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NdR: Après avoir demandé aux Députés européens "Pourquoi Nicolas Sarkozy?" lors de la campagne des présidentielles, l'Atelier Europe leur a proposé de répondre à quatre questions dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne, qui commencera dans moins de deux mois.
Christine de Veyrac, Député européen du Sud-Ouest, inaugure cette nouvelle série. Nous l'en remercions chaleureusement.
Les prochaines réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.



Qu'attendez-vous de la Présidence française de l'UE ?

Je souhaite que la Présidence française permette de dégager un accord entre les 27 sur la politique qui doit être celle de l’Europe face au changement climatique. C’est un sujet essentiel où, à ce jour, il n’existe pas de consensus. Il faut rapprocher les points de vue, et espérer qu’avant la fin de l’année un accord intervienne. L’an prochain en effet, aura lieu la conférence internationale de Copenhague pour actualiser les accords de Kyoto. A ce jour, ni les États-Unis, ni les pays émergents, qui figurent parmi les gros pollueurs de la planète, ne sont prêts à faire des efforts importants notamment pour réduire leurs émissions de CO2. Il est donc fondamental que l’Europe présente à Copenhague un visage uni pour peser fortement sur les négociations. 
 Christine de Veyrac

J’attends par ailleurs de cette Présidence des progrès quant à la mise en place d’une politique de l’immigration commune. L’Espace Schengen de libre circulation s’élargit (aujourd’hui… 24 pays !), il convient donc d’avoir des règles communes. Je sais que le Ministre Hortefeux a déjà pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos 26 partenaires de conclure un Pacte européen sur l’immigration. Un accord me semble envisageable dans cette matière pourtant difficile.

Enfin, il serait souhaitable que l’on parvienne aussi à relancer l’idée d’une « défense européenne »… mais je ne me fais que  peu d’illusion en la matière, les désaccords entre les 27 sont profonds, et toute réussite sur ce sujet relèverait de l’exploit !


La France a déjà défini quatre chantiers sur lesquels elle souhaite appuyer sa Présidence : immigration, l'énergie, environnement, Défense. D'autres sujets devraient-ils, selon vous, aussi être pris en considération ?

Oui. Les 27 doivent dresser un Bilan de santé de la Politique agricole commune. C’est important de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faudrait conserver, ce qu’il faudrait modifier. La crise alimentaire mondiale nous montre en tous les cas que nous avons besoin d’une agriculture européenne forte et modernisée, si nous voulons continuer à nourrir nos concitoyens mais aussi une partie du reste du monde. Attention dans ces conditions à ne pas vouloir tout bouleverser et remettre en cause un édifice agricole européen qui jusqu’à présent a en grande partie fait ses preuves.


Avez-vous prévu des actions spécifiques dans votre circonscription au cours de ces 6 mois de Présidence ?

Elles ont déjà débuté ! Il ne faut pas attendre le 1er juillet et les vacances pour parler de l’Europe et de l’action que mène notre pays ! Depuis avril, j’ai ainsi entrepris la tournée des départements de ma circonscription pour rencontrer la presse, les jeunes, et les militants de l’UMP, et ce afin d’expliquer les enjeux de la Présidence française de l’Union et la politique que souhaite conduire notre majorité.


Comment permettre à nos concitoyens de s'impliquer d'avantage dans cette Présidence ?

Je crois que le Gouvernement a quelques idées sur la question. Il serait également très opportun que les grandes collectivités locales, qui souvent ont des budgets importants, s’impliquent aussi.






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Publié par Atelier Europe dans Présidence française 2008
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La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO2, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.


UN PLAN AMBITIEUX



José Manuel Barroso:
« un catalogue de mesures pour le climat
et l'énergie qui est extraordinairement
bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 :

_ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990

_ Accroître de 20% l’efficacité énergétique

_ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

 

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO2 en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.

DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.


Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO2 est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.

UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

éoliennes

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.


Xavier ARNAUD
Pôle Études
Co-responsable Groupe Développement Durable
& Co-développement


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Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe



Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat.

Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.


Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?

Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.

Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.

Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus.

Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.
Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.


La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?

Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.

Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.


Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.

Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.


Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?

Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.

Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.

Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.

La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énergétique et d'imposer l'unbundling est une erreur. D'une part, chacun sait que les tensions actuelles sur les marchés de l'énergie s'expliquent par les crises géopolitiques et l'insuffisance des facteurs physiques de production (ressources et infrastructures), non par un manque de concurrence. D'autre part, la libéralisation aura pour conséquence d'aligner les prix de l'électricité dans certains pays (notamment en France) sur les prix les plus élevés du marché européen, ce qui est totalement contre-productif pour le consommateurs.
Il est donc nécessaire, à la fois de définir des priorités à l'échelle européenne, et de prendre garde à ne pas heurter les opinions publiques.


Sécurité énergétique et PESD

Philippe HERZOG conclut sur la mutation énorme intervenue dans le contexte énergétique européen. Le secteur est aujourd'hui victime d'une crise aiguë de sous-capacité, alors même que l'UE est engagée dans une dynamique de croissance. L'absence d'investissements depuis de nombreuses années est aggravée par la dépendance accrue des Européens face à des ressources extérieures de plus en plus concentrées chez un petit nombre de producteurs – au premier rang desquels la Russie. Cette réalité soulève un immense défi de politique extérieure.
Une réponse politique est nécessaire. La  politique énergétique européenne doit être liée à une relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Or le cadre européen n'est pour l'heure qu'un espace de règles. Les investissements nécessaires à la sécurité énergétique de l'UE ne seront pas rentables à court terme. Les Etats devront par conséquent assumer un rôle central dans la construction de nouvelles infrastructures.
La Commission doit repenser la stratégie d'unbundling, qui crée de l'insécurité pour les investisseurs potentiels. Les Etats doivent pour leur part accepter de renoncer à leurs stratégies purement nationales.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil doit étudier la question des sources d'approvisionnement à l'échelle européenne. Une relance éventuelle du nucléaire à l'échelle européenne devra toutefois tenir compte de la sensibilité des opinions publiques et demeure pour l'heure improbable.

L'harmonisation des régulations des marchés énergétiques suppose au préalable un réseau européen physiquement unifié. Cela implique la construction d'infrastructures énergétiques pan-européennes (gazoducs et lignes d'interconnection des réseaux électriques, notamment). Il importe également de réguler et d'harmoniser les prix du gaz pour la partie transit.

En ce qui concerne les Relations extérieures, la Commission doit renoncer à vouloir imposer le droit européen aux partenaires de l'Union. Les relations énergétiques entre fournisseurs et consommateurs doivent plutôt s'établir sur le mode des intérêts partagés. Il serait par exemple bon d'explorer la possibilité de coopérations industrielles et technologiques avec la Russie, qui inscriraient les relations énergétiques russo-européennes dans le cadre de la diversification de l'économie russe.

Enfin, la négociation pour 2012 du traité qui succédera au protocole de Kyoto devra tenir compte de la position des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde. Il est en effet impensable de prétendre combattre le réchauffement climatique sans la participation de ces trois pays.



Quentin PERRET
Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale
Publié par Atelier Europe dans Articles
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Nous pouvons considérer que le Grenelle de l’Environnement a été un succès, dans la mesure où les consensus qui ont été trouvés sur certains sujets promettent une véritable « rupture écologique ». La concertation nationale sur l’Environnement que nous avons pu observer depuis l’été dernier à abouti à une ambitieuse liste de propositions, sans que chacun des acteurs impliqués n’aient eu à renier ses engagements.

L’Atelier Europe était présent en tant que nouveau média, aux côtés des autres journalistes en mission, pour suivre le déroulement des tables rondes du Grenelle. Nous avons ainsi pu vivre en direct ce moment historique, qui fait de la France une pionnière de l’écologie non seulement en Europe, mais également dans le monde. Comme l’a souligné Al Gore à l’issue du Grenelle, « il nous faut maintenant un Grenelle mondial ». 



Le Grenelle, un véritable plébiscite !

 Le monde politique, ainsi que les membres des groupes de travail, ont pris acte de ce succès. Nicolas Hulot, le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, les ONG, ainsi que des personnalités telles que Hubert Reeves ou Yann Arthus-Bertrand, ont témoigné de leur satisfaction, tout en rappelant qu’il ne fallait pas que ces propositions restent « lettre morte » (Hubert Reeves).

En outre, avec la présence du Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, ainsi que le co-lauréat du Nobel de la Paix, Al Gore, la dimension européenne et mondiale a été affirmée. Le Grenelle a été observé de très près à l’étranger. « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde ! » a affirmé Nicolas Sarkozy.
 
Hubert Reeves et l'après Grenelle

 
Un autre grand principe majeur a été fixé, lequel décline le principe de précaution qui fait actuellement débat : « le renversement de la charge de la preuve ». «  Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’est pas possible de faire autrement. » (Nicolas Sarkozy).


Maturité des ONG, écoute du politique

Il n’est pas inutile de rappeler que le succès de ce Grenelle est en grande partie dû à l’originalité de son organisation. Les travaux préparatoires ont permis de défricher les grandes propositions qui ont été retenues, de créer un dialogue efficace entre des personnes ou groupes qui n’avaient pas, au départ, la même analyse, à la fois sur les problèmes et les solutions. De plus, une réelle prise de parole  a été donnée à la société civile. Et c’est la première fois que les ONG, autrefois souvent marginalisées à cause de leurs messages souvent culpabilisateurs, ont été reconnues comme des partenaires forts et essentiels pour l’élaboration des propositions. Ce message de maturité des ONG leur a permis d’obtenir des propositions allant dans leur sens. Nicolas Sarkozy a réussi à créer un consensus fort pour allier à la fois les intérêts économiques et sociaux d’un côté, et les enjeux environnementaux de l’autre. Laurence Parisot a salué également de son côté « les bons équilibres entre la nécessité d’intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques ».


Les propositions phares retenues :


Jean-Louis Borloo présente quelques unes des avancées du Grenelle.
• Bâtiment : rénovation thermique des logements et des bâtiments existants, y compris ceux de l’Etat. Généralisation des normes basses de consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics.

• Transports : construction de 2000 km de lignes ferroviaires d’ici à 2020, réduction de moitié de la consommation de carburant et des émissions de C02 du transport aérien d’ici à 2020. Création d’une éco-pastille pour favoriser les véhicules neufs propres et financer une « prime à la casse ». Mise en place d’une « éco-taxe kilométrique » pour les poids lourds sur le réseau routier hors autoroutes…

• Energie : interdiction d’ici à 2010 des lampes à incandescence. Développement des énergies renouvelables pour dépasser 20% de la consommation totale d’énergie d’ici à 2020.

• Santé : interdiction dès 2008 de proposer à la vente des produits de construction ou phytosanitaires contenant des matériaux et substances « extrêmement préoccupantes ». Obligation de déclarer la présence de nanomatériaux dans les produits grand public.

• Biodiversité : mise en place d’une trame verte reliant les espaces naturels, pouvant devenir ainsi opposable aux nouveaux projets d’aménagement.

• Agriculture : triplement de la surface des cultures biologiques (soit 6% du total de la surface agricole en 2010). Introduction d’au minimum un repas « bio » chaque semaine dans les cantines scolaires.


Cependant, certains sujets difficiles ont été repoussés à plus tard :

• Les pesticides : l’objectif initial était de réduire de 50% l’utilisation des pesticides. La FNSEA a souhaité affaiblir le contenu de cette mesure en demandant l’étude de méthodes agronomiques permettant une telle législation, sans impacter négativement le monde agricole. La FNSEA a ainsi obtenu un délai de 10 ans pour atteindre cette baisse de 50% des traitements. A noter que cette phase a tendu les relations de la troisième table ronde du Grenelle, et ce juste avant d’aborder le thème des OGM.

• Les OGM : gel des cultures d’OGM jusqu’aux conclusions d’une expertise indépendante. Un renforcement de la recherche a été annoncé.

• La taxe carbone, chère à Nicolas HULOT, a été remise à plus tard, pour se laisser le temps de la réflexion.


Vers un Grenelle européen et mondial ?

A l’occasion de la soirée des Bloggeurs à laquelle l’Atelier Europe avait pu participer précédemment en présence de la Secrétaire d’Etat Nathalie KOZSUISCOT MORIZET, la question de la dimension internationale du Grenelle français avait été abordée. En effet, le Grenelle dans un premier temps franco-français s’inscrit dans une logique européenne et mondiale. La présence de messieurs Barroso et Gore, qui ont salué cette initiative, était un signal fort pour porter l’élan suscité par cet événement hors des frontières du pays. Car c’est là que vont se prendre ou non les décisions structurantes qui ont été laissées en suspend lors de cette consultation. A Bruxelles tout d’abord, quatre chantiers principaux attendent la Présidence française au deuxième semestre 2008 : la TVA à taux réduits sur les produits écologiques, les OGM, la refonte de la PAC et l’instauration d’une taxe aux frontières pour les produits importés de pays ne faisant aucun effort pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette dernière mesure, autrement appelée « taxe carbone », au-delà de son simple bénéfice écologique, est également un puissant moyen de lutte contre le « Dumping environnemental ».

Au sein de l’ONU ensuite, les négociations pour élaborer un nouveau protocole post-Kyoto commencent dès le mois de Décembre à Bali avec la réunion de la Convention -cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

C’est une opportunité formidable qui s’offre à la France, celle d’impulser une nouvelle dynamique pour la construction européenne, dans la foulée de l’adoption du Traité européen. Le développement durable est l’un des nouveaux horizons de l’Union Européenne, et la France a montré sa capacité à tenir la barre. Le Groupe Environnement & Développement Durable de l’Atelier Europe salue l’action qui a été engagée et prendra toute sa place pour relayer l’initiative française.



Paul Doucet
et
Xavier Arnaud
Pôle Études / Co-responsable du Groupe Environnement et Développement Durable


D'autres photos sont dans l'album de l'année.
Merci à Thomas Mimra et à Paul Doucet.

Publié par Atelier Europe dans Environnement et Développement durable - Articles - Grenelle de l'environnement
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 Le prix Nobel de la Paix vient d’être décerné conjointement à Al Gore et au GIEC pour leur action en faveur de l’environnement. Comment analyser le fait que cette distinction soit attribuée cette année à des personnalités qui s’engagent pour l’environnement ? Al Gore, homme politique, aujourd’hui citoyen engagé pour l’avenir de la planète, est aussi perçu comme un homme de paix. L’équilibre mondial se joue autant sur la neutralisation des éventuels conflits que sur l’harmonie de l’homme avec son environnement. C’est l’engagement d’Al Gore pour cette osmose de la nature et de la culture qui est aujourd’hui récompensé, engagement de toute une vie qu’il convient d’évoquer et de remettre en perspective dans cette mobilisation urgente que l’état de notre planète appelle.
Al Gore à Oslo lors de la remise du Prix Nobel


L’histoire d’Al Gore

L’un des rares hommes politiques américaines à demander la ratification des accords de Kyoto par les Etas-Unis

Né le 31 mars 1948 Al Gore fait ses études à Harvard où il obtient un Bachelor of Art en juin 1969.
Sa carrière politique débute à la chambre des représentants en 1976, comme candidat dans la quatrième circonscription du Tennessee. Il sera réélu sans discontinuité en 1978, 1980 et 1982. En 1984 il est élu au Sénat face à son adversaire Victor Ashe.

Au cours de ses différents mandats Al Gore impressionne par sa maîtrise des dossiers environnementaux. En 1992 il est choisi par Bill Clinton pour être son colistier lors de la campagne présidentielle de la même année. Le 3 novembre il est élu 45eme vice-président des Etats-Unis, mandat renouvelé en 1996.
Considéré par les historiens comme l'un des Vice-présidents les plus influents et les plus actifs de l'Histoire américaine, il s’engage énergiquement pour la cause environnementale. Il prend ainsi diverses mesures contre le réchauffement climatique, la réduction de la couche d'ozone et la déforestation. En tant que président du Congrès (fonction dévolue au vice-président) il initie la première audition du Congrès et engage le débat avec les représentants élus. Il compte sur eux pour prendre des mesures fortes et concrètes, mais doit se heurter à certaines réticences. La « Carbon Tax », mesure dont le but est de réduire la consommation de combustible fossile, souhaitée et initiée par Al Gore, n’a été que partiellement mise en œuvre en 1993.  
En 1997 il se prononce pour la ratification du traité de Kyoto par les États-Unis mais le Sénat y reste opposé. Gore connaît aussi des succès. Il soutient le placement du satellite dans le cadre du programme Triana, pour accroître la conscience des problèmes environnementaux.
Candidat à l’élection présidentielle face à Georges Bush en 2000, il s’engage à faire ratifier le protocole de Kyoto s’il est élu.  Pourtant arrivé en tête avec 550 000 voix de plus que son adversaire Georges Bush, Al Gore, désavantagé par le système des grands électeurs, perd l’élection. Il se consacre alors à ce qu'il considère comme le combat ultime de sa vie, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement.


L’engagement de toute une vie

Al Gore prend conscience de la gravité du réchauffement climatique lors d'un cours à l'Université de Harvard du professeur Roger Revelle, l'un des premiers scientifiques à mesurer le taux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.  En 1992 Al Gore publie Earth in the Balance, dans lequel il traite un certain nombre de sujets liés à l’environnement.

Un pédagogue hors pair

C’est lors de sa tournée « The Slide Show » qu’il informe le grand public des craintes de la plupart des scientifiques sur le réchauffement global de la terre. Il décrit alors les conséquences graves pour la planète si la quantité de production humaine de gaz à effet de serre n'est pas significativement réduite dans un futur très proche.


 Son film « An Inconvenient Truth » (Une vérité qui dérange), est son plus important succès médiatique. Le film sort sur les écrans à New York et Los Angeles le 24 mai 2006. Gore et la Paramount, le distributeur du film, ont utilisé la recette afin de financer des campagnes éducatives sur le changement climatique.

Ce film présente de nombreux aspects catastrophistes, comme le risque de l'effondrement d'un inlandsis majeur, un glacier très étendu au Groenland ou en Antarctique, dont l'un ou l'autre pourraient élever les niveaux de mer globaux d'approximativement 6 mètres, provoquant l'inondation des secteurs côtiers et créant une centaine de millions de "réfugiés climatiques", les éco réfugiés. La fonte des eaux du Groenland pourrait stopper le courant du Gulf Stream et rapidement déclencher un refroidissement local dramatique en Europe nordique.


La conclusion du documentaire est que si les mesures appropriées sont prises rapidement, les effets du réchauffement peuvent être inversés avec succès, en libérant notamment moins de dioxyde de carbone et en cultivant plus de plantes et d'arbres. Enfin Al Gore invite tous les spectateurs à apprendre comment ils peuvent aider et à se mobiliser dans cette initiative.

Pour sensibiliser les spectateurs au problème du réchauffement climatique, le film présente la température annuelle et les niveaux de CO2 pendant les 650 000 dernières années déterminés par les analyses des carottes de glace prélevées en Antarctique.


Ses détracteurs : Jim Inhofe, Bush, John Howard

Al Gore accuse de manipulation ses détracteurs. Ceux-ci remettent en cause les origines du réchauffement climatique, et cherchent à entretenir, selon Al Gore, le doute et la septicité dans l’opinion publique, en opérant notamment une forte dichotomie entre les informations des médias spécialisés et des médias grand public.

L'agence de presse américaine Associated Press a interrogé  plus de 100 chercheurs et experts  sur la véracité du film. Ce sondage se déroulant avant la sortie nationale du film ou du livre, seuls 19 climatologues ont vu le film. Tous confirment les faits scientifiques relatés par Al Gore.

Mais le sénateur Jim Inhofe, président du Comité sénatorial de l’Environnement et des Travaux Publics des Etats-Unis déclare que « le réchauffement global est le plus grand canular jamais commis sur les Américains ». Cette intervention apparaît dans le film.

De même le Président Bush, interrogé avant la sortie du film pour savoir s'il comptait regarder le film, rétorque : "Ça m'étonnerait". Il a plus tard déclaré que "nous devons rester sceptiques quant au fait que les gaz à effet de serre sont causés par l'humanité ou de causes naturelles ". Gore réplique que "la communauté scientifique du monde entier s'accorde sur le fait que les êtres humains sont responsables du réchauffement planétaire et aujourd'hui encore il (Bush) a exprimé des doutes personnels sur la véracité de ces faits"

En 2006, Al Gore a effectue un voyage à Sydney pour promouvoir le film. Le premier ministre australien, John Howard refuse de rencontrer Al Gore et de s'engager sur le protocole de Kyoto,  sur la seule base du visionnage du film : "Je ne prends pas de conseils politique d'un film".

En octobre 2007, un juge anglais est même allé jusqu’à estimer que le Gouvernement anglais devait modifier le guide de diffusion du film aux enseignants ("Guidance Notes to Teachers") pour mettre en évidence que :
  1. le film est une oeuvre politique qui ne montre qu'un seul point de vue
  2. si les enseignants présentent le film sans le signaler clairement, ils peuvent se trouver en violation de la section 406 de l' "Education Act 1996" et coupables d'endoctrinement politique.
  3. Onze inexactitudes doivent être en particulier portées à l'attention des enfants des écoles

Le soutien de la communauté scientifique

En revanche Al Gore trouve un écho quasi unanime dans les milieux scientifiques. Ainsi RealClimate, collectif de 11 climatologues, honore les faits scientifiques du film comme " remarquablement à jour, contenant des références à une partie des toutes dernières recherches ", et  en France, Yann Arthus-Bertrand déclare :

« C'est un film très bien fait, à l'américaine, avec de l'humour, des applaudissements… En deux heures, il en fait plus pour l'environnement que moi en dix ans ! »

Les prises de position d’Al Gore ne font donc pas encore l’unanimité, surtout pour nombre de décideurs politiques ou d’industriels, sceptiques et méfiants à l’égard de thèses pouvant remettre en cause des intérêts économiques, sociaux et culturels. Néanmoins, outre la nécessité de développer et d’approfondir les recherches et les travaux en cours sur le réchauffement climatique et ses conséquences, les actions spectaculaires d’Al Gore ont le mérite de faire naître et de prolonger le débat, dans le but d’actions et d’une prise de conscience internationales d’envergure.

En décernant conjointement, à Al Gore et au GIEC, le prix Nobel de la paix, le jury de la vénérable institution norvégienne a voulu récompenser ces actions en faveur d’une véritable prise de conscience de la lutte pour l’environnement.


Environnement et géopolitique : l’écologie au service de la paix

L’environnement, symbole de l’harmonie entre les hommes et la nature, est aussi synonyme de paix, dans des sociétés civilisées où l’homme respectant l’environnement naturel, se respecte lui-même, respecte ses semblables et ses origines.

Un environnement respecté et équilibré avec les activités humaines contribue à une paix stable mais toujours fragile (pensons aux ressources en eaux et aux éventuelles tensions crées par une mauvaise répartition). La stabilité et la paix créent également les conditions premières et nécessaires aux sociétés pour réfléchir sur les défis écologiques.

En attribuant le prix Nobel de la paix à des défenseurs de la cause écologique, un signal fort a été envoyé : un monde pacifié sur une planète naturellement déstructurée n’a pas de sens et ne sera pas viable à terme.

La lutte pour la préservation de l’environnement mondial et la lutte pour la paix vont de pair et finalement les deux causes se rejoignent aujourd’hui dans une seule ambition : une humanité pacifiée dans un monde propre et un tant soi peu vivable.