« L'Europe s'est remise en marche, le mandat est clair et précis, les dates sont fixées et vous allez avoir une Europe avec des institutions. C'est une nouvelle très importante. C'est peut-être le sommet européen le plus important depuis des années et des années. Il y a ceux qui trouveront que ce n'est pas assez, il y a ceux qui trouveront que c'est trop. Mais je pense que l'Europe ne bougeait plus et qu'elle s'est remise en mouvement.» Nicolas Sarkozy, Président de la République française.
Il aura fallu près de 36 heures de négociations, et un certain nombre de concessions pour mettre d’accord les 27 Etats membres sur un projet de Traité Simplifié, afin de remettre l’Europe en marche. La tâche ne fut donc pas facile, mais le Président de la République française Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel, grands acteurs de cet événement historique, ont pu exprimer leur soulagement et leur satisfaction à l’issue du Sommet.Ce traité simplifié, destiné à remplacer la Constitution, permet à l’Union de sortir de l’impasse institutionnelle créée par les « NON » français et néerlandais. Le très bon climat de coopération entre les différents pays et la bonne volonté de chacun ont permis de surmonter les difficultés rencontrées notamment avec la Pologne.
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Les principales décisions prises lors de ce sommet:
• Un nouveau système de vote : le traité reprendra le système de vote de la double majorité. Ce système remplacera le processus actuel de pondération des voix en vigueur depuis le Traité de Nice de 2001. Un Etat membre pourra invoquer le compromis de Ioannina jusqu’à la fin du premier trimestre 2017. Ce compromis permet à un groupe d’Etats membres proche de la minorité de blocage, sans l’atteindre, de demander un réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée.• Une extension du champ d’application de la majorité qualifiée à 51 domaines supplémentaires dont la coopération policière et judiciaire, la politique économique, l’éducation. En revanche, pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la culture et la fiscalité, l’unanimité restera la règle. Une dérogation a été accordée à la Grande-Bretagne sur la coopération judiciaire et policière.• La fonction de Ministre des Affaires Etrangères est remplacée par celle d’un « Haut Représentant de l’Union Européenne pour la politique Étrangère et la Sécurité». Ce point a déçu les pays les plus europhiles, qui souhaitent que l’Europe tende vers un système davantage fédéral. En fait, ce poste existe déjà et c’est Javier Solana qui en a pour le moment la charge. L’Europe politique reste donc à construire.• Dès 2009, un Président du Conseil européen sera élu par les représentants de l’UE à la tête de l’Union pour une durée de deux ans et demi. Cela devrait assurer plus de stabilité que l’ancien système de rotation, et aussi plus de continuité pour mettre en place les grandes politiques dont l’Europe a besoin pour s’affirmer sur la scène internationale. • La libre concurrence n’apparaît plus en tant que telle comme étant un objectif en soi, mais bien une fin et demeure un instrument du marché intérieur, conformément au Traité de Rome.• La garantie des services publiques et l’idée que l’UE participe à la protection des citoyens européens sont reconnues dans le Traité Simplifié.• Une place importante est donnée à la Charte des droits fondamentaux de l’UE en devenant juridiquement contraignante, avec une dérogation pour la Grande Bretagne.Au final, ce Traité Simplifié est un réel succès pour l’Europe. En se dotant d’institutions renforcées et plus flexibles, la politique européenne va pouvoir se développer avec davantage de cohérence et d’efficacité dans de nombreux domaines comme l’immigration, l’énergie, les transports, l’environnement, l’Union méditerranéenne…Ce sommet a donné un nouveau cap à l’Europe, une nouvelle dynamique va pouvoir se mettre en place. Il permettra aussi de rapprocher davantage les citoyens européens avec le grand projet européen, ce qui était l’un des messages des citoyens français et néerlandais qui ont voté non au référendum sur la Constitution. Bref, il devrait donner « un peu plus d’humanité à l’Europe » comme l’a souligné Nicolas Sarkozy. M. Klein © Service photographique de la Présidence de la République
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Paul DOUCET
Pôle Etudes
