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La réforme de la PAC est un vaste dossier et Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen répond à nos questions.




    •    Les récentes émeutes de la faim confirment-elles le besoin d’une politique agricole soutenue en Europe ?

Alors que la hausse du prix du baril de pétrole concentrait toute l’attention des économistes et des Gouvernements, l’augmentation vertigineuse des cours des matières premières agricoles prend de cours toutes les organisations internationales, suscitant des mesures d’urgence improvisées et des constats alarmants face aux besoins alimentaires nouveaux.

Alors que les émeutes de la faim ont touché en avril dernier 40 pays dans le monde, la crise alimentaire est avant tout un enjeu sanitaire majeur. En Haïti, 80% de la population vit avec 2 dollars par jour et ne peut donc pas se nourrir le plus souvent. Le niveau extrêmement élevé des prix des produits alimentaires provoque ensuite un déséquilibre économique et social profond, qui atteint la stabilité politique des Etats et la paix entre les peuples. Si les pays du Sud sont les premières victimes de la crise alimentaire, les pays développés sont menacés par la volatilité des cours à laquelle font face les agriculteurs. Véritable défi stratégique pour l’avenir de la mondialisation, pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable, l’agriculture nécessite en conséquence une Politique agricole commune (PAC) ambitieuse et renouvelée.

Accusée d’être inutile et dépassée, la PAC démontre aujourd’hui toute l’importance de se préoccuper des équilibres alimentaires et l’alimentation des citoyens tout en œuvrant pour la solidarité avec les pays les moins avancés. Alors que l’agriculture ne semblait pas proposer de perspectives d’avenir pour l’Union européenne selon certains de nos partenaires, elle est bien au contraire une chance pour la recherche, entre l’indispensable développement de nouvelles sources d’énergie et l’alimentation d’individus toujours plus nombreux dans le monde. Alors que la politique européenne en matière agricole a continuellement fondé la construction européenne, la crise alimentaire confirme à nouveau la nécessité de soutenir l’agriculture et de ne pas s’en remettre au « tout-marché ».


    •    Quels sont les chantiers prioritaires de la future PAC ?

Si la Politique agricole commune (PAC) est aux fondements de la construction européenne, elle n’a cessé d’évoluer pour faire face à la demande et plus récemment aux enjeux environnementaux. La réforme de la PAC prévue pour la renégociation du budget communautaire de 2013 a entraîné la présentation du Bilan de santé à mi-parcours de la part de la Commission européenne, dont les mesures proposées seront discutées prochainement au Conseil. La France souhaite en effet anticiper la réforme de l’agriculture lors de la prochaine Présidence et susciter le débat sur les grands défis qui se posent à l’Europe.

L’indépendance alimentaire est le premier objectif que l’Europe va devoir atteindre, avec l’augmentation et l’amélioration de la qualité de notre production. La modernisation et l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux besoins doit être soutenue par l’Union européenne. L’enjeu environnemental doit ensuite être davantage intégré aux objectifs de la PAC. Avec la réduction progressive du recours aux produits phytosanitaires, c’est une agriculture durable que l’Europe construit actuellement. Chargés de nourrir les hommes, les agriculteurs ont un rôle majeur dans la préservation de la planète et la protection des sols. Enfin, les équilibres alimentaires doivent être mieux garantis par l’agriculture européenne. Face au fléau de la crise alimentaire, l’Europe doit agir encore davantage pour aider les pays pauvres à participer aux échanges et non à les subir comme aujourd’hui.

Face aux évolutions du marché, l’Europe doit adopter une ligne de conduite claire. Les mécanismes d’intervention tels que les quotas ne peuvent être supprimés sous prétexte de leur inutilité actuelle. Le niveau du prix du lait peut par exemple considérablement changé en une année (+80% en 2007 pour les produits laitiers selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation, FAO), prenant au dépourvu les acteurs de la filière. Cette dernière est un atout considérable pour certaines régions en Europe. En abandonnant les principaux instruments de soutien aux agriculteurs, l’Union européenne ferait fi des principes de solidarité et de cohésion entre les territoires.

Le découplage et la modulation des aides préconisés par la Commission européenne doivent par ailleurs être accompagnés d’un soutien aux secteurs en difficulté et d’une réaffectation des aides au développement rural, dont l’importance pour l’environnement et la cohésion territoriale est capitale.

Enfin, l’adaptation de l’agriculture européenne aux risques naturels et sanitaires nécessite une réelle réflexion et des mesures nouvelles pour soutenir les agriculteurs.


    •    L’utilisation des biocarburants ne doit-elle pas être remise en cause?

Les causes de l’augmentation des prix des matières premières agricoles sont nombreuses et transformer les biocarburants en seul bouc-émissaire de la crise actuelle serait excessif. Cependant, le recours aux produits agricoles pour le développement des sources d’énergie renouvelable suscite deux interrogations majeures. La première tient à l’impact environnemental des agrocarburants, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) restent encore trop élevées. En second lieu, la crise actuelle nous oblige à réaffirmer la priorité alimentaire de l’agriculture. Problème environnemental, les agrocarburants sont aussi discutables sur le plan éthique. 




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.




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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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Grossetête
 La Commission vient de présenter son plan de diminution des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport au niveau de 1990) d'ici à 2020.  Comment concilier cette volonté avec le souci de maintenir une compétitivité économique face à des pays (Russie, Chine, États-Unis) qui n'ont pas les mêmes soucis écologiques ?
Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous répond.

L'énergie est devenue une véritable arme de négociation internationale.

C'est pourquoi j'estime que les solutions apportées face au changement climatique doivent être internationales et l'Union européenne doit pouvoir jouer un rôle de premier plan.

Depuis la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, l'Union européenne a pris conscience de sa fragilité en matière d'approvisionnement énergétique.

Il est "vital" que l'UE reste à l'avant-garde du combat mondial contre le changement climatique et que les technologies qui économisent l'énergie soient promues dans toutes les relations extérieures que l'UE entretient avec les pays tiers.

Le Parlement européen a évoqué en septembre 2007 la possibilité de nommer, "avec l'approbation du Conseil et de la Commission", un représentant spécial pour l'énergie, qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales, rassemblées sous le chapeau d'une politique européenne commune, ce qui permettra à l'UE de défendre ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec des partenaires extérieurs.

Il est en effet essentiel à mes yeux de créer une politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.

Les Etats membres doivent poursuivre des politiques actives au niveau politique de façon à permettre à la Communauté de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et de réduire ainsi sa dépendance énergétique face à la Russie notamment.

L'Europe doit être l'exemple à suivre en matière de normes environnementales. C'est aussi comme ça que l'Europe pourra construire son identité autour de la lutte contre le réchauffement climatique en se présentant comme un modèle car la Chine et l'Inde n'ont à l'heure actuelle pas de politique de développement viable à long terme.

La Commission européenne tente de répondre à cette menace en réaffirmant sa volonté d’une politique européenne intégrée de l’énergie et du climat dans le paquet « Energie – Climat » proposé le 23 janvier 2008 au Parlement européen.

L’objectif est de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre à 2°C d’ici 2100 et la France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l'UE au deuxième semestre 2008.

Le plan d’action élaboré par la Commission européenne a été récemment approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement, et précise les ambitions de l’UE :

- Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020, voire 30% en cas d'accord international
- Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, soit une progression de 11.5% par rapport à la situation actuelle
- Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

Désormais, il appartient à tous les acteurs, particuliers, entreprises, administrations et collectivités, de faire preuve d’une volonté d’action commune dans le respect des normes qui se mettront progressivement en place pour la sauvegarde de notre environnement.

Le rapport, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale Nicholas Stern, souligne qu'une action internationale immédiate pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements du climat planétaire aurait des retombées économiques bien supérieures au coût des mesures prises en ce sens.

Selon le rapport Stern, ne rien faire pour lutter contre le changement climatique risque d'entraîner une crise économique de l'ampleur de celle de 1929.

Le monde n'a pas à choisir entre la lutte contre le changement climatique et la croissance économique. L'argument selon lequel la lutte contre le réchauffement de climatique aurait un coût sur l'emploi est totalement faux.
Les données relevées par l'étude mènent à une conclusion simple: les bénéfices d'une action forte et rapide dépassent considérablement les coûts.

La réduction dès aujourd'hui des émissions de gaz à effet de serre ne pénaliserait pas le PIB mondial de plus de 1 %.

Au contraire, l'inaction pourrait entrainer une chute entre 5  et 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB), d'ici à la fin du siècle. Le prix à payer pour ce ralentissement s'élèverait à plus de 3 700 milliards de livres (5 500 milliards d'euros).

Ceci implique notamment des actions très volontaristes dans l’habitat et les transports pour développer les économies d’énergie, accroître l’efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, autant de mesures qui changeront profondément nos comportements et modes de fonctionnement.

Concrètement, la France devra réduire de 77 millions de tonnes d’équivalent CO2 ses émissions d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois axes sont prioritaires :

- Gagner en efficacité énergétique moyenne de nos bâtiments et logements (de 250 kW par m2 aujourd’hui à moins de 100 kW par m2 en 2020).
- Réduire l’utilisation globale de transports polluants en développant plus rapidement l’arrivée de véhicules « propres » (ex : véhicules hybrides et électriques de nouvelle génération) et de nouveaux modes de transports urbains (ex : vélos électriques, navettes modulables intelligentes). Des efforts considérables devront aussi être réalisés pour promouvoir le télétravail et les téléactivités qui limitent les déplacements professionnels.
- Décarbonner et décentraliser plus largement notre production énergétique, notamment en multipliant au moins par 10 d’ici 10 ans la production éolienne (terrestre et offshore) et par 40 ou 50 notre production solaire (thermique et photovoltaïque).

Pour atteindre de tels objectifs, l’Europe a posé le cadre législatif qui permet l’essor des énergies renouvelables tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), aux biocarburants, aux énergies renouvelables et au captage/stockage de CO2.

En outre et afin de placer la part des énergies renouvelables à 20% dans la consommation totale des Européens d’ici 2020, la Commission européenne a désormais instauré des objectifs nationaux contraignants.

La répartition des objectifs entre Etats se fait sur la base d’une progression commune de 5,75%, complétée suivant des quotas variables fonctions du PIB de chaque Etat.

La France se voit ainsi attribuer un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2020. Il faut noter toutefois que l'énergie nucléaire n’a pas été reconnue comme énergie renouvelable alors qu’elle produit près de huit fois moins d’émissions que le solaire, trente-sept fois moins que le pétrole et cinquante-quatre fois moins que le charbon.

J'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur le nucléaire et de ses liens avec le réchauffement climatique. Il me parait en effet important de rappeler que le recours au nucléaire évite l'émission de près de 720 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au sein de l'Union européenne, ce qui représente environ le total d'équivalent CO2 émis par l'ensemble du parc automobile européen!

Il est à mon sens primordial que l'Union européenne conserve un bouquet énergétique diversifié et flexible afin de faire face aux défis combinés de la sécurité d'approvisionnement énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de la fourniture d'électricité à des prix compétitifs.

Les besoins énergétiques de l'Union européenne doivent être couverts par des sources exemptes de carbone ou au moyen de technologies qui réduisent les émissions de gaz a effet de serre. Il n'existe d'ailleurs  pas de solution unique à ce problème mondial et, par conséquent, j'estime qu'aucune source d'énergie ne devrait être exclue ou privilégiée pour des raisons idéologiques ou politiques.

Cette répartition des objectifs nationaux ne semble pas la plus satisfaisante puisque la méthode choisie ne prend pas en considération la situation de départ des Etats pour leurs émissions de gaz à effet de serre. L'approche n'est qu'économique car calculée sur le simple PIB. En l’occurrence, la France produit environ 25% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ses partenaires européens tandis qu’elle se voit attribuer l’un des objectifs les plus ambitieux.

L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance.

Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens!

En effet je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Il me parait au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions

Cette proposition doit maintenant être étudiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne suivant la procédure de codécision. Le paquet législatif devrait ensuite être mis en œuvre, suivant le souhait de l’exécutif européen, avant les élections du Parlement européen de 2009.

De façon générale, ces mesures visent à transformer notre économie vers un développement durable qui intègre l’impact de nos activités sur l’environnement. Le coût de telles mesures est estimé par M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, à moins de 0.5% du PIB de l’UE d’ici 2020, soit « trois euros par semaine et par personnes ». Ces mesures auront notamment un impact direct sur les prix de l’électricité, en hausse de 10% à 15% d’ici 2020.

Toutefois, ces chiffres ne sont pleinement pertinents qu’en regard du coût de l’inaction, généralement reconnu bien supérieur comme le souligne le rapport Stern. De plus, le nouveau cadre légal doit permettre de favoriser les investissements dans des énergies « propres » et constituer une opportunité décisive pour l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

Les objectifs fixés par l’Union Européenne sont très ambitieux mais à la mesure des enjeux environnementaux des prochaines décennies. Désormais, il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes à tous les niveaux afin de garantir un développement durable et responsable de nos territoires.

Nous ne devons dès lors plus considérer le réchauffement climatique comme un "problème politique", mais bien comme le plus grand défi moral de notre civilisation.

Enfin, je terminerai en soulignant l’importance du dialogue que doivent renouer pays consommateurs et pays producteurs, pays du Nord et pays du Sud. Notre politique énergétique doit être abordée sous l’angle de la solidarité. Nous devons partager les efforts de recherche avec les pays en développement. Ainsi, le partenariat euro méditerranéen peut servir à renforcer la coopération internationale en matière énergétique.  L’éolien, mais surtout le solaire doivent y occuper une place importante. Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, seule une utilisation rationnelle de l’énergie et une mise en commun des connaissances nouvelles en matière de diplomatie verte permettra un réel développement durable.





L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.




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 Brigitte Fouré PPE-DE Nouveau CentreNouvellement élue au Parlement européen, Madame Brigitte Fouré répond à une première question pour l'Atelier Europe:
Madame la Députée européenne, vous venez de remplacer Monsieur Jean-Louis Bourlanges qui a démissionné il y a peu, et dont nous saluons le long engagement européen. Pourquoi avez-vous décidé de siéger au sein du PPE? Comment envisagez-vous votre mandat d'ici à 2009?

Tout d'abord, je tiens à remercier Jean-Louis Bourlanges pour les nombreuses démarches qu'il aura facilitées pour moi auprès des élus et de l'administration européenne lors de mon entrée au Parlement européen. Le jour où je suis arrivée à Strasbourg, même l'officier de sécurité du Parlement avait été prévenu par Jean-Louis qui, plus encore que le spécialiste des questions européennes que nous connaissons tous, est d'abord un homme politique d'une élégance rare.
 
Pour répondre à votre première question, j'ai choisi d'intégrer le PPE-DE car j'ai été très touchée par la disparition de ma famille politique : l'UDF, formation libérale, sociale et européenne fondée par le Président Valéry Giscard d'Estaing et qui manque tant à la France aujourd'hui.
Au mois de septembre, j'ai choisi de rejoindre Le Nouveau Centre car ses valeurs correspondent parfaitement à cette grande formation de centre-droit que je souhaite voir renaître. C'est donc tout naturellement que j'ai souhaité siéger au PPE-DE car ce groupe rejoint les idées que je viens d'évoquer. De plus, je suis heureuse d'y siéger au sein de la délégation française avec les députés européens de l'UMP, dans une démarche d'union de la majorité présidentielle française.
 
Le 13 décembre dernier, les 27 Etats de l'Union européenne ont signé le Traité de Lisbonne.
Ce traité renforce la capacité de décision de l'Union européenne en lui offrant des institutions plus stables et plus démocratiques et replace notre pays au coeur de la Construction européenne.
Surtout, il inscrit les citoyens au coeur du processus de décision communautaire. Grâce à l'opposabilité de la Charte des droits fondamentaux, les citoyens pourront désormais faire valoir leurs droits devant un juge s'ils estiment qu'une mesure adoptée par l'Union compromet un droit, une liberté ou un principe énoncé par ladite charte. C'est là une conquête essentielle pour près de 500 millions d'Européens.
 

Mon mandat sera donc celui des Citoyens. C'est comme cela que j'envisage les choses d'ici à 2009. Au début du mois de janvier, j'ai mis en place un conseil dit "de la société civile". Ce conseil a pour but de donner la parole à des citoyens talentueux qui ont à coeur de partager leur expérience professionnelle, associative ou sociale en se projetant dans l'avenir. Libres et spontanés, les échanges seront retranscrits par un rapporteur selon différentes thématiques : économique, sociale, culturelle, sportive...
 
Permanence de Brigitte Fouré, Amiens

Inauguration de ma permanence, Amiens, 24 Janvier 2008 (photo prise sur les marches de l'église saint-Jacques, située à proximité de ma permanence).
 
La rédaction du document final donnera lieu à une relecture individuelle de chacun des participants et une publication présentée lors d'un débat public. D'autres villes pourront être invitées à rédiger d'autres "Livres bleus". Un livre bleu que nous espérons remettre, pour clore l'aventure, au Président du Parlement européen. A l'aube d'une nouvelle législature...
 
 
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et lui présente ses vœux de réussite pour cette mandature.
Nous vous invitons de la retrouver sur son blog.



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La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO2, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.


UN PLAN AMBITIEUX



José Manuel Barroso:
« un catalogue de mesures pour le climat
et l'énergie qui est extraordinairement
bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 :

_ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990

_ Accroître de 20% l’efficacité énergétique

_ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

 

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO2 en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.

DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.


Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO2 est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.

UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

éoliennes

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.


Xavier ARNAUD
Pôle Études
Co-responsable Groupe Développement Durable
& Co-développement


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Publié par Atelier Europe dans Environnement et Développement durable - Articles
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 L'UMP a salué vendredi 14 décembre la signature du Traité de Lisbonne en organisant un duplex sur internet autour de personnalités européennes: 

Patrick DEVEDJIAN
Secrétaire Général de l'UMP

Michel BARNIER
Vice Président du PPE, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en direct de Dijon

Wilfried MARTENS
Président du PPE, en direct du siège du PPE à Bruxelles

Philippe MOREAU DEFARGES
Chercheur à l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI)

Luís Filipe MENEZES
Président du PSD, en direct depuis Porto

Les différents échanges peuvent être vus ici.

Notons en particulier l'intervention de Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général de l'UMP, qui s'est prononcé contre l'utilisation de la proportionnelle aux élections européennes et en faveur du maintien d'un référendum pour l'adhésion de nouveaux membres à l'UE, comme la Turquie.

Répondant à notre question sur la sur-utilisation de l'anglais au sein des institutions et du PPE, Monsieur MARTENS, conscient de ce problème, a appelé à engager plus de moyens pour favoriser la diversité linguistique... Pour que l'Europe soit plus proche des citoyens, en somme, il ne suffit que d'un peu de volonté... politique! A nos représentants de s'en saisir!

Cette journée fut aussi l'occasion de présenter un livret édité par l'UMP afin de présenter le Traité de Lisbonne. N'hésitez pas à le télécharger et le diffuser autour de vous.

Enfin, cet interview de Jean-Pierre Raffarin est un premier aperçu de la préparation de la présidence française de l'année prochaine:


Adrien Honda-Bornhauser
Responsable du Pôle Journal et du site


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Publié par Atelier Europe dans Brèves - Présidence française 2008
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Cet après-midi, les 27 Chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont signé le Traité de Lisbonne.
 
L'Atelier Europe salue ce pas en avant et souhaite une ratification rapide du Traité.
 
Demain, le Comité des Sages devrait être institué par ces mêmes Chefs d'État et de gouvernement.
 
 
Ces deux journées sont l'occasion pour l'UMP de lancer une opération « 48h pour l'Europe ».
À Paris, trois opérations sont d'ores et déjà programmées:
Le 14 décembre:
Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie:
14h30 - Débat avec Michel BARNIER en duplex de Dijon
15h00 - Débat avec Wilfried MARTENS, président du PPE, en duplex de Bruxelles
15h30 - Débat avec Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l'UMP, et Philippe MOREAU DEFARGES, chercheur à l'IFRI, spécialiste des questions européennes, au siège national
16h00 - Débat avec Luis Filippe MENEZES, le nouveau président du PSD, en duplex de Lisbonne
 
Le public sera principalement composé de Jeunes Populaires Grandes Ecoles intéressés par la question européenne, mais c'est ouvert à tous.
Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32.
Vous pouvez aussi dès maintenant poser vos questions sur cette page .
 

Le 15 décembre:
- Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie:
Café politique de 10h30 à 12h00, avec Nicolas FONTAINE, député européen et ancienne présidente du Parlement européen. Ouvert aux militants et sympathisants de l'UMP.
Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32.
 
- Au café les Argentiers, 24, rue de Reuilly à 17h15:
Les Jeunes Populaires de la Fédération de Paris vous invite à un grand débat sur  les enjeux européens au surlendemain de la signature du traité de Lisbonne autour de  Françoise de PANAFIEU, Jean-Marie CAVADA, Philippe GOUJON, ean-Didier BERTHAULT.

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Publié par Atelier Europe dans Brèves
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Après 2 années de relatif immobilisme, c'est avec joie que l'Atelier Europe accueille l'accord obtenu hier entre les Chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne.

À l'issu d'un nouveau processus de ratification, l'Union Européenne devrait enfin se doter des instruments imaginés par la Convention Giscard. Ces réformes, acceptées par la majorité des Européens et de leurs États, sont indispensables au bon fonctionnement des institutions dans une Europe élargie.  

L'Atelier Europe salue chaleureusement Nicolas Sarkozy,  dont le volontarisme européen aura été en grande partie le moteur de cette relance!

La question des moyens étant, a priori, réglée, il est temps pour les Européens de se pencher sur l'avenir du projet qui les lie. Dans cette perspective, l'Atelier Europe soutient la proposition du Président français de créer un Comité de Sages, qui doit proposer à nos partenaires européens un cap pour les vingt prochaines années.