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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport




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La crise iranienne : un défi pour l'Europe

Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce  des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter  d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.

Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.

Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays -  s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.


Les impasses de la politique européenne actuelle

L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE  à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi  la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE  demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens  traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances  averties »  et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.

Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?

Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais  reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne.  Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.


Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?

La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un  affrontement militaire ne  puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours -  il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment  le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?

Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique,  paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances,  nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis  s'efforcent d'isoler progressivement  l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.

Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère  connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.

Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un  choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.

Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.



Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie

Quentin PERRET

Pôle Études
Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie







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Avec la nomination d'un Président du Conseil disposant d'un mandat de 2 ans et demi et celle d'un Haut-représentant aux Affaires étrangères, la politique étrangère de l'UE demeure plus que jamais l'axe stratégique d'une véritable Europe politique.  Pourtant, tous les États-membres sont loin d'avoir les mêmes intérêts stratégiques. À votre avis, quelles seraient les mécanismes pour créer des dossiers qui feront consensus ?
Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.


 
    Pour la construction européenne, la politique étrangère est le plus grand paradoxe. Interrogez l’homme de la rue : il citera la politique étrangère comme la première raison d’unir les pays européens dans le monde, passionnant mais sans pitié pour les faibles qu’est ce XXIe siècle. Voilà une bonne dizaine d’années que, dans tous les pays d’Europe continentale, les personnes sondées lors des « Eurobaromètres » font la même réponse. Mais c’est une tout autre chanson que font entendre les dirigeants nationaux. Ceux des grands pays se font encore des illusions sur leur influence personnelle ; ceux des petits pays y voient une occasion inespérée de se grandir à la taille des principaux acteurs de la scène internationale ; tous trouvent dans la politique étrangère un dérivatif consensuel et valorisant par rapport à la zizanie mesquine et usante de la politique intérieure.

    Si une politique étrangère commune est difficile à concevoir, ce n’est pas parce que les intérêts stratégiques de nos pays seraient divergents. Nous n’avons plus d’ennemi, nous ne menaçons plus personne, nous souhaitons soumettre toutes nos relations internationales à des rapports de droit. Nous avons fusionné nos économies jusqu’à la disparition de nos monnaies nationales. Toute bonne nouvelle pour l’un de nos pays est une bonne nouvelle pour les autres. Nous avons un égal intérêt à la stabilisation des Balkans, à la démocratisation de la Russie et du monde musulman, à l’extinction de tous les terrorismes, à l’arrêt de la prolifération nucléaire, au développement pacifique des pays émergents et de l’Afrique, à la maîtrise des phénomènes climatiques, à un partage des tâches intelligent entre les Etats-Unis et nous sur le maintien de la paix dans les zones sensibles. Le problème ne réside pas dans la différence des intérêts, mais dans la multiplicité des services compétents : chargez vingt-sept personnes, même dans un seul pays, de vous définir la politique à conduire envers la principauté d’Andorre, vous aurez vingt-sept réponses. Quand chacune des personnes interrogées excipe de sa souveraineté nationale pour ne pas se ranger à l’avis des autres, que fait-on ?

    C’est ce paradoxe auquel le traité de Lisbonne s’attaque de manière pragmatique. On ne touche pas au tabou de la souveraineté nationale : toutes les décisions relatives à la politique étrangère, de sécurité et de défense européennes continueront d’exiger l’unanimité, sous la seule réserve de compter l’abstention comme un silence d’acquiescement. Mais le Président du Conseil européen et le Haut-Représentant pour la politique étrangère auront le pouvoir de convoquer leurs homologues à tout moment. Concrètement, à chaque crise, les diplomates européens se concerteront entre eux, avant de téléphoner à Washington ou ailleurs. Et ils se prononceront sur un projet de position européenne, et non sur une position extérieure, américaine ou autre. Le consensus ne sera pas automatique, mais il sera plus facile à réunir qu’aujourd’hui.

    En outre, avec le service diplomatique de l’Union et les forces mises en place dans le cadre d’une « coopération structurée » en matière de défense, l’Europe aura les moyens d’agir lorsqu’un accord est trouvé. C’est la moindre des choses, direz-vous, mais jusqu’à présent il est très difficile d’agir ensemble, même lorsque nous sommes d’accord.

    A ces avancées institutionnelles, j’ajoute deux suggestions politiques.

    D’abord, je propose que les membres de l’Union se mettent d’accord sur un « agenda européen » en matière de politique étrangère. Indépendamment des crises imprévisibles, il y a des problèmes permanents dont nous n’avons jamais essayé de fixer la hiérarchie des priorités. Si un tel agenda avait existé, nous aurions placé tout en haut le problèmes des malheureux Balkans, alors que l’indépendance du Kosovo, prévue depuis de longs mois, nous a presque pris au dépourvu ; nous aurions défini une politique russe, qui nous fait défaut depuis la disparition de l’URSS ; et nous aurions peut-être convaincu l’administration américaine que, pour lutter contre le fanatisme islamiste, la solution du problème israélo-palestinien était plus urgente que l’invasion militaire de l’Irak laïc.

    Ensuite, je lance une idée politiquement incorrecte. Pourquoi ne proposerions-nous pas, à titre d’expérience pour les six mois de notre présidence, de mettre notre vote à l’ONU à la disposition de la majorité du Conseil européen ? En nous réservant une clause de sauvegarde, seulement pour les cas où un intérêt national majeur est en jeu. Que risquerions-nous ? De devoir suivre une majorité de pays qui ne partagerait pas l’une de nos analyses ? Peut-être, mais c’est le prix à payer pour avoir une politique étrangère commune. Nous n’imaginons tout de même pas que celle-ci sera systématiquement alignée sur les positions de Paris. Si nous faisons ce sacrifice, il sera difficile à nos partenaires de le refuser : d’un coup, sans avoir besoin de l’inscrire noir sur blanc dans le traité, la règle de la majorité s’appliquera en politique étrangère. Et nos amis britanniques seront mis dans la situation éminemment désagréable, mais inéluctable, d’avoir à choisir entre l’Europe, en suivant notre exemple, et l’insularité politique, en conservant leur droit de jouer « perso ». Je m’en amuse d’avance.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.


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1. Bilan du Grenelle de l’environnement


« L’environnement a trop longtemps été perçu comme quelque chose de défensif, or c’est le moteur d’une nouvelle compétitivité ».



Le premier bilan est un message très fort envoyé par les Français aux politiques et à tous les acteurs qui sont prêts à se mobiliser. Le message est très fortement passé à travers la consultation publique. Les Français ont envie qu’on leur donne des moyens d’action et qu’on leur propose des politiques pour mieux protéger l’environnement. 
 

Deuxièmement, l’environnement, trop longtemps perçu comme une contrainte, est le moteur d’une nouvelle compétitivité. Il faut construire nos politiques en mettant en valeur cette dimension là.
Actuellement en France le secteur de l’environnement représente
500 000 emplois, pour 1 million en Allemagne. La différence s’explique par le fait qu’on a trop longtemps vécu l’environnement comme une contrainte, alors que c’est un champs formidable pour des nouveaux marchés, des nouvelles technologies, des nouveaux brevets. L’environnement est ainsi une chance pour la croissance, mais une croissance différente.

Enfin, le Grenelle, ce sont des plans programmes construits avec tous les acteurs.

Malgré les tensions, des objectifs très concrets ont été atteints.
Par exemple : l’habitat (bâtiments basse consommation), changement de paradigme complet dans les transports (on passe du tout routier vers les transports alternatifs, développement du tramway-1500 km), l’éco-pastille, le bio dans la restauration collective et les cantines.


« Le Grenelle de l’environnement ce n’est pas une fin en soi,  c’est le début de quelque chose ».

On a montré qu’on pouvait sortir de nos habitudes, des polémiques et de cet affrontement historique qui faisait de l’environnement un otage des intérêts, pour faire des politiques environnementales un moment d’engagement de tous les acteurs. C’était la mission que nous avons confiée le Président de la République.


2. Grenelle européen et Présidence française


 Est-ce qu’on est en mesure d’exporter le Grenelle à l’ensemble de nos partenaires européens ?
Quels dossiers pourrait-on plus particulièrement défendre à Bruxelles et avec quels appuis? Quels partenaires ?
Quelles sont les priorités de la Présidence française en matière de développement durable ?

L’environnement a été regardé avec intérêt par nos voisins. Cela dit, on a toujours trop tendance en France à considérer qu’on a des modèles. Simplement, tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes que nous et qu’on a essayé de résoudre avec le Grenelle. La question est donc de savoir comment fait-on pour qu’il y ait une mobilisation positive de tous les acteurs ? Comment fait-on pour sortir des polémiques stériles ?

« Le Grenelle c’est une expérience, une méthodologie qui a intéressé nos voisins européens ».

A telle enseigne d’ailleurs que certaines associations ont demandé qu’on profite de la Présidence française pour faire un Grenelle européen. Ce qui n’est pas très simple, compte-tenu notamment du jeu des institutions à Bruxelles. Il y a un intérêt pour la méthode, et la dynamique que ca suscite. Autant le format Grenelle avait été utile et pertinent en France, autant il sera difficile de le répliquer au niveau européen.


Concrètement, il y a 2 façons de faire le lien entre le Grenelle et l’Europe :
Premièrement, les sujets du Grenelle doivent être traités au niveau européen, comme:
  • La baisse de la TVA sur les produits propres. Le Président de la République l’a appuyé très fortement, et ce sujet est d’ores et déjà discuté au niveau du Conseil des ministres des finances de l’UE)
  • La compensation carbone aux frontières de l’Europe : tous les pays du monde doivent être impliqués.

Deuxièmement, la Présidence française prévoit un grand programme environnemental.
Cette Présidence sera très fortement marquée par l’environnement. La proportion des sujets liée à l’environnement est considérable, le Président de la République a défini 3 priorités : immigration, énergie, environnement. Deux concernent directement nos sujets. Pour la partie environnement, les priorités sont: le changement climatique, le paquet climat / énergie, la lutte contre les pollutions (industrielle, déchets électroniques, etc.) et la biodiversité (dans la perspective de 2010, où se tiendra un rendez-vous international très important sur la biodiversité).


3. Grenelle, Kyoto, Bali, relations avec les Etats-Unis

Les négociations sur l’après Kyoto s’ouvriront en décembre à la conférence de Bali. L’Europe sera-t-elle unie pour tenir le cap face aux alternatives américaines et arriver à un accord au sein de l’ONU ?
A l’approche des élections américaines, le Grenelle pourrait-il être exporté aux Etats-Unis ? Enfin, le développement durable pourrait-il devenir un sujet de convergence entre les Etats-Unis et l’Europe et renforcer ainsi les relations transatlantiques ?
 

« On aurait tort de voir les Etats-Unis comme seulement un pôle de résistance sur ces sujets ».

Il est vrai que le gouvernement Bush n’est pas très mobilisé sur le changement climatique. Mais déjà l’environnement est très présent dans les élections américaines. Et plusieurs Etats sont très mobilisés sur l’environnement. C’est le rôle de l’Europe que d’essayer d’entrainer les Etats-Unis pour les amener à prendre des engagements fermes pour la réduction de gaz à effet de serre. L’Europe jouera d’autant mieux ce rôle qu’elle sera unie sur ces sujets.


Plusieurs échéances au niveau international d’ici à 2009 :
  • Conférence de Bali, décembre 2007
  • Négociation du paquet climat-énergie, janvier 2008
  • Nouvelle conférence internationale sur le changement climatique à Postdam, au moment de la Présidence française
  • Copenhague, décembre 2009 : il faut absolument qu’on trouve à Copenhague un accord définitif.

La Présidence française sera donc un moment charnière où les choses doivent se nouer, elle sera juste après l’élections présidentielle américaine. La France va avoir une responsabilité importante,  compte-tenu de la place de la Présidence française dans le calendrier et compte-tenu de l’importance de l’Union européenne dans le jeu mondial des négociations sur le changement climatique.



Propos recueillis par Camille Servan-Schreiber
Vice-présidente
Responsable du Pôle Études




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