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Une nouvelle réforme de la PAC est en cours. Comment concilier l'exigence économique et budgétaire, les revendications des agriculteurs, le développement durable et les attentes des consommateurs en matière de qualité et de normes phytosanitaires ?
Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen répond à notre question. |
1. Une agriculture mondiale en pleine mutation
Le bilan de santé de la PAC intervient dans une période de profonde mutation de l'agriculture mondiale, marquée notamment par la flambée du cours des matières premières agricoles.
D'une part, les besoins des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil...) en denrées alimentaires augmentent très rapidement.
D'autre part, le développement rapide des biocarburants est en train de redessiner les cultures agricoles de l'UE, comme en atteste la reconversion de nombreux exploitants européens, qui sont de plus en plus nombreux à faire le choix des cultures céréalières (blé, maïs...) au détriment des cultures traditionnelles propres à chaque région.
2. Cinq défis pour l'avenir
Face à cette conjoncture dynamique mais non moins inquiétante, l'Union européenne devra affronter cinq défis majeurs en matière de politique agricole :
- assurer son indépendance alimentaire et, de façon plus large, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ;
- participer activement à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement.
- satisfaire les attentes des consommateurs en termes de qualité et de respect des normes phytosanitaires ;
- garantir un revenu décent aux exploitants agricoles ;
- permettre un développement équilibré de ses territoires ruraux.
3. Plus qu'un bilan de santé, une vraie réforme
C'est donc clairement sous l'angle de la durabilité que la PAC doit se positionner pour envisager sereinement son avenir, conformément aux objectifs à long terme de la stratégie de l'UE pour le développement durable définie en 2001.
Les propositions contenues dans le "bilan de santé" proposé en novembre 2007 par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, nous laissent à penser que, bien plus qu'une simple évaluation à mi-parcours, il s'agit en fait d'une véritable réforme de la PAC :
- découplage total des aides : les aides allouées aux agriculteurs ne seront plus proportionnelles aux quantités produites;
- poursuite de la modulation : transferts de certaines compétences du premier pilier (agriculture) vers le second (développement rural);
- dégressivité des aides directes et relèvement des seuils minimaux pour les paiements;
- accélération de l'intégration des paiements directs dans un forfait à la surface;
- recul progressif du système de quotas laitiers dès 2009 puis abandon complet après 2013.
Autant de mesures de libéralisation qui peuvent être très bénéfiques pour l'avenir des agriculteurs et des consommateurs européens, mais qui nécessitent d'être précisées et accompagnées dans leur mise en œuvre.
4. Le Parlement européen : force de proposition
A cette fin, il est important de souligner le rôle capital que peuvent jouer les autres institutions et notamment le Parlement européen.
Au cours du processus d'élaboration de la proposition législative, les députés européens auront l'occasion de soumettre leurs propositions.
Certains principes importants doivent rester intégrés à la proposition législative et notamment :
- le respect de la conditionnalité, qui consiste à établir un lien entre le versement des aides et le respect d'exigences en matière d'environnement et de santé publique ;
- la définition de mesures de soutien à la modulation, afin d'assurer une redistribution progressive et modérée garantissant le revenu des agriculteurs ;
- la mise en place d'un "filet de sécurité" destiné à limiter les risques environnementaux, climatiques et épidémiques ainsi que la volatilité des prix sur les marchés agricoles.
5. La présidence française : un vrai filet de sécurité pour l'Agriculture et les agriculteurs
Il faut enfin rappeler que c'est en novembre prochain, sous présidence française, que cette proposition sera validée. Il s'agit d'un dossier hautement sensible pour la France et le Président de la République l'a bien compris.
Profondément attaché à l'agriculture et aux agriculteurs, aux valeurs environnementales et à la préférence communautaire, Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité attendre 2013 pour améliorer la politique agricole commune et y apporter sa touche personnelle. Il a montré sa détermination à piloter lui-même ce bilan de santé afin d'y apporter une touche environnementale, rurale et territoriale, comme il nous l'avait promis durant sa campagne électorale.
Parce que c'est la présidence française et Nicolas Sarkozy qui piloteront ce bilan de santé, nous l'aborderons avec beaucoup de confiance.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site. 
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