistes, sur la lignée de Joseph Schumpeter, aiment rappeler que l’innovation est un moteur de croissance. L'importance de la maîtrise technologique pour accroître le potentiel d'innovation, multiplier nos capacités de connaissances, et leur rapidité d'acquisition a été souligné par plusieurs travaux récents, dont ceux de l'économiste américain Paul Romer.

Galileo représente donc un enjeu économique majeur pour l'Union Européenne, notamment pour le secteur des transports, de la technologie et de la politique environnementale. Le projet n'est pas excessivement coûteux (environ 3 Md€ pour la construction de l'infrastructure) compte tenu du fait que les retombées liées à son exploitation commerciale par les nouveaux services associés sont encourageantes.

Cette formidable innovation est aussi capitale pour la réalisation des objectifs de la stratégie définie à Lisbonne (2000). Ce sont des emplois et des commandes nouvelles que GALILEO devrait également créer, soutenus par des perspectives de croissance annuelle pour les marchés associés au projet. De nombreuses entreprises, à l’image de Thalès, d'Astrium – filiale d’EADS-, ou encore la SSTL britannique, sont ainsi prêtes à déposer leur offre pour remporter les contrats. L’élaboration de ce projet devrait mobiliser l’industrie spatiale, et créer de nombreux emplois dans ce secteur de pointe.


Claudine DESRIEUX
Groupe Économie & Innovation

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

 

Source: Touteleurope.fr
"Les Echos" 2/11/2006
"Les Echos" 28/11/2007
"Les Echos" 26/11/2007
"La Tribune" 26/11/2007



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Publié par Atelier Europe dans Articles - Économie & Innovation
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Après les annonces de la Commission en matière de télécommunication, nous avons demandé à Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, si "Le secteur des télécommunications avait besoin d'un régulateur européen?"


Cette question concerne directement la nouvelle proposition de Règlement instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques.

A l'initiative de Viviane REDING, Commissaire en charge de la Société de l'information et des médias, cette proposition s'intègre dans ce qu'on appelle communément au Parlement européen le "paquet télécom".

Viviane REDING nous propose aujourd'hui la création d'une autorité indépendante dont la mission serait de fournir à la Commission européenne des avis autorisés sur des matières aussi diverses que la gestion du spectre radioélectrique, la consolidation du marché intérieur, l'accroissement de la sécurité et de l'intégrité des réseaux ou l'indépendance des régulateurs nationaux.

Ces missions nous renvoient directement à celles exercées actuellement par le Groupe des Régulateurs Européen (ERG). Institué en 2004 par la Commission européenne, son rôle est de faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) et entre ces autorités et la Commission.

Je m'interroge donc sur la nécessité d'une nouvelle autorité. Il me semble que nous pourrions nous contenter de réformer l'actuel ERG et, en définitive, éviter une couche de bureaucratie supplémentaire.

En outre, même si à l'évidence les autorités nationales de régulation sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre des propositions de Viviane REDING, elles n'en demeurent pas moins susceptibles de se voir purement et simplement imposées, par la Commission européenne, certains remèdes dont la séparation fonctionnelle qui vise à séparer la partie réseau de la partie services.

Or, s'il appartient aujourd'hui à la Commission européenne d'œuvrer pour un degré accru d'harmonisation des communications électroniques, elle ne doit pas pour autant se substituer aux Etats membres. C'est particulièrement le cas sur les marchés des télécoms qui conservent, de par leur complexité, une forte dimension nationale.

En définitive je suis assez sceptique quant à la pertinence de la création d'une telle autorité dont le bénéfice essentiel reviendrait à accroître les pouvoirs de la Commission européenne.

L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.



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Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27  septembre  dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"

L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.

L’écho a été très positif.  Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.

Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.

Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.  

De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.

Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.

Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité  et de la conservation numérique.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.

Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.

En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.  

Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation,  afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.

En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à  la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et  le suivi de ses activités.

Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.


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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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Publié par Atelier Europe dans La vie de l'Atelier
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L'académie de Rouen propose à une formation à forte identité européenne : l'Abi-bac.

Il s'agit d'un parcours de formation bilingue qui prépare à la délivrance simultanée de l'Abitur allemand et du Baccalauréat français. C'est un atout considérable pour les élèves qui disposeront dès 18 ans d'un diplôme de reconnaissance internationale.

Lors du passage du baccalauréat, il y a 2 épreuves particulières, allemand et histoire-géographie, avec une double-note par des professeurs français et allemands. Le double diplôme est est dcerné sur la base de la moyenne pour les épreuves passées en  français et en allemand. Les élèves réussissant le baccalauréat français sont diplomés de l'Abitur s'ils obtiennent aussi la moyenne dans les épreuves de langue allemande et inversement.

L'élève suit un programme et présente un examen qui valide un enseignement renforcé en langue et la connaissance particulière qu'il a de l'autre pays. Le niveau de ce baccalauréat est élevé, il bénéficie d'une reconnaissance de plein droit et ouvre les portes de l'enseignement supérieur ou de l'emploi des 2 côtés du Rhin.

Leur diplôme obtenu, ces élèves peuvent participer au programme Erasmus, pour effectuer leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur allemand.

Il n'y a pas de droit d'inscription supplémentaire à régler. L'Union européenne peut  financer une bourse communautaire, à condition de la demander, à hauteur de 200 €/mois en moyenne. En 2006, 23 000 étudiants français sont partis étudier en Europe avec Erasmus, ce qui place la France au premier rang des pays européens qui participent au programme.


Fabien Castelli
Publié par Jeunes Actifs dans Merci l'Europe !
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22/01/2007
PUB!
Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Vais-je avoir plus de publicité à la télévision à cause de Bruxelles?"

La publicité est certainement l’un des sujets qui a suscité le plus de débats au sein du Parlement Européen dans le cadre du processus de révision de la directive Télévision Sans Frontières.

Pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne depuis 1989, cette directive, modifiée une première fois en 1997, établit le cadre réglementaire général pour l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l’Union Européenne. Elle a pour principal objectif d’assurer la libre circulation des émissions de télévision dans l’Union européenne en opérant une harmonisation minimale des législations des Etats membres dans un certain nombre de domaines, notamment, celui de  la publicité.
Depuis l’adoption de cette réglementation, le paysage audiovisuel européen s’est considérablement transformé. Pour faire face à cette évolution, une nouvelle révision de la directive TVSF est apparue nécessaire. Initiée par la proposition de directive de la Commission européenne en décembre 2005, cette révision a franchi une étape décisive en décembre dernier, date à laquelle le Parlement Européen, codécideur avec le Conseil sur ce texte, s’est  prononcé.

De ce vote, il en résulte un texte certes imparfait mais équilibré et qui améliore la proposition originale de la Commission sur deux points essentiels: l’extension du champ d’application de la directive aux nouveaux médias et la concrétisation de la promotion des œuvres audiovisuelles européennes. Il est ainsi garanti que les médias audiovisuels traditionnels et numériques peuvent se développer de manière compétitive tout en assurant la diversité culturelle qui constitue l'identité de l'Europe.
S'agissant de la publicité, et plus précisément des interruptions publicitaires, les mesures adoptées par le Parlement ne reflètent pas les positions que nous, Députés européens UMP, avons défendues tant au sein de nos commissions respectives qu'en plénière lors du vote final.
Sur ce point en effet, le Parlement a finalement retenu, à une très courte majorité, une limitation des coupures publicitaires toutes les 30 minutes contre les 45 minutes en vigueur actuellement, ce que je regrette.
Cette disposition vise essentiellement la transmission des films conçus pour la télévision (à l'exclusion des séries, feuilletons, émissions de divertissement et documentaires), des œuvres cinématographiques, des émissions pour enfants et des journaux télévisés.

Quelques précisions méritent cependant d’être apportées. Si un assouplissement des règles communautaires actuelles est prévu,  permettant aux diffuseurs de choisir le meilleur moment pour faire passer de la publicité dans leur programme et ce dans la limite des 30 minutes pour certains, la quantité de publicité ne pourra, en revanche, pas être augmentée. En effet, la règle imposant un maximum de 12 minutes de publicité par heure demeure inchangée.

De plus si les messages publicitaires peuvent êtres insérés au cours d’un programme, comme c’est déjà le cas, nous avons cependant obtenu que cela s’exerce dans le strict respect de l’intégrité et de la valeur de l’œuvre. La publicité devra être identifiée comme telle et distinguée du contenu éditorial.

Il convient en outre de préciser que cette proposition de directive, conformément à son article 3, ne constitue qu’une coordination a minima. Cela signifie, que les Etats membres, comme la France, restent libres de prévoir, s’ils le souhaitent, des règles plus strictes pour les services de médias audiovisuels relevant de leur compétence, y compris sur les questions de publicité.

Par ailleurs, outre le parrainage,  une autre forme de publicité est sur le point d’être autorisée : le placement de produits. Cette pratique, qui vise l’introduction d'une marque ou d'un produit dans un programme existe déjà, mais pour la première fois, l’occasion nous est donnée de disposer de règles claires.

Ainsi, les Etats membres pourront choisir d’autoriser le placement de produits pour les œuvres cinématographiques, les films, les séries TV, ainsi que pour les manifestations sportives. Il demeure en revanche totalement interdit dans les documentaires, les programmes pour enfants et les journaux télévisés.

Un encadrement très strict est prévu pour préserver l’indépendance et la responsabilité éditoriale des fournisseurs de services médias : le téléspectateur devra notamment être informé de la présence de produits, par un logo au début, à la fin et toutes les 20 minutes au cours des programmes qu’il sélectionne. Sur ce dernier point, néanmoins, un signal en début et en fin de programme aurait, à mon sens, amplement suffit pour concilier d’un côté le droit à l’information des consommateurs et de l’autre le respect de l’intégrité de l’œuvre.

Avec toutes ces garanties, le placement de produits ouvrira de nouvelles opportunités à la production audiovisuelle européenne et à la création, tout en assurant la protection des consommateurs.

Le débat n’est pas clos. Il revient désormais au Conseil de prendre position sur les orientations prises par le Parlement. Une fois sa position commune adoptée, la législation reviendra, pour une deuxième lecture, devant les députés. Il y a peu de chance cependant  que les discussions reprennent sur la règle des 30 minutes dans la mesure où la position du Conseil rejoint, sur ce point, celle adoptée par le Parlement.

A l’issue de l’adoption définitive de ce texte, les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer la nouvelle directive dans leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales.




Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
Publié par Jeunes Actifs dans Les Lundis de l'Europe
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