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Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





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    Les mauvais résultats économiques de la France placent notre pays à la traîne de nos partenaires européens. Nous avons demandé àMonsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires quel impact de tels résultats ont sur notre influence dans l'UE:


Avec 2% de croissance en 2006, la France se situe en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 2,8% pour la même année. Cette situation tient principalement au commerce extérieur et au faible investissement des entreprises.

Depuis 2003, les performances de la France en matière d'exportations sont inférieures à la moyenne de l'ensemble des pays de la zone euro. En 2007, le déficit du commerce extérieur français a atteint 39,171 milliards d'euros contre 23 milliards d'euros en 2005. Les importations effectuées en 2007 ont augmenté de 5,4% contre 3,1% pour les exportations.

La situation du commerce extérieur français est pour une large part imputable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation de l'euro qui freine les exportations hors zone Euro. Elle peut également s'expliquer par des facteurs structurels: la faiblesse du secteur industriel, l'insuffisance des PME innovantes en France et les carences dans les dépenses de R&D des entreprises (1,12% du PIB contre 1,68% en Allemagne).

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté début février dix mesures pour soutenir et relancer les exportations françaises qui s'ajoutent aux mesures structurelles déjà engagées par le gouvernement et à celles proposées dans le cadre du projet de loi "Modernisation de l'économie". L'objectif est de recentrer les efforts français sur les PME, de développer de meilleurs dispositifs d'aides au niveau européen, de relancer le portage des PME par des grands groupes. Le plan Novelli prévoit également une approche par zone "cible": une "zone proche" comprenant les pays de l'Union européenne et ceux du pourtour méditerranéen et la "zone grand large" qui recouvre les marchés asiatiques, le proche et Moyen-Orient et les pays d'Amérique. Il est également prévu de réexaminer les dispositions fiscales bénéficiant aux dirigeants d'entreprise prospectant à l'étranger ou celles relatives au champ d'application du crédit d'impôt export.

La situation économique de la France n'est pas telle qu'elle remette en cause sa position et son influence dans l'Union européenne. Au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe, il convient de mettre en lumière les réformes effectuées ou en cours qui sont de nature à favoriser la croissance et à réduire le déficit budgétaire de manière à crédibiliser les engagements de la France au titre du pacte de stabilité et de croissance.



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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 Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, répond à notre question: "L'Union européenne s'intéresse-t-elle suffisamment à ses millions de PME ?"

Les PME sont l'épine dorsale de l'économie européenne et c'est peu de le dire : avec plus de 23 millions de PME, représentant 99% des entreprises européennes et employant plus de 76 millions de personnes, il ne fait aucun doute que toute politique économique qui se veut efficace et réaliste doit prendre en compte cette multitude d'entreprises qui représente la première industrie européenne.

Sous les auspices de la stratégie de Lisbonne, lancée en 2000, les institutions européennes ont inscrit la politique en faveur des PME au cœur de leurs priorités économiques. De nombreuses communications, plusieurs programmes et de multiples instruments leurs ont été consacrés au cours de ces dernières années.

Pourtant, je constate au sein de ma commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie que beaucoup de nos débats révèlent encore une insatisfaction et une incompréhension des PME à l'égard de la politique européenne. Trop de complexités, trop d'instruments et un grand saupoudrage d'aides pas toujours très ciblées ont brouillé l'action européenne et sa perception.

Nous avons donc entrepris un gros travail au Parlement européen pour réconcilier les PME et l'Union européenne. Je me suis beaucoup investie pour pousser la Commission européenne à mettre en place une politique plus efficace, plus simple et plus cohérente pour les PME. Aujourd'hui, les moyens et les instruments sont rationalisés et s'articulent autour de trois grands axes :

•    priorité à la recherche et au développement : nous avons proposé un nouveau programme de 3 milliards d'euros pour l'innovation et la compétitivité des PME et obtenu que 15% des 50 milliards d'euros du Programme cadre de recherche et de développement soient réservés aux PME (www.cordis.europa.eu). A côté de ces moyens, l'accent est mis sur la structuration de la recherche, par exemple au sein des pôles de compétitivité, et sur une meilleure information des entreprises.

Nous voulons également mettre en place un système de droits de la propriété intellectuelle accessible aux entrepreneurs, afin de protéger leurs idées créatives. Cela passe aussi par la lutte contre la contrefaçon : les saisies douanières dans l'Union européenne ont augmenté de plus de 1000% depuis 1998, ce qui donne une idée de l'ampleur de ce fléau qui touche aujourd'hui tous les secteurs de production.

•    simplifier la vie des PME en nettoyant la législation européenne : sur 3 ans, nous souhaitons simplifier 1.400 mesures règlementaires existantes, supprimer des dizaines de textes dépassés et réduire de 25% les formalités administratives européennes pesant sur les entreprises! Car l'Union européenne doit s'intéresser aux PME, mais aussi leur donner un peu plus d'air, avec un cadre règlementaire performant et non pas étouffant.

Pour les nouvelles mesures législatives, outre les consultations préalables des professionnels, nous avons obtenu que des panels de PME évaluent la pertinence des textes proposés. Pour ma part, je souhaite encore proposer des améliorations pour l'accès aux financements, qu'il s'agisse du cautionnement mutuel ou des garanties bancaires à apporter, car il existe encore trop de freins financiers au développement des PME.

•    encourager l'esprit d'entreprise : c'est certainement l'objectif le plus difficile, mais il faut redonner l'envie d'entreprendre aux jeunes, sortir de cette mentalité qui assimile le risque à l'échec et arrêter de "casser du patron", comme si le chef d'entreprise était l'ennemi de l'emploi. C'est particulièrement vrai pour notre pays où la culture d'assistanat s'est progressivement substituée à la culture d'entreprise.

Valoriser la réussite, citer l'entrepreneur en exemple, encourager la prise de risque, orienter les jeunes et les moins jeunes d'ailleurs vers la création d'entreprise sont autant de réflexes à retrouver. L'Union européenne peut y contribuer, par ses législations économiques, à travers ses programmes de formation, mais aussi en élargissant les horizons des jeunes comme le permet, par exemple, le programme Erasmus.

Je crois qu'en poursuivant ces trois objectifs, l'Union européenne s'intéressera non seulement suffisamment, mais aussi efficacement, à ses PME. C'est un enjeu majeur pour la compétitivité européenne et notre modèle économique et social.




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.