L'Avenir de l'Europe

L’actualité de cette semaine a été marquée par de nombreuses décisions et déclarations en matière économique, une forte préoccupation des consommateurs ainsi que quelques avancements à l’international.

L’économie dans l’UE

Tout d’abord, au niveau de la concurrence, la semaine a été encore plus riche que la précédente. En effet, la Commission a rendu cinq décisions à propos de concentrations. Mais ce sont les aides d’État qui ont été mises à l’honneur, avec pas moins de 10 décisions rendues. Deux d'entre elles ont été l'occassion de rappeler deux principes: un État ne peut pas octroyé une aide à l’exportation à certaines de ses entreprises sans perturber le marché commun. La seconde décision, qui ordonne à l’État la récupération d’aides illégales qu’il avait versées à une entreprise en difficulté, revient sur la nécessité de la viabilité à long terme de l’entreprise aidée.

Cette semaine a été aussi l'occasion pour la Commission de remarquer que l’excédent commercial atteint un niveau historiquement bas, puisqu’il a chuté de 17% en 2007 par rapport à 2006, représentant uniquement 1% du total des dépenses.

Santé Publique et protection du consommateur

Monsieur Piebalgs, Commissaire européen responsable de l’énergie a souligné l’importance de l’énergie nucléaire dans la transition vers une économie à faibles émissions de CO₂. Dans le même temps, la directive « Qualité de l’Air » vient tout juste d’être définitivement adoptée, après 2 ans et demi de travaux parlementaires.

En matière de protection des consommateurs, la Commission indique dans son rapport annuel RAPEX que le nombre de produits jugés dangereux par les institutions communautaires et retirés du marché a progressé de 53% en 2007 par rapport à 2006. Le rapport explique que si la proportion de produits jugés dangereux croît, c’est parce que la surveillance s’améliore, et par conséquent la protection du consommateur également. Les produits les plus touchés sont en premier lieu les jouets, les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques. Plus de la moitié des produits dangereux provenaient de Chine.

Une enquête de l’Eurobaromètre révèle que 64% des Européens sont préoccupés par la protections des données. Ils estiment à ce sujet que la réglementation n’est pas suffisamment stricte même s’ils pensent qu’elle ne pourra jamais faire face au volume d’informations personnelles échangées toujours croissant.

La Commission a également annoncé la transformation d’Europol en une Agence de l’Union en 2010, ce qui fera de ce centre de coordination policière de l’UE un organisme de l’Union à part entière. Cela se traduira, d’un point de vue institutionnel, notamment par un financement communautaire et non plus intergouvernemental, un changement de statut pour les agents… Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes graves de criminalité transfrontalière représente un progrès dans le renforcement de la coordination policière en Europe et de la sécurité des citoyens.

L’UE à l’International

La semaine fut tout d’abord marquée par la bilatéralité : L’UE a en effet signé un accord avec le Monténégro sur l’adhésion à l’OMC; engagé un dialogue avec le Brésil; étendu sa coopération avec le Mexique et débuté des négociations avec les États-Unis.
Concernant le Brésil, la Commission européenne a entamé cette semaine un nouveau processus structuré de dialogue, consacré aux politiques sociales. Les deux parties mettront en commun leur savoir dans les domaines de la législation et des politiques et programmes à réaliser afin de parvenir à une meilleure cohésion sociale. Les modalités de ce processus sont inscrites dans un protocole d'accord signé à Bruxelles par le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimír Špidla, et le ministre brésilien du développement social et de la lutte contre la faim, Patrus Ananias.
Vladimír Špidla, s'est ensuite envolé pour Mexico dans le but d'y entamer un nouveau dialogue UE-Mexique sur l'emploi et la politique sociale. Les deux partenaires ont échangé leurs connaissances et leurs expériences au regard d'enjeux communs comme la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la cohésion sociale. C'est la première fois que l'UE et le Mexique étendent leur coopération au domaine social.
Surtout, le Conseil à autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord sur certaines conditions d’accès au programme d’exemption de visa.

Dans le domaine de l’immigration, la Commission a par ailleurs fait part de la création future d’un bureau d’appui en matière d’asile. Ce bureau serait chargé d’apporter un soutien structurel et financier nécessaire à la concrétisation du régime d'asile européen commun.

Constance de PÉLICHY
Pôle Journal

Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.

L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.

L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.

L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »

On fait un zoom sur …

Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :

préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.

On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.

Constance de PÉLICHY
Pôle Journal