Les mauvais résultats économiques de la France placent notre pays à la traîne de nos partenaires européens. Nous avons demandé àMonsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires quel impact de tels résultats ont sur notre influence dans l'UE:
Avec 2% de croissance en 2006, la France se situe en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 2,8% pour la même année. Cette situation tient principalement au commerce extérieur et au faible investissement des entreprises.
Depuis 2003, les performances de la France en matière d'exportations sont inférieures à la moyenne de l'ensemble des pays de la zone euro. En 2007, le déficit du commerce extérieur français a atteint 39,171 milliards d'euros contre 23 milliards d'euros en 2005. Les importations effectuées en 2007 ont augmenté de 5,4% contre 3,1% pour les exportations.
La situation du commerce extérieur français est pour une large part imputable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation de l'euro qui freine les exportations hors zone Euro. Elle peut également s'expliquer par des facteurs structurels: la faiblesse du secteur industriel, l'insuffisance des PME innovantes en France et les carences dans les dépenses de R&D des entreprises (1,12% du PIB contre 1,68% en Allemagne).
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté début février dix mesures pour soutenir et relancer les exportations françaises qui s'ajoutent aux mesures structurelles déjà engagées par le gouvernement et à celles proposées dans le cadre du projet de loi "Modernisation de l'économie". L'objectif est de recentrer les efforts français sur les PME, de développer de meilleurs dispositifs d'aides au niveau européen, de relancer le portage des PME par des grands groupes. Le plan Novelli prévoit également une approche par zone "cible": une "zone proche" comprenant les pays de l'Union européenne et ceux du pourtour méditerranéen et la "zone grand large" qui recouvre les marchés asiatiques, le proche et Moyen-Orient et les pays d'Amérique. Il est également prévu de réexaminer les dispositions fiscales bénéficiant aux dirigeants d'entreprise prospectant à l'étranger ou celles relatives au champ d'application du crédit d'impôt export.
La situation économique de la France n'est pas telle qu'elle remette en cause sa position et son influence dans l'Union européenne. Au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe, il convient de mettre en lumière les réformes effectuées ou en cours qui sont de nature à favoriser la croissance et à réduire le déficit budgétaire de manière à crédibiliser les engagements de la France au titre du pacte de stabilité et de croissance.
Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Une nouvelle réforme de la PAC est en cours. Comment concilier l'exigence économique et budgétaire, les revendications des agriculteurs, le développement durable et les attentes des consommateurs en matière de qualité et de normes phytosanitaires ?
Le bilan de santé de la PAC intervient dans une période de profonde mutation de l'agriculture mondiale, marquée notamment par la flambée du cours des matières premières agricoles. D'une part, les besoins des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil...) en denrées alimentaires augmentent très rapidement. D'autre part, le développement rapide des biocarburants est en train de redessiner les cultures agricoles de l'UE, comme en atteste la reconversion de nombreux exploitants européens, qui sont de plus en plus nombreux à faire le choix des cultures céréalières (blé, maïs...) au détriment des cultures traditionnelles propres à chaque région.
2. Cinq défis pour l'avenir
Face à cette conjoncture dynamique mais non moins inquiétante, l'Union européenne devra affronter cinq défis majeurs en matière de politique agricole :
assurer son indépendance alimentaire et, de façon plus large, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ;
participer activement à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement.
satisfaire les attentes des consommateurs en termes de qualité et de respect des normes phytosanitaires ;
garantir un revenu décent aux exploitants agricoles ;
permettre un développement équilibré de ses territoires ruraux.
3. Plus qu'un bilan de santé, une vraie réforme
C'est donc clairement sous l'angle de la durabilité que la PAC doit se positionner pour envisager sereinement son avenir, conformément aux objectifs à long terme de la stratégie de l'UE pour le développement durable définie en 2001.
Les propositions contenues dans le "bilan de santé" proposé en novembre 2007 par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, nous laissent à penser que, bien plus qu'une simple évaluation à mi-parcours, il s'agit en fait d'une véritable réforme de la PAC :
découplage total des aides : les aides allouées aux agriculteurs ne seront plus proportionnelles aux quantités produites;
poursuite de la modulation : transferts de certaines compétences du premier pilier (agriculture) vers le second (développement rural);
dégressivité des aides directes et relèvement des seuils minimaux pour les paiements;
accélération de l'intégration des paiements directs dans un forfait à la surface;
recul progressif du système de quotas laitiers dès 2009 puis abandon complet après 2013.
Autant de mesures de libéralisation qui peuvent être très bénéfiques pour l'avenir des agriculteurs et des consommateurs européens, mais qui nécessitent d'être précisées et accompagnées dans leur mise en œuvre.
4. Le Parlement européen : force de proposition
A cette fin, il est important de souligner le rôle capital que peuvent jouer les autres institutions et notamment le Parlement européen. Au cours du processus d'élaboration de la proposition législative, les députés européens auront l'occasion de soumettre leurs propositions. Certains principes importants doivent rester intégrés à la proposition législative et notamment :
le respect de la conditionnalité, qui consiste à établir un lien entre le versement des aides et le respect d'exigences en matière d'environnement et de santé publique ;
la définition de mesures de soutien à la modulation, afin d'assurer une redistribution progressive et modérée garantissant le revenu des agriculteurs ;
la mise en place d'un "filet de sécurité" destiné à limiter les risques environnementaux, climatiques et épidémiques ainsi que la volatilité des prix sur les marchés agricoles.
5. La présidence française : un vrai filet de sécurité pour l'Agriculture et les agriculteurs
Il faut enfin rappeler que c'est en novembre prochain, sous présidence française, que cette proposition sera validée. Il s'agit d'un dossier hautement sensible pour la France et le Président de la République l'a bien compris. Profondément attaché à l'agriculture et aux agriculteurs, aux valeurs environnementales et à la préférence communautaire, Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité attendre 2013 pour améliorer la politique agricole commune et y apporter sa touche personnelle. Il a montré sa détermination à piloter lui-même ce bilan de santé afin d'y apporter une touche environnementale, rurale et territoriale, comme il nous l'avait promis durant sa campagne électorale.
Parce que c'est la présidence française et Nicolas Sarkozy qui piloteront ce bilan de santé, nous l'aborderons avec beaucoup de confiance.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
3ème volet de notre série sur le 50ème anniversaire du Traité de Rome, Madame le Député européen Françoise Grossetête définit "Dans quels domaines l'Union européenne est-elle perfectible ?"
Si l'Union européenne peut et doit pouvoir progresser dans un certain nombre de domaines où elle apporte une valeur ajoutée, ses actions présentes et futures doivent être mieux perçues par l'ensemble des citoyens.
Une communication plus efficace apparait comme une solution essentielle pour que les citoyens se réapproprient un projet européen porteur d'espoir. L'Union européenne doit rester une ambition et non pas une contrainte.
L'Union doit avant tout "mieux légiférer" pour reprendre la formule lancée par la Commission européenne afin de simplifier la législation communautaire. Sur un plan institutionnel, un traité simplifié comme le propose Nicolas Sarkozy parait indispensable. Il n'aura pas pour but de refondre l'Europe politique. Il aura pour but que les institutions européennes qui ne fonctionnent plus se remettent à fonctionner dans une Europe à 27. Certaines réformes comme l'"extension du domaine de la majorité qualifiée" ou "l'extension du domaine de la codécision" pour accroître le rôle du Parlement européen ne peuvent plus attendre.
Mieux légiférer, cela signifie :
- rendre la législation claire et accessible aux citoyens, d’un point de vue rédactionnel;
- éviter de complexifier la législation outre mesure
Il s’agit non seulement de juger de la pertinence d’un acte législatif communautaire (notamment au regard du principe de subsidiarité), mais encore d’évaluer la cohérence des textes proposés avec les priorités politiques de l’UE.
L'Europe a souvent voulu trop règlementer, sur tout et parfois n'importe quoi ! Mais l'Union n'a pas vocation à se mêler de tout. En revanche, elle doit faire mieux sur les politiques qui requièrent un niveau de décision au moins européen, et qui représentent une véritable valeur ajoutée européenne comme par exemple l'environnement ou bien encore l'amélioration des services de soins de santé transfrontaliers afin d'assurer la sécurité juridique et la coopération entre les systèmes de santé nationaux.
La réalisation des objectifs de l’Union, notamment en termes de compétitivité, de croissance et d’emploi, est étroitement liée à l’amélioration de l’environnement réglementaire communautaire. L’amélioration et la simplification du "cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises" ont été inscrites dans la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010". Pour que ces paroles ne restent pas lettres mortes, les Etats membres, les partenaires sociaux et les citoyens doivent pouvoir s'approprier les réformes nécessaires à mettre en œuvre.
Il est temps aujourd'hui pour l'Union de se concentrer sur l'essentiel, en respectant le principe de subsidiarité, et en répondant aux attentes de nos concitoyens.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
Nous continuons notre série pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome et c'est Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP, qui répond à la question de la semaine, "Quelles sont les grandes avancées de 50 ans de construction européenne ?":
Les Traités de Rome ont marqué une rupture décisive avec un passé de guerre et d'oppression. Nous pouvons être fiers d'avoir réalisé l'idéal d'une Europe réconciliée, réunifiée, ayant enraciné sur tout le continent la paix, la démocratie, les droits de l'homme et le progrès social. L'Europe est aujourd'hui un modèle et une force de paix, de stabilité et de progrès humain dans le monde.
Les vieilles nations de notre continent ont inventé et mis en œuvre une nouvelle forme de coopération entre Etats et peuples. Cette Europe est révolutionnaire par sa méthode, qui relativise les intérêts nationaux en donnant la priorité à l'intérêt commun. Grâce au droit d'initiative de la Commission, au vote à la majorité qualifiée du Conseil et au pouvoir de codécision du Parlement européen, l'Union reste capable d'agir en tant que collectivité. Avec le principe de subsidiarité, les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union, les Etats membres et leurs autorités régionales et locales.
La croissance économique a été continue en Europe au cours des 50 dernières années, même si certains pays sont plus performants que d'autres, notamment parce qu'ils se réforment plus que d'autres. Le marché intérieur, idée fondatrice de l'intégration européenne, offre aux consommateurs un choix plus grand à des prix plus avantageux. Ce succès est tel qu'il passe inaperçu, puisqu'il est immédiatement intégré dans notre mode de vie. L'ouverture des économies européennes, auparavant cloisonnées, a permis aux grands champions français de l'agroalimentaire, de la technologie, du luxe ou encore de l'automobile, d'atteindre la taille critique qui les autorise à rivaliser avec les plus puissants sur le marché mondial.
A propos de l'euro, même s'il y a eu des dérapages lors de sa mise en circulation, il faut bien reconnaître que l'évolution des prix est contrôlée, alors que les taux d'intérêts sont historiquement bas. Sans la monnaie unique, nous aurions une facture pétrolière 30% plus chère, et serions exposés aux risques de dévaluations chroniques du Franc, à chaque soubresaut de l'économie mondiale.
Au niveau sectoriel, la première des politiques communes, la PAC, a permis de nourrir les Européens et de maintenir une population rurale, grâce au principe de solidarité financière. Dans un grand marché où les marchandises circulent librement, les consommateurs exigent une sécurité absolue. L'Union s'est donc dotée progressivement d'une législation "de la ferme à la table" pour garantir cette sécurité depuis la transformation, le transport, jusqu'à la distribution.
L'Union a également adopté un arsenal juridique destiné à ce que la mer, l'air et l'eau de l'Europe soient les mieux préservés du monde, allant de la propreté des eaux de baignade, jusqu'à la "directive habitats" qui oblige les Etats à protéger certaines zones fragiles ou riches en faune et en flore. Pour préserver la santé de ses habitants, l'Union vient aussi d'adopter la législation la plus stricte du monde sur les produits chimiques, dans le but d'éliminer progressivement les plus toxiques.
Car l'Europe sait évidemment être protectrice, contrairement aux idées reçues qui circulent actuellement ! Quand elle assure la sécurité maritime en interdisant tous les bateaux à simple coque, ou quand elle dresse la liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès aux aéroports européens. L'Union protège aussi ses citoyens avec son nouveau fonds destiné à lutter contre les excès de la mondialisation.
Les efforts d'harmonisation ou d'élaboration de règles communes ont alimenté un épais corpus d'"acquis communautaire", sans rebuter les prétendants à l'adhésion. L'Union offre plus que des débouchés commerciaux. Elle procure aussi de sérieuses aides au développement économique. L'Espagne ou l'Irlande lui en sont redevables. Les fonds européens ont cofinancé nombre d'infrastructures, jusque dans les régions les plus éloignées du marché intérieur. Cette aide est d'ailleurs toujours d'actualité dans les départements français d'Outre-mer.
La liste des réformes faites au nom de l'Europe est longue. Les gouvernements se sont souvent servis de "Bruxelles" pour faire de l'ajustement structurel, faisant porter sur l'Europe la responsabilité de mesures impopulaires mais nécessaires. Aujourd'hui, ce n'est plus l'Union qui conditionne les changements, c'est la mondialisation et la mutation technologique. Or, l'Europe reste le meilleur levier pour appréhender ces questions. On pourrait multiplier les exemples pour lesquels la dimension européenne a permis d'atteindre des objectifs inaccessibles sur un plan purement national.
L'aventure de la construction européenne ne fait que commencer. Elle doit se poursuivre pour garantir la paix et la démocratie face aux sursauts toujours possibles du nationalisme, du racisme ou du repli sur soi. Elle doit se poursuivre pour relever les défis écologiques, économiques, industriels et sociaux, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour renforcer la solidarité internationale, pour maitriser les flux migratoires, pour préserver le dialogue des cultures. Elle doit perdurer pour affirmer ses valeurs.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
