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Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?
Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable.
C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
D'ailleurs, cette politique d'aménagement du territoire est déjà pensée à travers la mise en place de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen – ORATE. Cet Observatoire qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III est co-financé sur un budget total de 14,46 millions d'euros à 50% par les fonds structurels. L'objectif d'ORATE est de mieux connaître, au niveau européen, les tendances en matière d'aménagement du territoire qui ont une influence sur le développement de l'Union et d'encourager le développement harmonieux de l'ensemble du territoire européen, conformément à l'Article 158 du Traité sur l'Union européenne. L'ORATE vise également à étudier la dimension territoriale de la politique et d'autres instruments communautaires de cohésion économique et sociale afin d'assurer une meilleure coordination des décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire.
Par exemple, l'étude1 de l'ORATE sur "Les devenirs du territoire" permet de comparer 2 scénarios de développement territorial à long terme. Un scénario orienté vers la seule compétitivité serait de nature à engendrer une croissance économique à court terme plus forte et l'émergence de nouvelles technologies, mais il produirait des coûts environnementaux et sociaux plus élevés susceptibles d'aboutir à long terme, à des contre performances économiques et sociales.
A contrario, un scénario orienté vers la cohésion fait ressortir un modèle plus diffus en ce qui concerne les potentiels d'attraction et de polarisation des aires métropolitaines. Plusieurs zones d'intégration performantes peuvent émerger aussi bien au cœur de l'Europe que dans les zones plus ou moins périphériques. Ce modèle de développement polycentrique s'accompagne certes d'une croissance économique plus faible par rapport au premier scénario, mais mieux répartie géographiquement, évitant ainsi une polarisation, dans une zone restreinte, des conflits de population et des pressions sociales et environnementales. Il importe donc d'orienter encore plus efficacement les dépenses vers des projets structurant l'attractivité de tous les territoires. Il ne faut pas oublier qu'un grand avantage de l'Europe, en matière de compétitivité, réside dans sa diversité territoriale.
Avec le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale fait son entrée parmi les objectifs de l'UE ce qui permettra, par exemple, d'exiger que la Commission Européenne analyse, avant la présentation de toute proposition législative, quel est son impact en termes de cohésion territoriale.
Et si telle était le cas, comment serait-elle financée ?
Si l'enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards d'euros pour toute l'Union), les besoins des nouveaux États membres nécessitent des investissements importants qui impliquent, dans les anciens États membres un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits. En effet, le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales, ainsi pour la période 2007-2013 une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard.
De plus, à l'avenir, toutes les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc.
Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Ainsi, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Sur ce sujet essentiel, le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité un rapport
(dont j'étais le rédacteur) sur la future réforme de la politique de cohésion pour l'après 2013.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir le rapport et l'entretien vidéo sur le site d'Ambroise Guellec .
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
1: "Les devenirs du territoire en 2030. Scénarios territoriaux pour l'Europe", ESPON 2006.
"Comment réduire les inégalités entre les différentes régions européennes ?
C'est l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
Le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.
La politique de cohésion 2007-2013 s'articule donc autour de 3 objectifs : la convergence, où 81,7% de la dotation totale est destiné aux régions les moins développées ; la compétitivité régionale et l'emploi afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques ; la coopération territoriale qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.
L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.
A l'avenir, les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc. Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Cette politique est-elle compatible avec un élargissement du nombre de membres de l'UE ?"
Cette question rejoint celle de la capacité d'absorption de l'Union européenne.
En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.
La rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Par ailleurs, pour que cette politique, emblème du modèle solidaire et communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie, il est nécessaire de fixer des frontières à l'Union européenne ; car un élargissement sans fin conduirait à la dilution de l'Europe politique dans un espace territorial trop vaste et disparate.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir l'entretien vidéo d'Ambroise Guellec accordé à Touteleurope.fr.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Je soutiens Nicolas Sarkozy parce que je crois à l'avenir de la France.Jamais, depuis des décennies, l'intérêt des français pour l'élection présidentielle n'a été aussi vif et leurs attentes pour un véritable changement dans notre pays aussi fortes. Encore faut-il qu'ils puissent adhérer à un projet cohérent et mobilisateur.
Nicolas Sarkozy nous propose ce projet, fondé sur les valeurs du travail, du mérite et de la responsabilité. Pour relever les redoutables défis auxquels il sera affronté pour sa mise en œuvre, il a, pour moi, un atout essentiel: il dit ce qu'il pense, et il fait ce qu'il dit. Sa remarquable expérience, alliée à une vitalité hors du commun, lui sera également précieuse pour réussir le rassemblement des compétences et des énergies au service du bien commun. Chacun conviendra que le contraste avec ses concurrents est frappant, et je ne doute pas que nos concitoyens sauront le reconnaitre.
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Je soutiens Nicolas Sarkozy parce que je crois à l'avenir de l'Europe.L'actuel blocage institutionnel est très préjudiciable à l'Union Européenne et nous y avons une lourde responsabilité.Pour permettre un fonctionnement satisfaisant à 27 membres, et repartir de l'avant, il est indispensable que l'Europe politique redémarre au plus vite.La seule proposition concrète et fiable pour y parvenir a été faite par Nicolas Sarkozy. De plus, il est assuré que nos principaux partenaires souscrivent à la démarche qu'il compte engager au lendemain de l'élection présidentielle.Enfin je soutiens Nicolas Sarkozy parce que, là où il y a une volonté, il y a un chemin et que, unis et rassemblés autour de lui, tout redevient possible.Ambroise GuellecDéputé européenConseiller régional de BretagneMaire de Pouldreuzic
  Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional répond à notre question de la semaine "Le PE vient d'adopter les règlements législatifs sur les fonds structurels. Mais que sont exactement ces fonds? La France pourrait-elle s'en passer ?" : Les fonds structurels sont l'instrument financier privilégié de la politique européenne de cohésion. Il s'agit, après la politique agricole commune, du deuxième poste budgétaire de l'Union : environ un tiers du budget européen, soit pour la période 2007-2013, une enveloppe de 347 milliards d'euros. L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.La politique régionale ainsi modifiée s'articule autour de trois objectifs :- La convergence, qui concerne 13 états membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, et les régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Cet objectif mobilise 81,7% de la dotation totale.- La compétitivité régionale et l'emploi, afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques, ainsi que de soutenir les politiques en vue du plein emploi et de l'inclusion sociale.- La coopération territoriale européenne, qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.Pour la mise en œuvre des fonds structurels, le Parlement européen a adopté, en juillet 2006, cinq règlements qui déterminent les conditions d'intervention des trois fonds financiers : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion. S'y ajoutent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), qui opèrent en dehors de la politique de cohésion.Le mode opératoire, pour préparer cette mise en œuvre, se décline en trois étapes:- les orientations stratégiques communautaires, adoptées au Parlement européen à l'automne 2006,- les cadres de référence nationaux (fin 2006),- les programmes opérationnels régionaux, actuellement en discussion entre la Commission et les Etats membres.Pour cette période 2007 - 2013, la France va bénéficier d'une enveloppe de 12,7 milliards d'euros, ainsi répartie: - Convergence: 2,84 milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques (départements outre mer),- Compétitivité: 9,125 milliards d'euros répartis entre les 22 régions métropolitaines,- Coopération: environ 0,8 milliards d'euros à repartir entre les régions concernées.La politique européenne de cohésion est à un moment clé de son histoire, car elle doit relever le défi de la solidarité dans une Union élargie, où les disparités territoriales, notamment à l'échelle régionale ou infrarégionale, sont sans précédent. Il est essentiel que cette politique, qui représente l'originalité et le caractère réellement communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie. C'est pourquoi les régions des anciens pays de l'Union qui bénéficiaient de fonds structurels, doivent continuer à être soutenues à ce titre.L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.Une politique de cohésion ambitieuse et cohérente est aujourd'hui le meilleur atout pour réconcilier les citoyens avec le projet européen.L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
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