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Nous terminons notre série consacrée au 50ème anniversaire du Parlement européen (voir ici et là). C'est Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre qui répond à notre dernière question:
Un député européen doit-il défendre ses idées politiques ou les intérêts de son pays ? Le consensus en faveur d’une construction européenne au sein de l’hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message ?
 
Il  y a quelques années, lors d’un débat radiophonique que j’avais eu avec Pervenche Berés quelques jours avant mon élection à la Présidence du Parlement européen, cette collègue avait fini par confier, sous la pression d’évidences qui l’embarrassaient : «de toute  façon, avant d’être européenne, je suis française, et avant d’être française, je suis socialiste !»
Cette réplique, qui avait choqué certains, ne faisait que traduire le clivage assez profond qui sépare d’une part ceux qui pensent qu’il existe un antagonisme ou une hiérarchie assez irréductibles entre les convictions politiques et les intérêts du pays auquel on appartient, et d’autre part ceux pour qui l’honneur et l’objectif de l’engagement politique consistent au contraire à rechercher comment ordonner les convictions politiques aux intérêts légitimes de son pays.
La première position repose sur la défiance a priori, et la seconde sur le volontarisme. La première est stérile, la seconde est constructive. C’est une différence majeure.
À l’échelle européenne, et donc au Parlement européen, les termes du débat sont simples : D’une part, c’est à la construction européenne, qui bannit le nationalisme exacerbé, que l’Europe doit la paix qu’elle connaît depuis près de soixante dix ans, après les tragédies fratricides qui l’ont déchirée et ruinée.  Construire l’Europe s’impose pour bannir la guerre. D’autre part, dans le monde tel qu’il est devenu, aucun de nos États européens ne peut plus revendiquer la position dominante, économique, linguistique, politique ou militaire, qu’il a pu avoir dans le passé, et notamment  au plan économique, à celui de la défense, et même à celui des produits culturels. Que compterait une France de 66 millions d’habitants, si elle décidait de s’isoler de façon protectionniste ou repliée, face au milliard et demi de Chinois dont les produits inondent et inonderont inexorablement tous nos marchés, et aux autres grandes entités régionales surpuissantes que sont les États-Unis, l’Inde, la Russie, et bientôt le Brésil ou d’autres ?
Le seul avenir réaliste de la France, c’est-à-dire  en fait son intérêt vital, est dans sa capacité d’influence au sein d’une Europe unie qui, avec ses 500 millions d’habitants et l’économie la plus forte du monde, peut seule être  de taille à résister et à compter sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et protéger ses valeurs. L’Europe unie est le levier d’avenir de la France, si elle sait y prendre toute sa place, non pas pour la dominer mais pour convaincre et entraîner.
Le cas d’actualité des jeux olympiques de Pékin est exemplaire : si la France se positionne seule face au comportement chinois au Tibet, sa voix ne fera pas changer les choses et elle ne fera que perdre des marchés, par rétorsion. Si toute l’Europe est unie, et notamment sous la pression convaincante de la France, patrie des droits de l’homme, la Chine ne pourra pas, d’une manière ou d’une autre, dédaigner, immédiatement ou à terme, la position de l’ensemble du continent européen.
Dans ce contexte, opposer les convictions politiques et l’intérêt du pays n’a pas de sens. L’Union européenne n’est ni l’absorption des États et des nations qui la composent, dans un conglomérat au pouvoir supranational, ni une « auberge espagnole » qui serait réduite à la juxtaposition d’égoïsmes nationaux. La quasi-totalité des décisions, directives ou règlements européens, ne sont pas le fruit de consensus mous, mais l’aboutissement, souvent très laborieux, de compromis qui parviennent précisément à concilier dans une législation européenne commune à tous, à la fois les intérêts légitimes et les spécificités, souvent très ancrées, de chacun de nos États.
C’est en cela que le mandat de député au Parlement européen est exaltant. En supprimant progressivement, par des législations communes ou harmonisées, toutes les barrières héritées de l’histoire, qui, en subsistant, ne feraient du continent européen qu’un patchwork obsolète de pays, autrefois puissants, mais désormais petits ou moyens, et inadaptés au contexte nouveau du monde, nous construisons de façon positive, la nouvelle histoire, c’est-à-dire le nouvel avenir, de l’Europe.


Le consensus en faveur d'une construction européenne au sein de l'hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message?


Je ferai deux observations :
La  première est qu’au terme des traités, le siège du Parlement européen est à Strasbourg, et non à Bruxelles, même si j’aimerais que le gouvernement français s’en préoccupe vraiment avant qu’il ne soit trop tard, car les pressions sont de plus en plus fortes et risquent de devenir à brève échéance, irrépressibles. Il en est de même d’ailleurs en ce qui concerne la marginalisation, qui s’est accélérée au cours des dernières années, du français au sein des institutions européennes.
Ma seconde observation est que le « consensus» auquel se réfère la question ne comporte qu’un dénominateur commun : celui de la conviction, qui est effectivement unanime ou quasi unanime, qu’en dehors de la construction européenne, il n’existe aucun avenir sérieux de puissance et de progrès pour chacun de nos États. Les valeurs de principe qui fondent l’Europe sont également largement partagées, et se retrouvent à la fois dans les traités et la charte des  droits fondamentaux, désormais intégrée au traité de Lisbonne. Mais sur le reste, les divergences sont vives et nombreuses et portent sur le comment de la construction européenne, son espace, sa philosophie économique et sociale, sa défense, ses cultures, … Le chemin de l’union est loin d’être un fleuve tranquille.
Pour avoir siégé au Parlement européen de façon quasi continue depuis 1984, mon grand regret restera d’avoir constaté que la grande majorité de la classe politique hexagonale n’a pas compris ou su comprendre son importance, alors que sa montée en puissance a été constante. Toutes les élections européennes que j’ai connues se sont faites essentiellement sur des enjeux politiques nationaux.
Au surplus, trop longtemps, les députés européens français se sont signalés par leur absentéisme, en raison notamment d’autres mandats électifs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais ils restent réputés pour leur dispersion qui les condamne à l’impuissance au sein des groupes politiques où se prennent les décisions de vote dont les assemblées plénières ne sont que les « grand-messes » publiques. Un seul exemple : le groupe du PPE compte 288 députés. Les Allemands y sont 49 et les Français 18. Tous les postes importants, qui sont attribués équitablement sur la base de la règle d’Hondt, c’est-à-dire en fonction de l’importance numérique relative des délégations nationales, leur échappent de façon naturelle, et lors des votes internes, leur voix ne peut compter que pour ce qu’elle est.
La capacité à savoir convaincre ses partenaires, sans l’arrogance, réelle ou supposée, qu’on lui prête souvent est le vrai, pour ne pas dire le seul, problème de la France au Parlement européen.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.


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La crise iranienne : un défi pour l'Europe

Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce  des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter  d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.

Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.

Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays -  s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.


Les impasses de la politique européenne actuelle

L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE  à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi  la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE  demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens  traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances  averties »  et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.

Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?

Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais  reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne.  Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.


Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?

La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un  affrontement militaire ne  puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours -  il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment  le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?

Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique,  paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances,  nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis  s'efforcent d'isoler progressivement  l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.

Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère  connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.

Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un  choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.

Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.



Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie

Quentin PERRET

Pôle Études
Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie







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Les prises de positions des États et des institutions européennes sur la répression au Tibet, et plus généralement sur les Droits de l'Homme, ont-elles pour vocation d'être lettre morte surtout lorsqu'elles s'adressent à des partenaires économiques de premier plan, telles la Chine ou la Russie?
Monsieur le Député européen Patrick Gaubert, Vice-président de la sous-commission des Droits de l'Homme, membre de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, Membre de l'Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique / UE et membre suppléant de la Commission des affaires étrangères nous répond.


Non, je ne crois pas que les prises de positions des États membres et des institutions européennes ont vocation à être lettre morte.

L'Union européenne est présente sur la scène internationale pour la protection des droits de l'homme. Le conseil de l'Union européenne et la Commission européenne n'hésitent pas à aborder sans complaisance les sujets des droits de l'homme avec leurs partenaires lors de leurs rencontres bilatérales. Les institutions demandent des résultats, sur des points précis.

Des dialogues sur les droits de l'homme sont établis avec de nombreux pays  dans le monde - notamment la Chine et la Russie. Ces réunions permettent à l'UE d'aborder directement la situation des droits de l'homme dans le pays en question et également d'exprimer les inquiétudes et demandes aux autorités. Cependant, et c'est là que le bas blesse, ce dialogue ne garantit pas un meilleur respect des droits de l'homme.

Les raisons sont multiples. Il serait illusoire de penser effectivement que les intérêts économiques ne jouent pas un rôle important: cependant, il s'agit aussi souvent du manque de volonté des États tiers qui ne modifient pas leurs positions, faute de véritable moyen de pression de la part des européens.

Il est extrêmement difficile d'estimer avec précision quelle stratégie marche le mieux. La situation est évidemment complexe, cela dépend diffère d'un pays à l'autre. Dans les États du Golfe, dans les pays du Caucase, on a vu l'impact, même limité pour certains, de l'intervention de l'UE sur ces questions. Pour les cas individuels, il est prouvé que la voie diplomatique (non publique) est la plus efficace. Le nom d'un tel peut être mentionné lors de la conclusion d'un accord ou la visite d'un ambassadeur. Pour ce qui est des cas généraux, le recours à des sanctions économiques est souvent remis en cause car son utilité est marginale dans de nombreux cas: Iran, Corée du Nord. Par contre, un boycottage peut se montrer plus persuasif.

Par contre, je crois que ce que l'on pourrait reprocher aux États membres, c'est quelque fois de ne pas prendre de position du tout, de ne pas mentionner les droits de l'homme - et ce à cause d'intérêts économiques majeurs et au nom de la 'Realpolitik'.  Certains Etats préfèrent jouer cavaliers seuls - or, au niveau européen, le manque d'unité au Conseil nuit gravement à la visibilité d'un message de cette teneur. Mais ceci tient à la nature de la politique étrangère européenne. Malgré la position de Haut représentant/Secrétaire Général du Conseil de l'UE, Javier Solana, les États membres restent encore souverains sur de très nombreux domaines dans leurs relations diplomatiques avec les États tiers. On ne sais pas encore en quoi le Traité de Lisbonne va faire évoluer cette réalité, il va falloir attendre dans la pratique.


Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer
« un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycott. Les discussions ont essentiellement porté sur les termes d’une déclaration minimum commune, appelant à un dialogue constructif sur place. Dans le même esprit, une réunion des ministres des sports des vingt-sept a été initiée et aucun d’être eux n’a soutenu que le boycott soit la réponse adaptée à la situation.
Enfin, les Députés européens des 27, réunis à Bruxelles en session plénière, mercredi 9 et jeudi 10 avril ont donné leur avis sur la question. Ils ont condamné fermement « la répression brutale exercée par les forces de sécurité chinoises contre les manifestants tibétains » ainsi que tous les actes de violence. Par 580 votes pour, 24 contre et 45 abstentions les Parlementaires demandent à leurs gouvernants de conditionner cette participation à la reprise du dialogue entre la Chine et le Dalaï-Lama. À ce titre, il recommande au Conseil de nommer un envoyé spécial pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Enfin, les Députés demandent à la présidence de l’UE de
« s'efforcer de dégager une position européenne commune en ce qui concerne la participation des Chefs d'États et de gouvernements ainsi que du Haut Représentant de l'UE à la cérémonie d’ouverture ».
La question sera à nouveau discutée lors du prochain Conseil européen des Affaires générales et extérieures le 28 avril.

Les arguments économiques et politiques sont éloquents en défaveur des décisions et des intérêts ultra nationaux. C’est pourquoi, l’alignement sur une position européenne commune semble faire son chemin.  À l’heure où l’émergence d’un défense européenne forte s’affirme pour peser sur la scène internationale, une consultation diplomatique aboutissant à un consensus européen sur la position à adopter face au problèmes olympique chinois serait de bon augure, gage d’autonomie et de crédibilité. Il est vrai que le revirement soudain et tranché de la Grande-Bretagne en faveur du boycott risque d’être un frein dans la voie du concenssus européen. Il faudra certainement attendre le changement de présidence le 1er juillet prochain, avec la France et Nicolas Sarkozy à sa tête, pour voir une décision unanime des pays de l’UE aboutir
L’Atelier Europe ne manquera pas, d’ici là, de vous tenir informer d’éventuels rebondissements et prises de positions européennes individuelles ou concertées.



Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Pourquoi les problématiques énergétiques figurent-elles aujourd'hui au coeur des politiques publiques, en France et en Europe ?

La contrainte énergétique est aujourd'hui un des déterminants majeurs des politiques française et européenne. Les conflits géopolitiques pour l'accès aux hydrocarbures, et la hausse durable des prix engendrée par le déséquilibre croissant de l'offre et de la demande au niveau mondial, représentent une double menace, économique et stratégique. Dans le même temps, l'accélération du réchauffement climatique oblige l'ensemble des Etats à transformer leurs économies pour entrer dans l'ère de l'après-carbone.

Cette triple contrainte intervient alors que la consommation européenne d'énergie primaire est en forte hausse, et que le parc européen de centrales électriques arrive progressivement en fin de vie. Après plusieurs années de sous-investissement dans le secteur, les Etats européens se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité d'investir massivement pour le renouvellement de leurs infrastructures de production d'électricité. Ces investissements considérables devront s'inscrire dans le cadre du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, adopté en mars 2007 et qui fixe, à l'horizon 2020, trois objectifs de 20 %, pour la réduction des émissions de CO2, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale. Ces décisions devront en outre tenir compte de l'impératif de compétitivité des économies européennes sur le long terme, et comporter un volet extérieur destiné à assurer la sécurité des approvisionnements européens en hydrocarbures.


La hausse continue du prix du pétrole, en rendant compétitives de nouvelles sources d'énergie, ne garantit-elle la réussite de ces objectifs par le simple jeu du marché ?

Contrairement aux déclarations de certains responsables européens, la nécessité de diminuer la consommation pétrolière ne signifie pas que les dimensions environnementale, économique et géostratégique de la politique européenne sont fondamentalement identiques. Les contradictions sont en réalité multiples. Par exemple, la pression sur le marché de l'électricité favorise la construction immédiate de centrales au gaz, solution la plus simple techniquement et la moins onéreuse, mais qui représente à la fois une hypothèque pour la lutte contre le réchauffement climatique et une sérieuse menace pour la sécurité d'approvisionnement. A son tour, cet impératif de sécurité extérieure conduit certains Etats européens, principalement les nouveaux membres de l'Union dépendants du gaz russe, à relancer la production de charbon, énergie relativement bon marché et largement disponible mais catastrophique pour le climat. L'énergie nucléaire apparaît la solution idéale sur le long terme, mais elle nécessite des investissements initiaux incompatibles avec une logique de profit immédiat et continue de se heurter à l'hostilité de certaines opinions publiques européennes. Enfin, en dépit de progrès ininterrompus, les énergies renouvelables demeurent pour l'heure faiblement compétitives et ne pourront, en raison de l'espace qu'elles consomment, représenter qu'une part minoritaire de la production européenne d'électricité. L'objectif de 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, et a fortiori l'objectif de 23 % que la Commission européenne souhaite assigner à la France, ne pourront, s'ils sont finalement confirmés, être atteints de manière spontanée. Ils nécessiteront une mobilisation massive des pouvoirs publics.

Les objectifs français et européens pour l'énergie définiront le paysage économique et industriel, la position écologique et la posture diplomatique de l'UE et de la France pour les prochaines décennies. La coordination et la réussite simultanée de ces objectifs contradictoires suppose la définition d'une stratégie globale, intégrée et largement financée par les pouvoirs publics. Cette stratégie ne pourra être définie et mise en oeuvre que de manière volontariste et centralisée, idéalement au niveau de l'UE, au minimum au niveau de la France. Cela implique la création d'un ministère unique, capable de planifier et de superviser l'ensemble des dimensions de la question énergétique.


En quoi la structure gouvernementale française actuelle est-elle insuffisante ?

De nombreux pays occidentaux possèdent un Ministère de l'Energie à part entière. En France, les compétences en matière d'énergie sont aujourd'hui réparties entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, responsable des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, responsable des décisions en matière industrielle et de l'approvisionnement de la France en matières premières. Cette dernière dimension intéresse en outre de très près le Ministère des Affaires étrangères. La coordination entre les différents ministères en matière énergétique est ancienne et s'est avérée jusqu'à présent à la hauteur des enjeux. En outre, une réorganisation des différents services est actuellement en cours; cette réorganisation pourrait déboucher sur une coordination des différents aspects de la question énergétique, sous l'égide du MEDAD. La France disposerait alors d'un Ministère de l'Energie, en fait sinon en droit.

Sans préjuger des résultats de la réorganisation actuelle, il importe de souligner que les dimensions industrielle, environnementale et extérieure de la politique énergétique ne peuvent plus demeurer institutionnellement séparées. De même que la lutte contre le réchauffement climatique implique une nouvelle révolution industrielle, le renouvellement du parc électrique et la rénovation des équipements publics et privés doivent aujourd'hui intégrer, dès la conception, la double contrainte de production non carbonée et d'efficacité énergétique. Ces impératifs industriels et environnementaux, difficiles à concilier au départ et qui nécessiteront des moyens conséquents, comportent en outre une double dimension extérieure. Au niveau européen tout d'abord, puisque la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une problématique communautaire. Au niveau mondial ensuite, puisque une nouvelle stratégie d'approvisionnements est nécessaire pour faire face à la dépendance continue, mais de plus en plus problématique, des économies française et européennes aux importations de gaz et de pétrole.

La séparation traditionnelle, au sein de la structure gouvernementale, des aspects environnementaux, industriels et extérieurs de la politique énergétique française, n'est donc plus tenable. Une autorité unique est nécessaire, à la fois pour concilier les exigences économiques et industrielles et l'impératif écologique, et pour assurer, d'une manière beaucoup plus réactive et immédiate par le passé, une coordination permanente avec les partenaires européens et les fournisseurs extérieurs de la France. Les services aujourd'hui répartis entre les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et des Affaires étrangères et européennes doivent donc être rassemblés au sein d'une seule et même structure. Quelle que soit l'appellation qui lui sera finalement conférée, la France a besoin, dès à présent, d'un Ministère de l'Energie à part entière.


Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études

Thomas MIMRA von HARRACH
Membre d'Honneur de l'Atelier Europe



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Avec la nomination d'un Président du Conseil disposant d'un mandat de 2 ans et demi et celle d'un Haut-représentant aux Affaires étrangères, la politique étrangère de l'UE demeure plus que jamais l'axe stratégique d'une véritable Europe politique.  Pourtant, tous les États-membres sont loin d'avoir les mêmes intérêts stratégiques. À votre avis, quelles seraient les mécanismes pour créer des dossiers qui feront consensus ?
Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.


 
    Pour la construction européenne, la politique étrangère est le plus grand paradoxe. Interrogez l’homme de la rue : il citera la politique étrangère comme la première raison d’unir les pays européens dans le monde, passionnant mais sans pitié pour les faibles qu’est ce XXIe siècle. Voilà une bonne dizaine d’années que, dans tous les pays d’Europe continentale, les personnes sondées lors des « Eurobaromètres » font la même réponse. Mais c’est une tout autre chanson que font entendre les dirigeants nationaux. Ceux des grands pays se font encore des illusions sur leur influence personnelle ; ceux des petits pays y voient une occasion inespérée de se grandir à la taille des principaux acteurs de la scène internationale ; tous trouvent dans la politique étrangère un dérivatif consensuel et valorisant par rapport à la zizanie mesquine et usante de la politique intérieure.

    Si une politique étrangère commune est difficile à concevoir, ce n’est pas parce que les intérêts stratégiques de nos pays seraient divergents. Nous n’avons plus d’ennemi, nous ne menaçons plus personne, nous souhaitons soumettre toutes nos relations internationales à des rapports de droit. Nous avons fusionné nos économies jusqu’à la disparition de nos monnaies nationales. Toute bonne nouvelle pour l’un de nos pays est une bonne nouvelle pour les autres. Nous avons un égal intérêt à la stabilisation des Balkans, à la démocratisation de la Russie et du monde musulman, à l’extinction de tous les terrorismes, à l’arrêt de la prolifération nucléaire, au développement pacifique des pays émergents et de l’Afrique, à la maîtrise des phénomènes climatiques, à un partage des tâches intelligent entre les Etats-Unis et nous sur le maintien de la paix dans les zones sensibles. Le problème ne réside pas dans la différence des intérêts, mais dans la multiplicité des services compétents : chargez vingt-sept personnes, même dans un seul pays, de vous définir la politique à conduire envers la principauté d’Andorre, vous aurez vingt-sept réponses. Quand chacune des personnes interrogées excipe de sa souveraineté nationale pour ne pas se ranger à l’avis des autres, que fait-on ?

    C’est ce paradoxe auquel le traité de Lisbonne s’attaque de manière pragmatique. On ne touche pas au tabou de la souveraineté nationale : toutes les décisions relatives à la politique étrangère, de sécurité et de défense européennes continueront d’exiger l’unanimité, sous la seule réserve de compter l’abstention comme un silence d’acquiescement. Mais le Président du Conseil européen et le Haut-Représentant pour la politique étrangère auront le pouvoir de convoquer leurs homologues à tout moment. Concrètement, à chaque crise, les diplomates européens se concerteront entre eux, avant de téléphoner à Washington ou ailleurs. Et ils se prononceront sur un projet de position européenne, et non sur une position extérieure, américaine ou autre. Le consensus ne sera pas automatique, mais il sera plus facile à réunir qu’aujourd’hui.

    En outre, avec le service diplomatique de l’Union et les forces mises en place dans le cadre d’une « coopération structurée » en matière de défense, l’Europe aura les moyens d’agir lorsqu’un accord est trouvé. C’est la moindre des choses, direz-vous, mais jusqu’à présent il est très difficile d’agir ensemble, même lorsque nous sommes d’accord.

    A ces avancées institutionnelles, j’ajoute deux suggestions politiques.

    D’abord, je propose que les membres de l’Union se mettent d’accord sur un « agenda européen » en matière de politique étrangère. Indépendamment des crises imprévisibles, il y a des problèmes permanents dont nous n’avons jamais essayé de fixer la hiérarchie des priorités. Si un tel agenda avait existé, nous aurions placé tout en haut le problèmes des malheureux Balkans, alors que l’indépendance du Kosovo, prévue depuis de longs mois, nous a presque pris au dépourvu ; nous aurions défini une politique russe, qui nous fait défaut depuis la disparition de l’URSS ; et nous aurions peut-être convaincu l’administration américaine que, pour lutter contre le fanatisme islamiste, la solution du problème israélo-palestinien était plus urgente que l’invasion militaire de l’Irak laïc.

    Ensuite, je lance une idée politiquement incorrecte. Pourquoi ne proposerions-nous pas, à titre d’expérience pour les six mois de notre présidence, de mettre notre vote à l’ONU à la disposition de la majorité du Conseil européen ? En nous réservant une clause de sauvegarde, seulement pour les cas où un intérêt national majeur est en jeu. Que risquerions-nous ? De devoir suivre une majorité de pays qui ne partagerait pas l’une de nos analyses ? Peut-être, mais c’est le prix à payer pour avoir une politique étrangère commune. Nous n’imaginons tout de même pas que celle-ci sera systématiquement alignée sur les positions de Paris. Si nous faisons ce sacrifice, il sera difficile à nos partenaires de le refuser : d’un coup, sans avoir besoin de l’inscrire noir sur blanc dans le traité, la règle de la majorité s’appliquera en politique étrangère. Et nos amis britanniques seront mis dans la situation éminemment désagréable, mais inéluctable, d’avoir à choisir entre l’Europe, en suivant notre exemple, et l’insularité politique, en conservant leur droit de jouer « perso ». Je m’en amuse d’avance.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.


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