L'Avenir de l'Europe

« Notre plus grande espérance, c’est que la France joue le jeu de l’économie »
(Laurence Parisot)

Cette année, le thème de l’Université d’été du MEDEF est « jouer le jeu ». Bien entendu, c’est un clin d’œil à la coupe du monde de rugby qui va s’ouvrir prochainement. Mais surtout, selon la Présidente de l’organisation patronale, « jouer le jeu, c’est prendre connaissance des nouvelles règles, des nouveaux rapports humains, des nouveaux principes, qui organisent désormais notre monde ».

Le discours du président de la République était très attendu. Laurence Parisot a souligné combien « ce geste à l’égard des entreprises et des entrepreneurs, cela faisait longtemps, très longtemps, qu’on l’attendait ». La présidente du MEDEF a aussi affirmé que son organisation patronale entendait "jouer le jeu avec tout le monde", tant "avec le gouvernement qui essaie de mettre la France en mouvement, au diapason et au rythme du monde entier, qu'avec les organisations syndicales".

Fair play or not fair play : telle est la question
Alpha Omar Konaré, Président de la Commission de l’Union Africaine
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF
Shashi Tharoor, diplomate et écrivain indien,
ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, chairman of Afras Venture

L’Europe n’était pas en reste de cette édition 2007 tournée vers l’international. Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, puis Nicolas Sarkozy, sont venus parler d’Europe, chacun à leur manière, mais tous les deux avec beaucoup d’élan.

Discours de M. Barroso

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne

M. Barroso, dans un discours passionné et résolument optimiste, a « joué le jeu » et repris la sémantique sportive pour nous exposer sa position vis-à-vis des principaux dossiers européens.

Pour une Europe de l’innovation

« Il nous faut investir sur l’excellence »

Pour gagner la partie, l’équipe Europe doit se concentrer sur trois objectifs principaux :

Développer les performances : construire une Europe moderne, prospère et juste, au service des Européens.

Renforcer l’esprit d’équipe : bannir le nationalisme économique et les négociations bilatérales. L’Europe doit parler d’une seule voie pour mieux se faire entendre.

Jouer le jeu : l’Union européenne, c’est bien plus qu’un marché, c’est un projet politique avec des règles.

Сes exigences sont d’autant plus importantes que d’autres joueurs, tels le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (les fameux BRIC) deviennent de plus en plus efficaces. Rappelons à titre d’exemple que l’Inde produit 1 million d’ingénieurs par an.

M. Barroso a rappelé combien l’ouverture est profitable pour une Union européenne (UE) qui est le premier exportateur et le second importateur mondial. Pour renforcer sa compétitivité et éviter la fuite des cerveaux européens, vers les Etats-Unis notamment, l’UE se doit de mettre l’accent sur l’innovation. A cet effet, l’Institut européen de technologie a récemment été crée, afin de donner un statut européen aux efforts d’innovation. L’innovation est l’un des piliers de la Stratégie de Lisbonne. Depuis sa mise en œuvre, et en dépit des critiques dont elle fait l’objet, des progrès ont été réalisés, et l’Europe rattrape peu à peu son retard : en 2006, sur les 50 entreprises qui dépensent le plus au monde pour l’innovation et la recherche, 18 sont européennes.

La modernisation de l’Europe passe aussi par le marché unique : en faisant tomber davantage les barrières, on crée des emplois. La question du budget est également cruciale. Le 19 septembre, la Commission européenne va lancer « un examen approfondi, et sans tabou », du budget européen. Empruntant une fois encore au vocabulaire sportif, M. Barroso a souligné que l’objectif était de faire la chasse aux gaspillages et au dopage, c'est-à-dire, en économie, au déficit budgétaire.

Sur les institutions, le Président de la Commission a salué l’engagement européen et le travail du Président Sarkozy pour faire accepter à ses partenaires européens le traité simplifié. Il a cependant rappelé que l’objectif ultime n’est pas de changer les institutions, mais l’UE dans son ensemble, afin d’accroître la compétitivité européenne.

Une ouverture sans anarchie

« Nous sommes pour l’ouverture mais nous défendrons toujours les intérêts européens dans le cadre de la mondialisation »

L’ouverture ne doit pas être synonyme de dérégulation anarchique. Au contraire, la concurrence doit être régulée, afin de palier aux excès de la mondialisation. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, dont la France a récemment bénéficié (en juin 2007) permet désormais d’amortir les chocs, sociaux notamment, des délocalisations. La Commission est également en train de plancher sur la façon d’améliorer la transparence des échanges financiers.

Le défi énergétique

« Une partie de la réponse au défi énergétique se trouve dans le développement des énergie alternatives »

Sur ce dossier, M. Barroso a rappelé combien il était absurde de continuer de fonctionner avec 27 mini marchés. La priorité est bien d’aboutir à un véritable marché énergétique européen.

Elargissement et Europe puissance

« L’Europe élargie n’est pas un obstacle à l’Europe-puissance, au contraire, dans un monde globalisé, cela en est une condition »

Comparons l’Europe à la profondeur géographique de la Russie ou de la Chine, à la puissance militaire américaine : l’Europe est-elle petite ou grande ? Répondant à une question de la salle sur la pertinence de nouveaux élargissements et les limites géographiques de l’UE, M. Barroso a cité un proverbe africain - « Ensemble, on va moins vite, mais on va plus loin » - et défendu l’idée selon laquelle « l’avenir de la mondialisation se fera dans les grands ensembles ».

Discours de Nicolas Sarkozy

M. Sarkozy a commencé son discours en précisant les raisons de sa présence cette année à l’Université du MEDEF

« J’ai voulu dire à notre pays que la France a besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs »

« Il faut réconcilier les Français avec les entreprises, au lieu de les séparer »

Le Président a ensuite souligné que son rôle n’était pas de faire des prévisions économiques, mais d’exposer les moyens de résoudre les problèmes.

« Il nous manque un point de croissance pour que l’avenir cesse d’être une menace et redevienne une promesse »

Laurence Parisot, Pésidente du MEDEF
Nicolas Sarkozy, Président de la République française

Le Président a rappelé l’importance de la réciprocité dans les échanges mondiaux, c’est-à-dire la concurrence loyale et honnête. Or tous les Etats ne jouent pas le jeu sur la scène internationale. M. Sarkozy a lié ce phénomène au « non » français du référendum sur la Constitution européenne : « les Français ont le sentiment que l’Europe renonce à les protéger, qu’elle subit plus qu’elle n’agit, à un moment où tout le monde fait le contraire ». D’où le soutient du Président au principe de la préférence communautaire.

Sur l’Euro

Tout en rappelant son attachement au principe de l’indépendance de la Banque centrale européenne, M. Sarkozy a défendu l’idée que la monnaie est un sujet qui concerne également le politique, dans la mesure où elle a des implications dans la vie quotidienne des citoyens. « Le problème de l’Euro, c’est que l’Euro est en concurrence avec d’autres monnaies qui elles ne sont pas à leur niveau ». Il s’est dit déterminé à poursuivre les réformes et son programme de rupture, tant sur le fond que sur la forme, qu’il a annoncés lors de la campagne présidentielle. « Après tant d’échecs, de recul, de renoncement, je vais changer de méthode ». Il s’agira de trouver le bon équilibre entre la protection et le risque. Si les Français doivent retrouver le goût du risque, l’Etat doit également jouer le jeu et donner l’exemple, en allégeant notamment les charges sociales et en libérant le travail. Les banques et les partenaires sociaux seront associés à ce travail de redéfinition des rapports entreprises/ménages, entrepreneurs/salariés, privé/public, économique/social. Il ne s’agit plus d’avancer dans l’opposition systématique. D’ailleurs, depuis la « politique d’ouverture », l’opposition existe-t-elle encore ?

Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs répond à la question "À ce jour et à la différence par exemple des États-Unis d'Amérique, il n'existe pas en Europe d'instance juridictionnelle spécialisée concernant le contentieux relatif à la validité et à la contrefaçon de brevets Européens. Cet état de fait conduit à multiplication des coûts et une forte insécurité juridique résultant des particularismes des législations nationales. Un grand pas a été franchi avec l'accord des gouvernements européens pour mettre en place cette instance. Reste une question essentielle: quelle devrait être son organisation (Calquée sur le fonctionnement de l'Office Européen des brevets? Rattachée à la Cour de Justice ou non, etc) ?":

Il convient ici de rappeler et d'insister sur les objectifs ayant conduit à la création du système de brevets: stimuler l'innovation, encourager le partage des connaissances technologiques et créer un environnement économique favorable aux entrepreneurs et à la concurrence. Toute évolution du droit des brevets se doit dès lors de considérer en priorité les mesures qu'elle propose à la lumière de ces objectifs initiaux.

Il est déplorable que le brevet communautaire se heurte à des difficultés énormes et qu'il soit actuellement bloqué au niveau du Conseil des ministres. Contrairement à ce que vous mentionnez dans votre question, il n'y a malheureusement pas, à ce jour, d'accord entre les gouvernements européens. Tous les pays s'accordent sur la nécessité de simplifier le système existant afin de réduire les coûts pour les entreprises mais elles s'opposent sur la manière d'atteindre cet objectif. Les facteurs de blocage sont multiples et liés à des problèmes de coûts, de cohérences jurisprudentielles, à l'utilisation des langues et à la question de la souveraineté.

La situation actuelle n'est clairement pas satisfaisante. L'office européen des brevets (OEB) institué en 1973 et qui regroupe une quarantaine de pays membres délivre des brevets qui se divisent en autant de brevets nationaux que de pays désignés. Le déposant peut choisir le ou les pays dans lequel il veut protéger son invention. Une fois délivré, le brevet est un simple brevet national, régi par la loi nationale. Nous sommes donc constamment confrontés à une interprétation divergente de la politique des brevets par les différentes cours nationales ce qui augmente l'insécurité juridique à la fois pour les détenteurs de brevets et pour les tierces parties. Il ne conduit donc pas à un brevet valable dans toute l'Europe, mais simplement à un "paquet" de brevets nationaux. Rappelons également que l'évolution des pratiques de l'OEB (brevetabilité des logiciels) a conduit à accroitre l'insécurité du système des brevets en Europe.

En conséquence, l'UE cherche à établir un règlement unique sur le brevet communautaire selon lequel un brevet enregistré dans un Etat membre serait valide dans toute l'UE. Les mesures prévues visent à accroitre la compétitivité des entreprises innovantes de l'UE en créant un système de protection par les brevets valables sur tout le territoire de la Communauté et permettant que les litiges soient portés devant une juridiction communautaire unique rendant des décisions exécutoires dans toute la Communauté.

Jusqu'à présent, toutes les tentatives de règlement des contentieux ont échoué, et plusieurs propositions sont mises sur la table en attendant la mise en place d'un brevet communautaire, qui demeure pour tous une priorité. Toutes ces solutions sont donc transitoires et visent à améliorer le système actuel, en particulier le traitement juridictionnel.

Il y a tout d'abord l'accord international sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA : European Patent Litigation Agreement - 2003) qui prévoit la mise en réseau des tribunaux nationaux reliés à une cour d'appel européenne en charge d'interpréter le droit des brevets mais située hors de la compétence communautaire. Le juge européen des brevets serait dès lors placé auprès de l'OEB (non communautaire) ce que beaucoup d'Etats membres refusent. Il permettrait à la Cour de statuer sur les brevets dans tous les Etats signataires.

De nombreux experts considèrent que ce projet poserait plusieurs problèmes:

Il ne s'agirait qu'un d'un système optionnel, certains Etats membres n'y participeraient pas;
la juridiction européenne pour les brevets serait placée hors de l'Union européenne;
selon de nombreux observateurs, la structure et les procédures prévues par cet accord risquent d'entrainer un renchérissement significatif du coût des règlements des litiges;
l'indépendance des juges: ils seraient nommés par l'actuel Office européen des brevets, l'organisation qui gère l'attribution des brevets et récolte les fonds;
un troisième ordre juridictionnel européen serait créé à côté de la CJCE de Luxembourg et de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et serait posée dès lors la question de l'articulation entre les trois instances;
créerait un système dans lequel il n'y aurait aucune instance supérieure à la Cour d'appel spécialisée (comme une Cour de cassation).

Sur ce dernier point et pour rebondir sur votre question, il est intéressant de noter que la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé à plusieurs reprises de revoir certains arrêts de la Cour d'appel fédérale estimant que cette dernière était allée trop loin en matière de brevetabilité. Dans le projet EPLA tel que présenté, on mettrait en place un système non communautaire dont les arrêts ne pourraient être corrigés par le législatif et resteraient sans contrôle d'un juge suprême.

Toutefois, du point de vue des entreprises, du fait que la langue de procédure soit l'une des trois langues de l'OEB (Français, allemand, anglais), le projet EPLA aurait le mérite de limiter les coûts de traduction des procès mais poserait effectivement des problèmes politiques et juridiques.

Non satisfaite d'une solution qui passerait par l'EPLA, la France a elle aussi fait une proposition en octobre 2006, proposition qui a été favorablement accueillie par une douzaine d'Etats membres au Conseil.

La proposition française suggère de confier le contentieux relatif à la validité et à la contrefaçon des brevets européens au juge communautaire en prenant appui sur la structure juridictionnelle existant au sein de l'Union européenne. A l'instar de l'EPLA, une décentralisation aurait lieu dans les Etats membres en s'appuyant sur les systèmes juridiques nationaux existants. En revanche, elle répond à mon avis aux inconvénients de l'EPLA en confiant l'appel au Tribunal de première instance de la CJCE saisi par les juridictions nationales pour interpréter le droit. L'unification du contentieux qui sera réalisée dans le cadre de la juridiction communautaire permettra, par l'harmonisation jurisprudentielle des règles de fond, de créer des conditions qui faciliteront la mise en place du titre de brevet communautaire. Cette juridiction communautaire serait compétente pour se prononcer sur les litiges relatifs aux brevets européens délivrés par l'OEB et au futur brevet communautaire.

Les détracteurs de la proposition française estiment que cette initiative impliquerait un transfert de compétence des juridictions nationales à la Cour européenne de justice et donc une modification des traités ce qui prendrait du temps contrairement à la mise en œuvre de l'EPLA.

Pour ma part, je pencherais pour cette solution qui a le mérite d'être communautaire, qui présente moins d'insuffisances que l'EPLA même si sa mise en œuvre serait plus lente. Si l'on externalisait le droit des brevets comme cela est envisagé, l'Union perdrait une capacité fondamentale d'instaurer les contrôles et les équilibres indispensables.

L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog.