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Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions



Crédit photo: Photo Parlement européen

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Il ne faut pas beaucoup pour que les esprits déforment la réalité. Le livret A en est un exemple. Nous avons donc demandé à Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre de la Commission du contrôle budgétaire, "Pourquoi Bruxelles en veut-elle au Livret A ?"

Le livret A fait partie des produits d'épargne défiscalisés à taux réglementé (3,50%), actuellement commercialisé par trois réseaux bancaires privés. C’est le produit d'épargne préféré des Français. Ces établissements bancaires privilégiés transfèrent, en contrepartie d'une commission d'intermédiation, les sommes collectées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les utilise pour financer le logement social, grâce à des prêts avantageux et à long terme aux organismes d’habitations à loyers modérés (HLM). Le livret A remplit également une mission d’accessibilité bancaire (obligation d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande).

Je ne pense pas que la Commission européenne en veuille spécialement au livret A. Elle fait son travail en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur et des règles de la concurrence. C’est un très ancien dossier déclenché, en 2005, par des plaintes de diverses banques commerciales déposées auprès de la direction de la concurrence de la Commission européenne et qui reprochent à ce dispositif, réservé à trois réseaux bancaires privés, de fausser la concurrence en matière de collecte d’épargne.

En 2007, la Commission européenne a considéré que les droits spéciaux de distribution en cause constituaient une restriction d’application du droit communautaire et n’étaient pas indispensables pour assurer de manière satisfaisante les deux services d’intérêt général invoqués par les autorités françaises à savoir le financement du logement social et l’accessibilité aux servies bancaires de base. Par conséquent, la Commission européenne a demandé à Paris d’étendre la distribution de ce produit d’épargne à toutes les banques françaises.

La réforme du livret A est intégrée au projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté au gouvernement en avril et devant le parlement en mai ou juin de cette année. La distribution du livret A par tous les établissements de crédit devrait se faire à partir du 1er janvier 2009, selon des récentes déclarations de Christine Lagarde. De nombreuses dispositions sont encore à définir, comme le niveau de rémunération du livret A pour les banques, et l’équilibre dans le circuit de financement du logement social en France.

Cette question du livret A est, en réalité, un cas typique de droit de la concurrence européen et c’est une bonne chose que la France respecte le droit européen tout en trouvant des solutions pour les légitimes préoccupations sociales.

Pour reprendre votre question, la Commission européenne n’en veut pas au livret A en tan que tel : ce sont les pratiques de distribution du livret A et les modes de mise en œuvre des obligations de services publics qui y sont liées qui ont été jugés contraires aux principes du droit européen de la concurrence et au bon fonctionnement du marché intérieur.

J’ajoute que cette réforme intervient dans un contexte particulier, où la modernisation et le financement du logement social sont au cœur des débats, et où les banques prises dans une crise financière sont en quête de liquidités. Les arbitrages à opérer par le gouvernement seront délicats, suivis avec attention par les médias et les milieux économiques, sociaux et politiques.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.




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    Les mauvais résultats économiques de la France placent notre pays à la traîne de nos partenaires européens. Nous avons demandé àMonsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires quel impact de tels résultats ont sur notre influence dans l'UE:


Avec 2% de croissance en 2006, la France se situe en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 2,8% pour la même année. Cette situation tient principalement au commerce extérieur et au faible investissement des entreprises.

Depuis 2003, les performances de la France en matière d'exportations sont inférieures à la moyenne de l'ensemble des pays de la zone euro. En 2007, le déficit du commerce extérieur français a atteint 39,171 milliards d'euros contre 23 milliards d'euros en 2005. Les importations effectuées en 2007 ont augmenté de 5,4% contre 3,1% pour les exportations.

La situation du commerce extérieur français est pour une large part imputable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation de l'euro qui freine les exportations hors zone Euro. Elle peut également s'expliquer par des facteurs structurels: la faiblesse du secteur industriel, l'insuffisance des PME innovantes en France et les carences dans les dépenses de R&D des entreprises (1,12% du PIB contre 1,68% en Allemagne).

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté début février dix mesures pour soutenir et relancer les exportations françaises qui s'ajoutent aux mesures structurelles déjà engagées par le gouvernement et à celles proposées dans le cadre du projet de loi "Modernisation de l'économie". L'objectif est de recentrer les efforts français sur les PME, de développer de meilleurs dispositifs d'aides au niveau européen, de relancer le portage des PME par des grands groupes. Le plan Novelli prévoit également une approche par zone "cible": une "zone proche" comprenant les pays de l'Union européenne et ceux du pourtour méditerranéen et la "zone grand large" qui recouvre les marchés asiatiques, le proche et Moyen-Orient et les pays d'Amérique. Il est également prévu de réexaminer les dispositions fiscales bénéficiant aux dirigeants d'entreprise prospectant à l'étranger ou celles relatives au champ d'application du crédit d'impôt export.

La situation économique de la France n'est pas telle qu'elle remette en cause sa position et son influence dans l'Union européenne. Au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe, il convient de mettre en lumière les réformes effectuées ou en cours qui sont de nature à favoriser la croissance et à réduire le déficit budgétaire de manière à crédibiliser les engagements de la France au titre du pacte de stabilité et de croissance.



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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    Au mois de février 2008  l'histoire si tourmentée des Balkans a entamé  une nouvelle étape vers l'appaisement. A moins que cette région, déjà connue depuis le début du XXe  siècle sous le surnom de « poudrière des Balkans » ne résèrve à l'Europe et au monde d'autres soubresauts.
    Les lignes qui suivent vont tenter de retracer le fil des événements et d'en identifier les causes et les enjeux.


L'événement

    Le 3 février 2008 à Belgrade  la coalition démocrate et pro-européenne formée par le parti du Président Boris Tadic et le parti du Premier Ministre Vojislav Kostunica, au pouvoir depuis mi-2007 a été réconduite à la tête de la Serbie à l'issue des éléctions. Deux semaines plus tard,  la Province du Kosovo a proclamé, unilatéralement, son indépendance.

    Face à cet événement, l'opinion publique serbe, ainsi que la coalition au gouvernement, se sont retrouvées partagées entre deux réactions, aussi opposées que le passé et l'avenir. Boris Tadic opposé à la reconnaissance par la Serbie de l'indépendance du Kosovo, a cependant exhorté, en pro-européen convaincu,  les élites politiques serbes à se concentrer sur les negociations d'adhésion à l'UE, et à ne pas s'acharner sur la question de la province.

    En revanche, le Premier Ministre Kostunica, nationaliste modéré, a martelé que le Kosovo  appartenait à la Serbie, qui ne cessera jamais de le revendiquer. Ces propos, ainsi que ceux des nationalistes radicaux du gouvernement, ont alimenté les manifestations de colère d'une partie de la population serbe au nord de la province et à Belgrade, où l'ambassade des États-Unis a été attaquée. Kostunica a dénoncé aussi le « chantage de l'Union Européenne » à la suite de l'avertissement de Javier Solana, qui a prévenu la Serbie que sans l'arrêt des violences, l'UE ne signera pas le Pacte d'Association et Stabilisation avec la Serbie. Une autre partie de l'opinion serbe a vu dans les manifestations de violence la barbarie nationaliste du régime de Milosevic et déplore que ces actes renvoient à l'Europe une image défavorable à la Serbie.

    L'indépendance du Kosovo a provoqué une crise politique à Belgrade. Le Premier Ministre Kostunica a demissioné et dissous le gouvernement le 8 mars, obligeant ainsi le Président à convoquer des élections législatives anticipées. Kostunica considère que le soutien européen à l'indépendence de la province rend impossible le rapprochement de la Serbie avec l'UE. Vu sa position, les chances pour qu'il forme une alliance avec les ultranationalistes pro-russes augmentent. Cette nouvelle formation devrait-elle gagner lors des législatives de mai, les efforts de la Serbie pour l'adhésion à l'Union Européenne se verraient compromis.


Un Nouvel État est né

    Le Kosovo représente 15% du territoire de la Serbie; il est habité par un peu moins de 2 milions d'albanais (musulmans) et seulement 200 000 (environ) serbes, concentrés dans trois départements du nord de la province.

    Dans sa rhétorique nationaliste agressive, Milosevic invoquait la désormais fameuse bataille du Champ du Merle de 1389, qui à ses yeux justifiait sa volonté de garder le contrôle serbe sur la province. Mais le Kosovo est-il vraiment « le berceau de la civilisation serbe » ou cette expression est-elle le résultat d'un orgueil national qui tend à se réappropier l'histoire? Retraçons brièvement l'histoire politique de la province.

    Pendant l'Antiquité, le territoire du Kosovo était habité par les illyriens, considérés comme  les ancêtres des Albanais d'aujourd'hui. A partir du IXe siècle, commence l'expansion du Royaume Serbe au Kosovo, durant laquelle de nombreux lieux de culte orthodoxes sont édifiés, dont certains appartiennent de nos jours au patrimoine mondial de l'UNESCO. La Serbie perd ensuite le Kosovo, et progressivement, son indépendance, après la défaite infligée par les Ottomans à Kosovo Polje (le Champ du Merle) en 1389. Pendant la République Féderale Socialiste Yougoslave de Tito, le Kosovo a le statut de province autonome, au même titre que la Serbie. Les années '80 voient la montée de la vague nationaliste serbe, qui prône une refonte de la fédération Yougoslave sous la houlette de la Serbie. Porté par cette vague, Milosevic supprime en 1989 l'autonomie de la province.

    Le Kosovo proclame une première fois son indépendance en 1991.  Néanmoins, les Accords de Dayton (qui mettent fin à la guerre de Bosnie) signés à Paris en 1995 reconnaissent l'existence d'une République Fédérale Yougoslave qui comprend, à part la Serbie, le Montenegro, la Voïvodine et le Kosovo. En 1997, l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) revendique des attentats perpétrés contre l'armée et la police serbes. Sous couvert de lutte anti-terroriste, l'armée de Milosevic s'adonne alors à une répression arbitraire dans la province, en essayant de chasser les Kosovars vers l'Albanie. Le bilan de l'intervention serbe au Kosovo en 1998 et 1999 est très lourd: plus de 10 000 morts et 1 milion de réfugiés. Craignant une nouvelle tentative de purification ethnique, l'Alliance Nord-Atlantique, en survolant la Roumanie, procède à des frappes aériennes sur la Serbie et entre au Kosovo en 1999.

    Depuis cette date, le Kosovo  est placé sous l'autorité de la Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dirigée par un représentant du secrétaire général de l'ONU. Son statut est régi par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité, qui lui accorde « une autonomie substantielle ». La même année, les États-Unis commencent au sud du Kosovo la construction de la plus grande base militaire américaine à l'étranger, Camp Bondsteel, qui abrite aussi les 7 000 militaires de la KFOR (force de maintien de la paix de l'OTAN).

    Comme le préconisait le rapport de Martti Ahtisaari en 2007, le Parlement kosovar a proclamé l'indépendence de la petite République le 17 février dernier. C'est le moment le plus opportun: Camp Bondsteel est achevé, les discussions en vue de l'adhésion de la Serbie à l'UE ont débuté, et le président serbe pro-occidental à été réélu.
    Condolezza Rice a salué cette décision affirmant qu'il est « temps de dépasser le passé, de mettre fin aux  tourments et à la souffrance dans les Balkans ». Selon elle, la Serbie doit se resigner à ce que le Kosovo ne lui appartienne plus jamais.


La réaction de la communauté internationale face à la déclaration d'indépendence

    Le gouvernement de Belgrade et son allié traditionnel, la Russie, ont, bien entendu, refusé de reconnaître l'indépendence du Kosovo. Ils invoquent le respect des dispositions de la Résolution 1244 de l'ONU (qui prévoit une large autonomie de la province dans le cadre d'un état serbe) et la violation du principe du droit international de l'intégrité territoriale des États souverains. La Russie stigmatise également le risque de contamination sur son propre territoire. Pour elle, le Kosovo ne doit pas servir de précédent. Les diplômates serbes et russes ont exercé des pressions sur le Secrétaire Général de l'ONU, afin que la MINUK déclare « nulle et non-avenue » l'indépendence unilatérale du Kosovo ». Pour Joachim Rücker, le chef de la MINUK, « la Résolution 1224 (reste) le cadre légal de son mandat (...) en attendant des nouvelles directives de New York ».

    N'étant pas reconnu par tous les États (et notamment par un membre du Conseil de Sécurité) le Kosovo ne pourra pas être représenté à l'ONU. En effet, craignant d'encourager le séparatisme de leurs propres minorités, qui pourraient revendiquer le droit collectif à l'autodétermination, plusieurs États de l'Union Européenne ont refusé à leur tour de reconnaître l'indépendence de la province: l'Espagne (séparatisme basque), la Bulgarie, Chypre (séparatisme turc), la Grèce (minorité macédonniene), la Roumanie et la  Slovaquie (importantes minorités hongroises), ainsi que la République Fédérale de Bosnie et Herzegovine.

    Les États-Unis, artisans de l'indépendance kosovare, ont été les premiers à la reconnaître. Ils ont été suivis par l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Paradoxe du fonctionnement de l'UE, si tous les États membres ne reconnaissent pas l'indépendance, les Vingt-Sept n'en ont pas moins décidé de déployer au plus vite une mission civile baptisée EULEX et composée de 1800 policiers et juristes, destinée à accompagner le Kosovo vers l'indépendence et de prendre, à terme, la relève de la MINUK.


Les enjeux énérgetiques et géostratégiques de la région

    L'indépendence du Kosovo, ainsi que la construction d'une base militaire sur le territoire de la province, s'inscrivent dans une vision stratégique américaine pour les Balkans. Elle comprend la construction d'un oléoduc nommé AMBO (Albania-Macedonia-Bulgaria Oil) qui doit transporter à travers les Balkans le pétrole provenant de la région de la Mer Caspienne jusqu'à la Mer Adriatique, d'où il sera acheminé à bord de pétroliers vers l'Europe et l'Amérique. Tout comme les Européenns tentent de le faire avec la Russie, les États-Unis sont en train de diversifier leurs fournisseurs d'énergie, en cherchant des alternatives au producteurs du Moyen-Orient. Dans cette optique, Camp Bondsteel a été construit pour sécuriser ce couloir énérgétique, stabiliser la région et soutenir la Macédoine et l'Albanie dans leurs efforts d'adhésion à l'OTAN et à l'UE.

    De son côté, la Russie s'appuie sur la Serbie pour défendre ses intérêts dans la région. Gazprom a notamment proposé de racheter NIS, la compagnie nationale des pétroles de Serbie, en echange de l'association de ce pays à son projet de gazoduc South Stream. Ce projet multiplie les voies d'alimentation de l'Europe au gaz russe et a pour mission de tuer dans l'œuf le  gazoduc Nabucco, qui, dans le cadre de la stratégie européenne de diversification des sources d'aprovisionnement, devrait relier la région de la Mer Caspienne à l'Europe. Bien que l'offre russe est loin de correspondre à la valeur réelle de NIS, le gouvernement serbe hésite encore à lancer un appel d'offres à l'intention des entreprises européennes.

    En plus de la fameuse théorie des dominos, c'est aussi pour cette raison que la Russie s'est fortement opposée à l'indépendence du Kosovo. Elle a notamment menacé d'intervenir militairement si l'UE devait parvenir à une position commune ou si l'armée serbe se voyait empêchée d'entrer dans la province. Il est fort peu probable que le président Tadic prenne cette initiative, même s'il devait co-habiter avec un gouvernement ultranationaliste. Avec la présence militaire américaine et atlantique dans la région, les Balkans sont a priori protégés contre une résurgence des conflits meurtiers.

    Néanmoins, quelle sera la stratégie de la Serbie dans les mois et les années à venir? La République Serbe de Bosnie, pourra-t-elle invoquer le précédent du Kosovo pour se déclarer elle aussi indépendante? Une tentative d'unification des territoires habités par les serbes, dans un état reconnu par la communauté internationale, est-elle envisageable? C'est un scénario très peu probable sur le court et moyen terme. D'abord, en raison de l'engagement de la communauté internationale pour la cause de la multiethnicité. Ensuite, parce qu'après la derive nationaliste sanglante de l'ère Milosevic, il sera difficile de reconnaître aux Serbes le droit à une Grande Serbie, même en échange de garanties de democratie et de respect de ses voisins et des minorités. Finalement, parce qu'il appartient désormais à la Serbie à faire ses preuves sur la voie de l'intégration européenne et euro-atlantique.



Alexandra GEROTA
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie



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Lors de la nocturne du Salon de l’Agriculture du vendredi 29 février dernier, Michel Barnier a répondu aux questions de quelques bloggeurs venus le rencontrer pour l’occasion. Cela lui a donné l’opportunité de s’exprimer sur l’actualité de son ministère et les objectifs du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) en vue de la présidence française.

Sur la question épineuse de la différence entre le prix chez les producteurs et celui à la caisse des magasins de grande distribution, le ministre de l’agriculture se dit prêt, avec l’aide de l’Europe à se positionner comme médiateur entre les agriculteurs et les géants de l’agro-alimentaire.

« La politique que je conduis avec l’Europe, aide les agriculteurs à discuter avec les grands groupes de l’agro-alimentaire. »
Michel Barnier a reconnu que les cultivateurs et éleveurs ne pouvaient restés « seuls » face à une telle industrie.

Dans un deuxième temps, le ministre a rappelé les volontés françaises quant au point sur la situation de la PAC à la fin de la présidence slovène. A partir de ces conclusions, les objectifs pour les six mois qui suivront le 1er juillet, sont d’établir une politique agricole plus équitable.

« Moins aider  ceux qui en ont le moins besoin grâce aux prix et un peu plus ceux qui en ont vraiment besoin, par exemple la filière bovine, les fruits et légumes, le lait en montagne et l’agriculture bio. »
Micherl Barnier
Michel Barnier (au centre) et Thierry Solère (à droite)

La PAC à la française se veut également créatrice « d’outils de gestion de crise ». Le but étant d’aider et de protéger les agriculteurs de tous les aléas qu’ils soient économiques, sanitaires, ou climatiques.

D’autre part, il a souligné les fondements de la Politique Agricole Communes. La PAC, selon Michel Barnier, est faite pour soutenir une agriculture européenne des petites et moyennes exploitations agricoles souvent familiales et néanmoins modernes. Le tout pour garantir la qualité des produits issus de l’agriculture européenne.

« L’objectif de la PAC c’est garantir à la France et à l’Europe une alimentation qui reste diversifiée, proposer aux européens des produits qui ont du gout, des couleurs, des saveurs… Comme tous ceux qui sont à l’honneur dans ce salon. »


Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal



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  Après de longues années de débats, la directive sur le crédit à la consommation vient d'être adoptée. Qu'est ce que l'échelon européen a apporté à une telle réglementation qu'un législateur national n'aurait pu obtenir?
Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et  membre suppléant de la Commission des affaires juridiques nous répond.
 

A titre liminaire, il nous faut préciser que cette directive vise les crédits à la consommation transfrontières et dépasse donc largement les offres de crédits à l'échelle nationale. Les ménages européens auront des règles communes en matière de crédits à la consommation, de quoi comparer plus facilement les conditions de crédits pour s'acheter une voiture ou encore une machine à laver en bénéficiant d'une bonne  protection.

Lorsque le texte entrera en vigueur, au plus tard en 2010, les institutions financières françaises, seront à même de proposer des produits financiers dans d'autres pays de l'UE, ce qui stimulera notre économie. Quant au citoyen français, il serait désormais à même de recourir à un crédit partout ailleurs en Europe en bénéficiant des mêmes droits et devoirs que s'il avait contracté un crédit en France.

A l'heure actuelle, seulement 1% des prêts à la consommation sont transfrontières. Le marché total du crédit à la consommation est évalué à 800 milliards d'euros. Deux consommateurs sur trois utilisent des crédits pour financer leurs biens de consommation; les taux de crédit à la consommation oscillent dans l'UE entre 6% en Finlande et 12% au Portugal.

La nouvelle réglementation couvre les prêts à la consommation d'un montant de 200 à 75 .000 euros et remboursable au-delà d'un mois. Elle exclut toutefois les prêts hypothécaires destinés à acquérir des terrains ou des biens immobiliers ne seront pas inclus.

La directive oblige à mentionner des informations dans la publicité concernant les informations financières relatives à un prêt. Les prêteurs sont appelés à fournir des renseignements sur les taux d'intérêt, sur tous les frais compris dans le coût total du crédit à la consommation ainsi que sur la durée du contrat.

L'une des priorités du texte est également de lutter contre le surendettement.
En effet, les définitions seront uniformisées à l'échelle  européenne et serviront de base au calcul du taux annuel effectif global.  L'information fournie par le prêteur  devra permettre au souscripteur de prendre une décision responsable.  Le prêteur devra en plus évaluer la solvabilité du consommateur avant de conclure le contrat de crédit.

La directive accorde aussi au consommateur le droit à un remboursement anticipé du crédit et précise les règles selon lesquelles le prêteur pourra calculer les compensations qu'il demandera. Les prêteurs pourront prétendre à une indemnité uniquement pour des sommes au delà au-delà de 10.000 euros d'un montant plafonné à 1% du capital restant dû (ou 0,5 % si le crédit court sur moins d’un an au moment du remboursement), ce qui protège les droits des consommateurs les droits des consommateurs.

Egalement conforme aux demandes françaises, le texte prévoit que le droit de rétractation de 14 jours applicable dans toute l'Union européenne peut être réduit à 3 jours, en cas de contrats de crédits liés et à la demande expresse du consommateur. C'est en quelque sorte la transposition dans le droit communautaire, d'une disposition très protectrice du droit de la consommation français.
L'Europe a franchi un premier pas important vers un marché intégré des services financiers de détail et nous pouvons nous en réjouir!



L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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Dans la foulée de notre note précédente sur l'Appel de Rome, nous avons demandé à Madame le Député européen Tokia Saïfi, membre de la  Commission du commerce international au Parlement européen et Présidente de la commission politique de sécurité et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), si: "L'Union méditerranéenne peut mobiliser nos partenaires européens?"
 

"Convaincu du fait que la Méditerranée, creuset de culture et de civilisation, doit reprendre son rôle de zone de paix, de prospérité et de tolérance, le Président de la République Française avait lancé lors de la campagne électorale l'idée de créer une Union de la Méditerranée à même d'instituer un partenariat égalitaire entre les deux rives de la Méditerranée. Très vite, nombre de ses homologues et partenaires européens ont partagé l'idée de redonner une "impulsion politique majeure" à ce bassin méditerranéen. Aussi le 20 décembre dernier à Rome, le Président de la République Française, le Président du Conseil des Ministres de l'Italie et le Président du Gouvernement espagnol, ont lancé l'Appel de Rome pour réfléchir ensemble au projet d'Union pour la Méditerranée. A cette fin, ils se sont également mis d'accord pour inviter les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir avec les pays de l'Union européenne le 14 juillet prochain.

La valeur ajoutée de l'Union pour la Méditerranée repose sur ce nouvel élan politique, qui doit être partagé par l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Le bilan des relations euro-méditerranéennes on le sait est quelque peu mitigé et l'Union européenne (UE), qui a fait beaucoup d'efforts vis-à-vis de l'Est (élargissement) doit désormais regarder vers son flanc Sud. Les défis politiques, économiques, écologiques et culturels sont immenses au sein de cette zone;  et force est de constater, que la Méditerranée est la seule zone au monde qui ne dispose pas, à la différence d'autres régions (ALENA, ASEAN), de mécanismes de coopération  à la hauteur de la nécessité et des défis qui existent.

Aussi, l'Union pour la Méditerranée aura vocation à être le cœur et le moteur de la coopération en Méditerranée et pour la Méditerranée. Cette Union, fondée sur le principe de la coopération, et mobilisant sociétés civiles, entreprises, associations, collectivités locales et ONG aura comme dessein de développer des projets concrets. La philosophie est en effet de faire en sorte qu'il y ait des projets concrets pour établir des solidarités concrètes entre les Etats membres de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée. De nombreux domaines seront concernés: l'environnement (dépollution de la Mer Méditerranée); la sécurité civile, la surveillance des passages, la lutte aussi contre les catastrophes naturelles, le renforcement de la coopération en matière d'éducation et de formation (Erasmus Med), etc...

Il est évident que les pays riverains de la Méditerranée auront vocation à coopérer dans ce cadre le plus étroitement possible et à y être représentés au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement mais il est aussi nécessaire que les pays non riverains de la Méditerranée soient aussi impliqués dans les projets de leur choix. En effet, la politique européenne envers la Méditerranée concerne l'ensemble des pays de l'UE.
Sur ce point, le président de la République française et ses homologues italien et espagnol ont tenu à rappeler que cette "Union n'a pas vocation à se substituer aux procédures de coopération et de dialogue qui réunissent déjà les pays de la Méditerranée, mais à les compléter et à leur donner une impulsion supplémentaire dans un esprit de complémentarité et de coopération avec toutes les institutions existantes".

Certes le processus de Barcelone (qui réunit les pays de l'UE et leur dix partenaires méditerranéns) a un bilan contrasté (Processus de Paix au Moyen Orient difficile, poussée démographique et chômage massif chez les jeunes, problèmes migratoires...) mais à l'instar de la politique de voisinage, il constitue un cadre communautaire plus que nécessaire et déterminant pour la bonne conduite de cette politique. Le Processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage resteront, donc, centraux dans le partenariat entre l'UE sans son ensemble et ses partenaires de la Méditerranée. Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet,  pour répondre aux inquiétudes de son homologue allemand a ainsi  réaffirmé que le projet d'Union pour la Méditerranée  n'avait pas vocation à "doublonner les structures existantes".
Selon lui, "c'est plus une question d'articulation entre la Méditerranée et l'Union européenne pour aller au -delà du processus de Barcelone et donner une visibilité plus importante à cette coopération, mais cela doit se faire en pleine articulation avec ce qui existe déjà au niveau européen".
Sur la question du financement de tels projets, les autorités travaillant à cette Union ont tenu également à souligner qu' "évidemment à partir du moment où l'Union pour la Méditerranée ferait appel pour un certain nombre de projets à des instruments communautaires, les règles existantes en matière d'attribution de financement communautaire quelle qu'elles soient devraient être pleinement respectées".

Ce projet d'Union pour la Méditerranée n'a donc pas vocation à écarter certains de nos partenaires européens mais au contraire à tous les mobiliser. C'est vraisemblablement sur la base du volontariat que cette participation devra s'effectuer et sera selon les autorités, ouverte, volontaire et donc à géométrie variable en fonction des projets.

Lors d'une audition devant la commission politique de sécurité et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne que je préside,  (l'APEM= unique institution démocratique et représentative du partenariat euro-méditerranéen), le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a ainsi rappelé que ce projet n'était pas "une machine de guerre contre l'UE et contre le partenariat euromed."


Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.



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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe - Co-développement
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« L'appel de Rome pour la Méditerranée »

par
le Président Sarkozy, le Président Zapatero et le Président Prodi


« L'intégration européenne se stabilisera au stade du Traité Simplifié
et la construction européenne se poursuivra par projets nouveaux »

Hubert Védrine (2007)



Le 20 Décembre dernier, le Président SARKOZY, le Président ZAPATERO et le Président PRODI ont lancé l’appel de Rome, avancée majeure dans la mise en place du Projet d’Union de la Méditerranée. Pour comprendre le contexte dans lequel cet évènement prend place, l’Atelier Europe trace une rétrospective des projets « méditerranéens » de ces trente dernières années. Cette mise en perspective permet de mesurer au mieux les grands enjeux de ce Projet d'Union de la Méditerranée.

Chronologie des projets autour de la Méditerranée depuis les années 70:

  • 1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.

  • 1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.

  • 1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte

  • 1995: Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.

  • Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:

    • accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,

    • réduire les flux migratoires vers le Nord,

    • établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.

  • Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010. 

  • 1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.

  • 2002: « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »

  • 2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions