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Nous terminons notre série consacrée au 50ème anniversaire du Parlement européen (voir ici et là). C'est Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre qui répond à notre dernière question:
Un député européen doit-il défendre ses idées politiques ou les intérêts de son pays ? Le consensus en faveur d’une construction européenne au sein de l’hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message ?
 
Il  y a quelques années, lors d’un débat radiophonique que j’avais eu avec Pervenche Berés quelques jours avant mon élection à la Présidence du Parlement européen, cette collègue avait fini par confier, sous la pression d’évidences qui l’embarrassaient : «de toute  façon, avant d’être européenne, je suis française, et avant d’être française, je suis socialiste !»
Cette réplique, qui avait choqué certains, ne faisait que traduire le clivage assez profond qui sépare d’une part ceux qui pensent qu’il existe un antagonisme ou une hiérarchie assez irréductibles entre les convictions politiques et les intérêts du pays auquel on appartient, et d’autre part ceux pour qui l’honneur et l’objectif de l’engagement politique consistent au contraire à rechercher comment ordonner les convictions politiques aux intérêts légitimes de son pays.
La première position repose sur la défiance a priori, et la seconde sur le volontarisme. La première est stérile, la seconde est constructive. C’est une différence majeure.
À l’échelle européenne, et donc au Parlement européen, les termes du débat sont simples : D’une part, c’est à la construction européenne, qui bannit le nationalisme exacerbé, que l’Europe doit la paix qu’elle connaît depuis près de soixante dix ans, après les tragédies fratricides qui l’ont déchirée et ruinée.  Construire l’Europe s’impose pour bannir la guerre. D’autre part, dans le monde tel qu’il est devenu, aucun de nos États européens ne peut plus revendiquer la position dominante, économique, linguistique, politique ou militaire, qu’il a pu avoir dans le passé, et notamment  au plan économique, à celui de la défense, et même à celui des produits culturels. Que compterait une France de 66 millions d’habitants, si elle décidait de s’isoler de façon protectionniste ou repliée, face au milliard et demi de Chinois dont les produits inondent et inonderont inexorablement tous nos marchés, et aux autres grandes entités régionales surpuissantes que sont les États-Unis, l’Inde, la Russie, et bientôt le Brésil ou d’autres ?
Le seul avenir réaliste de la France, c’est-à-dire  en fait son intérêt vital, est dans sa capacité d’influence au sein d’une Europe unie qui, avec ses 500 millions d’habitants et l’économie la plus forte du monde, peut seule être  de taille à résister et à compter sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et protéger ses valeurs. L’Europe unie est le levier d’avenir de la France, si elle sait y prendre toute sa place, non pas pour la dominer mais pour convaincre et entraîner.
Le cas d’actualité des jeux olympiques de Pékin est exemplaire : si la France se positionne seule face au comportement chinois au Tibet, sa voix ne fera pas changer les choses et elle ne fera que perdre des marchés, par rétorsion. Si toute l’Europe est unie, et notamment sous la pression convaincante de la France, patrie des droits de l’homme, la Chine ne pourra pas, d’une manière ou d’une autre, dédaigner, immédiatement ou à terme, la position de l’ensemble du continent européen.
Dans ce contexte, opposer les convictions politiques et l’intérêt du pays n’a pas de sens. L’Union européenne n’est ni l’absorption des États et des nations qui la composent, dans un conglomérat au pouvoir supranational, ni une « auberge espagnole » qui serait réduite à la juxtaposition d’égoïsmes nationaux. La quasi-totalité des décisions, directives ou règlements européens, ne sont pas le fruit de consensus mous, mais l’aboutissement, souvent très laborieux, de compromis qui parviennent précisément à concilier dans une législation européenne commune à tous, à la fois les intérêts légitimes et les spécificités, souvent très ancrées, de chacun de nos États.
C’est en cela que le mandat de député au Parlement européen est exaltant. En supprimant progressivement, par des législations communes ou harmonisées, toutes les barrières héritées de l’histoire, qui, en subsistant, ne feraient du continent européen qu’un patchwork obsolète de pays, autrefois puissants, mais désormais petits ou moyens, et inadaptés au contexte nouveau du monde, nous construisons de façon positive, la nouvelle histoire, c’est-à-dire le nouvel avenir, de l’Europe.


Le consensus en faveur d'une construction européenne au sein de l'hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message?

Je ferai deux observations :
La  première est qu’au terme des traités, le siège du Parlement européen est à Strasbourg, et non à Bruxelles, même si j’aimerais que le gouvernement français s’en préoccupe vraiment avant qu’il ne soit trop tard, car les pressions sont de plus en plus fortes et risquent de devenir à brève échéance, irrépressibles. Il en est de même d’ailleurs en ce qui concerne la marginalisation, qui s’est accélérée au cours des dernières années, du français au sein des institutions européennes.
Ma seconde observation est que le « consensus» auquel se réfère la question ne comporte qu’un dénominateur commun : celui de la conviction, qui est effectivement unanime ou quasi unanime, qu’en dehors de la construction européenne, il n’existe aucun avenir sérieux de puissance et de progrès pour chacun de nos États. Les valeurs de principe qui fondent l’Europe sont également largement partagées, et se retrouvent à la fois dans les traités et la charte des  droits fondamentaux, désormais intégrée au traité de Lisbonne. Mais sur le reste, les divergences sont vives et nombreuses et portent sur le comment de la construction européenne, son espace, sa philosophie économique et sociale, sa défense, ses cultures, … Le chemin de l’union est loin d’être un fleuve tranquille.
Pour avoir siégé au Parlement européen de façon quasi continue depuis 1984, mon grand regret restera d’avoir constaté que la grande majorité de la classe politique hexagonale n’a pas compris ou su comprendre son importance, alors que sa montée en puissance a été constante. Toutes les élections européennes que j’ai connues se sont faites essentiellement sur des enjeux politiques nationaux.
Au surplus, trop longtemps, les députés européens français se sont signalés par leur absentéisme, en raison notamment d’autres mandats électifs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais ils restent réputés pour leur dispersion qui les condamne à l’impuissance au sein des groupes politiques où se prennent les décisions de vote dont les assemblées plénières ne sont que les « grand-messes » publiques. Un seul exemple : le groupe du PPE compte 288 députés. Les Allemands y sont 49 et les Français 18. Tous les postes importants, qui sont attribués équitablement sur la base de la règle d’Hondt, c’est-à-dire en fonction de l’importance numérique relative des délégations nationales, leur échappent de façon naturelle, et lors des votes internes, leur voix ne peut compter que pour ce qu’elle est.
La capacité à savoir convaincre ses partenaires, sans l’arrogance, réelle ou supposée, qu’on lui prête souvent est le vrai, pour ne pas dire le seul, problème de la France au Parlement européen.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.


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Grossetête
 La Commission vient de présenter son plan de diminution des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport au niveau de 1990) d'ici à 2020.  Comment concilier cette volonté avec le souci de maintenir une compétitivité économique face à des pays (Russie, Chine, États-Unis) qui n'ont pas les mêmes soucis écologiques ?
Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous répond.

L'énergie est devenue une véritable arme de négociation internationale.

C'est pourquoi j'estime que les solutions apportées face au changement climatique doivent être internationales et l'Union européenne doit pouvoir jouer un rôle de premier plan.

Depuis la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, l'Union européenne a pris conscience de sa fragilité en matière d'approvisionnement énergétique.

Il est "vital" que l'UE reste à l'avant-garde du combat mondial contre le changement climatique et que les technologies qui économisent l'énergie soient promues dans toutes les relations extérieures que l'UE entretient avec les pays tiers.

Le Parlement européen a évoqué en septembre 2007 la possibilité de nommer, "avec l'approbation du Conseil et de la Commission", un représentant spécial pour l'énergie, qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales, rassemblées sous le chapeau d'une politique européenne commune, ce qui permettra à l'UE de défendre ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec des partenaires extérieurs.

Il est en effet essentiel à mes yeux de créer une politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.

Les Etats membres doivent poursuivre des politiques actives au niveau politique de façon à permettre à la Communauté de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et de réduire ainsi sa dépendance énergétique face à la Russie notamment.

L'Europe doit être l'exemple à suivre en matière de normes environnementales. C'est aussi comme ça que l'Europe pourra construire son identité autour de la lutte contre le réchauffement climatique en se présentant comme un modèle car la Chine et l'Inde n'ont à l'heure actuelle pas de politique de développement viable à long terme.

La Commission européenne tente de répondre à cette menace en réaffirmant sa volonté d’une politique européenne intégrée de l’énergie et du climat dans le paquet « Energie – Climat » proposé le 23 janvier 2008 au Parlement européen.

L’objectif est de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre à 2°C d’ici 2100 et la France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l'UE au deuxième semestre 2008.

Le plan d’action élaboré par la Commission européenne a été récemment approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement, et précise les ambitions de l’UE :

- Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020, voire 30% en cas d'accord international
- Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, soit une progression de 11.5% par rapport à la situation actuelle
- Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

Désormais, il appartient à tous les acteurs, particuliers, entreprises, administrations et collectivités, de faire preuve d’une volonté d’action commune dans le respect des normes qui se mettront progressivement en place pour la sauvegarde de notre environnement.

Le rapport, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale Nicholas Stern, souligne qu'une action internationale immédiate pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements du climat planétaire aurait des retombées économiques bien supérieures au coût des mesures prises en ce sens.

Selon le rapport Stern, ne rien faire pour lutter contre le changement climatique risque d'entraîner une crise économique de l'ampleur de celle de 1929.

Le monde n'a pas à choisir entre la lutte contre le changement climatique et la croissance économique. L'argument selon lequel la lutte contre le réchauffement de climatique aurait un coût sur l'emploi est totalement faux.
Les données relevées par l'étude mènent à une conclusion simple: les bénéfices d'une action forte et rapide dépassent considérablement les coûts.

La réduction dès aujourd'hui des émissions de gaz à effet de serre ne pénaliserait pas le PIB mondial de plus de 1 %.

Au contraire, l'inaction pourrait entrainer une chute entre 5  et 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB), d'ici à la fin du siècle. Le prix à payer pour ce ralentissement s'élèverait à plus de 3 700 milliards de livres (5 500 milliards d'euros).

Ceci implique notamment des actions très volontaristes dans l’habitat et les transports pour développer les économies d’énergie, accroître l’efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, autant de mesures qui changeront profondément nos comportements et modes de fonctionnement.

Concrètement, la France devra réduire de 77 millions de tonnes d’équivalent CO2 ses émissions d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois axes sont prioritaires :

- Gagner en efficacité énergétique moyenne de nos bâtiments et logements (de 250 kW par m2 aujourd’hui à moins de 100 kW par m2 en 2020).
- Réduire l’utilisation globale de transports polluants en développant plus rapidement l’arrivée de véhicules « propres » (ex : véhicules hybrides et électriques de nouvelle génération) et de nouveaux modes de transports urbains (ex : vélos électriques, navettes modulables intelligentes). Des efforts considérables devront aussi être réalisés pour promouvoir le télétravail et les téléactivités qui limitent les déplacements professionnels.
- Décarbonner et décentraliser plus largement notre production énergétique, notamment en multipliant au moins par 10 d’ici 10 ans la production éolienne (terrestre et offshore) et par 40 ou 50 notre production solaire (thermique et photovoltaïque).

Pour atteindre de tels objectifs, l’Europe a posé le cadre législatif qui permet l’essor des énergies renouvelables tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), aux biocarburants, aux énergies renouvelables et au captage/stockage de CO2.

En outre et afin de placer la part des énergies renouvelables à 20% dans la consommation totale des Européens d’ici 2020, la Commission européenne a désormais instauré des objectifs nationaux contraignants.

La répartition des objectifs entre Etats se fait sur la base d’une progression commune de 5,75%, complétée suivant des quotas variables fonctions du PIB de chaque Etat.

La France se voit ainsi attribuer un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2020. Il faut noter toutefois que l'énergie nucléaire n’a pas été reconnue comme énergie renouvelable alors qu’elle produit près de huit fois moins d’émissions que le solaire, trente-sept fois moins que le pétrole et cinquante-quatre fois moins que le charbon.

J'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur le nucléaire et de ses liens avec le réchauffement climatique. Il me parait en effet important de rappeler que le recours au nucléaire évite l'émission de près de 720 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au sein de l'Union européenne, ce qui représente environ le total d'équivalent CO2 émis par l'ensemble du parc automobile européen!

Il est à mon sens primordial que l'Union européenne conserve un bouquet énergétique diversifié et flexible afin de faire face aux défis combinés de la sécurité d'approvisionnement énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de la fourniture d'électricité à des prix compétitifs.

Les besoins énergétiques de l'Union européenne doivent être couverts par des sources exemptes de carbone ou au moyen de technologies qui réduisent les émissions de gaz a effet de serre. Il n'existe d'ailleurs  pas de solution unique à ce problème mondial et, par conséquent, j'estime qu'aucune source d'énergie ne devrait être exclue ou privilégiée pour des raisons idéologiques ou politiques.

Cette répartition des objectifs nationaux ne semble pas la plus satisfaisante puisque la méthode choisie ne prend pas en considération la situation de départ des Etats pour leurs émissions de gaz à effet de serre. L'approche n'est qu'économique car calculée sur le simple PIB. En l’occurrence, la France produit environ 25% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ses partenaires européens tandis qu’elle se voit attribuer l’un des objectifs les plus ambitieux.

L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance.

Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens!

En effet je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Il me parait au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions

Cette proposition doit maintenant être étudiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne suivant la procédure de codécision. Le paquet législatif devrait ensuite être mis en œuvre, suivant le souhait de l’exécutif européen, avant les élections du Parlement européen de 2009.

De façon générale, ces mesures visent à transformer notre économie vers un développement durable qui intègre l’impact de nos activités sur l’environnement. Le coût de telles mesures est estimé par M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, à moins de 0.5% du PIB de l’UE d’ici 2020, soit « trois euros par semaine et par personnes ». Ces mesures auront notamment un impact direct sur les prix de l’électricité, en hausse de 10% à 15% d’ici 2020.

Toutefois, ces chiffres ne sont pleinement pertinents qu’en regard du coût de l’inaction, généralement reconnu bien supérieur comme le souligne le rapport Stern. De plus, le nouveau cadre légal doit permettre de favoriser les investissements dans des énergies « propres » et constituer une opportunité décisive pour l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

Les objectifs fixés par l’Union Européenne sont très ambitieux mais à la mesure des enjeux environnementaux des prochaines décennies. Désormais, il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes à tous les niveaux afin de garantir un développement durable et responsable de nos territoires.

Nous ne devons dès lors plus considérer le réchauffement climatique comme un "problème politique", mais bien comme le plus grand défi moral de notre civilisation.

Enfin, je terminerai en soulignant l’importance du dialogue que doivent renouer pays consommateurs et pays producteurs, pays du Nord et pays du Sud. Notre politique énergétique doit être abordée sous l’angle de la solidarité. Nous devons partager les efforts de recherche avec les pays en développement. Ainsi, le partenariat euro méditerranéen peut servir à renforcer la coopération internationale en matière énergétique.  L’éolien, mais surtout le solaire doivent y occuper une place importante. Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, seule une utilisation rationnelle de l’énergie et une mise en commun des connaissances nouvelles en matière de diplomatie verte permettra un réel développement durable.





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Publié par Atelier Europe dans Environnement et Développement durable - Les Lundis de l'Europe - Énergie
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Une nouvelle réforme de la PAC est en cours. Comment concilier l'exigence économique et budgétaire, les revendications des agriculteurs, le développement durable et les attentes des consommateurs en matière de qualité et de normes phytosanitaires ?

Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen répond à notre question.




1. Une agriculture mondiale en pleine mutation

Le bilan de santé de la PAC intervient dans une période de profonde mutation de l'agriculture mondiale, marquée notamment par la flambée du cours des matières premières agricoles.
D'une part, les besoins des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil...) en denrées alimentaires augmentent très rapidement.
D'autre part, le développement rapide des biocarburants est en train de redessiner les cultures agricoles de l'UE, comme en atteste la reconversion de nombreux exploitants européens, qui sont de plus en plus nombreux à faire le choix des cultures céréalières (blé, maïs...) au détriment des cultures traditionnelles propres à chaque région.


2. Cinq défis pour l'avenir

Face à cette conjoncture dynamique mais non moins inquiétante, l'Union européenne devra affronter cinq défis majeurs en matière de politique agricole :
  • assurer son indépendance alimentaire et, de façon plus large, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ;
  • participer activement à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement.
  • satisfaire les attentes des consommateurs en termes de qualité et de respect des normes phytosanitaires ;
  • garantir un revenu décent aux exploitants agricoles ;
  • permettre un développement équilibré de ses territoires ruraux.


3. Plus qu'un bilan de santé, une vraie réforme

C'est donc clairement sous l'angle de la durabilité que la PAC doit se positionner pour envisager sereinement son avenir, conformément aux objectifs à long terme de la stratégie de l'UE pour le développement durable définie en 2001.

Les propositions contenues dans le "bilan de santé" proposé en novembre 2007 par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, nous laissent à penser que, bien plus qu'une simple évaluation à mi-parcours, il s'agit en fait d'une véritable réforme de la PAC :
  • découplage total des aides : les aides allouées aux agriculteurs ne seront plus proportionnelles aux quantités produites;
  • poursuite de la modulation : transferts de certaines compétences du premier pilier (agriculture) vers le second (développement rural);
  • dégressivité des aides directes et relèvement des seuils minimaux pour les paiements;
  • accélération de l'intégration des paiements directs dans un forfait à la surface;
  • recul progressif du système de quotas laitiers dès 2009 puis abandon complet après 2013.
Autant de mesures de libéralisation qui peuvent être très bénéfiques pour l'avenir des agriculteurs et des consommateurs européens, mais qui nécessitent d'être précisées et accompagnées dans leur mise en œuvre.


4. Le Parlement européen : force de proposition

A cette fin, il est important de souligner le rôle capital que peuvent jouer les autres institutions et notamment le Parlement européen.
Au cours du processus d'élaboration de la proposition législative, les députés européens auront l'occasion de soumettre leurs propositions.
Certains principes importants doivent rester intégrés à la proposition législative et notamment :
  • le respect de la conditionnalité, qui consiste à établir un lien entre le versement des aides et le respect d'exigences en matière d'environnement et de santé publique ;
  • la définition de mesures de soutien à la modulation, afin d'assurer une redistribution progressive et modérée garantissant le revenu des agriculteurs ;
  • la mise en place d'un "filet de sécurité" destiné à limiter les risques environnementaux, climatiques et épidémiques ainsi que la volatilité des prix sur les marchés agricoles.
 

5. La présidence française : un vrai filet de sécurité pour l'Agriculture et les agriculteurs

Il faut enfin rappeler que c'est en novembre prochain, sous présidence française, que cette proposition sera validée. Il s'agit d'un dossier hautement sensible pour la France et le Président de la République l'a bien compris.
Profondément attaché à l'agriculture et aux agriculteurs, aux valeurs environnementales et à la préférence communautaire, Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité attendre 2013 pour améliorer la politique agricole commune et y apporter sa touche personnelle. Il a montré sa détermination à piloter lui-même ce bilan de santé afin d'y apporter une touche environnementale, rurale et territoriale, comme il nous l'avait promis durant sa campagne électorale.

Parce que c'est la présidence française et Nicolas Sarkozy qui piloteront ce bilan de santé, nous l'aborderons avec beaucoup de confiance.



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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe - Présidence française 2008
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L’UMP tenait ce week-end son Conseil national en lancement des prochaines échéances électorales de mars. Un rendez-vous aux accents européens puisque l’invité vedette n’était autre que l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair – aujourd’hui émissaire du quartette international pour le Proche-Orient - et que rappelons-le, la France assurera la présidence de l’Union européenne dans quelques mois.



« Tony est un grand d’Europe ». C’est en ces termes que le président de la République, Nicolas Sarkozy a présenté l’ancien Premier ministre britannique, invité du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu le samedi 12 janvier au palais des Sports de la porte de Versailles. Devant quelque 2. 500 militants, Tony Blair a prononcé un discours empreint d’humour et de conviction, très applaudi consacré à sa vision de la réforme en Europe, confirmant ainsi si besoin était, sa réputation de grand orateur. Le tout s’il vous plaît, dans un excellent français. Rappelant son positionnement politique sans doute à l’endroit de ceux qui pourraient s’étonner de sa présence dans une réunion de la droite française, le fondateur du New Labour a d’entrée de jeu déclaré : « Je suis un politicien de centre gauche ». Avant de poursuivre sous les applaudissements de la salle : « Aux Etats-Unis, je serais démocrate, au Royaume Uni, je suis travailliste, en France, je serais... probablement au gouvernement. Non, je plaisante. Je serais au Parti socialiste, aux côtés de ceux qui ont à cœur de le transformer  ».  


« Dans un monde qui change, malheur à celui qui stagne »


Sur le fond de son intervention, l’ex-locataire du 10 Downing Street ( de 1997 à 2007) a prôné la nécessité du changement dans le « nouveau monde » confronté à la mondialisation. Un facteur qui selon lui appelle nécessairement de « nouvelles réflexions pour l'Europe, ses citoyens et ses institutions. (…) nos deux grandes nations européennes pourront avec d'autres nations européennes, faire l'Europe et  dépasseront les clivages partisans » a déclaré Tony Blair. Qui estime aussi que dans tous les grands sujets d’actualité qu’il s’agisse de terrorisme, sécurité, immigration, énergie, environnement, recherche et l'enseignement supérieur, « Nous  sommes tellement plus puissants, plus efficaces (..) si nous  faisons partie de l'Europe, ensemble, unis et forts ».


« J’espère être le dernier président de l’Europe »


Comme en écho à cet appel d’une Europe plus forte, Nicolas Sarkozy qui lui a succédé à la tribune, a également rendu hommage à son hôte de marque : « Il est intelligent, courageux (...) Il a modernisé un pays ami comme le Royaume Uni. Il est fidèle », a-t-il déclaré avant de rappeler son « rôle capital dans l'adoption en juin à Lisbonne du traité européen simplifié ». Un traité européen dont le premier acte de la ratification devrait se jouer le 4 février prochain, date de la modification de la Constitution par les parlementaires. Tout en passant en revue les différentes avancées du nouveau texte, M. Sarkozy s’est félicité du fait qu’il permettra de doter enfin l’Union européenne d’un véritable président qui sera élu conformément au traité pour deux ans et demi. Un président dont il a estimé que le choix devrait se faire « par le haut et non pas avec le plus petit dénominateur commun ». Certains pourraient d’ailleurs voir dans ce souhait un ultime clin d’œil adressé à l’ex-Premier ministre travailliste qui pourrait bien être si l’on en croit la presse outre manche, le premier détenteur de ce poste. Autre priorité de la future présidence française de l’UE, la défense. Nicolas Sarkozy a ainsi appelé de ses vœux, une politique de défense commune arguant du fait que 450 millions de citoyens européens ne pouvaient pas rester sans une protection forte et autonome. Une politique qui devrait toutefois être mise en œuvre main à main avec les Britanniques pour une raison évidente : « Nous sommes les deux seuls pays européens à posséder l’arme nucléaire ». Mais aussi en parfaite complémentarité avec l’Otan : «  Ce sera l’un et l’autre non pas  l’un ou l’autre » a t-il conclu.

La réforme étant décidemment le fil conducteur de cette rencontre, le chef de l’Etat n’a pas manqué d’introduire celle du G8 ainsi qu’il l’avait d’ailleurs déjà fait lors de sa grande conférence de presse du 8 janvier. « Le G8 doit devenir G13 ». Il a fustigé ce regroupement des pays les plus riches de la planète sans la Chine, sans l'Inde, sans le Brésil, sans l'Afrique du Sud. Des pays qui pourtant représentent quelque 2,5 milliards d’habitants.

Quoi qu’il en soit, la principale « rupture » de cette rencontre restera sans doute la présence inédite et sans précédent d’un homme politique européen de centre gauche, devant les instances politiques d’un parti de droite. Mais comme l’a souligné M. Blair, « en matière d'Europe, il ne s'agit pas de droite ou de gauche  mais d'avenir ou de passé et même de force ou de faiblesse ».


Nafi Bakti
Pôle Journal



NdR:
L'intégralité du Conseil est visible en vidéo, ici .
Le reportage de TF1 sur ce Conseil. Saurez-vous y retrouver les membres de l'Atelier? Wink





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L'Agence Internationale de l'Energie, qui regroupe 26 des 30 pays membres de l'OCDE (c'est-à-dire principalement les grands pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Europe et de la zone Asie-Pacifique), vient de publier son Rapport mondial sur l'Energie pour l'année 2007. Ce Rapport ne contient pas de révélation majeure mais confirme deux des principales tendances de ces prochaines décennies. La première est que les énergies fossiles demeureront pour de nombreuses années le carburant irremplaçable de l'économie mondiale. La seconde est que la Chine et l'Inde, engagées dans une dynamique de croissance exponentielle, sont appelées à devenir les deux locomotives de l'expansion économique et énergétique au niveau international. La conjonction de ces deux facteurs signifie une poursuite durable des tensions sur le marché de l'énergie, avec des conséquences majeures en termes géopolitiques et environnementaux.
Pour évaluer le paysage énergétique mondial à l'horizon 2030, l'AIE a élaboré trois scénarios distincts: un scénario de référence, basé sur la poursuite à l'identique des tendances actuelles; un scénario de politiques alternatives prenant en compte l'impact des politiques d'économies d'énergie aujourd'hui envisagées par les différents gouvernements; un scénario de stabilisation à 450 ppm, détaillant les mesures à prendre pour limiter à 2,4°C la hausse moyenne des températures mondiales – c'est-à-dire l'hypothèse basse prônée par les experts internationaux pour limiter au maximum l'impact du réchauffement climatique. Le détail de ces trois scénarios fait apparaître les points suivants:


Les énergies fossiles demeureront au fondement même de l'économie mondiale

D'après le scénario de référence, les besoins mondiaux en énergie primaire devraient augmenter de 55 % entre 2005 et 2030, pour atteindre à cette date 17,7 milliards de tonnes équivalent pétrole (tep). 84 % de cet accroissement proviendra des hydrocarbures. En dépit d'une légère baisse, le pétrole demeurera la source d'énergie dominante, représentant 32 % de la demande globale en 2030. La plus forte progression viendra du charbon, dont la demande devrait croître de 73 % entre 2005 et 2030, pour atteindre 28 % de la demande globale à cette date. L'accroissement de la part du gaz naturel sera plus modeste, passant de 21 % à 22 % de la demande globale au cours de la même période. L'essentiel de cette croissance de la consommation de gaz proviendra de l'accroissement de la production d'électricité, dont la part dans la consommation énergétique finale passera de 17 % à 22 %, ce qui, vu la forte croissance de la consommation globale, représente un doublement en valeur absolue. L'AIE estime que 22 000 milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures de production et de distribution seront nécessaires pour satisfaire cet accroissement global de la demande d'électricité.

La concentration géographique des zones de production d'hydrocarbures devrait s'accentuer

D'après le scénario de référence, l'OPEP, et en particulier les pays du Golfe Persique, devrait accroître sensiblement sa part dans la production mondiale de pétrole. En supposant que les investissements nécessaires pour l'accroissement des capacités de production soient réalisés, la part de l'OPEP dans la production mondiale de pétrole devrait passer de 42 % en 2005 à 52 % en 2030. Dans le reste du monde, l'augmentation de la production devrait être marginale et provenir pour l'essentiel de ressources non conventionnelles (les sables bitumineux au Canada, par exemple). Si les ressources mondiales sont jugées suffisantes pour satisfaire la demande à long terme, une augmentation significative des prix à l'horizon 2015 paraît vraisemblable en raison du temps de latence nécessaire à la mise en exploitation de nouveaux gisements.
Un phénomène similaire de concentration géographique s'observe pour le gaz, la Russie étant cette fois le principal bénéficiaire. 40 % de la production mondiale de gaz pourrait provenir de Russie à l'horizon 2030.

La croissance exponentielle de la Chine et de l'Inde explique pour l'essentiel cette forte pression sur les marchés de l'énergie

D'après le scénario de référence, la demande énergétique primaire de la Chine devrait plus que doubler en 25 ans, pour atteindre 3,8 milliards de tep en 2030. Dès 2010, la Chine pourrait dépasser les Etats-Unis pour devenir le principal consommateur mondial d'énergie. De même, la demande énergétique primaire de l'Inde devrait plus que doubler d'ici 2030, avec une croissance moyenne de 3,6 % par an.
La conséquence essentielle des croissances indienne et chinoise est l'explosion de la consommation de charbon. Les deux pays absorbent déjà 45 % de la consommation mondiale de charbon et, d'après le scénario de référence, devraient compter pour les quatre cinquièmes de l'accroissement de la production d'ici à 2030. Ces chiffres expliquent à eux seuls l'accroissement exponentiel de la consommation de charbon au cours des prochaines décennies. Les importations chinoises et indiennes de gaz et de pétrole devraient également augmenter très fortement au cours de la même période.

La combinaison d'une forte augmentation globale de la demande d'hydrocarbures et de la concentration des ressources chez un petit nombre de pays producteurs implique une réelle menace pour la sécurité énergétique des pays consommateurs

Si le fait d'importer de l'énergie ne constitue pas en soi une source d'insécurité, l'absence de diversité dans les sources d'approvisionnement placera les pays consommateurs à la merci de la moindre interruption des flux en provenance de quelques grandes zones de production en situation de quasi monopole. Or les deux principales régions productrices (le Golfe Persique pour le pétrole, la Russie pour le gaz) présentent chacune des facteurs d'insécurité. Le Golfe Persique est en proie à de graves troubles géopolitiques susceptibles de menacer à la fois la production et le transport du pétrole (les voies maritimes pour l'exportation du brut étant particulièrement vulnérables aux attaques). De sérieux doutes existent par ailleurs sur la capacité ou la volonté de la Russie à consentir les investissements nécessaires pour un accroissement durable de sa production gazière (dans la mesure où la Russie a un intérêt politique évident à entretenir l'incertitude, et partant la division et l'esprit d'accommodement, chez ses partenaires européens).

L'accroissement de la consommation d'hydrocarbures constitue en outre une lourde menace pour le réchauffement climatique

D'après le scénario de référence, les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie augmenteront de 57 % entre 2005 et 2030. Ayant supplanté les Etats-Unis dès 2007, la Chine est appelée à demeurer pour longtemps le premier émetteur de gaz à effet de serre; toutefois, le taux d'émission par habitant de la Chine ne devrait représenter que 40 % du taux américain en 2030. Avec un taux par habitant encore très inférieur, l'Inde devrait néanmoins devenir le troisième émetteur mondial de CO2, derrière les Etats-Unis.

Une action déterminée des pouvoirs publics au niveau mondial est nécessaire – et possible

C'est le principal enseignement de ce rapport: l'impact des politiques publiques de maîtrise de la consommation d'hydrocarbures pourrait s'avérer décisif. L'AIE envisage deux scénarios possibles:

– le scénario de politiques alternatives: la mise en place des mesures actuellement envisagées par les gouvernements partout dans le monde pourrait aboutir à une stabilisation des émissions mondiales après 2020, puis à une réduction de 19 % à l'horizon 2030, par rapport au scénario de référence. Si cette baisse devait se poursuivre après 2030, la concentration atmosphérique à long terme de gaz à effet de serre, exprimée en équivalents CO2, pourrait se stabiliser à environ 550 parties par million (ppm). Selon l'estimation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), cette concentration correspondrait à une élévation de la température moyenne d'environ 3°C par rapport au niveau de l'ère préindustrielle;

– le scénario de stabilisation à 450 ppm: pour limiter à 2,4°C au maximum la hausse moyenne des températures mondiales, la concentration à long terme de gaz à effet de serre dans l'atmosphère devrait être stabilisée à environ 450 ppm. Il faudrait pour cela que les émissions de CO2 culminent en 2015 au plus tard et diminuent ensuite jusqu'à atteindre, à l'horizon 2050, un niveau inférieur de 50 % à 85 % au niveau de 2000. Selon l'AIE, une telle diminution implique que les émissions de CO2 liées à l'énergie ne dépassent pas 23 Gt en 2030, soit 19 Gt de moins que dans le scénario de référence et 11 Gt de moins que dans le scénario de politiques alternatives. Ce résultat ne pourra être atteint que par une mobilisation exceptionnelle des pouvoirs publics et une série de ruptures technologiques. Il s'agira d'obtenir à la fois une utilisation plus rationnelle des énergies fossiles dans l'industrie, les bâtiments et les transports; une augmentation de la part relative de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables; ainsi que la généralisation du recours à la technologie de captation et de stockage du CO2 (CSC) dans la production d'électricité et l'industrie. La priorité des pouvoirs publics devra être la limitation de l'utilisation des centrales à charbon – ou à défaut, la généralisation extrêmement rapide de la technologie du charbon propre.

La nécessité incontournable de la coopération internationale

Dans tous les cas de figure, l'AIE souligne qu'aucun de ces défis ne pourra être résolu sans une coopération extrêmement étroite entre les pays de l'AIE d'une part, la Chine et l'Inde d'autre part. L'émergence soudaine de la Chine et de l'Inde au rang de géants économiques mondiaux est sans conteste un des phénomènes majeurs de ces dernières années. Cette émergence recèle d'innombrables opportunités pour le bien-être économique de l'humanité. Mal maîtrisée, elle comporterait toutefois des risques considérables pour la sécurité énergétique et l'avenir écologique de la planète.




Quentin Perret
Pôle Etudes, Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale






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Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe



Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat.

Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.


Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?

Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.

Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.

Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus.

Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.
Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.


La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?

Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.

Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.


Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.

Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.


Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?

Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.

Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.

Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.

La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énerg&e