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« 2008, quels grands enjeux pour l’Europe ? ». C’était le thème retenu pour le premier rendez-vous des Forums européens du Conseil national de l’UMP, présidé par Jean-Pierre Raffarin, qui s’est tenu le mercredi 23 janvier au Palais Bourbon. L’occasion pour les militants d’échanger à bâtons rompus et sans tabou, avec les responsables de la majorité en charge des questions européennes au premier rang desquels, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire européen chargé des Transports.


On le savait déjà, l’agenda européen de 2008 sera pour la France plus que chargé. Ainsi, l’année à peine entamée, les députés adoptaient le 16 janvier dernier la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le 29 janvier, ce sera au tour des sénateurs de leur emboîter le pas, avant le grand rendez-vous du 4 février à Versailles où le Congrès du Parlement sera convoqué pour l’adoption définitive de la réforme constitutionnelle. Last but not least, au deuxième semestre de 2008 (toujours!), la présidence tournante de l’Union européenne échoira à la France.

Autant d’évènements majeurs qui seront dûment préparés comme l’a expliqué Jean-Pierre Raffarin en ouverture du premier forum européen du Conseil national de l’UMP : « Nous organiserons plusieurs rencontres mensuelles dont certaines décentralisées dans les régions dites européennes qui nous permettront d’échanger sur les différents grands thèmes européens. Ces débats populaires se poursuivront jusqu’aux élections européennes de 2009 où il ne sera question que d’Europe étant donné que pour la première fois, ce sera la seule élection de l’année ». Une culture du débat dont s’est réjouie pour sa part le Vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des transports, Jacques Barrot : « Il nous faut garder ce goût du débat interne qui reste notre marque de fabrique » a-t-il déclaré avant de détailler les quatre grands défis que la France devra selon lui, relever au cours de sa présidence.

« Une année charnière avec quatre tests majeurs »

Pour Jacques Barrot, « 2008 sera une année charnière avec quatre tests majeurs qui attendent la France. D’abord le test institutionnel notamment dans cette épreuve des ratifications qui a d’ailleurs déjà débuté le 17 décembre avec la Hongrie, en évitant toutefois de buter sur le référendum irlandais. » Pour mémoire, l’Irlande est en effet le seul pays à organiser une consultation publique. En outre, il s’est également prononcé sur les très attendues nominations aux postes de présidents du Conseil européen, de la Commission et du Haut représentant à la politique étrangère et de sécurité commune. « Lors du dernier conseil européen, le choix de cette trinité sera extrêmement difficile. Il faudra bien profiler les postes avant même d’avancer des noms et surtout arbitrer sur l’articulation des différentes fonctions. Le président de l’Union ne devra pas être un frein et il devra par exemple s’assurer à chaque fois le soutien des Etats membres ». La définition des contours de ce poste est il est vrai, un travail délicat et de longue haleine sur lequel les Représentants permanents ont d’ailleurs commencé plancher depuis le début de la semaine en vue de la préparation de l’entrée en vigueur du traité, prévue le 1er janvier 2009.

Parmi les défis identifiés par Jacques Barrot, figurent en bonne place, le changement climatique couplé à la question de l’approvisionnement énergétique, qui nécessitera une négociation avec les pays tiers. En matière de politique extérieure, le responsable de l’exécutif européen a qualifié le Kosovo comme l’une des grandes épreuves de l’Europe. «  Comment assurer l’indépendance de ce pays sans remettre en cause l’adhésion des autres pays balkaniques ? Ce sera là un équilibre difficile à trouver mais il le faut car on sait d’expérience que seule l’adhésion permet d’atténuer les problèmes des minorités que connaissent ces pays ».

Enfin actualité oblige, la crise financière qui secoue actuellement les places boursières mondiales a largement été évoquée. Á ce propos, le commissaire européen a soutenu l’idée d’une plus grande transparence des produits financiers et une meilleure coordination des instruments financiers nationaux.

Un débat ouvert et riche

Ce premier Forum européen s’est clos sur une séance de séances de questions-réponses avec la salle. L’occasion pour tous les responsables et parlementaires : Pierre Lequiller, président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne Hubert Haenel, président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne mais aussi Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe (retrouvez son interview vidéo ci-dessous) de répondre à toutes les interrogations. Politique extérieure, apprentissage des langues étrangères dans nos écoles, défense de la langue française au sein des institutions européennes…de nombreux sujets étaient au cœur des préoccupations. Mais le débat continue et tous ceux qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà s’inscrire pour participer aux prochaines rencontres qui auront lieu jusqu’à la présidence française. Le but étant comme aime à le rappeler l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin : « de faire de l’Europe un combat d’avenir car c’est la plus belle des politiques ». Dont acte. 

Quel pourrait-être, selon vous, le rôle du futur président du Conseil de l'Union européenne ?
Selon vous qui pourrait incarner ce rôle ? Pouvez-vous nous dire où en est la constitution du Conseil des 12 sages ?

Nafi Bakti
Pôle Journal



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18/12/2007

 L'Atelier Europe salue la Hongrie, premier membre de l'Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne!
 
Cet État, entré récemment dans l’Union, a grillé la politesse à la France et à la Pologne, à l'issue de trois votes séparés.
Ces deux membres avaient pourtant manifesté leurs désirs d'être parmi les premiers à ratifier le traité.

Une belle leçon de réactivité et d'adaptation pour les autres autres membres de l'Union!



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 Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27  septembre  dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"

L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.

L’écho a été très positif.  Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.

Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.

Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.  

De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.

Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.

Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité  et de la conservation numérique.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.

Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.

En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.  

Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation,  afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.

En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à  la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et  le suivi de ses activités.

Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.











Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre.
Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.


Se parler :
S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue.
D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.
Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres
chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet


Points chauds :

Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable
Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple.
Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement.
Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG.
En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.

« Oui, mais comment ? »
Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.

Initiatives à foison
On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.

Les semences de la discorde
Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.

 











Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
 
L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.

La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…)

Quid de la méthode ?

De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.


L’Europe n’est pas en reste :
La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français.
L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…)
Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles).
Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO2, l’efficacité énergétique.

« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.


À venir :
Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra.
De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages.
À suivre, très prochainement.


 
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET
Pôle Etudes
Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable



Le 21 mai dernier, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, et Alain Juppé, alors Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ont reçu les associations dédiées à l’environnement, des responsables d’entreprises, des personnalités scientifiques et intellectuelles dans l’objectif de poser les bases du « Grenelle de l’environnement » prévu pour l’automne prochain.
Crédit : M. Klein
© Service photographique de la Présidence de la République
Cette rencontre a permis de dégager un large accord sur les objectifs du futur Grenelle de l'environnement, à savoir « une négociation sans tabous sur des mesures concrètes ».

Grenelle de l’environnement, une perspective européenne !


Les ONG attendent notamment de ce « Grenelle »  une réelle perspective européenne. Le Grenelle devra intégrer de manière très forte la perspective de la Présidence française de l’Union en 2008.
L’objectif sera notamment de dynamiser l’Europe écologique et de donner une dimension internationale forte à la dimension environnementale.

 
 Les représentants d'associations écologistes
(Le Figaro)


Nicolas Sarkozy, lors de son intervention, a insisté sur le fait que le « Grenelle de l'environnement  ne sera pas un énième colloque pour constater l'urgence écologique et conclure qu'il faut agir » et à préconiser le passage à l’action.
Les 3 priorités d’actions présentées par Nicolas Sarkozy sont :
•    prévenir le changement climatique et ses conséquences,
•    prévenir les conséquences des pollutions sur la santé,
•    et préserver la biodiversité.
Enfin, Nicolas Sarkozy a vanté que l'enjeu environnemental ne devait pas être « une menace, mais au contraire une formidable opportunité pour la France. Non seulement, la France peut être le moteur international de l'enjeu environnemental mais elle doit avoir un temps d'avance. »

L’Atelier Europe souhaite encore plus promouvoir
cette dynamique environnementale au niveau européen.





Paul DOUCET et Xavier ARNAUD
Atelier Europe de l’UMP
Pôle Développement Durable

Savez-vous à quoi l'on reconnaît un membre de l'Atelier Europe?




Il ne peut pas s'empêcher de parler d'Europe! Wink


N'oubliez pas d'aller voter dimanche!
Je veux être le Président d’une France qui dira aux Européens : nous voulons l’Europe, nous la voulons parce que sans elle nos vieilles nations ne pèseront rien dans la mondialisation, sans elle nos valeurs ne pourront pas être défendues, sans elle le choc des civilisations deviendra plus probable et le péril pour l’humanité sera terrible.
  Je veux être le Président d’une France qui dira aux Européens : « nous ne ressusciterons pas la Constitution européenne. Le Président Giscard d’Estaing a fait un travail remarquable, mais le peuple a tranché. L’urgence c’est de faire en sorte que l’Europe puisse fonctionner de nouveau en adoptant par la voie parlementaire un traité simplifié. L’urgence est celle d’une Europe qui joue le jeu de la subsidiarité, qui se dote d’un gouvernement économique. C’est celle d’une Europe dans laquelle personne ne peut obliger un Etat à s’engager dans une politique à laquelle il est opposé, mais dans laquelle aussi personne ne peut empêcher les autres d’agir.

L’Europe, je l'imagine comme un multiplicateur de puissance non comme un facteur d’impuissance, comme une protection non comme le cheval de Troie de tous les dumpings, pour agir et non pour subir. Je crois en l’Europe comme la voulaient ses pères fondateurs, comme une volonté commune, non comme un renoncement collectif. Je demeurerai toute ma vie un Européen convaincu. Mais je veux avoir la liberté de dire que l'Europe doit se doter de frontières, que tous les pays du monde n'ont pas vocation à intégrer l'Europe à commencer par la Turquie. A s'élargir sans limite on prend le risque de détruire l'union politique européenne, je ne l'accepterai pas.
Je crois au libre échange et à la concurrence. Mais je veux que cesse la naïveté et que l'on impose la réciprocité dans les négociations commerciales. La concurrence doit être loyale. Ce n'est pas loyal d'imposer à nos entreprises de se battre avec des concurrents qui ne respectent aucune règle environnementale, sociale, morale.
Je veux être le Président d’une France qui dira aux Européens : « nous ne pouvons plus continuer avec une monnaie unique sans un gouvernement économique. Nous en pouvons plus continuer avec une Europe sans préférence communautaire, où un pays membre peut décider unilatéralement de régulariser massivement ses immigrés clandestins sans demander l’avis de personne alors que ses frontières sont ouvertes. »
Je veux être le Président d'une France fière de ses régions d’Outre-Mer qui sont une chance pour notre nation et qui ont le droit au développement par l'instauration de zones franches globales.

Je veux être le Président d’une France qui ira dire aux Européens : « nous ne pouvons pas continuer à tourner le dos à la Méditerranée, car autour de cette mer où depuis deux mille ans la raison et la foi dialoguent et s’affrontent, sur ces rivages où l’on a mis pour la première fois l’homme au centre de l’univers, se joue une fois encore une part essentielle de notre destin. Là nous pouvons tout gagner ou tout perdre. Nous pouvons avoir la paix ou la guerre, la meilleure part de la civilisation mondiale ou le fanatisme, le dialogue des cultures ou l’intolérance et le racisme, la prospérité ou la misère, le développement durable ou la pire des catastrophes écologiques. »
Je veux être le Président d’une France qui dira à tous les pays de la Méditerranée : « sommes-nous condamnés indéfiniment à la vengeance et à la haine ? Rien ne doit être oublié, mais il nous appartient à tous de forger ici, dans le creuset des siècles et des civilisations, le destin commun de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, dans une relation d’égalité et de fraternité. »
Je veux être le Président d’une France qui proposera d’unir la Méditerranée comme elle a proposé jadis d’unir l’Europe, et qui inscrira dans la perspective de cette unité les relations de l’Europe et de la Turquie, ses liens avec le monde arabe, la recherche d’une issue au conflit israélo-palestinien, mais aussi l’immigration choisie, le codéveloppement, la maîtrise du libre-échange et la défense de la diversité culturelle.
Je veux être le Président d’une France qui dira aux Européens et aux Africains : « dans un monde où se dessinent de vastes stratégies continentales qui enjambent les hémisphères, il est vital pour l’Europe d’imaginer une stratégie euro-africaine dont la Méditerranée sera fatalement le pivot ».


L'intégralité du discours.
Le discours en vidéo .
Le site de Nicolas Sarkozy.