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Pourquoi les problématiques énergétiques figurent-elles aujourd'hui au coeur des politiques publiques, en France et en Europe ?

La contrainte énergétique est aujourd'hui un des déterminants majeurs des politiques française et européenne. Les conflits géopolitiques pour l'accès aux hydrocarbures, et la hausse durable des prix engendrée par le déséquilibre croissant de l'offre et de la demande au niveau mondial, représentent une double menace, économique et stratégique. Dans le même temps, l'accélération du réchauffement climatique oblige l'ensemble des Etats à transformer leurs économies pour entrer dans l'ère de l'après-carbone.

Cette triple contrainte intervient alors que la consommation européenne d'énergie primaire est en forte hausse, et que le parc européen de centrales électriques arrive progressivement en fin de vie. Après plusieurs années de sous-investissement dans le secteur, les Etats européens se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité d'investir massivement pour le renouvellement de leurs infrastructures de production d'électricité. Ces investissements considérables devront s'inscrire dans le cadre du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, adopté en mars 2007 et qui fixe, à l'horizon 2020, trois objectifs de 20 %, pour la réduction des émissions de CO2, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale. Ces décisions devront en outre tenir compte de l'impératif de compétitivité des économies européennes sur le long terme, et comporter un volet extérieur destiné à assurer la sécurité des approvisionnements européens en hydrocarbures.


La hausse continue du prix du pétrole, en rendant compétitives de nouvelles sources d'énergie, ne garantit-elle la réussite de ces objectifs par le simple jeu du marché ?

Contrairement aux déclarations de certains responsables européens, la nécessité de diminuer la consommation pétrolière ne signifie pas que les dimensions environnementale, économique et géostratégique de la politique européenne sont fondamentalement identiques. Les contradictions sont en réalité multiples. Par exemple, la pression sur le marché de l'électricité favorise la construction immédiate de centrales au gaz, solution la plus simple techniquement et la moins onéreuse, mais qui représente à la fois une hypothèque pour la lutte contre le réchauffement climatique et une sérieuse menace pour la sécurité d'approvisionnement. A son tour, cet impératif de sécurité extérieure conduit certains Etats européens, principalement les nouveaux membres de l'Union dépendants du gaz russe, à relancer la production de charbon, énergie relativement bon marché et largement disponible mais catastrophique pour le climat. L'énergie nucléaire apparaît la solution idéale sur le long terme, mais elle nécessite des investissements initiaux incompatibles avec une logique de profit immédiat et continue de se heurter à l'hostilité de certaines opinions publiques européennes. Enfin, en dépit de progrès ininterrompus, les énergies renouvelables demeurent pour l'heure faiblement compétitives et ne pourront, en raison de l'espace qu'elles consomment, représenter qu'une part minoritaire de la production européenne d'électricité. L'objectif de 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, et a fortiori l'objectif de 23 % que la Commission européenne souhaite assigner à la France, ne pourront, s'ils sont finalement confirmés, être atteints de manière spontanée. Ils nécessiteront une mobilisation massive des pouvoirs publics.

Les objectifs français et européens pour l'énergie définiront le paysage économique et industriel, la position écologique et la posture diplomatique de l'UE et de la France pour les prochaines décennies. La coordination et la réussite simultanée de ces objectifs contradictoires suppose la définition d'une stratégie globale, intégrée et largement financée par les pouvoirs publics. Cette stratégie ne pourra être définie et mise en oeuvre que de manière volontariste et centralisée, idéalement au niveau de l'UE, au minimum au niveau de la France. Cela implique la création d'un ministère unique, capable de planifier et de superviser l'ensemble des dimensions de la question énergétique.


En quoi la structure gouvernementale française actuelle est-elle insuffisante ?

De nombreux pays occidentaux possèdent un Ministère de l'Energie à part entière. En France, les compétences en matière d'énergie sont aujourd'hui réparties entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, responsable des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, responsable des décisions en matière industrielle et de l'approvisionnement de la France en matières premières. Cette dernière dimension intéresse en outre de très près le Ministère des Affaires étrangères. La coordination entre les différents ministères en matière énergétique est ancienne et s'est avérée jusqu'à présent à la hauteur des enjeux. En outre, une réorganisation des différents services est actuellement en cours; cette réorganisation pourrait déboucher sur une coordination des différents aspects de la question énergétique, sous l'égide du MEDAD. La France disposerait alors d'un Ministère de l'Energie, en fait sinon en droit.

Sans préjuger des résultats de la réorganisation actuelle, il importe de souligner que les dimensions industrielle, environnementale et extérieure de la politique énergétique ne peuvent plus demeurer institutionnellement séparées. De même que la lutte contre le réchauffement climatique implique une nouvelle révolution industrielle, le renouvellement du parc électrique et la rénovation des équipements publics et privés doivent aujourd'hui intégrer, dès la conception, la double contrainte de production non carbonée et d'efficacité énergétique. Ces impératifs industriels et environnementaux, difficiles à concilier au départ et qui nécessiteront des moyens conséquents, comportent en outre une double dimension extérieure. Au niveau européen tout d'abord, puisque la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une problématique communautaire. Au niveau mondial ensuite, puisque une nouvelle stratégie d'approvisionnements est nécessaire pour faire face à la dépendance continue, mais de plus en plus problématique, des économies française et européennes aux importations de gaz et de pétrole.

La séparation traditionnelle, au sein de la structure gouvernementale, des aspects environnementaux, industriels et extérieurs de la politique énergétique française, n'est donc plus tenable. Une autorité unique est nécessaire, à la fois pour concilier les exigences économiques et industrielles et l'impératif écologique, et pour assurer, d'une manière beaucoup plus réactive et immédiate par le passé, une coordination permanente avec les partenaires européens et les fournisseurs extérieurs de la France. Les services aujourd'hui répartis entre les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et des Affaires étrangères et européennes doivent donc être rassemblés au sein d'une seule et même structure. Quelle que soit l'appellation qui lui sera finalement conférée, la France a besoin, dès à présent, d'un Ministère de l'Energie à part entière.


Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études

Thomas MIMRA von HARRACH
Membre d'Honneur de l'Atelier Europe



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Note: ce texte est une introduction à une future analyse de la politique énergétique européenne.


L'Europe et l'énergie: le défi de la sécurité des approvisionnements

La contrainte énergétique est aujourd'hui l'un des déterminants majeurs de la politique internationale. Les tensions croissantes sur les marchés des hydrocarbures représentent une menace réelle pour les économies de certains pays importateurs, tout en élevant au rang de puissances les principaux pays producteurs. Dans le même temps, la dégradation accélérée du climat oblige progressivement l'ensemble des Etats de la planète à entrer dans l'ère de l'après-carbone. Ces deux contraintes ne se recoupent pas forcément. En effet, si chacun a intérêt à combattre le réchauffement climatique, ni les pays exportateurs ni même certains pays importateurs n'ont intérêt, sur un plan économique ou politique, à renoncer dans l'immédiat aux énergies carbonées. Celles-ci conservent en effet de très grands avantages, sur le plan technique et économique par rapport aux énergies renouvelables (qui restent onéreuses et encore relativement expérimentales) ou sur le plan politique par rapport au nucléaire (qui demeure contesté dans de nombreux pays, notamment en Allemagne). Les énergies carbonées ne seront donc pas facilement remplaçables. D'autre part, l'attitude des Etats, et singulièrement des membres de l'Union européenne, varie en fonction de l'existence d'éventuelles réserves domestiques1 et de l'état de leurs relations avec les principaux pays producteurs (en particulier la Russie). De là découlent des choix politiques favorisant ou rejetant certains types de combustibles. Les considérations économiques sont elles aussi fondamentales, mais non moins divergentes. En effet, les contraintes applicables au pétrole, au gaz ou au charbon ne sont jamais identiques ni invariables et diffèrent d'un Etat à l'autre.


Une pensée stratégique européenne qui reste à mettre en oeuvre

En dépit de ces profondes différences d'intérêt, les gouvernements européens s'accordent aujourd'hui sur la nécessité de combattre le réchauffement climatique, de garantir la sécurité des approvisionnements de chacun, face aux risques de rupture, et de veiller au maintien de la compétitivité des économies européennes. Les instruments permettant de concilier, autant que faire se peut, ces trois objectifs distincts sont toutefois loin d'être en place. A côté des objectifs-cibles fixés par le Conseil européen de mars 2007, visant à préserver le climat, et des propositions controversées de la Commission européenne cherchant à découpler les activités de production et de distribution dans les secteurs du gaz et de l'électricité (l'unbundling), l'Union ne dispose pour l'heure, ni d'un véritable plan d'ensemble définissant ses nouvelles infrastructures industrielles, ni d'une vision crédible pour défendre ses intérêts vis-à-vis de ses fournisseurs extérieurs. Si la lutte contre le réchauffement climatique ne fait désormais plus débat, une stratégie visant à maximiser la sécurité des approvisionnements internes et externes des Etats reste à définir. Les actions à mettre en œuvre incluent notamment l'unification des réseaux de transport de gaz et d'électricité européens, l'accélération de la diversification des sources d'approvisionnement, la constitution de réserves stratégiques de gaz et, enfin, la définition d'une véritable politique énergétique extérieure.


Les atouts majeurs de la France

Dans ce contexte, la France dispose d'une position unique parmi ses pairs, qui lui ouvre de réelles possibilités d'influencer en profondeur l'agenda européen pour les prochaines années. Sur le plan industriel, la France possède des leaders mondiaux dans presque toutes les activités liées au secteur énergétique: les métiers de l'amont (gaz/GNL, pétrole, uranium, parc de centrales nucléaires), le trading de commodities et de carbone, les métiers de l'aval (électricité et gaz, raffineries, pétrochimie, gaz industriels) ou encore les équipementiers (centrales, transmission, gestion de la demande d'énergie). Les grandes tendances observées aujourd'hui dans le monde – relance du nucléaire2, émergence décisive du charbon, essor du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) – renforcent encore la valeur de ces différents atouts.

Sur le plan diplomatique, la France a la chance d'entretenir de bonnes relations avec les principaux pays producteurs, sans que cette cordialité s'accompagne d'une dépendance excessive à leur égard, puisqu'aussi bien la diversité de ses sources d'approvisionnement que son parc nucléaire lui assurent un réel niveau d'indépendance énergétique. Par rapport à ses partenaires européens plus dépendants des hydrocarbures importés, Paris se trouve ainsi dans une position d'équilibre idéale, qu'il s'agisse de conclure un nouvel accord de Partenariat entre l'UE et la Russie ou d'établir l'Union méditerranéenne. Ce raisonnement vaut également pour la lutte contre les gaz à effet de serre: son bon bilan dans ce domaine autorise la France à jouer un rôle décisif dans les négociations pour un accord post-Kyoto, en 2012.


Les failles potentielles: investissements et restructuration du tissu industriel

Des difficultés demeurent néanmoins. Les atouts industriels de la France ne doivent pas faire oublier la nécessité de prolonger massivement les investissements dans la Recherche & Développement (biocarburants, charbon propre...), de mettre l'accent sur les dangers du charbon ordinaire à l'échelle internationale, et de poursuivre les rapprochements entre acteurs industriels, afin de permettre à ceux-ci d'atteindre la taille critique nécessaire pour s'imposer face à leurs concurrents. Dans la compétition mondiale pour les technologies de pointe, le manque d'investissements et l'absence de révision des programmes pour les filières universitaires techniques et scientifiques, pourraient à terme compromettre la position avantageuse qu'occupe aujourd'hui notre pays. De manière moins dramatique, la diversification des problèmes liés à l'énergie et leur complexité toujours plus grande, accroissent considérablement le rôle des entreprises dans la politique internationale, au détriment des ministères établis. Les éventuels conflits d'influence entre le Quai d'Orsay et les grandes entreprises industrielles représentent pour le gouvernement français une difficulté potentielle à ne pas négliger.


La position de la France au sein de l'UE

Au sein de l'Union européenne, la force même de la position française et la clarté de sa vision compliquent nos relations bilatérales avec certains de nos interlocuteurs européens. C'est le cas avec la Commission européenne, qui, bien qu'elle n'ait pour l'heure guère intégré les nouveaux défis liés à la sécurité des approvisionnements, n'en continue pas moins de poursuivre un agenda de libéralisation hérité des années 80, au nom d'une compétitivité économique elle-même hypothétique. C'est également le cas avec certains Etats membres comme l'Allemagne, qui s'efforcent de diminuer les importantes émissions de carbone produites par leurs économies, mais prétendent dans le même temps sortir du nucléaire, interdisant même aux autorités communautaires d'adopter toute mesure réglementaire susceptible de favoriser cette source d'énergie à la fois propre et fiable. En outre, la résurgence internationale de l'énergie atomique place la France en position de concurrent direct de la Russie dans la course à la signature des accords de coopération en matière de nucléaire civil, ce qui pourrait compliquer à la marge les négociations pour un nouveau Partenariat entre l'UE et la Russie.
Dans les débats actuels sur la politique énergétique européenne, la France se trouve en fait confrontée au paradoxe de la réussite. Souhaitant légitimement préserver un modèle national qui a fait ses preuves, elle pourrait se contenter d'ignorer ou de rejeter certaines propositions européennes; mais ce faisant, elle sacrifierait un avantage potentiellement décisif pour son influence en Europe. L'opportunité que constitue la perspective d'un accord énergétique européen sous Présidence française, au second semestre 2008, ne peut en réalité être abandonnée: les bénéfices potentiels, pour l'UE et pour la France, sont tout simplement trop importants. Deux réalités doivent alors être conservées à l'esprit. D'une part, les positions françaises sur l'unbundling et le nucléaire ne sont pas isolées. Elles gagnent même du terrain, à mesure que se concrétisent les difficultés liées aux énergies alternatives3, et les insuffisances d'une approche purement concurrentielle pour assurer la sécurité énergétique interne et externe de l'UE4 . D'autre part, de nombreux pays européens demeurent profondément insatisfaits de l'absence de toute politique crédible de l'UE destinée à garantir leur approvisionnement extérieur. En proposant des mesures en ce sens, la France pourrait établir avec ces pays une forme d'alliance, ce qui ne pourrait que favoriser en retour ses intérêts politiques et industriels en Europe.


Les lacunes de la stratégie communautaire

Les objectifs-cibles définis lors du Conseil européen de mars 2007 engagent les Etats membres à réduire de manière drastique leur consommation d'hydrocarbures. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique devront chacun atteindre 20 % en 2020. Les modalités de partage de ces objectifs européens entre les différents Etats membres ont été proposées par la Commission européenne dans le cadre du paquet Climat-Energie présenté le 23 janvier. Le volet sécuritaire demeure toutefois largement absent de cette politique énergétique. En effet, même s'ils parviennent à atteindre l'ensemble de leurs objectifs, les Européens demeureront dépendants de leurs fournisseurs extérieurs pour le pétrole et le gaz qu'ils continueront de consommer. Or l'Union n'apporte qu'une réponse extrêmement lacunaire à la question de la sécurité d'approvisionnement de ses membres. Ce problème se pose pourtant avec une acuité particulière pour le gaz: de nombreux Etats européens ne disposent aujourd'hui d'aucun recours dans l'éventualité d'une rupture soudaine de leur approvisionnement extérieur. Le projet de troisième directive pour le gaz et l'électricité, présenté par la Commission en septembre 2007, mentionne brièvement ce sujet, mais se borne en pratique à proposer l'achèvement de l'unbundling et la création d'une Agence de coopération des régulateurs énergétiques nationaux, destinée à unifier les procédures de régulation des réseaux électriques et gaziers en Europe. Cette dernière proposition, indispensable à terme, se heurte aujourd'hui à l'absence de tout réseau effectivement paneuropéen. Or, sur la question essentielle de l'interconnexion des réseaux nationaux, qui suppose la construction de nouvelles infrastructures de transport pour le gaz et l'électricité, la Commission, faisant fi de toute expérience, semble s'en remettre à la main invisible de l'unbundling. Elle ne s'attarde pas davantage sur la nécessité de remédier à la faiblesse actuelle des stocks stratégiques de gaz en Europe. Elle est silencieuse sur la nécessité de coordonner et d'accentuer les efforts en cours visant à diversifier les sources d'approvisionnement en gaz (grâce en particulier au GNL). Enfin, elle est entièrement muette sur les perspectives de mise en place d'une politique énergétique extérieure commune.

La nécessité de cette dernière politique est pourtant chaque jour plus évidente, face à l'utilisation stratégique de la ressource gazière mise en œuvre par le principal fournisseur extérieur de l'Union, à savoir la Russie. Le contraste entre le volontarisme monopolistique des autorités russes et les décisions essentiellement réactives et non coordonnées de leurs homologues européens renforce considérablement la position de la Russie dans les conflits diplomatiques avec l'Occident, tout en hypothéquant à moyen terme la sécurité d'approvisionnement des Etats européens5.


Pour une Haute autorité européenne du gaz et de l'électricité

Ces lacunes persistantes de la stratégie communautaire ne reflètent pas simplement un parti pris idéologique. Ils sont également le produit de la réalité institutionnelle de l'Union européenne: d'un côté, une Commission habilitée à harmoniser les réglementations et à démanteler les monopoles publics, mais non à mener une véritable politique industrielle ou une diplomatie de l'énergie; de l'autre, des Etats compétents et souverains dans ces deux domaines mais dont les intérêts, objectivement divergents, débouchent parfois sur des décisions mutuellement antagonistes. Le tracé des nouveaux gazoducs entre la Russie et ses principaux partenaires européens constitue le meilleur exemple de ces divisions intra-européennes6.

Le risque de rupture d'approvisionnement, auquel se trouvent confrontés plusieurs Etats membres et dont les conséquences seraient catastrophiques pour l'Union toute entière, appelle d'autres types de réponse:
  • l'unification des réseaux européens de transport du gaz et de l'électricité, qui offrirait à chaque Etat la garantie d'un approvisionnement continu en cas d'interruption soudaine de ses importations;
  • la constitution de stocks stratégiques de gaz ouverts à l'ensemble des pays européens;
  • une stratégie de diversification des sources d'approvisionnement centrée autour d'un parc européen de terminaux GNL reliés aux différents marchés nationaux;
  • enfin, la centralisation des négociations commerciales avec les fournisseurs extérieurs de l'Union. Cette dernière mesure accroîtrait de manière exponentielle la puissance des responsables européens face à Gazprom.

Aucun de ces objectifs ne peut être atteint, entièrement ou en partie, par le seul biais d'une coopération bi- ou trilatérale entre Etats ou entre opérateurs privés. Une action délibérée et planifiée au niveau européen est indispensable.

Aussi le projet d'Agence de régulation défendu par la Commission européenne devrait-il être élargi en une Haute autorité européenne du gaz et de l'électricité. Cette agence devrait prendre la forme d'une autorité publique indépendante, disposant d'un financement autonome, et de toutes les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus. Suivant le précédent de la Banque centrale européenne, cette Haute autorité pourrait dans un premier temps ne réunir que les Etats volontaires - sans doute les plus concernés par la problématique gazière. Quant aux statuts de cette Agence, ils pourraient s'inspirer d'institutions existantes en Europe ou à l'étranger (comme la Tennessee Valley Authority aux Etats-Unis). Une telle initiative marquerait une étape décisive dans la mise en place de politiques économique, industrielle et extérieure véritablement européennes.


Quentin PERRET
Responsable du Pôle Énergie et Europe élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-présidente, responsable du Pôle Études


1 - Le charbon reste ainsi largement exploité dans plusieurs pays, comme la Pologne. De même, les réserves de gaz de la Mer du Nord, si elles sont aujourd'hui en voie d'épuisement, ont effectivement façonné la politique énergétique des Pays-Bas et du Royaume-Uni au cours des trente dernières années.

2 - Le gouvernement britannique a dévoilé, le 10 janvier, un plan visant à la construction de 10 nouvelles centrales nucléaires à l'horizon 2020. Le plan prévoit notamment une simplification des procédures d'autorisation et l'assurance d'un niveau minimum de compétitivité face aux fluctuations du prix du carbone.

3 - Il a ainsi récemment été démontré que certains biocarburants aggravaient en réalité le réchauffement climatique, tout en contribuant à l'inflation des prix alimentaires mondiaux. Le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a récemment annoncé la révision des objectifs européens en la matière.

4 - En proposant, dans le cadre du projet de troisième directive de septembre 2007, d'imposer la règle de l'unbundling aux investisseurs étrangers à l'UE souhaitant acquérir des sociétés européennes de transport de gaz et d'électricité – une mesure visant principalement le russe Gazprom -, la Commission elle-même prend en compte cette réalité. Cette mesure n'aurait toutefois aucun impact sur le coeur du problème, qui est la position hégémonique de la Russie dans la fourniture du gaz à destination de l'UE.

5 - En raison de l'insuffisance de longue date des investissements productifs en Russie, qui pourraient se traduire par une baisse significative de la production gazière russe à partir de 2009.
    
6 - Ainsi, le futur gazoduc Nord-Europe, en reliant directement la Russie à l'Allemagne et aux principaux marchés ouest-européens après 2010, privera les anciens pays de transit, comme la Pologne, de toute garantie d'approvisionnement en cas de déficit de la production gazière russe.







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« L'appel de Rome pour la Méditerranée »

par
le Président Sarkozy, le Président Zapatero et le Président Prodi


« L'intégration européenne se stabilisera au stade du Traité Simplifié
et la construction européenne se poursuivra par projets nouveaux »

Hubert Védrine (2007)



Le 20 Décembre dernier, le Président SARKOZY, le Président ZAPATERO et le Président PRODI ont lancé l’appel de Rome, avancée majeure dans la mise en place du Projet d’Union de la Méditerranée. Pour comprendre le contexte dans lequel cet évènement prend place, l’Atelier Europe trace une rétrospective des projets « méditerranéens » de ces trente dernières années. Cette mise en perspective permet de mesurer au mieux les grands enjeux de ce Projet d'Union de la Méditerranée.

Chronologie des projets autour de la Méditerranée depuis les années 70:

  • 1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.

  • 1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.

  • 1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte

  • 1995: Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.

  • Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:

    • accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,

    • réduire les flux migratoires vers le Nord,

    • établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.

  • Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010. 

  • 1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.

  • 2002: « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »

  • 2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions ». En clair, cette politique vise à gérer les relations de l’UE avec les pays tiers qui n’ont pas de vocation immédiate à intégrer l’UE.

  • 2004: adoption d'un instrument financier de voisinage et de Partenariat devant prendre le relais du MEDA en 2007.

La liste est longue, mais malgré toutes ces mesures, de véritables partenariats avec les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas vu le jour. Le climat de confiance peine à s’instaurer. Or celui-ci est doublement indispensable, afin :

  • d’une part que les pays de la Méditerranée croient en leur développement,

  • et que, d’autre part, ceux de l'UE osent s’investir, économiquement et culturellement dans cette zone.


Quelles sont les raisons de ce bilan mitigé ?

Jusque-là, cette idée d'une Union de la Méditerranée était portée par des intellectuels, chefs d'entreprises, banquiers, élus, chefs d'Etat,... et non par les peuples concernés. En outre, mis à part la France et l'Espagne à l'occasion du Processus de Barcelone en 1995, les autres pays de l'UE ne considéraient pas ce projet comme prioritaire. Dans les années 90, la priorité était donnée à l'élargissement à l'Est, et non vers le Sud. Le Processus de Barcelone a également été victime de l'échec du Processus de Paix du Moyen-Orient. Il faut aussi rappeler que les impacts économiques et sociaux des économies des pays du Sud de la Méditerranée dans l'économie européenne d'une part, et mondiale d'autre part, ont été fortement sous-estimés. Pourtant, la mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives de partenariats entre ces pays Sud Méditerranéens et le reste du Monde (Etats-Unis, Asie, ...).

Enfin, les pays arabes du pourtour méditerranéen ont leurs propres préoccupations (conflit du Proche-Orient, pression islamiste, ...) et n'ont pas réussi à progresser vers l'Union du Maghreb pourtant annoncée il y a 18 ans.

Aujourd'hui, de nouveaux éléments rendent la relance de ce grand projet d'Union Méditerranéenne viable et nécessaire :

  • Le contexte politique national, européen et international : Nicolas Sarkozy souhaite une élaboration en commun de politiques de développement, mutuellement avantageuses, et non un nouveau programme d’aide aux pays riverains de la méditerranée. L'élargissement à l’Est est quasiment digéré, malgré encore quelques amertumes face au plombier polonais. Enfin, plus largement, dans un contexte global alliant une économie mondialisée et une montée des tensions sur la scène internationale, nous avons le devoir de renforcer le dialogue autour de la « mare nostrum ». Le silence et l'inaction ne font qu’alimenter les peurs, la démagogie et l'immobilisme.
  • Sur le plan économique, de nouveaux modèles de partenariats et de développement ont fait leurs preuves ailleurs, notamment au Japon. Ils peuvent certainement être adaptés et répliqués dans le contexte méditerranéen. Des secteurs porteurs pour la croissance sont à envisager sérieusement comme le textile, l'agriculture, l'énergie, l'écologie, …
La valeur ajoutée de l'Union de la Méditerranée est un nouvel élan politique fort:

  • pour renforcer la coopération, et non l'intégration, en Méditerranée

  • pour mobiliser et impliquer davantage les sociétés civiles, qui ont été souvent trop oubliées dans les politiques précédentes (ONG, associations, entreprises, collectivités locales, ...)


Ce Projet d'Union de la Méditerranée doit s’inscrire dans un contexte global de mondialisation, dans lequel se forment des groupements régionaux économiquement hétérogènes. Nous devons organiser ensemble un développement du Sud, avec l'Europe, mais aussi nos alliés sur la scène internationale.

Les 2 dates annoncées lors de l'appel de Rome (13 et 14 juillet 2008) seront l'occasion de réaliser un point d'étape sur les avancées du projet.





Paul DOUCET
Co-Responsable du Groupe Développement Durable
et Co-Développement

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes






Source: « 5+5=32 Feuille de route pour une Union Méditerranéenne »

Le Cercle des Economistes et Hubert Védrine (Ed. PERRIN 2007)



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Après le brouhaha médiatique suscité par la victoire écrasante du parti de Vladimir Poutine aux élections législatives et les conditions dans lesquelles elle s’est produite, nous avons souhaité revenir sur la situation politique russe.  Entre une ambiance fin de règne et une guerre des clans, sur fond de tensions toujours plus apparentes avec l’Europe et les Etats-Unis, quelle lecture peut-on faire de la récente nomination de Dmitri Medvedev comme candidat de la coalition au pouvoir ? L’Union européenne peut-elle espérer reconstuire le partenariat stratégique avec la Russie, avec ce nouveau leader, plutôt étiqueté comme "zapadniki", c’est-à-dire favorable à une détente avec l’Occident ? Que fera Vladimir Poutine dans ce nouveau système qu’il met lui-même en place ? La question est en fait de savoir comment sera géré l’héritage laissé par l’actuel maître du Kremlin.



La fin de l'incertitude?

Le résultat des élections législatives en Russie et l’annonce de la nomination de Dmitri Medvedev auront démontré une nouvelle fois le contrôle exercé par Vladimir Poutine sur la vie politique russe, ainsi que sa parfaite maîtrise de son entourage. Appelé à rester au pouvoir aussi bien par ses partisans, fidèles de toujours et jeunes ralliés à l’idéologie poutinienne,  que par ceux qui craignent pour leur place en cas de changement de leadership, le Président russe a finalement trouvé une voie de sortie idéale. Tout en respectant la Constitution, il est désormais assuré de pouvoir imposer son plan pour sa propre succession. Dans ce système, quelque soit sa place, nul doute qu’il restera dans le paysage politique et qu’une partie de la direction des affaires du pays lui sera confiée.

Toute incertitude n'a pourtant pas disparu de la vie politique russe. La stabilisation du gouvernement fédéral, si elle constitue le principal argument des thuriféraires du chef de l'Etat1 et marque un incontestable progrès par rapport aux chaotiques années Eltsine, n'en dissimule pas moins une lutte acharnée pour le pouvoir à l'intérieur même du Kremlin. Comme le titrait récemment le magazine Newsweek, 'Democracy is Dead in Russia but Politics Lives, as the President’s Men Vie for Supremacy'.


Les guerres de l'entourage

Au cours des derniers mois, l’incertitude sur l’avenir du régime politique russe s'était nourrie d'une accumulation d'initiatives contradictoires. D’un côté, Vladimir Poutine affirmait ne pas vouloir briguer un troisième mandat, alors même que ses plus proches collaborateurs préparaient ouvertement le maintien de leur chef au pouvoir et appelaient ce dernier à modifier la Constitution en ce sens2. D'autre part, à l'approche de l'élection présidentielle de mars 2008, les règlements de compte entre factions avaient pris des proportions alarmantes. Après une purge intervenue au Service Fédéral de Contrôle des Drogues, début octobre, le directeur de ce service, Viktor Cherkesov, avait publiquement mis en cause les agents du FSB (successeur de l'ex-KGB) et dénoncé le danger que la lutte entre services spéciaux faisait courir au pays tout entier. Plus grave encore, l'arrestation du vice-ministre des Finances, Serguei Storchak, le 16 novembre, généralement attribuée au chef adjoint de l'administration présidentielle et président du conseil d'administration de Rosneft, Igor Séchine, avait démontré que les membres du gouvernement eux-mêmes n'étaient plus à l'abri de ces manoeuvres. Ce dernier événement avait semblé marquer une étape décisive dans les tentatives de l'entourage immédiat du chef de l'Etat pour contraindre ce dernier à prolonger son mandat après mars 2008.


La victoire présidentielle du 2 décembre

La réponse de Vladimir Poutine a été méthodique. Début octobre, le Président annonçait sa décision de conduire en personne la liste du parti Russie Unie aux prochaines élections législatives, transformant ainsi le scrutin en plébiscite sur sa personne et sa politique. L'élection du 2 décembre a été définie par deux traits essentiels. D'une part, le contraste, constaté à chaque élection depuis 1995, entre régions de vote libre ou semi-libre, et régions de vote « dirigé » (c'est-à-dire truqué), a été particulièrement net: alors qu'à Moscou ou Saint-Pétersbourg, le score du parti présidentiel n'a été que légèrement supérieur à 50 %, il a frôlé, voire dépassé les 100 % dans certaines Républiques fédérées, telles la Tchétchénie, le Daghestan ou la Mordovie. D'autre part, l'usage de la « ressource administrative » et la pression des services de l'Etat sur les électeurs indécis ou vulnérables a atteint un niveau sans précédent. Le résultat de ces différentes manipulations s'est reflété à la fois dans le taux de participation (63,7 %) et dans le score de Russie Unie: 64,3 %, soit 315 sièges sur 450 à la future Douma. Ces résultats ont doublement renforcé la position du chef de l'Etat vis-à-vis des différentes factions du Kremlin: d'une part en rappelant la confiance massive que continuait de lui accorder une majorité de citoyens russes (le score réel de Russie Unie est estimé entre 40 et 45 % - et parmi les électeurs des autres partis, beaucoup soutiennent en réalité le Président et sa politique); d'autre part en faisant de la Douma un possible centre de pouvoir bis, puisque le « parti de Poutine » détient désormais la majorité constitutionnelle des deux tiers à la Chambre basse.


Le successeur

Après cette victoire incontestable, le président Poutine pouvait librement désigner son successeur. Le choix de Dmitri Medvedev, officiellement annoncé le 9 décembre par les partis de la coalition présidentielle, est significatif à plus d'un titre. En premier lieu, le probable futur président russe est, à 42 ans, un fidèle d'entre les fidèles du chef de l'Etat, ayant constamment suivi ce dernier depuis son premier poste à la mairie de Saint-Pétersbourg, en 1991. D'autre part, M. Medvedev est à la fois vice-Premier ministre chargé des  « projets nationaux », c’est-à-dire de la santé, du logement et de l'éducati