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La crise iranienne : un défi pour l'Europe
Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.
Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.
Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays - s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.
Les impasses de la politique européenne actuelle
L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances averties » et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.
Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?
Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne. Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.
Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?
La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un affrontement militaire ne puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours - il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?
Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique, paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances, nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis s'efforcent d'isoler progressivement l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.
Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.
Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.
Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.
Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie
Quentin PERRET
Pôle Études
Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie
The German Ministry of Justice just has confirmed that the French Instrument of Ratification for the London Agreement has reached the premises of the German Foreign Office yesterday, 2008-01-29, in the evening hours. Hence, the London Agreement will enter into force on May 01, 2008.
The London Agreement will be effective for all European patents in respect of which the mention of grant was published in the European Patent Bulletin after May 01, 2008, to the extent of the present geographical coverage of the Agreement.
Paris - 9 janvier 12h05 - Assemblée Nationale
Accord de Londres – L’Atelier Europe des Jeunes Actifs de l’UMP se joint aujourd'hui à l’appel national en faveur de l’innovation présenté à l'Assemblée Nationale par le député UMP Jean-Michel Fourgous, et demande l’inscription urgente de la réforme du brevet européen, à l’ordre du jour du Parlement.
Par sa décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel français a déclaré conforme à la Constitution française l’accord international intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000 et signé par la France le 30 juin 2001.
L’accord de Londres a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. Il s'intègre parfaitement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, décidée lors du Conseil européen de mars 2000 et qui a pour objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 », par un soutien ambitieux à la recherche et à l'innovation.  De de gauche à droite :
Vincent Yquel, Jean-Michel Fourgous, Camillle Servan-Schreiber | Camille Servan-Schreiber, responsable du Pôle Études de l’Atelier Europe, rappelle qu’il faut cesser de «découpler systématiquement la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, et de séparer la diplomatie des intérêts économiques. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.» |
Comme le souligne , Vincent Yquel, responsable de l’Atelier Europe, « à l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des Etats-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est l’Europe toute entière qui pourrait mieux défendre ses parts de marché, la rendant, de fait, plus compétitive et donc créatrice d’emplois.»
Jean-Michel Fourgous a martelé que «la croissance, c'est du capital et de l'intelligence, et c'est sur ce dernier point qu'il faut agir». En conclusion de cette conférence de presse, le député UMP a annoncé qu'il va lancer «un appel national en faveur de l'innovation dans le monde politique, le monde économique» et qu'il importe de «mobiliser les énergies de ce pays».
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