Retrouvez
l'Atelier
sur
BlogPremium
RSS
RSS comm
1 - 2 >>> -  dernière page

Les récentes annonces du Ministère de la Santé français concernant le libre accès du patient à certains médicaments au sein de l’officine ouvre à nouveau le débat sur la libéralisation du marché pharmaceutique.
Profitons de cette actualité nationale pour faire le point sur les différentes  formes du monopole pharmaceutique coexistant au sein des pays de l’Union européenne.


1. Le statut particulier du médicament en tant que bien de consommation

L'utilisation des médicaments pouvant avoir des conséquences graves en termes de santé publique et de sécurité, leurs conditions de commercialisation diffèrent considérablement de celles des autres biens de consommation.
La politique des consommateurs de l’Union européenne en matière de médicaments est fondée sur la nécessité d'harmoniser les diverses dispositions nationales, afin d'encourager la libre concurrence et de parvenir à un niveau uniformément élevé de protection du consommateur, en accord avec les dispositions du Traité de Rome et de l'Acte unique européen.
Néanmoins, à l’heure actuelle, les avantages offerts par le marché unique en matière de médicaments sont difficilement exploitables par le consommateur en matière de médicament. En effet, les règles de délivrance diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et le pouvoir des autorités s’arrête encore à chacune des frontières internes de l’Union. Le circuit de vente des médicaments est un des points de divergence  réglementaire majeure persistante au sein des états de l’Union.


2. Situation du monopole pharmaceutique dans l’Union européenne : une évolution vers l’harmonisation et la libéralisation du marché

Un monopole pharmaceutique existe dans tous les pays, mais d'une ampleur extrêmement variable. Nous avons identifié trois modèles de monopole :

• Un monopole pharmaceutique étendu à des produits autres que les médicaments : France, Italie, Espagne, Grèce.
Le plus large étant celui de l’Espagne où il s'étend à l'ensemble de la parapharmacie et à l'alimentation infantile.

• Un monopole limité à la vente des médicaments : Pays-Bas, Allemagne, Danemark.
La vente des médicaments n'est pas libre, mais le monopole des pharmaciens n'est pas absolu.
Aux Pays-Bas, les médicaments sur ordonnance ou de prescription obligatoire sont vendus uniquement en pharmacie. Les autres sont classés en deux catégories : ceux dont la distribution est réservée à la pharmacie, et les produits « OTC » (Over The Counter) qui sont en vente libre chez les droguistes.
En Allemagne, la vente des médicaments est réservée aux pharmacies, à l'exception d'une liste de préparations autorisées à être vendues dans les supermarchés, les drogueries, les drugstores.
Enfin, au Danemark, en raison du très faible nombre d'officines, le monopole est aménagé avec des « annexes » de pharmacies habilitées à vendre certains produits sur prescription et en automédication.

•  Un monopole réservé seulement à certains médicaments : Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg.
Au Royaume-Uni, sont réservés à la vente en officine : les médicaments sur prescription médicale (POM list) et ceux sans prescription mais vendus exclusivement en pharmacie (pharmacy only). Les autres médicaments sont en vente libre (general sales list), dans les épiceries ou les stations-service. Figurent dans cette catégorie les produits contenant de l'aspirine et du paracétamol, avec des dosages restreints cependant.
En Irlande, le monopole officinal est limité aux seuls médicaments sur prescription médicale. Les pharmacies n'ont pas, en revanche, de liste limitative de produits.
Au Luxembourg, il n'y a pas de monopole juridique du médicament mais un monopole de fait depuis la disparition des droguistes.

Malgré ces différences réglementaires historiques entre les pays de l’union, la tendance actuelle est à l’harmonisation dans le sens de la libéralisation.
Dans ce sens, le monopole pharmaceutique suédois va disparaître dès 2009 avec l´ouverture à la concurrence du marché du médicament.


3. Libéraliser pour économiser davantage ?

Le Ministère de la Santé a annoncé en Mars dernier que quelque 200 médicaments seraient désormais disponibles en libre-service dans les pharmacies à partir du mois de mai. Il s'agit par exemple de traitements contre le mal de gorge ou les maux de tête qui sont déjà délivrés sans ordonnance mais derrière le comptoir, et souvent non remboursés.

Les arguments en faveur de la libéralisation
La révision par l’Etat du circuit du médicament est avant tout motivée par des considérations économiques. Les gains  espérés se déclinent à plusieurs niveaux :

- Augmenter l’automédication des Français
Gros consommateurs de médicaments, les Français rechignent à recourir à l’automédication, à l’inverse de leurs voisins européens (environ  7% du marché total du médicament contre 14% en Allemagne et 15% en Espagne) ; reticence largement entretenue par le système de protection sociale français. Préférant consulter leur médecin, et ainsi bénéficier d’une ordonnance, ils achètent donc principalement des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Plutôt exsangue, le marché de l’automédication (4 à 6 % de la totalité des ventes de médicaments) a d’ailleurs tendance à régresser dans l’Hexagone. Les patients consacrent désormais 28 euros par an à l’achat de produits sans ordonnance, soit deux fois moins que les Allemands. En faisant l’impasse sur la case médecin pour se procurer un antalgique, on s’épargne en effet une consultation/prescription. Ce qui allège d’autant la branche Maladie. Selon l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (qui regroupe la plupart des grands laboratoires), si seulement 5 % des médicaments actuellement prescrits étaient en vente libre, la Sécurité sociale économiserait 2,5 milliards d’euros.

- Améliorer la visibilité et la transparence sur les prix
En passant en accès libre, les dits médicaments gagneront en visibilité. Ce qui en principe incitera les consommateurs à comparer les prix et in fine poussera les fabricants à serrer ses prix. En amont, les pharmacies pourront s’approvisionner auprès d’une centrale d’achats, leur assurant des tarifs concurrentiels.

- Favoriser l’éducation thérapeutique
Le développement du marché de l’automédication implique une initiative thérapeutique autonome du patient et serait donc un élément important de la responsabilisation du citoyen sur ses problèmes de santé.  
Faisant le point sur cette réforme, Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a déclaré le 29 mars dernier lors du salon professionnel de la pharmacie, Pharmagora, que : « cette mesure contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens français, en favorisant l’éducation thérapeutique, et en préservant l’ensemble des garanties de sécurité sanitaire que l’officine apporte aujourd’hui ».

- Encourager une évolution du métier de pharmacien vers le service au patient
Ces mesures sont aussi incitatives pour un redéploiement stratégique du métier de pharmacien officinal vers le développement de nouveaux services: aide au maintien en hospitalisation à domicile, livraison de médicaments à la maison et, surtout, consultations thérapeutiques, comme au Canada. En fournissant des prestations de services, le pharmacien déconnecterait sa marge de la vente de médicaments.

Une désapprobation massive des pharmaciens
L’opération engagée est cependant loin de faire l’unanimité parmi les professionnels.

- Une efficacité des mesures contestée
La plupart d’entre eux considèrent que cette mesure ne sera pas efficace pour faire baisser le prix des médicaments, ni pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Sa capacité à responsabiliser le patient sur sa consommation de médicaments est encore plus critiquée. Les pharmaciens affichent la volonté de continuer à conseiller le patient car l’attachement à la relation conseil avec le patient est très forte en France.

- Des impératifs de Santé Publique à respecter
Parce que le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres, on oublie que le comptoir était précisément une barrière sanitaire symbolique.
Cette ouverture du marché pourrait poser, selon certains experts, un problème de santé publique. Des pharmaciens redoutent déjà que la vente des médicaments sans ordonnance - ceux qui sont placés devant les comptoirs - n'entraîne des accidents liés au surdosage.
Jusqu’à présent en France, l’automédication responsable passe par la pharmacie, car seul le pharmacien est le garant de la qualité des conseils dispensés et de la sécurité, même si les libéralisations orchestrées par ailleurs n’ont pas engendrés de surconsommations à l’origine de vagues d’accidents médicamenteux mettant en jeu le pronostic vital des patients.

- Un danger pour la profession à terme
Les pharmaciens s’inquiètent surtout des risques d’escalade et de dérive auxquelles cette mesure ouvre la porte. En faisant sauter ce premier verrou de l’accès libre, l’Etat prend le risque de faire sortir à terme le médicament de la pharmacie. La grande distribution tirera certainement profit de cette situation, avec les risques d’abus que l’on peut imaginer. Michel-Edouard Leclerc, le patron du groupe éponyme, se prononce d’ailleurs publiquement pour la commercialisation des médicaments en grandes surfaces, dans l’esprit des recommandations préconisées par la commission Attali pour libérer la croissance.

À l’écoute des protestations et des arguments des professionnels du secteur, Nicolas Sarkozy a refusé de mettre fin à leur monopole, en insistant notamment sur la mission de service public de la profession. Mais la partie est loin d’être gagnée pour les pharmaciens. La perspective de voir un jour, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, des chaînes de pharmacies détenues par des hypermarchés, affole la profession.  Reste à savoir si leurs craintes sont d’ordre économiques (protection des intérêts corporatistes) et bien sanitaires, et donc ciblées sur la protection du patient.
Car ce scénario de ventes des médicaments en supermarché paraît d'autant plus probable que la Commission européenne, en mars 2007, a déjà mis en demeure le gouvernement français afin qu’il libéralise davantage le marché. Pour le moment, la France reste en sursis. Bruxelles a déjà poursuivi d'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes sur ce domaine.  Affaire à suivre….





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



pagerank
Publié par Atelier Europe dans Articles - Santé & Sport
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS


L'opération "Parlons Agriculture" initiée par le Ministère français de l’Agriculture a pour objectif de renouer le dialogue entre la société et son agriculture. Dans ce cadre trois rencontres, gratuites et ouvertes au public, sont organisées pour réunir des acteurs, et des personnalités de plusieurs pays européens et d’autres continents.
La première s’est déroulée le 23 avril dernier au Palais Brongniart. Autour du Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel Barnier, des acteurs et de la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, se sont réunis des experts de plusieurs secteurs universitaires, des haut fonctionnaires gouvernementaux, des sociologues, des médecins, des producteurs agricoles, des marchands, des restaurateurs et différentes associations. Ils ont échangé leurs compétences, leurs expériences et leurs opinions sur la préoccupation centrale qu’est l’alimentation. Des problèmes spécifiques reliés aux politiques et aux pratiques alimentaires et des solutions potentielles ont été abordés.
La diversité et la richesse des interventions illustraient la nécessité et le désir communs de comprendre les problèmes que doivent résoudre les politiques alimentaires et de déterminer comment l’union européenne, les gouvernements, les producteurs, les professionnels de la santé, l’industrie privée et les citoyens peuvent participer collectivement à relever ces défis.


Une  malnutrition différenciée mais généralisée

Le terme générique de « malnutrition » définit tout état caractérisé par un « désordre nutritionnel ». Il inclut donc à la fois les « sous-alimentations » et les « sur-alimentations ». D’un coté crise alimentaire, carences, émeutes de la faim, de l’autre déséquilibre nutritionnel, surpoids et méfiance. Pour la première fois, famine et obésité se côtoient sur le champ de la malnutrition : dans un cas, les experts évoquent « l’insuffisance de l’essentiel » et dans l’autre : « la surabondance du quelconque ». Mais dans les deux cas, l’alimentation est un des plus grands défis de Santé publique lancé au XXIème siècle.  Dès 1990, le groupe d’étude de l’OMS sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques attirait l’attention sur l’acuité de cette question en Europe : "Les politiques agricoles et économiques qui sont naturellement liées à celles de la Communauté Economique Européenne ne sont pas nécessairement compatibles avec les notions actuelles d’alimentation et de santé". Depuis, malgré les efforts et en dépit de certains progrès, les objectifs de réduction des malnutritions fixées par les grands sommets internationaux des années 90 sont loin d’êtres atteints. La recherche scientifique a révélé le tribut énorme que ces malnutritions font peser sur le développement humain et sur celui des sociétés. Tout indique que le progrès vers un développement authentique, plus juste et plus durable, va largement dépendre de la manière avec laquelle les familles, les gouvernements, la communauté internationale, vont traiter les questions de nutrition et d'alimentation au cours des prochaines décennies.


Un défi collectif à relever

La prise de conscience de l’enjeu alimentaire progresse, mais reste très faible chez de nombreux acteurs politiques et économiques. L'information et la mobilisation citoyennes sont également été très insuffisantes. Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire continuent ainsi à produire sans se préoccuper suffisamment des implications à long terme de leur production en matière de santé. Le secteur de la santé doit prendre en charge à grands frais les pathologies causées par une alimentation inadéquate. Dans le même temps, les modes de production et de consommation posent avec acuité la question du respect d’objectifs environnementaux comme la durabilité et la biodiversité dans les systèmes alimentaires. S’ajoutent à cela les incertitudes liées à la mondialisation ou encore aux changements climatiques. Progrès scientifique et technique, pouvoir du consommateur, lobbies industriels, protection de l’environnement et intervention de l’état sont les cinq forces majeures qui orientent notre système d’information. C’est bien aux politiques publiques qu’il convient d’encadrer la dynamique de chacune d’elle pour garantir le respect des impératifs d’accessibilité, de sécurité, de qualité pour tous propres à la question alimentaire.


La sécurité alimentaire : une priorité en Europe

La sécurité alimentaire, élément vital, soumis à des contraintes pour longtemps encore non maîtrisables par l’Homme ne peut être laissée aux seules lois du marché. De ce fait, elle doit être soutenu par des politiques nationales et communautaires complémentaires. Celles-ci gagneront en efficacité par la valorisation de leurs atouts, par leur intégration à des politiques publiques économiques et sociales visant à l’amélioration du niveau de vie du plus grand nombre. Les valeurs sociales, culturelles, sanitaires et humaines fondamentales de l’alimentation doivent revenir au centre des préoccupations. Car à la base de toute organisation sociale, il y a le partage des ressources alimentaires et la commensalité.


Les bases de politique alimentaire communes au sein de l’union

La sécurité sanitaire des aliments est devenue progressivement une priorité en Europe. Après la création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en 1998, l’Union européenne, dans le cadre d’un texte fondant sa politique en la matière (règlement 178/2002 du 28 janvier 2002) a créé une Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Son rôle est de fournir à la Commission européenne au Parlement et aux Etats membres, un avis scientifique indépendant afin d’assurer que les décisions adoptées prennent en compte les preuves scientifiques les plus fiables et les plus récentes. De même, les systèmes nationaux et européens d’évaluation et de gestion des risques ont été réformés. Prévention et contrôles sont aujourd’hui organisés aux deux niveaux : national et européen, selon des principes fixés dans le « paquet hygiène » adopté le 29 avril 2004.
L’objectif communautaire affiché est à présent de mettre en place une grande politique alimentaire, agricole et territoriale pour l’après 2013. C’est dans cet esprit proactif que le ministère de l’agriculture et de la pêche français a lancé en septembre 2007 des Assises de l’agriculture, que la Commission européenne a présenté en novembre un « bilan de santé de la PAC » qui se conclura an 2008. En fin la question de la sécurité alimentaire sera au cœur de la toute prochaine présidence française de l’UE avec notamment en septembre un débat d’orientation sur les perspectives de la PAC de l’après 2013.


Des politiques alimentaires particulières au sein des pays de l’Union

La dernière thématique de cette journée a mis en lumière le rôle primordial des politiques publiques sur l’alimentation en s’appuyant sur des exemples d’interventions publiques dans certains pays européens.  Voici les stratégies mises en avant par les intervenants :
Le Royaume-Uni a mis simultanément en œuvre trois leviers d’actions : un partenariat renforcé avec l’industrie alimentaire, une amélioration des connaissances du consommateur via des campagnes de communications incitatives et une clarification de l’étiquetage.  (Témoignage de Gill Fine, directrice de « Consumer Choice and Dietary Health »)
L’Allemagne cherche à coordonner de nombreuses actions au niveau national avec comme cible prioritaire, le surpoids. Des opérations d’information, de standardisation qualitative et de promotion de l’activité physique sont déclinées sur tout le territoire. (Témoignage de Martin Köhler, directeur de l’alimentation, des biotechnologies et du génie génétique au ministère de l’Agriculture allemand.
L’Italie a présenté son programme « Gagner en Santé : faciliter les choix sanitaires » lancé en 2007 par le ministère de la Santé. Il vise la modification des comportements alimentaires inadéquats par l’information. Dans ce cadre, le gouvernement italien a réuni à Rome en décembre 2007, les 27 ministres de la santé des pays de l’UE et l’OMS pour signer une déclaration de coopération intersectorielle dans les politiques de promotion de la santé des citoyens européens. (Temoignage de  Pier Giuseppe Facelli, Chef du bureau des affaires internationales au ministère de la Santé italien).


La politique alimentaire française : 5 chantiers en marche

En clôture de cette journée, le Ministre français, Michel Barnier, a vivement remercié tous les participants qui à travers la qualité et la diversité de leurs responsabilités ont assuré la richesse du débat et remis la société, trop souvent écartée au cœur des défis alimentaires et agricoles de demain.
Il a profité de son intervention pour développer son plan d’action politique et les 5 chantiers prioritaires pour l’offre alimentaire à venir. Ils portent sur :
- la traçabilité des produits importés pour l’amélioration de la sécurité des produits et de leur conformité avec les normes européennes (un mémorandum sera présenté à ce sujet à la Commission européenne)
- l’accessibilité aux fruits et aux légumes : cette mesure s’appliquera dès la rentrée scolaire 2008 avec des distributions gratuites dans plus de 1000 écoles des zones défavorisés avec une généralisation envisagée en 2009 grâce à un financement communautaire.
- la qualité nutritionnelle dans la restauration collective : des normes nutritionnelles minimales seront rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et contrôlés par les services de l’état
- l’aide aux plus démunis : leur accès à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré.
- le développement de l’Agriculture biologique : l’objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les « filières bio » et de développer l’accès à leurs produites et leurs consommations.

Pour conclure, le Ministre a précisé que les politiques publiques alimentaires devaient toujours relevé davantage « du contrat que de la contrainte ». Il a aussi réaffirmé son soutien et sa confiance vis à vis de la Politique Agricole Commune européenne. Pour lui elle est légitime et efficace puisque son coût effectif est inférieur au coût que représenterait « l’absence de PAC » en termes de désertification, d’emplois et d’importations.
La PAC reste  un outil essentiel d'une politique alimentaire pour l'Europe du XXIe siècle par  son rôle majeur dans la régulation des marchés au bénéfice durable de tous : les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Le débat européen doit à présent de focaliser sur sa rénovation pour une meilleure adaptation aux enjeux territoriaux, environnementaux et économiques actuels.Ce ne doit pas être une simple affaire d'experts, mais l’affaire de tous ; la France a une opportunité d’agir en ce sens à saisir avec la présidence de l’Union européenne qu’elle assurera au cours du second semestre 2008.

Dans les cadres de ces conférences de « Parlons Agriculture », 2 autres rencontres ouvertes au public seront organisés dans les prochains mois et mobiliseront des acteurs et des experts européens et internationaux :

"Quelles agricultures pour demain ?" le 21 mai 2008 à Paris (Cité des Sciences)

"Qui va nourrir le monde ?" le 3 juillet 2008 à Bruxelles (Parlement européen)




Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



pagerank
Publié par Atelier Europe dans Santé & Sport
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions



Crédit photo: Photo Parlement européen

pagerank
Publié par Atelier Europe dans Institutions européennes - Articles
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
La crise iranienne : un défi pour l'Europe

Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce  des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter  d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.

Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.

Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays -  s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.


Les impasses de la politique européenne actuelle

L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE  à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi  la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE  demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens  traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances  averties »  et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.

Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?

Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais  reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne.  Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.


Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?

La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un  affrontement militaire ne  puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours -  il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment  le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?

Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique,  paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances,  nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis  s'efforcent d'isoler progressivement  l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.

Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère  connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.

Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un  choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.

Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.



Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie

Quentin PERRET
Pôle Études
Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie







pagerank
Publié par Atelier Europe dans Articles - Europe élargie
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
En Grande-Bretagne, le débat est vif depuis quelques semaines autour de la ratification et de l'adoption dans la loi britannique du Traité de Lisbonne.

En effet, aux dernières élections (2005), les trois principaux partis, Tony Blair en tête, avaient promis aux Anglais un réferendum sur l'adoption de la Constitution européenne.
Entre temps, les Français et les Hollandais ayant voté contre, le réferendum promis n'a pas eu lieu et les Britanniques n'ont pas pu exprimé leur opinion.(The Economist)

L'opposition conservatrice arguant que le traité de Lisbonne « représente un important transfert de souvereineté de Westminster à Bruxelles » (The Economist) a déposé un amendement pour obliger le gouvernement de Gordon Brown à faire un réferendum sur l'adoption du Traité de Lisbonne.

Le 5 mars, jour du vote, à la chambre des Communes, David Cameron (leader du Parti Conservateur) a même interpellé Gordon Brown: « If it looks like a Constitution, it sounds like a Constitution, that's because it is a Constitution » (Guardian). Il a également évoqué le terme d'Etats-Unis d'Europe; « Tony Blair is running for the United States of Europe »; terme que récuse absolument le Premier Ministre Britannique. Il le prévient et insiste sur la différence entre le Traité et la Constitution « Si vous [...] persistez à parler 'd'États Unis d'Europe' et de traité constitutionnel, vous n'avez pas de soutien dans le reste de l'Europe » (Guardian). Mr Miliband, ministre des Affaires étrangéres, avertit même qu'un référendum qui aboutirait à un non mettrait le Royaume-Uni en marge de l'Europe (Telegraph) et ajoute que le Traité est une bonne chose pour le Royaume-Uni (BBC News).

L'amendement en faveur d'un référendum a finalement échoué suite à une âpre bataille qui a divisé les différents camps. Le mardi 11 mars 2008, les députés britanniques ont accepté, pour de bon cette fois, la ratification du Traité de Lisbonne qui va maintenant être soumis aux votes à la Chambre des Lords.
Pour beaucoup, la promesse  d'un réferendum de Tony Blair et du Labour n'a pas été respectée. Cela va-t-il remettre en cause la confiance des Britanniques dans le gouvernement de Gordon Brown?


Émilie BAKRI
Responsable du Bureau de Londres




pagerank


Publié par Atelier Europe dans L'Europe vue d'ici - Brèves
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS

La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO2, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.


UN PLAN AMBITIEUX



José Manuel Barroso:
« un catalogue de mesures pour le climat
et l'énergie qui est extraordinairement
bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 :

_ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990

_ Accroître de 20% l’efficacité énergétique

_ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

 

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO2 en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

<