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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport




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La Fondation Nicolas Hulot a accepté de recevoir l’Atelier Europe pour débattre du Grenelle de l’environnement. Nous avons été reçus très chaleureusement par Monsieur Blanchon, qui est la voix de la Fondation pour tout ce qui concerne la biodiversité, l’agriculture, les territoires et la mer (dimension extra-périphérique de l’Union européenne). Quel regard porte une fondation écologique acteur du débat sur le Grenelle de l’environnement?

Le Grenelle de l’environnement est l’une des premières manifestations phares de la présidence Sarkozy qui réunit tous les acteurs de la société. Elle symbolise l’engagement de Nicolas Sarkozy pour l’environnement, promesse qui a été faite pendant la campagne, puisqu’il a signé, comme les autres candidats, le Pacte écologique. Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est cependant pas une initiative présidentielle, mais « qu’elle dérive directement des ONG ». Сe sont ensuite les cabinets ministériels qui ont fixé l’ordre du jour et organisé l’évènement. 
 
Monsieur Blanchon (à gauche) et Xavier Arnaud


La complexité du sujet ne doit pas nous empêcher agir

L’environnement est un sujet très vaste, et complexe. Il touche à des secteurs très variés et a des implications sociales, économiques et industrielles très importantes. Il appelle donc des réponses transversales et nuancées. Pour la réforme de la Politique Agricole Commune par exemple, il faut croiser les enjeux propres à chaque pays européens, mais également ceux de l’Europe au sein de l’OMC, ainsi que la problématique de développement Nord / Sud. Tout le monde sait que « les politiques exportatrices des Etats-Unis et de l’Europe tirent vers le bas l’emploi rural dans les pays du Sud ». Mais cette multiplication et cette imbrication des enjeux ne doit pas pour autant nous décourager. Au contraire, il est possible de proposer dès aujourd’hui plusieurs actions, et d’apporter les premières réponses à cet immense défi pour l’avenir de nos sociétés qu’est le développement durable.


Un travail pédagogique indispensable

Monsieur Blanchon a souligné la nécessité « d’exposer aux Français les enjeux et les différents scénarii énergétiques qui sont devant nous, afin de faire bouger notre politique énergétique ». Le premier cap se situe à l’horizon 2020. Ce travail de pédagogie doit permettre de dépasser certains clivages, de cesser de penser les réponses au défi énergétique en terme de « pour » ou « contre ». L’énergie qui dérive des éoliennes par exemple n’a pas bénéficié d’un vrai débat public, comme cela a été le cas il y a quelques années pour le nucléaire. Il s’agit donc de définir ce qu’on met dans le bouquet énergétique, la part de chaque énergie renouvelable dans celui-ci, quelles mesures il est urgent de prendre pour réduire notre consommation d’énergie, et enfin de se mettre d’accord sur les modalités de mise en œuvre.


Les attentes de la Fondation vis-à-vis du Grenelle

- La Fondation attend du Grenelle l’émergence d’un prix au carbone. C’est la mesure structurante qui doit être prise en priorité.

- La Fondation milite pour la création d’une commission parlementaire (Assemblée nationale / Sénat) qui permette de développer des approches transversales d’un certain nombre de sujets liés à l’écologie. Elle attend que « l’Etat réalise une synthèse utile et lisible de 15 plans d’action qui nous permettent de changer de cap ».

- La fiscalité verte : la fiscalité écologique consistait auparavant à des bouts de taxe qui se rajoutaient à une fiscalité existante, ce qui n’est pas le bon schéma. « Il faut inventer une fiscalité vertueuse et non destructrice, afin que les entreprises suivent le mouvement ». Or les  entreprises ont à la fois envie et besoin d’être associées à ces nouvelles règles du jeu. La question essentielle est la suivante : dans quelles conditions de solidarité et d’équité sociales peut-on faire cette réforme fiscale ? Une taxe sur les énergies carbonées pourrait par exemple s’accompagner d’une baisse sur les charges sociales, pour équilibrer le processus. La fiscalité écologique est un sujet majeur car elle des répercussions socio-économiques très importantes : « une fois la fiscalité verte adoptée sur ce schéma, les délocalisations n’auront plus de sens et le dumping social tendra à diminuer ». M. Blanchon a également insisté sur le statut économique de la biodiversité, en rapport avec l’utilisation des espaces naturels par le tourisme de masse. Il serait à ce titre judicieux d’introduire des droits d’accès, afin d’accroître la prise de conscience du public sur la dégradation de ces espaces.

- Une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales
Les compétences de l’Etat sont souvent diluées, sur de nombreux sujets, comme celui de la mer. L’Etat a à l’heure actuelle davantage un rôle de contrôle administratif que de véritable stratège capable de proposer des stratégies de développement aux citoyens. Il faut donc clarifier les compétences Etat / collectivités. L’échelon territorial doit ensuite continuer de porter à son niveau les engagements du Grenelle.


« Une véritable révolution »…..à laquelle Nicolas Hulot a largement contribué
Monsieur Blanchon considère que le fait « que cette grande question soit portée au niveau de l’Etat est une véritable révolution pour la société française ». Tout comme Al Gore a largement permis une prise de conscience mondiale sur le changement climatique, Nicolas Hulot a permis un changement d’image de l’écologie en France et une véritable mobilisation de l’opinion. Il a contribué à « déghettoïser l’écologie », en portant un discours audible non seulement par les ONG et les Verts, mais également par les grands acteurs économiques, le gouvernement, les syndicats et l’opinion publique. L’idée du Grenelle est née en 2005, lors d’une réunion sur une péniche à Paris. C’est le point de départ du travail sur le Pacte écologique. Depuis, un immense travail a été réalisé pour en arriver au Grenelle de l’environnement.

« Le gouvernement ne peut décevoir, il doit parler d’une seule voix »
Monsieur Blanchon a insisté sur la responsabilité du gouvernement qui doit parler d’une seule voix sur ces dossiers (gouvernance, santé, environnement, biodiversité, énergie, etc.) - ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui-, montrer les objectifs à atteindre pour la société et enfin les étapes et le délai pour y arriver. Le gouvernement ne peut pas décevoir, les attentes sont fortes. Les français l’attendent au tournant, c’est à lui de jouer maintenant.


Le Grenelle : une étape dans l’agenda des 5 prochaines années, qui passera par Bruxelles

Pour conclure, Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est qu’une étape dans le changement de cap que doit impulser le gouvernement La prochaine étape est celle de la Présidence française de l’UE, sur laquelle la Fondation entend bien influer, en apportant des propositions concrètes à l’ordre du jour. Monsieur Blanchon a souligné les insuffisances de la politique énergétique européenne. Sur ce sujet, la France peut devancer les initiatives européennes et permettre d’amplifier le mouvement, ce qui permettra de passer de l’échelon national à l’échelon européen. Ce rôle moteur de la France doit se faire sans arrogance, car il faut rappeler que certains pays ont déjà bien avancé sur les dossiers environnementaux, comme par exemple la Suède pour la fiscalité écologique.




L’Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur Jean-Jacques Blanchon, directeur des programmes de la Fondation Nicolas Hulot.


Camille Servan-Schreiber
Vice-présidente
Responsable du Pôle études

Xavier Arnaud
Pôle Etudes
Co-responsable du Groupe Environnement Développement Durable

 Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre de la Commission du commerce international, répond à notre question: "Les États membres de l'UE ont-ils eu raison de confier à la Commission le mandat de négocier auprès de l'OMC les règles du commerce mondial ? Les récentes critiques françaises sont-elles justifiées ?"


Les Etats membres de l’Union européennes ont décidé de confier la compétence en matière de commerce international à l’Union européenne et, plus spécialement, à la commission européenne car ces questions sont planétaires, très liées à l’éradication de la pauvreté dans le monde et au bon fonctionnement de notre marché intérieur qui est le socle de la construction européenne depuis le traité de Rome de 1957. Aucun Etat membre, seul, ne peut espérer mieux négocier que lorsqu’il se présente comme membre de l’Union européenne.

Les dispositions du mandat de négociations donné par les Etats membres de l’Union à la commission européenne à l'organisation mondiale du commerce (OMC) sont régies par l'article 133 du traité CE, qui prévoit une " politique commerciale commune ", fondée sur " des principes uniformes ". Cette politique commerciale commune est globale et ne concerne pas que les négociations devant l’OMC mais, également, la défense des intérêts européens, la constitution de zones commerciales de libre-échange, les mesures anti-dumping, etc. Le commissaire européen au commerce représente ainsi les 27 Etats membres de l'UE lors des négociations multilatérales auprès de l'OMC. De cette façon, les Etats membres jouissent d'une plus grande cohésion et d'une influence accrue à la table des négociations face aux autres membres de l'OMC.

Néanmoins, il apparaît nécessaire de s'assurer, régulièrement, que la commission reste dans son mandat.

Ainsi, les récentes critiques du président Chirac sur la négociation des questions agricoles à l'OMC - il s'était déclaré " profondément choqué " par les propositions de concessions faites par le commissaire Mandelson face aux Etats-Unis - peuvent apparaître comme une mise en garde légitime.

Afin d'éviter certaines dérives, le mandat du commissaire au commerce international dans le cadre des négociations à l'OMC est donc fixé par le conseil européen, sur recommandation du comité 133 (depuis la signature du traité d'Amsterdam en 1999). Ce comité, du nom de l’article du traité relatif à la compétence européenne en matière de commerce international, est chargé de la définition de la responsabilité donnée par les Etats membres à la commission européenne pour définir ou négocier les conditions d'entrée sur le marché commun des produits importés de pays tiers. Cette disposition permet notamment aux Etats membres de mieux encadrer le mandat de la commission en matière de négociations commerciales à l'échelon international.

Afin de renforcer cette capacité de contrôle des Etats membres sur l'action de la commission à l'OMC, l'UE pourrait notamment envisager de permettre au Parlement européen et aux parlements nationaux, qui sont les élus des peuples, d'être associés directement aux négociations, sous l'égide de la conférence interparlementaire mondiale. Les parlements pourraient ainsi donner leur point de vue de manière systématique et approfondie lors des négociations commerciales internationales.

Globalement, les Etats membres de l'UE retirent un bénéfice sensible de leur représentation par la commission européenne dans les négociations auprès de l'OMC et une remise en question n'est pas à l'ordre du jour même si des ajustements doivent être envisagés.




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.


Le Président José Manuel Barroso a rencontré hier matin à la Maison Blanche le Président Georges W. Bush. Il était accompagné de Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique de voisinage de l’Union européenne, ainsi que de Peter Mandelson, commissaire au commerce extérieur. C'est la troisième rencontre bilatérale entre les deux présidents et la seconde visite du président de la Commission européenne à la Maison Blanche.

La réunion a été consacrée aux défis extérieurs qui concernent l’Union européenne et les États-Unis et à l’approfondissement du partenariat transatlantique. Les deux dirigeants se sont principalement entretenus sur la sécurité de l’énergie, la question du changement climatique, le cycle de Doha ainsi que sur le conflit au Proche-Orient. Comme le déclarait le Président Barroso la veille de son départ pour Washington, «lutter contre le terrorisme et poursuivre les efforts de paix au Proche-Orient sont deux exemples majeurs où l’Europe et les Etats-Unis ont besoin de travailler ensemble». José Manuel Barroso et Georges W. Bush se sont également entretenus sur les relations économiques et commerciales entre l’UE et les États-Unis.

Source : Site Internet du Président Barroso