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La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO2, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.


UN PLAN AMBITIEUX



José Manuel Barroso:
« un catalogue de mesures pour le climat
et l'énergie qui est extraordinairement
bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 :

_ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990

_ Accroître de 20% l’efficacité énergétique

_ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

 

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO2 en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.

DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.


Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO2 est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.

UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

éoliennes

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.


Xavier ARNAUD
Pôle Études
Co-responsable Groupe Développement Durable
& Co-développement


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Note: ce texte est une introduction à une future analyse de la politique énergétique européenne.


L'Europe et l'énergie: le défi de la sécurité des approvisionnements

La contrainte énergétique est aujourd'hui l'un des déterminants majeurs de la politique internationale. Les tensions croissantes sur les marchés des hydrocarbures représentent une menace réelle pour les économies de certains pays importateurs, tout en élevant au rang de puissances les principaux pays producteurs. Dans le même temps, la dégradation accélérée du climat oblige progressivement l'ensemble des Etats de la planète à entrer dans l'ère de l'après-carbone. Ces deux contraintes ne se recoupent pas forcément. En effet, si chacun a intérêt à combattre le réchauffement climatique, ni les pays exportateurs ni même certains pays importateurs n'ont intérêt, sur un plan économique ou politique, à renoncer dans l'immédiat aux énergies carbonées. Celles-ci conservent en effet de très grands avantages, sur le plan technique et économique par rapport aux énergies renouvelables (qui restent onéreuses et encore relativement expérimentales) ou sur le plan politique par rapport au nucléaire (qui demeure contesté dans de nombreux pays, notamment en Allemagne). Les énergies carbonées ne seront donc pas facilement remplaçables. D'autre part, l'attitude des Etats, et singulièrement des membres de l'Union européenne, varie en fonction de l'existence d'éventuelles réserves domestiques1 et de l'état de leurs relations avec les principaux pays producteurs (en particulier la Russie). De là découlent des choix politiques favorisant ou rejetant certains types de combustibles. Les considérations économiques sont elles aussi fondamentales, mais non moins divergentes. En effet, les contraintes applicables au pétrole, au gaz ou au charbon ne sont jamais identiques ni invariables et diffèrent d'un Etat à l'autre.


Une pensée stratégique européenne qui reste à mettre en oeuvre

En dépit de ces profondes différences d'intérêt, les gouvernements européens s'accordent aujourd'hui sur la nécessité de combattre le réchauffement climatique, de garantir la sécurité des approvisionnements de chacun, face aux risques de rupture, et de veiller au maintien de la compétitivité des économies européennes. Les instruments permettant de concilier, autant que faire se peut, ces trois objectifs distincts sont toutefois loin d'être en place. A côté des objectifs-cibles fixés par le Conseil européen de mars 2007, visant à préserver le climat, et des propositions controversées de la Commission européenne cherchant à découpler les activités de production et de distribution dans les secteurs du gaz et de l'électricité (l'unbundling), l'Union ne dispose pour l'heure, ni d'un véritable plan d'ensemble définissant ses nouvelles infrastructures industrielles, ni d'une vision crédible pour défendre ses intérêts vis-à-vis de ses fournisseurs extérieurs. Si la lutte contre le réchauffement climatique ne fait désormais plus débat, une stratégie visant à maximiser la sécurité des approvisionnements internes et externes des Etats reste à définir. Les actions à mettre en œuvre incluent notamment l'unification des réseaux de transport de gaz et d'électricité européens, l'accélération de la diversification des sources d'approvisionnement, la constitution de réserves stratégiques de gaz et, enfin, la définition d'une véritable politique énergétique extérieure.


Les atouts majeurs de la France

Dans ce contexte, la France dispose d'une position unique parmi ses pairs, qui lui ouvre de réelles possibilités d'influencer en profondeur l'agenda européen pour les prochaines années. Sur le plan industriel, la France possède des leaders mondiaux dans presque toutes les activités liées au secteur énergétique: les métiers de l'amont (gaz/GNL, pétrole, uranium, parc de centrales nucléaires), le trading de commodities et de carbone, les métiers de l'aval (électricité et gaz, raffineries, pétrochimie, gaz industriels) ou encore les équipementiers (centrales, transmission, gestion de la demande d'énergie). Les grandes tendances observées aujourd'hui dans le monde – relance du nucléaire2, émergence décisive du charbon, essor du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) – renforcent encore la valeur de ces différents atouts.

Sur le plan diplomatique, la France a la chance d'entretenir de bonnes relations avec les principaux pays producteurs, sans que cette cordialité s'accompagne d'une dépendance excessive à leur égard, puisqu'aussi bien la diversité de ses sources d'approvisionnement que son parc nucléaire lui assurent un réel niveau d'indépendance énergétique. Par rapport à ses partenaires européens plus dépendants des hydrocarbures importés, Paris se trouve ainsi dans une position d'équilibre idéale, qu'il s'agisse de conclure un nouvel accord de Partenariat entre l'UE et la Russie ou d'établir l'Union méditerranéenne. Ce raisonnement vaut également pour la lutte contre les gaz à effet de serre: son bon bilan dans ce domaine autorise la France à jouer un rôle décisif dans les négociations pour un accord post-Kyoto, en 2012.


Les failles potentielles: investissements et restructuration du tissu industriel

Des difficultés demeurent néanmoins. Les atouts industriels de la France ne doivent pas faire oublier la nécessité de prolonger massivement les investissements dans la Recherche & Développement (biocarburants, charbon propre...), de mettre l'accent sur les dangers du charbon ordinaire à l'échelle internationale, et de poursuivre les rapprochements entre acteurs industriels, afin de permettre à ceux-ci d'atteindre la taille critique nécessaire pour s'imposer face à leurs concurrents. Dans la compétition mondiale pour les technologies de pointe, le manque d'investissements et l'absence de révision des programmes pour les filières universitaires techniques et scientifiques, pourraient à terme compromettre la position avantageuse qu'occupe aujourd'hui notre pays. De manière moins dramatique, la diversification des problèmes liés à l'énergie et leur complexité toujours plus grande, accroissent considérablement le rôle des entreprises dans la politique internationale, au détriment des ministères établis. Les éventuels conflits d'influence entre le Quai d'Orsay et les grandes entreprises industrielles représentent pour le gouvernement français une difficulté potentielle à ne pas négliger.


La position de la France au sein de l'UE

Au sein de l'Union européenne, la force même de la position française et la clarté de sa vision compliquent nos relations bilatérales avec certains de nos interlocuteurs européens. C'est le cas avec la Commission européenne, qui, bien qu'elle n'ait pour l'heure guère intégré les nouveaux défis liés à la sécurité des approvisionnements, n'en continue pas moins de poursuivre un agenda de libéralisation hérité des années 80, au nom d'une compétitivité économique elle-même hypothétique. C'est également le cas avec certains Etats membres comme l'Allemagne, qui s'efforcent de diminuer les importantes émissions de carbone produites par leurs économies, mais prétendent dans le même temps sortir du nucléaire, interdisant même aux autorités communautaires d'adopter toute mesure réglementaire susceptible de favoriser cette source d'énergie à la fois propre et fiable. En outre, la résurgence internationale de l'énergie atomique place la France en position de concurrent direct de la Russie dans la course à la signature des accords de coopération en matière de nucléaire civil, ce qui pourrait compliquer à la marge les négociations pour un nouveau Partenariat entre l'UE et la Russie.
Dans les débats actuels sur la politique énergétique européenne, la France se trouve en fait confrontée au paradoxe de la réussite. Souhaitant légitimement préserver un modèle national qui a fait ses preuves, elle pourrait se contenter d'ignorer ou de rejeter certaines propositions européennes; mais ce faisant, elle sacrifierait un avantage potentiellement décisif pour son influence en Europe. L'opportunité que constitue la perspective d'un accord énergétique européen sous Présidence française, au second semestre 2008, ne peut en réalité être abandonnée: les bénéfices potentiels, pour l'UE et pour la France, sont tout simplement trop importants. Deux réalités doivent alors être conservées à l'esprit. D'une part, les positions françaises sur l'unbundling et le nucléaire ne sont pas isolées. Elles gagnent même du terrain, à mesure que se concrétisent les difficultés liées aux énergies alternatives3, et les insuffisances d'une approche purement concurrentielle pour assurer la sécurité énergétique interne et externe de l'UE4 . D'autre part, de nombreux pays européens demeurent profondément insatisfaits de l'absence de toute politique crédible de l'UE destinée à garantir leur approvisionnement extérieur. En proposant des mesures en ce sens, la France pourrait établir avec ces pays une forme d'alliance, ce qui ne pourrait que favoriser en retour ses intérêts politiques et industriels en Europe.


Les lacunes de la stratégie communautaire

Les objectifs-cibles définis lors du Conseil européen de mars 2007 engagent les Etats membres à réduire de manière drastique leur consommation d'hydrocarbures. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique devront chacun atteindre 20 % en 2020. Les modalités de partage de ces objectifs européens entre les différents Etats membres ont été proposées par la Commission européenne dans le cadre du paquet Climat-Energie présenté le 23 janvier. Le volet sécuritaire demeure toutefois largement absent de cette politique énergétique. En effet, même s'ils parviennent à atteindre l'ensemble de leurs objectifs, les Européens demeureront dépendants de leurs fournisseurs extérieurs pour le pétrole et le gaz qu'ils continueront de consommer. Or l'Union n'apporte qu'une réponse extrêmement lacunaire à la question de la sécurité d'approvisionnement de ses membres. Ce problème se pose pourtant avec une acuité particulière pour le gaz: de nombreux Etats européens ne disposent aujourd'hui d'aucun recours dans l'éventualité d'une rupture soudaine de leur approvisionnement extérieur. Le projet de troisième directive pour le gaz et l'électricité, présenté par la Commission en septembre 2007, mentionne brièvement ce sujet, mais se borne en pratique à proposer l'achèvement de l'unbundling et la création d'une Agence de coopération des régulateurs énergétiques nationaux, destinée à unifier les procédures de régulation des réseaux électriques et gaziers en Europe. Cette dernière proposition, indispensable à terme, se heurte aujourd'hui à l'absence de tout réseau effectivement paneuropéen. Or, sur la question essentielle de l'interconnexion des réseaux nationaux, qui suppose la construction de nouvelles infrastructures de transport pour le gaz et l'électricité, la Commission, faisant fi de toute expérience, semble s'en remettre à la main invisible de l'unbundling. Elle ne s'attarde pas davantage sur la nécessité de remédier à la faiblesse actuelle des stocks stratégiques de gaz en Europe. Elle est silencieuse sur la nécessité de coordonner et d'accentuer les efforts en cours visant à diversifier les sources d'approvisionnement en gaz (grâce en particulier au GNL). Enfin, elle est entièrement muette sur les perspectives de mise en place d'une politique énergétique extérieure commune.

La nécessité de cette dernière politique est pourtant chaque jour plus évidente, face à l'utilisation stratégique de la ressource gazière mise en œuvre par le principal fournisseur extérieur de l'Union, à savoir la Russie. Le contraste entre le volontarisme monopolistique des autorités russes et les décisions essentiellement réactives et non coordonnées de leurs homologues européens renforce considérablement la position de la Russie dans les conflits diplomatiques avec l'Occident, tout en hypothéquant à moyen terme la sécurité d'approvisionnement des Etats européens5.


Pour une Haute autorité européenne du gaz et de l'électricité

Ces lacunes persistantes de la stratégie communautaire ne reflètent pas simplement un parti pris idéologique. Ils sont également le produit de la réalité institutionnelle de l'Union européenne: d'un côté, une Commission habilitée à harmoniser les réglementations et à démanteler les monopoles publics, mais non à mener une véritable politique industrielle ou une diplomatie de l'énergie; de l'autre, des Etats compétents et souverains dans ces deux domaines mais dont les intérêts, objectivement divergents, débouchent parfois sur des décisions mutuellement antagonistes. Le tracé des nouveaux gazoducs entre la Russie et ses principaux partenaires européens constitue le meilleur exemple de ces divisions intra-européennes6.

Le risque de rupture d'approvisionnement, auquel se trouvent confrontés plusieurs Etats membres et dont les conséquences seraient catastrophiques pour l'Union toute entière, appelle d'autres types de réponse:
  • l'unification des réseaux européens de transport du gaz et de l'électricité, qui offrirait à chaque Etat la garantie d'un approvisionnement continu en cas d'interruption soudaine de ses importations;
  • la constitution de stocks stratégiques de gaz ouverts à l'ensemble des pays européens;
  • une stratégie de diversification des sources d'approvisionnement centrée autour d'un parc européen de terminaux GNL reliés aux différents marchés nationaux;
  • enfin, la centralisation des négociations commerciales avec les fournisseurs extérieurs de l'Union. Cette dernière mesure accroîtrait de manière exponentielle la puissance des responsables européens face à Gazprom.

Aucun de ces objectifs ne peut être atteint, entièrement ou en partie, par le seul biais d'une coopération bi- ou trilatérale entre Etats ou entre opérateurs privés. Une action délibérée et planifiée au niveau européen est indispensable.

Aussi le projet d'Agence de régulation défendu par la Commission européenne devrait-il être élargi en une Haute autorité européenne du gaz et de l'électricité. Cette agence devrait prendre la forme d'une autorité publique indépendante, disposant d'un financement autonome, et de toutes les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus. Suivant le précédent de la Banque centrale européenne, cette Haute autorité pourrait dans un premier temps ne réunir que les Etats volontaires - sans doute les plus concernés par la problématique gazière. Quant aux statuts de cette Agence, ils pourraient s'inspirer d'institutions existantes en Europe ou à l'étranger (comme la Tennessee Valley Authority aux Etats-Unis). Une telle initiative marquerait une étape décisive dans la mise en place de politiques économique, industrielle et extérieure véritablement européennes.


Quentin PERRET
Responsable du Pôle Énergie et Europe élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-présidente, responsable du Pôle Études


1 - Le charbon reste ainsi largement exploité dans plusieurs pays, comme la Pologne. De même, les réserves de gaz de la Mer du Nord, si elles sont aujourd'hui en voie d'épuisement, ont effectivement façonné la politique énergétique des Pays-Bas et du Royaume-Uni au cours des trente dernières années.

2 - Le gouvernement britannique a dévoilé, le 10 janvier, un plan visant à la construction de 10 nouvelles centrales nucléaires à l'horizon 2020. Le plan prévoit notamment une simplification des procédures d'autorisation et l'assurance d'un niveau minimum de compétitivité face aux fluctuations du prix du carbone.

3 - Il a ainsi récemment été démontré que certains biocarburants aggravaient en réalité le réchauffement climatique, tout en contribuant à l'inflation des prix alimentaires mondiaux. Le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a récemment annoncé la révision des objectifs européens en la matière.

4 - En proposant, dans le cadre du projet de troisième directive de septembre 2007, d'imposer la règle de l'unbundling aux investisseurs étrangers à l'UE souhaitant acquérir des sociétés européennes de transport de gaz et d'électricité – une mesure visant principalement le russe Gazprom -, la Commission elle-même prend en compte cette réalité. Cette mesure n'aurait toutefois aucun impact sur le coeur du problème, qui est la position hégémonique de la Russie dans la fourniture du gaz à destination de l'UE.

5 - En raison de l'insuffisance de longue date des investissements productifs en Russie, qui pourraient se traduire par une baisse significative de la production gazière russe à partir de 2009.
    
6 - Ainsi, le futur gazoduc Nord-Europe, en reliant directement la Russie à l'Allemagne et aux principaux marchés ouest-européens après 2010, privera les anciens pays de transit, comme la Pologne, de toute garantie d'approvisionnement en cas de déficit de la production gazière russe.







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Publié par Atelier Europe dans Discours - Europe élargie - Énergie
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18/12/2007
Et de une!

  L'Atelier Europe salue la Hongrie, premier membre de l'Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne!
 
Cet État, entré récemment dans l’Union, a grillé la politesse à la France et à la Pologne, à l'issue de trois votes séparés.
Ces deux membres avaient pourtant manifesté leurs désirs d'être parmi les premiers à ratifier le traité.

Une belle leçon de réactivité et d'adaptation pour les autres autres membres de l'Union!



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Publié par Atelier Europe dans Brèves
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Verbatim : « La France sera dorénavant à la tête de la politique environnementale européenne », déclare Nicolas Sarkozy lors du discours de clôture du Grenelle de l’Environnement qui se tenait à Paris.

 

Actualité européenne :

  • Les 27 pays de l’UE réussissent à se mettre d’accord sur le Traité européen simplifié. A lire l’article de Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet « La victoire de l’audace ». cependant la polémique sur la ratification de ce Traité gronde déjà. 61% des français seraient favorable à un référendum et la gauche ainsi que Valéry Giscard d’Estaing font irruption dans le débat
  • Le Grenelle de l’environnement qui s’est tenu à l’initiative de la France, a voulu se donner une image européenne et internationale. Trois invités lui ont donné ces dimensions, à savoir José Manuel Barroso et les deux prix Nobel de la paix, Al Gore et Wangari Maathai. En vidéo, un résumé des conclusions et du discours de Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de la France un leader européen en matière écologique. Ainsi que notre article.
  • Le sommet UE-Russie : Le 26 octobre 2007, ce 20ème sommet, dans un climat tendu, a aborder plusieurs enjeux, sans vraiment y apporter de réponses.  A l’ordre du jour : Energie, commerce, acier et les questions internationales telles que le Kosovo et l’Iran.
  • Euro Méditerranée : Sarkozy, lors de son voyage officiel au Maroc appelle les pays de la Méditerranée à s’unir.
 

Revue de presse :

  • Présidence française de l’UE : « La société civile exprime ses attentes sur la Présidence française de l'UE ». A lire sur le site d’Euractive les contributions de la société civile. Les thèmes phares de cette initiative sont : l’environnement,  la compétitivité, l’énergie, l’Europe sociale, l’Europe du futur, la citoyenneté européenne et les perspectives financières / PAC ainsi que le marché intérieur et la  consommation.
  • Pologne : L’ère des deux frères conservateurs Kaczynski est terminée suite aux élections législatives qui ont portés la droite libérale de Donald Tusk au pouvoir. Celle-ci s’est « fixée pour mission de rétablir la Pologne au cœur de l'Europe »
  • Elargissement : En raison de problèmes politiques persistant en Macédoine, la Commission européenne ferme la porte des pourparlers avec Skopje.
  • « l’Europe riche de sa culture » par Euronews : « la culture, c'est aussi et surtout la diversité et la multiplicité des formes et des supports. Qu'ils l'apprécient en dilettante ou en amateur averti, une immense majorité des Européens s'y intéressent. »
  • Défense : « Les grands travaux de la défense française » ce livre blanc a pour « de dépasser une vision purement française de la politique de défense ».
 

Pause café : « Le Bonheur dans l’Europe » à découvrir sur Toute l’Europe.fr ….souriez, vous êtes en Europe !




En partenariat avec
le blog de Delphine Ganau Mentré,
Responsable de la Communication
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Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27  septembre  dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"

L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.

L’écho a été très positif.  Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.

Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.

Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.  

De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.

Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.

Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité  et de la conservation numérique.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.

Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.

En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.  

Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation,  afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.

En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à  la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et  le suivi de ses activités.

Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.


Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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L’Europe orentiale est une zone d’enjeux et d’interêts stratégiques pour la France et pour l’Union européenne.
Quatre développements essentiels pour la sécurité et les intérêts français se jouent en ce moment à l'Est de l'Europe:
- L’évolution interne et externe de la Russie
- Les élections décisives en Ukraine de demain
- La cohésion de l’UE
- L’avenir des relations transatlantiques
A l’heure où la France redéfinit sa politique étrangère dans cette partie du monde, le groupe nouvellement crée "Russie et Europe orientale“ de l’Atelier Europe s’est interrogé sur les intérêts français dans cette région. Compte-tenu des enjeux stratégiques et économiques de cette partie de l’Europe, une nouvelle "politique orientale“ devrait être l’un des thèmes prioritaires de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne.


I- La France et l'Est de l'Europe: une dépendance mutuelle

1) Les intérêts français en Europe de l'Est

Les intérêts de la France à l'Est de l'Europe sont d'abord matériels et immédiats. L'expansion économique et commerciale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique, la sécurité intérieure et ext&