La Convention sur l'Europe organisée par l'UMP, s’est déroulée mercredi 30 janvier 2008, à la Maison de la Mutualité, à Paris. Les deux tables rondes étaient animées par Alain LAMASSOURE, deputé européen; Pierre LEQUILLER, président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne; et Hubert HAENEL, président de la délégation du Sénat pour l’Union européenne.



    La première table ronde a examiné les modifications introduites par le Traité de Lisbonne. Elle était composée de Gianfranco FINI, ancien vice-président du Conseil italien; Bronislaw GEREMEK,ancien ministre des Affaires étrangères polonais; Pierre GIACOMETTI, ancien directeur d’Ipsos; Sylvie GOULARD, présidente du Mouvement européen France; Françoise GROSSETÊTE, député européen (France); Inigo MENDEZ DE VIGO, député européen (Espagne); et Vaira VIKE-FREIBERGA, ancienne Présidente de Lettonie, vice-présidente du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe. La table ronde a été conclue par Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Mariano RAJOY, président du Partido Popular (Parti Populaire Espagnol), et le Premier Ministre, François FILLON, ont ensuite prononcé deux allocutions.

    La seconde table ronde a détaillé l’ordre du jour de la prochaine Présidence française de l’Union européenne. Elle était composée de Jacques BARROT, ancien ministre, vice-président de la Commission européenne, commissaire européen aux Transports; Nicolas BAVEREZ, avocat et essayiste; Joachim BITTERLICH vice-président exécutif de Veolia environnement pour les affaires internationales; Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert Schuman; Antoine HERTH, secrétaire national de l’UMP en charge de l’agriculture, député du Bas-Rhin; Brice HORTEFEUX, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement; et Pierre LELLOUCHE, député, conseiller de Paris.

    La journée a été couronnée par les discours d'Angela MERKEL, Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne, et du Président de la République, Nicolas SARKOZY.


Le traité de Lisbonne: une Union européenne plus efficace et plus démocratique

    Inaugurant la première table ronde, Alain LAMASSOURE a rappelé les progrès institutionnels introduits par le traité de Lisbonne :

• vote à l'unanimité au Conseil remplacé par la majorité qualifiée pour un certain nombre de sujets, ce qui permettra d'éviter de nombreux blocages ;
• extension du mécanisme de la coopération renforcée, qui permettra aux pays « éclaireurs » d'ouvrir des nouvelles voies (un point également souligné par Michel BARNIER) ;
• désignation d’un Président du Conseil européen à temps plein, qui, aux côtés du Président de la Commission et du Haut-Représentant pour la Politique Etrangère, permettra d’accroître la cohérence interne et la visibilité externe de l’Union européenne ;
• compétences renforcées du Parlement européen, qui votera la totalité du budget européen et investira le Président de la Commission au lendemain de sa propre élection ;
• l’UE dotée de la personnalité juridique.

Ces avancées rendront l’Union européenne plus efficace et plus démocratique.


Quelles nouvelles politiques pour l’Union?

    Alain LAMASSOURE a également souligné que la fin du débat institutionnel permettrait à l’UE de se tourner vers ce qui intéresse réellement ses citoyens, à savoir la politique.

    Le traité de Lisbonne définit lui-même de nouvelles politiques. Inigo MENDEZ DE VIGO a mis en avant la lutte prioritaire contre le réchauffement climatique. Vaira VIKE-FREIBERGA et Bronislaw GEREMEK ont fortement appuyé la définition d’une politique énergétique européenne. Bronislaw GEREMEK a également appelé l’Union européenne à ne pas négliger l’éducation de ses citoyens à l’humanisme et à la solidarité. Sylvie GOULARD a rappelé que, si le nouveau Traité permettrait effectivement d’améliorer la transparence au sein de l’Union, la démocratisation des pratiques européennes restait à accomplir. Gianfranco FINI et François FILLON se sont félicités du contrôle de subsidiarité accordé aux Parlements nationaux.

    S’agissant des défis à relever, Vaira VIKE-FREIBERGA a souligné le rôle capital du Kosovo pour la réussite ou l’échec de la politique extérieure de l’UE. Gianfranco FINI et Inigo MENDEZ DE VIGO ont pour leur part appelé à poursuivre les négociations d’adhésion avec la Turquie. Patrick DEVEDJIAN et Françoise GROSSETÊTE ont toutefois rappelé deux des conditions préalables à une adhésion éventuelle: le retrait de l'armée turque du Nord de Chypre et la réunification de l’île.

    Enfin, Pierre GIACOMETTI a rappelé que, en dépit de différences entre les pays, la pauvreté, l'exclusion sociale et le chômage, l'insecurité intérieure (délinquance) et extérieure (terrorisme) et l'immigration constituaient des préoccupations communes à l’ensemble des opinions publiques européennes. Cette unité de vues justifie la définition de nouvelles politiques pour l’UE.


Mariano RAJOY et François FILLON: l’unité européenne restaurée

    L’intervention de Mariano RAJOY a mis en avant les valeurs communes qui unissaient les Européens. Ces valeurs justifient l’existence du projet européen et devront demeurer à la base des futures politiques de l’Union européenne. M. RAJOY a reçu le soutien de l’ensemble des intervenants dans la perspective des prochaines élections législatives en Espagne.

    Dans son discours, François FILLON a rappelé que le non français au traité constitutionnel n'était pas un non à l'Europe. Les modifications obtenues par Nicolas SARKOZY aux traités existants (notamment la protection accrue des services publics et la disparition de la « concurrence libre et non faussée » comme objectif fondateur de l’UE) démontrent que les préoccupations exprimées par les Français lors du référendum ont été prises en compte. Le traité de Lisbonne est soutenu par l’ensemble des gouvernements socialistes européens. Dans ces conditions, la position d’abstention adoptée par le Parti Socialiste français apparaît incompréhensible.


La Présidence Française: pour une Europe qui protège

    A la suite de Nicolas BAVEREZ, les participants à la seconde table ronde ont tous souligné les défis que devrait relever l’Union européenne face à la mondialisation. Jean-Dominique GIULIANI et Pierre LELLOUCHE ont tous deux appelé l’UE à assumer elle-même sa propre défense. Disposant du PIB le plus élevé de la planète (plus de 16 000 milliards de dollars), l'UE ne peut plus en effet se reposer exclusivement sur l’Alliance atlantique, sauf à renoncer à toute autonomie sur la scène internationale. Pierre LELLOUCHE a toutefois souligné qu’une défense européenne efficace devrait dans un premier temps se limiter aux principaux Etats membres, qui contribuent pour l’essentiel aux dépenses militaires européennes. La fixation d'un « critère de convergence défense », d’environ 2% du PNB de chaque Etat membre, apparaît pour l’UE comme un objectif lointain mais possible.

    L'immigration apparaissant comme un souci commun à l’ensemble des Européens, Brice HORTEFEUX a détaillé la proposition, voulue par Nicolas SARKOZY, d’un Pacte européen de l'immigration. L’adoption de ce Pacte, prévoyant notamment une harmonisation des décisions européennes en matière de régularisation et de droit d’asile, constituera une des priorités politiques de la future Présidence Française de l’UE.

    Finalement, Joachim BITTERLICH a rappelé que la sécurité énérgetique et le developpement durable constituaient les priorités fondamentales de l’Union européenne pour les années à venir. La mise en oeuvre de ces deux politique passe par un marché intérieur de l'énérgie, une technologie européenne avancée du « low carbon » et la solidarité énérgetique entre Etats membres.

    En guise de conclusion, Jacques BARROT a appelé de manière urgente l’Union européenne à se doter des moyens de ses ambitions. Ainsi qu’il l’a souligné, le budget global de l’UE ne représente qu’environ 30% du budget du Pentagone! Une somme qui ne permettra en aucune manière à l’Union de faire face aux défis qui l’attendent.

   
Angela MERKEL: des nations fortes dans une Europe fière de son modèle social

    Rendant un hommage appuyé à l’amitié franco-allemande et au rôle personnel de Nicolas SARKOZY dans le succès de la présidence allemande de 2007 et la conclusion du nouveau traité, Angela MERKEL a promis l’appui de l’Allemagne pour assurer le succès de la présidence française.

    La Chancellière a ensuite souligné la difficulté et la nécessité des ruptures induites par la mondialisation. Certaines réformes, comme le prolongement de la durée légale du travail, sont naturellement mal comprises par la population. Ces réformes sont pourtant indispensables pour préserver l’emploi, les droits sociaux et le développement durable en Europe. L'attachement à l’économie sociale de marché représente, pour l’Allemagne comme pour l'Europe, une spécificité digne d’être préservée, mais qui nécessitent des adaptations permanentes.

    L'Union européenne, a rappelé Mme Merkel, ne peut pas fonctionner sur un mode centralisé: certaines politiques doivent nécessairement rester de la compétence des Etats. Qui plus est, l’attachement des citoyens à leurs identités nationales ne doit pas être combattu, mais respecté. L’Union européenne doit avancer dans le respect des racines historiques de l’Europe.


Nicolas SARKOZY: une grande ambition pour l’Europe

Rendant à son tour hommage à la Chancellière, Nicolas SARKOZY a lui aussi souligné son attachement à l’amitié franco-allemande. Il a également rappelé son attachement aux racines historiques de l’Europe, notamment ses racines chrétiennes.

  
    Pour le Président de la République, l’Europe doit à la fois protéger ses citoyens et tirer parti de la mondialisation. Cette ambition justifie les priorités définies pour la prochaine Présidence française de l’Union européenne :

• L’immigration. Dans une Union européenne désormais sans frontières, une politique commune en matière d’immigration apparaît pour le Président incontournable. Ce sera le sens du Pacte européen de l’immigration que la France proposera à ses partenaires.
• La sécurité européenne. Le Président a rappelé que « l’Europe ne sera pas une puissance politique si elle n’est pas capable d’assumer elle-même sa sécurité ». Il a en conséquence renouvelé son appel à accroître et à mutualiser les dépenses militaires européennes.
• La PAC. Nicolas SARKOZY a insisté sur la nécessité de préserver l’indépendance alimentaire de l’UE, y compris par le maintien de la préférence communautaire.
• L’énergie et l’environnement. Le Président de la République a appelé les Européens à prendre la tête de la lutte pour un monde durable.

    Le Président français a également rappelé sa volonté de voir l’Union européenne stabiliser ses frontières. Il a réaffirmé son désir de voir la Turquie conclure un Partenariat privilégié avec l’Union européenne. Il a conclu son intervention par un message d’espoir pour l’avenir et un engagement à mettre la « culture de l’écoute et du compromis » au « service de l’action ».


Nous avons aussi demandé leur avis sur cette journée à, respectivement, Monsieur le Député européen Gauzès, Madame le Député européen Grossetête et Monsieur le Député Lequiller:


L'intégralité de la Convention peut être vue en vidéo ici.

Au 21 décembre 2007, l'Espace Schengen s'étend à 9 des 10 Etats membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004 faisant ainsi de l'UE un territoire de plus de 4 millions de km² sans frontières intérieures. Au même moment, les flux migratoires vers l'Union européenne ne cessent de s'accroitre. Les Etats membres sont donc tous, sans exception, confrontés d'une manière ou d'une autre à la gestion des flux migratoires, et la multiplication des législations nationales dans ce domaine le démontrent.

L'idée d'une politique européenne commune de l'immigration ne date pas d'aujourd'hui et la question n'est pas de savoir si elle est envisageable, ceci ne fait plus de doute, mais de déterminer comment la concevoir et la consolider.

Trop longtemps on a envisagé la gestion des flux migratoire à travers une dichotomie entre immigration légale d'une part, immigration illégale d'autre part et la question de l'intégration bien souvent ignorée. En réalité, ces trois phénomènes sont imbriqués et il convient aujourd'hui d'aborder et de concevoir la politique européenne de l'immigration dans une approche dynamique et cohérente de cercles concentriques inter liées: à l'intérieur de l'Europe, aux frontières de l'Europe et à l'extérieur de l'Europe.

A l'intérieur de l'Europe :

L'Union européenne et les Etats membres sont confrontés à trois questions majeures: quel traitement pour les immigrés présents sur leur territoire et qui sont en situation irrégulière, comment attirer une immigration économique dans les secteurs d'activité en pénurie de main d'œuvre et comment assurer l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière présents sur notre territoire..

S'agissant du traitement  des  immigrés en situation illégale, une politique européenne de retour intelligente doit être au cœur de nos priorités. La proposition de directive retour¹ est actuellement en négociation et le parlement devrait se prononcer rapidement sur ce texte. La question du travail illégal, principal facteur d'attrait des immigrés en situation irrégulière doit être traité à bras le corps. Des sanctions contre les employeurs qui embauchent des travailleurs clandestins doivent être harmonisées au niveau européen. C'est le sens de la proposition de directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs de clandestins également à l'agenda du Parlement actuellement. Quant aux régularisations massives, il faut convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'elles ne sont pas des solutions sur le long terme. Pour ce qui est de l'attractivité de la main d'ouvre qualifiée, le projet de carte bleue présentée récemment par la commission européenne va dans le bon sens.

Mais cette action doit être complétée par un renforcement de l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière. En effet, un amalgame est souvent fait entre les immigrés clandestins et les ressortissants de pays tiers présents de manière légale sur notre territoire. A ce titre, il convient d'assurer une meilleure information sur l'immigration dans les Etats membres (sensibiliser le grand public sur les aspects positifs de la politique d'immigration) et dans les pays sources (sensibilisation sur les possibilités, les procédures et les modalités) et promouvoir un cadre européen cohérent en matière d'intégration par le biais d'un "processus bilatéral" à double sens impliquant un engagement réciproque, composé de droits et de devoirs, pour la société d'accueil et pour les immigrants , suivant l'exemple positif du contrat d'accueil et d'intégration français.

Aux frontières de l'Europe:

Les problématiques de l'immigration se posent également concrètement à nos frontières. Il s'agit de la question de la sécurité de celles-ci assurée par l'agence Frontex, des systèmes techniques mis en œuvre et de la gestion des demandes d'asile pour des ressortissants qui sont dans les zones de transit.. La gestion de nos frontières est politique et elle doit se concentrer sur les zones les plus sensibles à savoir le sud (surtout les petits pays: Malte...) et les frontières à l'Est dont la perméabilité reste inconnue et qui deviendra un enjeu majeur avec l'extension de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres en 2008.

A l'extérieur de l'Europe :

Afin de lutter contre l'immigration illégale et maitriser les flux d'immigration légale des actions concrètes doivent être menées en amont dans les pays d'origine. Ces actions doivent viser essentiellement le co-développement, l'information des candidats et la lutte contre le trafic des être humains.

Une politique européenne de l'immigration est possible et elle est surtout indispensable. Nous l'avons bien vu dans le passé, certains gouvernements de nos Etats membres ont modifié ou crée de nouvelles lois sur l'immigration en pensant avec sincérité avoir trouvé "la" réponse au phénomène en occultant parfois de mesurer toutes les conséquences de ces décisions prises sans concertation avec leurs voisins.

En réalité, c'est faux, et nous le savons au Parlement européen, il n'y a pas de bonne solution seulement nationale, la voie à explorer ne peut être que celle d’une politique concertée qui sera facilitée par les dispositions du nouveau Traité simplifiée signé le 13 décembre à Lisbonne et qui étend la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée à la politique d'immigration illégale.

La France qui assurera la Présidence de l'Union dans quelques mois aura entre autres défis de consolider cette politique européenne de l'immigration et de convaincre ses partenaires pour l'aboutissement des textes en négociation. La France doit avoir conscience des réticences exprimées par certains Etats membres et doit faire en sorte d'aller le plus loin dans ces domaines. Nous devons regarder les uns et les autres ce qui se fait de mieux chez nos voisins et être capables de diverger vers des solutions européennes. Malgré les intérêts divergents, l'européanisation de la politique migratoire est en marche et elle doit avancer plus rapidement. C'est la clé de notre engagement et de notre réussite au cours de cette Présidence.



1
Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier






Nous vous invitons à le retrouver sur son site.