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De g. à dr.: Hubert Haenel, Peter Altmeir, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure


Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
  • Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
  • Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,

Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
  • Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
  • Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.


Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.

Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.

La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.

Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.


Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.

Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.

Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.

Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.


Les défis de la politique étrangère et de défense

La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.

Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.

La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.

Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.

Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.

Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.

Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.

En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.


L’implication des parlements nationaux

Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.

En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
  • le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
  • leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.




Peter Altmaier
Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française?
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)
Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)



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Publié par Atelier Europe dans Conférences - Articles
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Dans le cadre du Conseil national présidé par Jean-Pierre RAFFARIN,

Pierre LEQUILLER, député des Yvelines,
président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin,
président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne

Alain LAMASSOURE, député européen, secrétaire national à l’Europe

sont heureux de vous convier au deuxième rendez-vous
des Forums européens du Conseil national de l’UMP
où ils auront le plaisir d’accueillir


Peter ALTMEIR, Député CDU au Bundestag,
Secrétaire d'Etat parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur

Et
SARYUSZ-WOLSKI Jacek, député européen polonais PPE, Platforma Obywatelska.


Sur le thème

La Présidence française et l’après Lisbonne

Le 29 avril 2008 à 18h30

A l’Assemblée nationale, Salle Colbert

Entrée au 126 rue de l’Université



Inscription obligatoire à télécharger ici.



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Publié par Atelier Europe dans Communiqués - Présidence française 2008
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Dans le cadre de notre série sur les 50 ans du Parlement européen, nous avons demandé à deux Députées européennes leurs avis sur le rôle de cette institution et de ses membres. Madame Elisabeth Morin, membre du Bureau politique de l'UMP et Conseillère régionale de Poitou-Charentes est la première à nous répondre:
Quel doit être le rôle d'un Député au Parlement européen dans le débat national ? Comment expliquer que leurs  actions et leurs prises de positions soient si méconnues ?


Aujourd'hui un Député au Parlement européen doit être en prise directe constante avec le niveau national, d'une part parce que la Présidence française met la France au cœur des préoccupations européennes, comme elle met l'Union européenne au cœur des préoccupations françaises. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne conforte encore la force de l'articulation entre Parlement national et Parlement européen : les logiques d'évolution des lois françaises et des directives européennes, la rapidité d'application des directives européennes au niveau national renforcent cette nécessité de cohérence entre le niveau national et le niveau européen.

Lire la suite.
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





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Publié par Atelier Europe dans Articles - Conseil européen
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En Grande-Bretagne, le débat est vif depuis quelques semaines autour de la ratification et de l'adoption dans la loi britannique du Traité de Lisbonne.

En effet, aux dernières élections (2005), les trois principaux partis, Tony Blair en tête, avaient promis aux Anglais un réferendum sur l'adoption de la Constitution européenne.
Entre temps, les Français et les Hollandais ayant voté contre, le réferendum promis n'a pas eu lieu et les Britanniques n'ont pas pu exprimé leur opinion.(The Economist)

L'opposition conservatrice arguant que le traité de Lisbonne « représente un important transfert de souvereineté de Westminster à Bruxelles » (The Economist) a déposé un amendement pour obliger le gouvernement de Gordon Brown à faire un réferendum sur l'adoption du Traité de Lisbonne.

Le 5 mars, jour du vote, à la chambre des Communes, David Cameron (leader du Parti Conservateur) a même interpellé Gordon Brown: « If it looks like a Constitution, it sounds like a Constitution, that's because it is a Constitution » (Guardian). Il a également évoqué le terme d'Etats-Unis d'Europe; « Tony Blair is running for the United States of Europe »; terme que récuse absolument le Premier Ministre Britannique. Il le prévient et insiste sur la différence entre le Traité et la Constitution « Si vous [...] persistez à parler 'd'États Unis d'Europe' et de traité constitutionnel, vous n'avez pas de soutien dans le reste de l'Europe » (Guardian). Mr Miliband, ministre des Affaires étrangéres, avertit même qu'un référendum qui aboutirait à un non mettrait le Royaume-Uni en marge de l'Europe (Telegraph) et ajoute que le Traité est une bonne chose pour le Royaume-Uni (BBC News).

L'amendement en faveur d'un référendum a finalement échoué suite à une âpre bataille qui a divisé les différents camps. Le mardi 11 mars 2008, les députés britanniques ont accepté, pour de bon cette fois, la ratification du Traité de Lisbonne qui va maintenant être soumis aux votes à la Chambre des Lords.
Pour beaucoup, la promesse  d'un réferendum de Tony Blair et du Labour n'a pas été respectée. Cela va-t-il remettre en cause la confiance des Britanniques dans le gouvernement de Gordon Brown?


Émilie BAKRI
Responsable du Bureau de Londres




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Publié par Atelier Europe dans L'Europe vue d'ici - Brèves
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Mes chers compatriotes,    

Le Parlement vient de voter la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Ce traité simplifié, c’est la France qui a pris l’initiative de le proposer pour sortir  l’Europe de la crise institutionnelle dans laquelle elle se trouvait plongée.

Pendant la campagne présidentielle, je m’étais engagé à tout faire pour convaincre  nos partenaires de tourner la page de la Constitution européenne qui ne pouvait plus  entrer en vigueur alors que deux pays, la France et les Pays-Bas, l’avaient rejetée  par référendum et qu’il n’était pas question de demander au peuple français et au  peuple néerlandais de se déjuger.

Dès lors que le projet de Constitution européenne se trouvait écarté, on ne pouvait  en rester là.  Il fallait débloquer un système de décision qui ne correspondait plus aux exigences  d’une Europe à 27 et qui la paralysait. Et il fallait en même temps faire en sorte que soit respecté le choix des peuples qui avaient accepté de ratifier la Constitution  comme de ceux qui l’avaient refusée.

Un traité simplifié, ne conservant que les dispositions institutionnelles qui avaient  paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était  une  solution  qui  permettait  de  dépasser  les  oppositions  entre  partisans  et  adversaires de la Constitution.

Il  s’agissait  d’abord  d’être  efficace  en  instituant  les  règles  qui  donneraient  aux  peuples européens les moyens de décider ensemble. C’était vital pour l’avenir de  l’Europe et pour sa capacité d’agir.

Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous  leur proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous  nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait  pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible.
J’ai dit pendant la campagne présidentielle que c’est ce que je ferais si j’étais élu.  Cela faisait partie, mes chers concitoyens, du mandat que vous m’avez confié en  m’élisant  Président  de  la  République.  Cet  engagement  que  j’avais  pris  solennellement devant vous, je l’ai tenu.

Grâce à l’initiative française, grâce à l’Allemagne qui présidait alors l’Union et à la  Chancelière Angela Merkel à laquelle je veux rendre hommage, l’Europe dispose  maintenant du cadre qui lui est nécessaire pour se remettre en marche.
Désormais  il  y  aura  plus  de  démocratie,  plus  de  responsabilité  dans  le  fonctionnement  de  l’Europe.  Les  décisions  seront  mieux  contrôlées  par  les  Parlements nationaux, et elles seront davantage prises à la majorité qualifiée qu’à  l’unanimité.

Par ce succès, car c’est un succès, la France est de retour en Europe. Elle y a  retrouvé son influence, sa capacité à faire valoir son point de vue, ses valeurs et le  rôle moteur qui avait toujours été le sien par le passé.

A partir du 1er juillet de cette année, notre pays présidera l’Union pour six mois. Ce  sera un moment important. Le traité simplifié était une condition nécessaire pour  sortir de la crise européenne. Il ne la résout pas à lui tout seul. Rien ne serait plus  dangereux que de faire comme si rien ne s’était passé, comme si tout pouvait  continuer comme avant. Maintenant que l’Europe peut décider, le problème est de  savoir ce qu’elle veut.

Ce ne sont pas les « non » français et néerlandais qui ont causé le malaise de  l’Europe mais le contraire. Les peuples ont perdu leur foi dans l’Europe quand ils se  sont  mis  à  éprouver  le  sentiment  que  l’Europe  n’agissait  plus,  qu’elle  ne  les  protégeait plus, Qu’elle rendait leur vie plus dur au lieu de la rendre plus facile. On en  était arrivé au point où l’Europe n’exprimait plus une volonté collective, où il n’y avait  plus en son sein aucun des débats qui font la vie de toutes les grandes démocraties,  où nos entreprises n’étaient pas assez défendues face aux concurrences déloyales,  alors que partout ailleurs elles étaient protégées.
En affirmant que la concurrence n’est pas une fin en soi mais un moyen et en  donnant à l’Union comme objectif de protéger ses citoyens, le traité simplifié marque  une inflexion par rapport aux dérives qui s’étaient manifestées dans un passé récent.

Maintenant, l’enjeu est de remettre de la politique en Europe, de ne plus abandonner  l’Europe au seul jeu de règles automatiques qui ne laissent aucune place à la  décision et à la responsabilité politique. Il faut pouvoir parler de tout comme dans  n’importe quelle démocratie : de la monnaie qui n’est pas un sujet tabou, de la  politique commerciale, de la politique industrielle, de la réciprocité en matière de  concurrence ou des dérives du capitalisme financier.

Face aux grandes puissances qui émergent dans le monde, face aux risques de  toutes natures qui menacent la paix, la stabilité et même l’avenir de la planète,  l’Europe doit agir , c’est ma conviction, comme une grande puissance faisant valoir  son point de vue et défendant ses intérêts, comme le font toutes les autres grandes  puissances dans le monde.

Je souhaite que la présidence française soit l’occasion d’avancer dans cette voie.  C’est dans cet esprit que je proposerai à nos partenaires comme priorité de travailler  sur  une  stratégie  de  développement  durable,  une  politique  commune  de  l’immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole.  Sur tous ces sujets nous devons agir ensemble.  Sur  tous  ces  sujets  nous  avons  besoin  de  politiques  communes  qui  expriment  réellement une volonté collective.  Je veux mettre toute mon énergie pour y parvenir.  Je veux que la France donne l’exemple. Je veux qu’elle soit de nouveau en Europe  une force de proposition et une force d’entraînement.

Mes chers compatriotes, l’avenir de la France et le destin de l’Europe sont liés.  Désunis, les peuples d’Europe ne pourraient pas relever les défis du XXIe siècle.  Unis, ils représentent une formidable puissance politique,  économique, culturelle,  morale, qui aura son mot à dire dans les affaires du monde. C’est pour cela que  l’Europe est si importante.  Dans le respect des opinions et des sensibilités de chacun, je forme le vœu que,  dépassant les clivages partisans et les oppositions du passé, nous soyons tous  rassemblés pour que l’Europe se fasse, qu’elle se fasse sur des valeurs, des critères,  des objectifs dans lesquels nous nous reconnaissons tous.

Français, nous pouvons être fiers de ce que nous venons d’accomplir.
Rassemblés, ce que nous accomplirons demain sera plus grand encore.

Vive l’Europe !
Vive la France !





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Publié par Atelier Europe dans Discours - Présidence française 2008
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08/02/2008
336 et 265!
336 voix contre 52 à l'Assemblée nationale.
265 voix contre 42 au Sénat.

Le score est sans appel: les parlementaires français ont massivement voté en faveur de la ratification du Traité de Lisbonne; et ce après les votes positifs de la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

L'Atelier Europe salue cette avancée qui permet à notre pays de sortir de l'ornière du non de 2005.
Regrettons juste que 167 députés n'aient pas pris part au vote... Presque 30% de l'Assemblée nationale! À titre de comparaison, seuls 11 sénateurs n'ont pas voté (moins de 1% du Sénat).

Concentrons-nous toutefois sur l'essentiel:
l'Europe est de nouveau en mouvement et la France poursuit son grand retour sur la scène européenne.

À nous citoyens de les accompagner pour que l'Europe soit un succès!
       






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Publié par Atelier Europe dans Brèves
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Alors que la France s'apprête à ratifier le Traité de Lisbonne, à nouveau les contre-vérités sur le contenu de cette réforme se font entendre.

Nicole Fontaine, député européen et ancienne Présidente du Parlement européen, remet les pendules à l'heure et explique ce qu'est vraiment ce Traité dans une plaquette que vous trouverez ici.


N'hésitez pas à la diffuser autour de vous
et
bonne lecture!


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Publié par Atelier Europe dans Brèves
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