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En début d'année, l’Atelier Europe a rencontré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, et Commissaire en charge des transports. Dans un entretien d’un peu plus d’une heure, l’ancien Ministre français a répondu aux questions relatives à son portefeuille, mais également à celles qui concernent l’Elargissement de l’Union ou les leçons à tirer pour l’Europe de la crise financière américaine.


Ciel ouvert, overbooking et TGV


  À propos des accords dits « Ciel ouvert » adoptés récemment et d’un élargissement de ces derniers vers la Chine, le Ministre a affirmé que l’Union confirmera sa politique d’ouverture, déjà bien engagée avec  le Canada,  et qui ne négligera pas l’Asie.
Toujours dans le secteur de l’aviation, Jacques Barrot est revenu sur le problème de l’overbooking, qui touche directement la vie quotidienne des citoyens européens. Après une mise en relation avec les autorités nationales, qui traitent les plaintes des infortunés passagers, la Commission est aujourd’hui parvenue à établir une série de règles d’interprétation qui permettront à ces autorités d’agir clairement. L’année 2008 doit être une année d’application de ces nouveaux droits pour les passagers. 

Politique européenne des transports

Dans le domaine du rail, la question du coût de revient du TGV, par rapport aux objectifs recherchés en matière d’écologie et d’amélioration des voies de circulation, a été longuement débattue. L’une des priorités de la Commission est le développement du Fret à grande vitesse.

Jacques Barrot regrette le « manque d’ambition des États en matière de transport européen. » 

Le projet Erika

L’écologie fait partie intégrante du portefeuille des transports. Les  catastrophes telles que les marées noires frappent lourdement le transport maritime. Sur ce point, il faut rappeler le "paquet" législatif Erika3. Sur les sept propositions de ce projet, deux sont encore en délibération. Le Commissaire aux transports espère ainsi que la Présidence française permettra de mener à terme ce projet. 

Plateformes multimodales et biocarburants

Le programme Marco Polo met en application le développement des plateformes multimodales. Il prévoit notamment le financement des équipements du transfert modal. Ce budget, doublé pour 2007/2008, permettra d’équiper les grands ports de ces plateformes.

Concernant les problèmes posés par les biocarburants, Monsieur Barrot reprend les objectifs du Conseil européen, tout en insistant sur le nécessaire effort de recherche pour les biocarburants de deuxième génération..

Mobilité urbaine et Galileo
La décision de la Commission d’intervenir sur le plan de la ville, dans le domaine de la mobilité urbaine, alors que cela n’entre pas dans son champ de compétences, est sujette à controverse. Or Jacques Barrot souligne que la demande émane des villes elles-mêmes. En outre, ce plan pourra à l’avenir comprendre une assistance des usagers par le système satellite européen Galileo.


Le futur président de l'UE

Monsieur Barrot s’est ensuite exprimé longuement sur les conséquences de la nomination d’un Président de l’Europe. 

Union pour la Méditerranée
« La France a eu le mérite » selon Jacques Barrot de reconnaître l’importance de la rive Sud de la Méditerranée. C’est pourquoi il soutient le projet français d’une coopération entre l’Union et les pays riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l’UE. Toutefois il tient à distinguer ce projet de la question de l’intégration de la Turquie.

Les Balkans

Sur la question de l’élargissement de l’Europe aux Balkans,  Jacques Barrot se positionne comme un fervent défenseur de l’entrée des pays balkaniques dans le cercle européen. Leur histoire les place au premier rang pour accéder à l’Union. Il préconise que la France se positionne clairement sur cette question.

Crise financière


 Monsieur Barrot s’est ensuite exprimé sur les conséquences de la crise financière américaine sur l’économie européenne. Le sommet de Londres du 29 janvier dernier a marqué la volonté de faire face à la crise. Mais l’Europe devrait surtout tirer les leçons de ces événements. Et le remède se doit d’être surtout préventif. Monsieur Barrot propose notamment d'accroître la transparence et la régulation du capitalisme financier, ainsi que les pratiques prudentielles des banques.  

Sécurité énergétique

  Sans concessions, Monsieur Barrot se positionne clairement pour une sécurisation européenne dans le domaine de l’énergie.

L'avenir politique de l’UE
Pour finir, Monsieur Barrot s’est montré très positif quant à l’avenir politique de l’Union européenne. L’Europe doit s’exprimer de manière concrète, pour affirmer son poids diplomatique et répondre ainsi aux demandes des pays membres, qui verront alors l’Union comme un ensemble qui à la fois les protège et leur permet de peser dans la mondialisation.


L'Atelier Europe remercie vivement Monsieur le Vice-président pour sa disponibilité et sa chaleureuse contribution.


Jérôme CLOAREC
Responsable du Bureau de Bruxelles
Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal



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  L'Union européenne en veut-elle aux pêcheurs français?
Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP et  membre de la Commission de la pêche, nous répond.

Il est fort dommageable de vouloir à tout prix opposer la politique pratiquée par l'Union européenne en matière de pêche aux intérêts des marins-pêcheurs. Compte-tenu des activités et programmes menés par l'Europe, ce serait à la fois injuste et incorrect.

L'Union européenne n'en veut évidemment pas aux pêcheurs européens et encore moins aux pêcheurs français. La seule dichotomie qui pourrait à la rigueur exister serait celle différenciant les "amis des pêcheurs", représentés par les pays tels que la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, disposant d'une flotte de pêche artisanale structurant le tissu économique local, des "amis de la pêche". Ces derniers sont constitués de pays ayant soit peu d'intérêts en matière de pêche soit formés d'une flotte industrielle. En pratique, la différence est ténue dans la mesure où l'ensemble des acteurs recherchent avant tout la préservation des ressources halieutiques. Les pêcheurs sont conscients du fait qu'ils seraient les premiers pénalisés en cas de raréfaction des ressources.

Dès le début, les actions conduites par l'Union européenne ont visé l'équilibre entre les intérêts des pêcheurs et l'exploitation durable des stocks halieutiques. Les premières mesures communes adoptées dans ce secteur datent de 1970: il a été décidé que tous les pêcheurs devaient bénéficier d'une égalité d'accès aux zones de pêche des États membres, réservant une bande côtière aux pêcheurs locaux traditionnels. Des mesures furent également prises pour instaurer un marché communautaire des produits de la pêche et coordonner la modernisation des navires de pêche.

Il a fallu attendre 1983 pour qu'une véritable politique commune de la pêche (PCP) soit créée. Elle a mis en place des règles portant sur les totaux admissibles des captures, la limitation de l'effort de pêche, ainsi que les mesures techniques (engins de pêche et tailles minimales de débarquement),  et a imposé l'obligation d'enregistrer et de notifier les captures et les débarquements.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) est l'instrument financier de la PCP. Adopté pour sept ans (2007-2013), il est doté d’un budget total d’environ 3,8 milliards d'euros. Le FEP vise à soutenir les objectifs de la PCP: en favorisant l'exploitation durable des ressources halieutiques; en renforçant la compétitivité et la viabilité économique des opérateurs du secteur; en apportant une aide adéquate aux personnes employées dans le domaine. On le voit, les mesures inclues dans le FEP prennent le plus possible en compte les intérêts et les préoccupations des pêcheurs.

                    ***

Une réforme en profondeur de la PCP a été entreprise en 2002. Les modifications apportées sont quadruples:

  • Une approche à long terme: les possibilités de pêche sont établies sur une base pluriannuelle, à la fois pour les plans de gestion et de reconstitution;
  • Une nouvelle politique pour la flotte: afin de lutter contre la surcapacité de la flotte européenne, les aides publiques visant le renouvellement ou la modernisation des navires de pêches ont été progressivement éliminées, tout en maintenant celles visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail à bord;
  • Une meilleure application des règles: la coopération entre les différentes autorités concernées et le renforcement de l'uniformité des contrôles et des sanctions dans toute l'UE sont poursuivis. Une agence communautaire de contrôle des pêches est en fonction depuis 2007, ce qui contribue à l'établissement de l'égalité de traitement réclamée par les pêcheurs;
  • Participation des pêcheurs: ils sont invités à participer davantage au processus de gestion de la PCP, via la constitution de conseils consultatifs régionaux, où siègent également des scientifiques.

On le voit une nouvelle fois, les pêcheurs sont bel et bien inclus dans les différentes procédures mises en place par l'Union européenne.

***

Les Unes des journaux faisant la part belle aux conflits, il est régulier de voir les pêcheurs pestant contre l'interdiction temporaire prise par "Bruxelles" de pêcher certaines espèces. On peut citer par exemple l'interdiction de pêcher l'anchois dans le Golfe de Gascogne en 2007 ou bien le cabillaud en Mer du Nord, en 2001. Les médias ne jouant pas assez leur rôle pédagogique et n'expliquant que très partiellement le fond du problème, on peut se dire à première vue que "Bruxelles" se mêle de ce qui ne la regarde pas et prend de surcroît des décisions unilatérales.

Or, historiquement, dans les années 70, ce sont les Etats membres qui ont décidé que l'UE était la mieux placée pour gérer la pêche dans les eaux relevant de sa juridiction (ainsi que pour défendre leurs intérêts dans les négociations internationales). De plus, un règlement de 2002 donne toute autorité à la Commission européenne pour prendre sous certaines conditions des mesures d'urgence, y compris des mesures d'interdiction temporaire de pêche pour les espèces dont les stocks seraient menacés, après l'examen attentif d'études scientifiques. La Commission agit donc bien dans un cadre règlementaire strict et contrôlé et n'outrepasse aucunement ses droits.

Certes, il arrive que les propositions de la Commission européenne en matière de possibilités de pêche par exemple paraissent injustes. N'oublions pas qu'au final, ce sont les Etats membres, lors du Conseil européen de la pêche qui se tient au mois de décembre qui fixent après d'âpres négociations, ces possibilités.

L'Union européenne met à la fois en application le principe de précaution dans le but de protéger et de conserver les réserves halieutiques tout en reconnaissant aux pêcheurs leur rôle économique, environnemental et social, en leur accordant des aides spécifiques et adaptées.

                   


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.





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Nicolas Sarkozy et Abdelaziz Bouteflika
10 juillet 2007.
Photo © D.R.

Suite aux différents projets qui ont plus ou moins aboutis entre les pays du sud méditerranéen et certains pays européens (Espagne, France…), Nicolas Sarkozy souhaite insuffler un nouvel élan à la politique méditerranéenne en instituant une Union Méditerranéenne.

Son rôle et son action seraient de renforcer le partenariat des politiques économiques, migratoires et de codéveloppement entre les différents acteurs.

 

La genèse de l’Union Méditerranéenne:

Lors de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait envisagé la création de cette Union Méditerranéenne. Loin d’être le clone d’une "Union Européenne du Sud", celle-ci serait avant tout une organisation de coopération économique où les pays membres jouiraient d’un statut de « partenaire privilégié » à l’image de ce que souhaite le chef de l'État pour la Turquie.

C'est lors de la campagne de l'élection présidentielle que quelques éléments de contenu ont été donnés :

  • Lutte contre le terrorisme ;
  • Gestion concertée des migrations ;
  • Développement des échanges économiques (commerce, investissements, énergie, gestion de l’eau, ...)
  • Institutions communes : un Conseil, une Banque, des rencontres périodiques des chefs d’Etat.

 

Quelle forme et quelles institutions pour l’Union Méditerranéenne? :

En initiant les nouvelles bases de cette politique méditerranéenne, Nicolas Sarkozy souhaite aussi s’appuyer sur les politiques de coopérations déjà existantes depuis 30 ans (union douanière, accords de commerce et de coopération…) . L’union Méditerranéenne s’inscrit donc dans une continuité de projets et d’ambitions. Cette politique volontariste pour le développement du monde méditerranéen reflète aussi l’ambition d’affirmer l’héritage d’une civilisation méditerranéenne porteuse de valeurs universelles. Les différentes cultures du monde méditerranéen, fières d’un certain héritage humaniste, sont aussi tournées vers un avenir commun dont l’Union Méditerranéenne est la plus belle illustration.

Le projet étant encore au stade de l’étude, aucune forme particulière d’institutions n’a été décidée pour l’Union Méditerranéenne. Lors d’une conférence à l’IFRI le 22 novembre denier, l’ambassadeur en charge du projet du projet d'Union Méditerranéenne, Alain Le Roy, a précisé que la France était à l’écoute des idées et des propositions des partenaires intéressés.


Les domaines d’actions de l’Union :

Le rôle de l’Union Méditerranéenne ne sera pas de se substituer aux politiques bilatérales déjà existantes. Ainsi l’Union Méditerranéenne jouera un rôle prépondérant dans la coopération économique et son action restera en dehors du champ politique. Pour mettre en place ces projets de coopération économique une Banque Méditerranéenne d’Investissement pourrait être créée.

La réunion des dirigeants des Etats riverains de la Méditerranée qui aura lieu en France à l’invitation de Nicolas Sarkozy, en juin 2008, devrait être consacrée à la "sélection d’un nombre limité de ces projets", a expliqué l'Ambassadeur en charge du Projet de l'Union Méditerranéenne Alain Le Roy. D’ici là, la diplomatie française travaillera avec ses homologues méditerranéens ainsi qu’avec la société civile pour "proposer, élaborer et évaluer" des propositions de coopération, a-t-il ajouté.

Néanmoins le Cercle des économistes a déjà identifié cinq domaines d’action potentiels pour la future Union méditerranéenne : l’agriculture et la pêche, l’industrie (et particulièrement l’énergie, le textile et les technologies de l’information et de la communication), l’immigration choisie, l’investissement (notamment le financement des PME) et la protection civile (incendies, ...).


Quid des membres de cette Union?
L’Union Méditerranéenne est une organisation ouverte à tous les pays riverains de la Méditerranée souhaitant s’engager davantage dans la coopération économique. Selon Alain Le Roy, « l’engagement des pays dans l’Union pourra se faire à géométrie variable ». Néanmoins, certains domaines, comme les pollutions marines, ne pourront être traités efficacement qu'avec l'implication de l’ensemble des pays de l’Union.

Alain Le Roy, ainsi que le secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Jean-Pierre Jouyet, mènent actuellement une diplomatie active pour tenter de faire surmonter le scepticisme de certains partenaires de la France, au Sud comme au Nord de la Méditerranée. Ils s'attachent notamment à préciser le contenu du projet français à des pays comme le Portugal, l’Espagne ou l’Allemagne.


Le projet d’Union Méditerranéenne, porté par Nicolas Sarkozy, se situe dans la continuité des politiques déjà existantes entre certains pays et mises en oeuvre par le processus de Barcelone. Ces politiques ont notamment  contribué au développement d'un fort partenariat économique entre les pays européens et les pays du sud Méditerranéen. A un stade moins avancé le développement des coopérations politiques (particulièrement en raison des conflits au proche-orient), sociales et culturelles demeure un des objectifs essentiel du processus de Barcelone et sera donc aussi poursuivi au sein de l'Union Méditerranéenne.

Le nouveau projet d'union Méditerranéenne a pour but essentiel de développer la coopération économique, de définir en commun des politiques migratoires et de codéveloppement. C’est aussi, après la construction de l’Union Européenne, une grande ambition pour affirmer l’héritage culturel commun des pays riverains de la Méditerranée, et leur proposer ainsi un avenir tourné vers la paix, l’échange, le développement et la prospérité.

 

Cédric GAUTHIER
Atelier Europe
Groupe Développement Durable & CoDéveloppement





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