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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez
Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





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Voici la seconde partie de notre entretien avec Monsieur Baudouin Bollaert.
La première partie est ici.



Quels sont aujourd’hui les différents handicaps de la politique d’innovation en Europe ? 
 Cette question est selon notre intervenant liée à la stratégie de Lisbonne laquelle fut définie en 2000 par les dirigeants européens qui se fixaient pour objectif de faire de l’Europe, d’ici à 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. » Mais là encore, même si Baudouin Bollaert salue les succès enregistrés avec l’exemple de Galileo, il juge que les grandes firmes nationales gagneraient à travailler davantage ensemble pour faire émerger des projets novateurs en R&D et en innovation.

La défense européenne peut-elle cohabiter avec l’Otan ? Autrement dit comment peut-on concilier une ambition d'une autonomie de l'Europe sur cette question d’une part et de l’autre le maintien de la solidarité atlantique dans le cadre de l'OTAN? 
Otan, défense européenne...même combat ? C’est en substance l’idée défendue Baudouin Bollaert qui estime que les deux entités sont totalement complémentaires. Il rappelle de fait la bonne mise en œuvre actuellement des engagements pris dans le cadre  du processus dit « Berlin plus » repris par l’Union européenne et qui lui permettent d’accéder facilement aux moyens et capacités de l’Alliance pour des opérations dans lesquelles l’Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement.


Une question maintenant que tout le monde se pose même si cela un prématuré. Qui voyez-vous comme futur Président pour l’Union Européenne en 2009 ?
 
Qui sera à la tête de l’Union en 2009 ? De Tony Blair à Jean-Claude Juncker Baudouin Bollaert revient sur les personnalités européennes dont les noms sont évoqués ces derniers temps pour occuper ce poste déjà très convoité en 2009. Il  prédit un marchandage inévitable à venir.




Propos recueillis par Paul DOUCET,
Nafi BAKTI et Delphine GANEAU-MENTRÉ




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« Notre plus grande espérance, c’est que la France joue le jeu de l’économie »
(Laurence Parisot)



Cette année, le thème de l’Université d’été du MEDEF est « jouer le jeu ». Bien entendu, c’est un clin d’œil à la coupe du monde de rugby qui va s’ouvrir prochainement. Mais surtout, selon la Présidente de l’organisation patronale, « jouer le jeu, c’est prendre connaissance des nouvelles règles, des nouveaux rapports humains, des nouveaux principes, qui organisent désormais notre monde ».

 Le discours du président de la République était très attendu. Laurence Parisot a souligné combien « ce geste à l’égard des entreprises et des entrepreneurs, cela faisait longtemps, très longtemps, qu’on l’attendait ». La présidente du MEDEF a aussi affirmé que son organisation patronale entendait "jouer le jeu avec tout le monde", tant "avec le gouvernement qui essaie de mettre la France en mouvement, au diapason et au rythme du monde entier, qu'avec les organisations syndicales".
Fair play or not fair play : telle est la question
Alpha Omar Konaré, Président de la Commission de l’Union Africaine
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF
Shashi Tharoor, diplomate et écrivain indien,
ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, chairman of Afras Venture


L’Europe n’était pas en reste de cette édition 2007 tournée vers l’international. Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, puis Nicolas Sarkozy, sont venus parler d’Europe, chacun à leur manière, mais tous les deux avec beaucoup d’élan.


Discours de M. Barroso

 
José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne
 M. Barroso, dans un discours passionné et résolument optimiste, a « joué le jeu » et repris la sémantique sportive pour nous exposer sa position vis-à-vis des principaux dossiers européens.

Pour une Europe de l’innovation

« Il nous faut investir sur l’excellence »

Pour gagner la partie, l’équipe Europe doit se concentrer sur trois objectifs principaux :
  • Développer les performances : construire une Europe moderne, prospère et juste, au service des Européens.
  • Renforcer l’esprit d’équipe : bannir le nationalisme économique et les négociations bilatérales. L’Europe doit parler d’une seule voie pour mieux se faire entendre.
  • Jouer le jeu : l’Union européenne, c’est bien plus qu’un marché, c’est un projet politique avec des règles.


Сes exigences sont d’autant plus importantes que d’autres joueurs, tels le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (les fameux BRIC) deviennent de plus en plus efficaces. Rappelons à titre d’exemple que l’Inde produit 1 million d’ingénieurs par an.

M. Barroso a rappelé combien l’ouverture est profitable pour une Union européenne (UE) qui est le premier exportateur et le second importateur mondial. Pour renforcer sa compétitivité et éviter la fuite des cerveaux européens, vers les Etats-Unis notamment, l’UE se doit de mettre l’accent sur l’innovation. A cet effet, l’Institut européen de technologie a récemment été crée, afin de donner un statut européen aux efforts d’innovation. L’innovation est l’un des piliers de la Stratégie de Lisbonne. Depuis sa mise en œuvre, et en dépit des critiques dont elle fait l’objet, des progrès ont été réalisés, et l’Europe rattrape peu à peu son retard : en 2006, sur les 50 entreprises qui dépensent le plus au monde pour l’innovation et la recherche, 18 sont européennes.

La modernisation de l’Europe passe aussi par le marché unique : en faisant tomber davantage les barrières, on crée des emplois. La question du budget est également cruciale. Le 19 septembre, la Commission européenne va lancer « un examen approfondi, et sans tabou », du budget européen. Empruntant une fois encore au vocabulaire sportif, M. Barroso a souligné que l’objectif était de faire la chasse aux gaspillages et au dopage, c'est-à-dire, en économie, au déficit budgétaire.

Sur les institutions, le Président de la Commission a salué l’engagement européen et le travail du Président Sarkozy pour faire accepter à ses partenaires européens le traité simplifié. Il a cependant rappelé que l’objectif ultime n’est pas de changer les institutions, mais l’UE dans son ensemble, afin d’accroître la compétitivité européenne.


Une ouverture sans anarchie


« Nous sommes pour l’ouverture mais nous défendrons toujours les intérêts européens dans le cadre de la mondialisation »

L’ouverture ne doit pas être synonyme de dérégulation anarchique. Au contraire, la concurrence doit être régulée, afin de palier aux excès de la mondialisation. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, dont la France a récemment bénéficié (en juin 2007) permet désormais d’amortir les chocs, sociaux notamment, des délocalisations. La Commission est également en train de plancher sur la façon d’améliorer la transparence des échanges financiers.


Le défi énergétique


« Une partie de la réponse au défi énergétique se trouve dans le développement des énergie alternatives »

Sur ce dossier, M. Barroso a rappelé combien il était absurde de continuer de fonctionner avec 27 mini marchés. La priorité est bien d’aboutir à un véritable marché énergétique européen.


Elargissement et Europe puissance

« L’Europe élargie n’est pas un obstacle à l’Europe-puissance, au contraire, dans un monde globalisé, cela en est une condition »

Comparons l’Europe à la profondeur géographique de la Russie ou de la Chine, à la puissance militaire américaine : l’Europe est-elle petite ou grande ? Répondant à une question de la salle sur la pertinence de nouveaux élargissements et les limites géographiques de l’UE, M. Barroso a cité un proverbe africain - « Ensemble, on va moins vite, mais on va plus loin » - et défendu l’idée selon laquelle « l’avenir de la mondialisation se fera dans les grands ensembles ».



Discours de Nicolas Sarkozy


M. Sarkozy a commencé son discours en précisant les raisons de sa présence cette année à l’Université du MEDEF


« J’ai voulu dire à notre pays que la France a besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs »

« Il faut réconcilier les Français avec les entreprises, au lieu de les séparer »

Le Président a ensuite souligné que son rôle n’était pas de faire des prévisions économiques, mais d’exposer les moyens de résoudre les problèmes.

« Il nous manque un point de croissance pour que l’avenir cesse d’être une menace et redevienne une promesse »

Laurence Parisot, Pésidente du MEDEF
Nicolas Sarkozy, Président de la République française

Le Président a rappelé l’importance de la réciprocité dans les échanges mondiaux, c’est-à-dire la concurrence loyale et honnête. Or tous les Etats ne jouent pas le jeu sur la scène internationale. M. Sarkozy a lié ce phénomène au « non » français du référendum sur la Constitution européenne : « les Français ont le sentiment que l’Europe renonce à les protéger, qu’elle subit plus qu’elle n’agit, à un moment où tout le monde fait le contraire ». D’où le soutient du Président au  principe de la préférence communautaire.


Sur l’Euro

Tout en rappelant son attachement au principe de l’indépendance de la Banque centrale européenne, M. Sarkozy a défendu l’idée que la monnaie est un sujet qui concerne également le politique, dans la mesure où elle a des implications dans la vie quotidienne des citoyens. « Le problème de l’Euro, c’est que l’Euro est en concurrence avec d’autres monnaies qui elles ne sont pas à leur niveau ». Il s’est dit déterminé à poursuivre les réformes et son programme de rupture, tant sur le fond que sur la forme, qu’il a annoncés lors de la campagne présidentielle. « Après tant d’échecs, de recul, de renoncement, je vais changer de méthode ». Il s’agira de trouver le bon équilibre entre la protection et le risque. Si les Français doivent retrouver le goût du risque, l’Etat doit également jouer le jeu et donner l’exemple, en allégeant notamment les charges sociales et en libérant le travail. Les banques et les partenaires sociaux seront associés à ce travail de redéfinition des rapports entreprises/ménages, entrepreneurs/salariés, privé/public, économique/social. Il ne s’agit plus d’avancer dans l’opposition systématique. D’ailleurs, depuis la « politique d’ouverture », l’opposition existe-t-elle encore ?



Rencontre :
Atelier Europe (à gauche Camille Servan-Schreiber, responsable du Pôle Études; à droite Vincent Yquel, responsable de l'Atelier)
et
Charles Beigbeder, Président de Poweo et du comité Innovation au MEDEF

Paris - 9 janvier 12h05 - Assemblée Nationale

Accord de Londres – L’Atelier Europe des Jeunes Actifs de l’UMP se joint aujourd'hui à l’appel national en faveur de l’innovation présenté à l'Assemblée Nationale par le député UMP Jean-Michel Fourgous, et demande l’inscription urgente de la réforme du brevet européen, à l’ordre du jour du Parlement.
 
Par sa décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel français a déclaré conforme à la Constitution française  l’accord international intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000 et signé par la France le 30 juin 2001.

L’accord de Londres a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. Il s'intègre parfaitement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, décidée lors du Conseil
européen de mars 2000 et qui a pour objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 », par un soutien ambitieux à  la recherche et à l'innovation. 
  De de gauche à droite :
Vincent Yquel, Jean-Michel Fourgous, Camillle Servan-Schreiber
Camille Servan-Schreiber, responsable du Pôle Études de l’Atelier Europe, rappelle qu’il faut cesser de «découpler systématiquement la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, et de séparer la diplomatie des intérêts économiques. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.»
Comme le souligne , Vincent Yquel, responsable de l’Atelier Europe, « à l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des Etats-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est l’Europe toute entière qui pourrait mieux défendre ses parts de marché, la rendant, de fait, plus compétitive et donc créatrice d’emplois.»

Jean-Michel Fourgous a martelé que «la croissance, c'est du capital et de l'intelligence, et c'est sur ce dernier point qu'il faut agir». En conclusion de cette conférence de presse,  le député UMP a annoncé qu'il va lancer «un appel national en faveur de l'innovation dans le monde politique, le monde  économique» et qu'il importe de «mobiliser les énergies de ce pays».


L’Atelier Europe des Jeunes Actifs de l’UMP
presse@ateliereurope.eu


Signez l'Appel national en faveur de l'innovation.


La France est à l’initiative de l’accord international et intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000. Il a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à la ratification par huit Etats membres de l’Office Européen des Brevets. À ce jour, l’accord a été ratifié par sept Etats : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Slovénie, Monaco, l’Islande, les Pays-Bas et la Lituanie. Son entrée en vigueur est donc désormais subordonnée à sa ratification par la France.
 
Les opposants se crispent et fustigent la ratification de cet accord au nom de la défense de la langue française. Or, c’est justement en ratifiant cet accord que nous permettrons à la langue française de rayonner en maintenant la langue de Voltaire comme langue de procédure devant l’Office Européen des Brevets. Les brevets d’origine française prendront alors pleinement effet dans les différents pays signataires du protocole de Londres sans nécessiter de traduction de leur description. Refuser ce régime très favorable à l’utilisation de la langue française conduirait sans aucun doute à discréditer la France, qui fut, rappelons-le, à l’initiative du projet ! A cela pourrait s’ajouter un phénomène de marginalisation qui pousserait nos partenaires les plus influents à ressortir de leurs cartons leur projet d’instaurer l’anglais comme seul moyen de réduire le coût du brevet européen !
 

L’enjeu dépasse la seule défense de la langue française.

Se cantonner à ce débat serait une erreur fatale pour notre pays. C’est aujourd’hui le coût des traductions qui est le frein principal à l’utilisation du brevet européen par les innovateurs français. La suppression de cette obligation de traduction de la description permettrait de réduire les coûts actuels du brevet européen de façon significative : de 30 à 50 % ! Nos entreprises, et notamment nos PME, pourraient alors bénéficier pleinement de cette arme stratégique pour mieux défendre leurs parts de marché en Europe.
 

L’Union européenne a les yeux tournés vers la France. À l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des États-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est toute l’Europe qui pourrait en effet mieux défendre ses parts de marché. La rendant, par là même, plus compétitive et donc créatrices d’emplois.
 

L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.


Patrick Bonnier, Président de l’Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie
Vincent Yquel, Camille Servan-Schreiber, Jeunes Actifs de l’UMP – Atelier Europe