| La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté hier à une très large majorité le rapport présenté par le Français Alain Lamassoure (PPE-DE) et le Roumain Adrian Severin (PSE) sur la répartition des sièges au Parlement après les prochaines élections européennes de 2009. Cette collaboration entre deux élus de partis opposés nous rappelle aussi que le futur de l’Union dépasse le seul intérêt partisan. C’est d’ailleurs cette « recherche d’une répartition plus juste des sièges des Députés européens parmi les États-membres, basées sur un critère objectif » qui a permis à MM. Lamassoure et Severin d’être proposés au titre de parlementaires européens de l’année.
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Avec 17 voix en faveur du modèle proposé (5 contre, 3 abstentions), il est plus que vraisemblable que le texte sera approuvé lors de la plénière du 11 octobre prochain et que les chefs d'État et de gouvernement l'adopteront formellement lors du Conseil européen informel qui se tiendra une semaine plus tard.
Cette réforme était rendue obligatoire avec le passage de 785 élus à 750, tel que prévu par le futur traité modificatif de l'Union européenne, et non 736 comme le prévoit l'actuel Traité de Nice. Basée sur le principe de la "proportionnalité dégressive", la future répartition serait donc la suivante:
- Allemagne: - 3 sièges (dans le nouveau traité, le plafond est fixé à 96 sièges au lieu des 99 prévus par le Traité de Nice)
- France: + 2 sièges (74 contre 72)
- Royaume-Uni: + 1 (73 au lieu de 72)
- Italie: status quo (72)
- Espagne: + 4 (54 au lieu de 50)
- Pologne: + 1 (51 au lieu de 50)
- Roumanie: status quo (33)
- Pays-Bas: + 1 (26 au lieu de 25)
- Grèce, Portugal, Belgique, Hongrie et République tchèque: status quo (tous 22)
- Suède: + 2 (20 au lieu de 18)
- Autriche: + 2 (19 au lieu de 17)
- Bulgarie: + 1 (18 au lieu de 17)
- Danemark, Slovaquie, Finlande: status quo (tous 13)
- Irlande et Lituanie: status quo (tous 12)
- Lettonie: + 1 (9 au lieu de 8)
- Slovénie + 1 (8 au lieu de 7)
- Estonie, Chypre, Luxembourg: status quo (tous 6)
- Malte: + 1 (6 au lieu de 5)
Nous laisserons le mot de la fin à Monsieur Lamassoure, que nous félicitons pour ce succès: "C'est sans doute la seule formule acceptable aujourd'hui par tous les États membres pour les élections 2009."
(Source : Agence Europe)
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