« L’environnement a trop longtemps été perçu comme quelque chose de défensif, or c’est le moteur d’une nouvelle compétitivité ».
Le premier bilan est un message très fort envoyé par les Français aux politiques et à tous les acteurs qui sont prêts à se mobiliser. Le message est très fortement passé à travers la consultation publique. Les Français ont envie qu’on leur donne des moyens d’action et qu’on leur propose des politiques pour mieux protéger l’environnement.
Deuxièmement, l’environnement, trop longtemps perçu comme une contrainte, est le moteur d’une nouvelle compétitivité. Il faut construire nos politiques en mettant en valeur cette dimension là. Actuellement en France le secteur de l’environnement représente 500 000 emplois, pour 1 million en Allemagne. La différence s’explique par le fait qu’on a trop longtemps vécu l’environnement comme une contrainte, alors que c’est un champs formidable pour des nouveaux marchés, des nouvelles technologies, des nouveaux brevets. L’environnement est ainsi une chance pour la croissance, mais une croissance différente. Enfin, le Grenelle, ce sont des plans programmes construits avec tous les acteurs. Malgré les tensions, des objectifs très concrets ont été atteints. Par exemple : l’habitat (bâtiments basse consommation), changement de paradigme complet dans les transports (on passe du tout routier vers les transports alternatifs, développement du tramway-1500 km), l’éco-pastille, le bio dans la restauration collective et les cantines.
« Le Grenelle de l’environnement ce n’est pas une fin en soi, c’est le début de quelque chose ».
On a montré qu’on pouvait sortir de nos habitudes, des polémiques et de cet affrontement historique qui faisait de l’environnement un otage des intérêts, pour faire des politiques environnementales un moment d’engagement de tous les acteurs. C’était la mission que nous avons confiée le Président de la République.
2. Grenelle européen et Présidence française
Est-ce qu’on est en mesure d’exporter le Grenelle à l’ensemble de nos partenaires européens ? Quels dossiers pourrait-on plus particulièrement défendre à Bruxelles et avec quels appuis? Quels partenaires ? Quelles sont les priorités de la Présidence française en matière de développement durable ?
L’environnement a été regardé avec intérêt par nos voisins. Cela dit, on a toujours trop tendance en France à considérer qu’on a des modèles. Simplement, tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes que nous et qu’on a essayé de résoudre avec le Grenelle. La question est donc de savoir comment fait-on pour qu’il y ait une mobilisation positive de tous les acteurs ? Comment fait-on pour sortir des polémiques stériles ?
« Le Grenelle c’est une expérience, une méthodologie qui a intéressé nos voisins européens ».
A telle enseigne d’ailleurs que certaines associations ont demandé qu’on profite de la Présidence française pour faire un Grenelle européen. Ce qui n’est pas très simple, compte-tenu notamment du jeu des institutions à Bruxelles. Il y a un intérêt pour la méthode, et la dynamique que ca suscite. Autant le format Grenelle avait été utile et pertinent en France, autant il sera difficile de le répliquer au niveau européen.
Concrètement, il y a 2 façons de faire le lien entre le Grenelle et l’Europe : Premièrement, les sujets du Grenelle doivent être traités au niveau européen, comme:
La baisse de la TVA sur les produits propres. Le Président de la République l’a appuyé très fortement, et ce sujet est d’ores et déjà discuté au niveau du Conseil des ministres des finances de l’UE)
La compensation carbone aux frontières de l’Europe : tous les pays du monde doivent être impliqués.
Deuxièmement, la Présidence française prévoit un grand programme environnemental. Cette Présidence sera très fortement marquée par l’environnement. La proportion des sujets liée à l’environnement est considérable, le Président de la République a défini 3 priorités : immigration, énergie, environnement. Deux concernent directement nos sujets. Pour la partie environnement, les priorités sont: le changement climatique, le paquet climat / énergie, la lutte contre les pollutions (industrielle, déchets électroniques, etc.) et la biodiversité (dans la perspective de 2010, où se tiendra un rendez-vous international très important sur la biodiversité).
3. Grenelle, Kyoto, Bali, relations avec les Etats-Unis
Les négociations sur l’après Kyoto s’ouvriront en décembre à la conférence de Bali. L’Europe sera-t-elle unie pour tenir le cap face aux alternatives américaines et arriver à un accord au sein de l’ONU ? A l’approche des élections américaines, le Grenelle pourrait-il être exporté aux Etats-Unis ? Enfin, le développement durable pourrait-il devenir un sujet de convergence entre les Etats-Unis et l’Europe et renforcer ainsi les relations transatlantiques ?
« On aurait tort de voir les Etats-Unis comme seulement un pôle de résistance sur ces sujets ».
Il est vrai que le gouvernement Bush n’est pas très mobilisé sur le changement climatique. Mais déjà l’environnement est très présent dans les élections américaines. Et plusieurs Etats sont très mobilisés sur l’environnement. C’est le rôle de l’Europe que d’essayer d’entrainer les Etats-Unis pour les amener à prendre des engagements fermes pour la réduction de gaz à effet de serre. L’Europe jouera d’autant mieux ce rôle qu’elle sera unie sur ces sujets.
Plusieurs échéances au niveau international d’ici à 2009 :
Conférence de Bali, décembre 2007
Négociation du paquet climat-énergie, janvier 2008
Nouvelle conférence internationale sur le changement climatique à Postdam, au moment de la Présidence française
Copenhague, décembre 2009 : il faut absolument qu’on trouve à Copenhague un accord définitif.
La Présidence française sera donc un moment charnière où les choses doivent se nouer, elle sera juste après l’élections présidentielle américaine. La France va avoir une responsabilité importante, compte-tenu de la place de la Présidence française dans le calendrier et compte-tenu de l’importance de l’Union européenne dans le jeu mondial des négociations sur le changement climatique.
Propos recueillis par Camille Servan-Schreiber Vice-présidente Responsable du Pôle Études
« L’environnement doit être la nouvelle frontière de l’Union européenne, le nouveau motif pour s’associer et aller plus loin »
À l'occasion du lancement de la consultation publique du Grenelle de l'environnement, via une série de réunions en régions et sur Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a reçu les bloggeurs influents de la toile au cours d’une soirée-débat au Ministère de l’Écologie. La rencontre a été animée par Thierry Solère.
Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Solère
L'Atelier Europe a ainsi pu dialoguer en direct avec Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une atmosphère conviviale et sans tabou. Les questions n’ont pas toujours été faciles, et parfois même elles ont été très critiques, notamment sur la transposition du Grenelle au niveau international. Mais Madame Kosciusko-Morizet a montré sa parfaite maîtrise des dossiers et sa détermination à faire du Grenelle de l’environnement une réussite. Fidèle à la culture du résultats mise en avant pendant la campagne par Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a également prévenu que des indicateurs seront mis en place, afin de suivre l’application des mesures qui auront été décidées à l’issue du Grenelle.
L'Atelier Europe: Thomas Mimra, Camille Servan-Schreiber, Paul Doucet et Xavier Arnaud
Le débat s’est ouvert sur la démarche du Grenelle, et sur la communication sur Internet autour de cet évènement :
3 points forts :
Une démarche participative : la consultation institutionnelle, notamment au niveau des collectivités locales et des associations environnementales. Nathalie Kosciusko-Morizet en outre a rappelé combien elle avait insisté auprès des groupes de travail pour qu’il n’y ait pas de consensus mous. Certaines propositions ont donc la mention « Non consensuelle ».
Un processus de décision collectif : les forums en régions sont destinés à faire ressortir la voix des Français. Nathalie Kosciusko-Morizet est persuadée que les Français sont prêts à adopter rapidement un « comportement écologique ». Cette consultation en régions est un exercice ouvert, rien n’a encore été décidé. Les Français doivent s’approprier ce débat, et profiter de cette opportunité qui leur est donnée. C’est l’une des clés du succès du Grenelle : les décisions dépendront de ce qu’auront exprimé les Français.
Une communication sur la toile efficace : le site spécial du Grenelle de l’Environnement a reçu, une semaine après son lancement, 35 000 visites. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réjouie de ce succès, ainsi que de celui de la chaîne réalisée sur Youtube.
Les principales idées qui sont ressorties de cet échange à la fois riche et franc, sont les suivantes :
Le Grenelle provoque-il un intérêt trop partiel du public ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a une vision assez optimiste du niveau d’engouement des Français pour cet évènement. Elle a insisté sur le fait que le Grenelle créé un intérêt bien supérieur par rapport aux débats traditionnels. Néanmoins, elle regrette une visibilité encore trop faible dans les médias grand public, notamment à la télévision.
Le Grenelle, des mesures incitatives ou coercitives ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé son point du vue sur la fiscalité environnementale : celle-ci ne doit en aucun cas devenir une fiscalité de financement, qui se traduirait par de nouveaux impôts.
L’un des objectifs majeurs de ce Grenelle est de créer un changement des comportements. Par exemple, une idée soumise par un grand distributeur est le prix écologique : à côté du prix d’achat, les produits de supermarché se verront collés une étiquette écologique, qui informera le consommateur du coût pour la planète de son achat.
Les agriculteurs : opposants au Grenelle de l’environnement ?
Les idées portées par le monde agricole ne sont pas nécessairement aussi univoques qu’on peut le penser. Les nuances au sein même de certains syndicats existent. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, « le milieu agricole est prêt à évoluer, il faut convaincre la tête des syndicats que la base est déjà prête ».
Entreprises : comment concilier croissance économique et développement durable ?
L’objectif est d’évoluer vers une refonte de notre rapport Production/Consommation, afin que celui-ci soit plus respectueux de l’environnement. Or l’écologie est souvent perçue de manière négative, « cela va coûter cher » entend t-on partout. Pourtant, derrière l’environnement, c’est une nouvelle économie qui est en train de se créer, créatrice d’emplois non délocalisables. Il est important de préparer les technologies de demain que nous pourront exporter. Dans quelques années, nous serons tous confrontés aux mêmes problèmes environnementaux. Les pays qui s’en sortiront le mieux seront ceux qui s’y seront le mieux préparés et qui auront notamment déposé des brevets et développé des technologies qui permettent de faire face à ces problèmes.
Le Grenelle de l’environnement : une initiative trop franco-française ?
« Le Grenelle c’est une fenêtre ouverte sur le monde et sur tous les sujets »
Bien entendu les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières. Mais l’idée initiale du Grenelle, qui n’a pas d’ambition internationale, est qu’on choisit de se prendre en main. « Le Grenelle, c’est un peu un prototype, un laboratoire qu’on ne pourra pas exporter partout ». En revanche, une réussite du Grenelle permettra de faire passer plus fortement et de manière plus légitime, le message de la France au niveau international, notamment au moment de la Présidence française de l’Union européenne.
Camille Servan-Schreiber Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et Paul DOUCET
Pôle Etudes Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
Alors même que l’Atelier Europe prenait des vacances bien méritées et que la France sombrait dans la torpeur estivale, à Paris, les participants au Grenelle de l’Environnement multipliaient déjà les rencontres. Les membres des 6 groupes de travail ont entamé début juillet des travaux qui s’achèveront fin septembre avec la remise de leurs propositions.
Démarreront ensuite les consultations du public en région et sur Internet. Cette démarche inédite constitue l’une des principales forces du Grenelle : elle porte l’espoir de la mobilisation d’un grand nombre de citoyens autour du projet. Pour que chacun puisse s’approprier le projet et faire acte de civisme en y prenant part, l’Atelier Europe tient à vous présenter les objectifs et le déroulement de cet événement majeur.
GENESE : UNE INITIATIVE PRESIDENTIELLE L’initiative d’organiser un « Grenelle de l’Environnement » revient au Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a pris l’engagement devant les Français de placer le Développement Durable au cœur de ses priorités. Cette volonté s’exprime :
d’une part à travers la création d’un grand Ministère d’Etat rassemblant l’écologie, les transports et l’aménagement du territoire,
et d’autre part, par le choix de sceller un véritable pacte de confiance sur des objectifs forts et précis : c’est l’ambition du Grenelle de l’Environnement.
OBJECTIFS : AGIR La démarche doit aboutir à la définition d’une feuille de route de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables, qui engageront l’Etat et tous les autres acteurs concernés, institutionnels ou privés.
La rigueur scientifique, ainsi que l’évaluation à priori et à posteriori des mesures, visent à mobiliser la société française autour du Grenelle, afin d’inscrire son développement dans une perspective durable.
L’importance des enjeux impose un devoir : celui d’éviter l’écueil de l’engouement que cet événement a suscité jusque là. Comme le souligne Jean-Louis Borloo « la vraie question n'est pas de décider, c'est le passage à l'acte ».
ORGANISATION : UNE DEMARCHE PARTENARIALE L’organisation du Grenelle est portée par Jean Louis Borloo (Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables), Dominique Bussereau (Secrétaire d’Etat chargé aux Transports) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’Etat à l’Ecologie), . L’objectif est de créer les conditions favorables à l’émergence d’une vraie politique environnementale.
Cette concertation est aussi le précurseur d’une nouvelle approche de l’Etat pour traiter de manière partenariale les grands problèmes de société.
Le Grenelle se déroule en trois temps, de début juillet à fin octobre :
Etape 1 : consacrée au dialogue et à l’élaboration de propositions d’actions au sein des groupes d’études. Ils sont présidés par des personnalités indépendantes qualifiées, à la compétence reconnue de tous. Ils sont les garants d’une expertise rigoureuse et objective dans les discussions.
Etape 2 : les propositions d’action des groupes de travail seront soumises aux citoyens lors de débats publics en région, principalement dans des villes de taille moyenne pour aller au plus près des gens. Afin de porter le débat auprès du plus grand nombre, tous les outils de communication seront utilisés, y compris de nombreux forums Internet pour recueillir les critiques et recommandations.
Etape 3 : les parties prenantes se retrouveront fin octobre autour de la table des négociations pour négocier et décider, en tenant compte des avis des citoyens, des mesures à adopter.
Les 6 groupes de travail constitués pour traiter les différentes problématiques sont composés d’une quarantaine de personnes réparties en 5 collèges : Etat, collectivités locales, ONG, employeurs, et salariés.
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET Atelier Europe de l’UMP Pôle Etudes / Groupe Environnement Développement Durable
Les dernières élections sont l'occasion de se pencher sur les rapports entre les parlements national et européen: Nous avons donc posé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure la question suivante: "De nouveaux députés viennent d'être élus, Madame Kosciusko-Morizet élue de la précédente législature, réélue et nommée Secrétaire d'État à l'Écologie, jugeait "les contacts décevants" entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale. Partagez-vous son analyse ? Et le cas échéant, que faire pour améliorer la situation ?"
C’est vrai, les relations entre l’Assemblée nationale et le Parlement européen sont décevantes. Pour une raison stupide : la difficulté pratique de se rencontrer ! En effet, tous les Parlements concentrent leur activité les mardis, mercredis et jeudis, pour laisser les députés à leurs électeurs autour du week-end. Si bien que, quand nous nous invitons mutuellement pour des réunions de travail, nous avons beaucoup de mal à faire venir des élus de poids, qui engagent leur commission ou leur groupe politique. Il s’ajoute un phénomène propre à la France : le mépris pour tout ce qui se passe hors de l’hexagone, la réticence des élus à voyager hors des frontières de peur que les électeurs considèrent cela comme du tourisme (sic), et l’incapacité quasi générale de parler l’anglais.
Et pourtant, la mise en place de relations de travail permanentes entre le Parlement européen et les Parlements nationaux devient vraiment nécessaire. C’est le cas notamment pour exercer intelligemment les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. Sur des sujets comme la recherche scientifique, la politique étrangère, l’immigration, la protection des droits individuels face à internet, la coordination des politiques économiques, les règles éthiques à appliquer aux biotechnologies, nous gagnerions beaucoup à nous écouter mutuellement avant de prendre position ou de légiférer.
Donc, il faut trouver des méthodes nouvelles. Chargé du rapport sur la réforme du budget européen, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour faire le tour des Parlements nationaux en allant recueillir leur avis directement chez eux. Je suis en train d’étudier la possibilité, politique et pratique, d’organiser le débat annuel sur les orientations budgétaires, le même jour, à Strasbourg et dans tous les Parlements des pays de la zone euro, en utilisant un système de vidéo-transmission pour obliger chacun à replacer sa politique nationale dans le cadre commun. Et, depuis deux ans, les présidences successives ont pris l’habitude d’organiser, une fois par semestre, une rencontre interparlementaire de deux jours consacrée aux principaux sujets d’actualité : la prochaine aura lieu début novembre à Lisbonne. Quand la charmante Nathalie reviendra à l’Assemblée nationale, elle sera un peu moins frustrée …
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nathalie Kosciuscko-Morizet, Député de l'Essonne et spécialiste de l'environnement, était l'invitées des bloggeurs de l'UMP. L'Atelier Europe lui a demandé comment se passait le travail avec ses homologues européens, en particulier sur les questions environnementales. Sa réponse nous rappelle qu'il y a encore beaucoup à faire... dans tous les domaines!
Un grand merci à Madame Kosciusko-Morizet d'avoir participé à Pizza 2.0 et d'avoir répondu à notre question. Nous vous invitons à la retrouver sur son blog. Et d'aller lire les notes de Pierre, Vincent, Thomas, Emilie, et Delphine qui étaient aussi présents hier soirs.
