|
 |
|
|
| Nous terminons notre série consacrée au 50ème anniversaire du Parlement européen (voir ici et là). C'est Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre qui répond à notre dernière question:
Un député européen doit-il défendre ses idées politiques ou les intérêts de son pays ? Le consensus en faveur d’une construction européenne au sein de l’hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message ?
|
Il y a quelques années, lors d’un débat radiophonique que j’avais eu avec Pervenche Berés quelques jours avant mon élection à la Présidence du Parlement européen, cette collègue avait fini par confier, sous la pression d’évidences qui l’embarrassaient : «de toute façon, avant d’être européenne, je suis française, et avant d’être française, je suis socialiste !»
Cette réplique, qui avait choqué certains, ne faisait que traduire le clivage assez profond qui sépare d’une part ceux qui pensent qu’il existe un antagonisme ou une hiérarchie assez irréductibles entre les convictions politiques et les intérêts du pays auquel on appartient, et d’autre part ceux pour qui l’honneur et l’objectif de l’engagement politique consistent au contraire à rechercher comment ordonner les convictions politiques aux intérêts légitimes de son pays.
La première position repose sur la défiance a priori, et la seconde sur le volontarisme. La première est stérile, la seconde est constructive. C’est une différence majeure.
À l’échelle européenne, et donc au Parlement européen, les termes du débat sont simples : D’une part, c’est à la construction européenne, qui bannit le nationalisme exacerbé, que l’Europe doit la paix qu’elle connaît depuis près de soixante dix ans, après les tragédies fratricides qui l’ont déchirée et ruinée. Construire l’Europe s’impose pour bannir la guerre. D’autre part, dans le monde tel qu’il est devenu, aucun de nos États européens ne peut plus revendiquer la position dominante, économique, linguistique, politique ou militaire, qu’il a pu avoir dans le passé, et notamment au plan économique, à celui de la défense, et même à celui des produits culturels. Que compterait une France de 66 millions d’habitants, si elle décidait de s’isoler de façon protectionniste ou repliée, face au milliard et demi de Chinois dont les produits inondent et inonderont inexorablement tous nos marchés, et aux autres grandes entités régionales surpuissantes que sont les États-Unis, l’Inde, la Russie, et bientôt le Brésil ou d’autres ?
Le seul avenir réaliste de la France, c’est-à-dire en fait son intérêt vital, est dans sa capacité d’influence au sein d’une Europe unie qui, avec ses 500 millions d’habitants et l’économie la plus forte du monde, peut seule être de taille à résister et à compter sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et protéger ses valeurs. L’Europe unie est le levier d’avenir de la France, si elle sait y prendre toute sa place, non pas pour la dominer mais pour convaincre et entraîner.
Le cas d’actualité des jeux olympiques de Pékin est exemplaire : si la France se positionne seule face au comportement chinois au Tibet, sa voix ne fera pas changer les choses et elle ne fera que perdre des marchés, par rétorsion. Si toute l’Europe est unie, et notamment sous la pression convaincante de la France, patrie des droits de l’homme, la Chine ne pourra pas, d’une manière ou d’une autre, dédaigner, immédiatement ou à terme, la position de l’ensemble du continent européen.
Dans ce contexte, opposer les convictions politiques et l’intérêt du pays n’a pas de sens. L’Union européenne n’est ni l’absorption des États et des nations qui la composent, dans un conglomérat au pouvoir supranational, ni une « auberge espagnole » qui serait réduite à la juxtaposition d’égoïsmes nationaux. La quasi-totalité des décisions, directives ou règlements européens, ne sont pas le fruit de consensus mous, mais l’aboutissement, souvent très laborieux, de compromis qui parviennent précisément à concilier dans une législation européenne commune à tous, à la fois les intérêts légitimes et les spécificités, souvent très ancrées, de chacun de nos États.
C’est en cela que le mandat de député au Parlement européen est exaltant. En supprimant progressivement, par des législations communes ou harmonisées, toutes les barrières héritées de l’histoire, qui, en subsistant, ne feraient du continent européen qu’un patchwork obsolète de pays, autrefois puissants, mais désormais petits ou moyens, et inadaptés au contexte nouveau du monde, nous construisons de façon positive, la nouvelle histoire, c’est-à-dire le nouvel avenir, de l’Europe.
Le consensus en faveur d'une construction européenne au sein de l'hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message?
Je ferai deux observations :
La première est qu’au terme des traités, le siège du Parlement européen est à Strasbourg, et non à Bruxelles, même si j’aimerais que le gouvernement français s’en préoccupe vraiment avant qu’il ne soit trop tard, car les pressions sont de plus en plus fortes et risquent de devenir à brève échéance, irrépressibles. Il en est de même d’ailleurs en ce qui concerne la marginalisation, qui s’est accélérée au cours des dernières années, du français au sein des institutions européennes.
Ma seconde observation est que le « consensus» auquel se réfère la question ne comporte qu’un dénominateur commun : celui de la conviction, qui est effectivement unanime ou quasi unanime, qu’en dehors de la construction européenne, il n’existe aucun avenir sérieux de puissance et de progrès pour chacun de nos États. Les valeurs de principe qui fondent l’Europe sont également largement partagées, et se retrouvent à la fois dans les traités et la charte des droits fondamentaux, désormais intégrée au traité de Lisbonne. Mais sur le reste, les divergences sont vives et nombreuses et portent sur le comment de la construction européenne, son espace, sa philosophie économique et sociale, sa défense, ses cultures, … Le chemin de l’union est loin d’être un fleuve tranquille.
Pour avoir siégé au Parlement européen de façon quasi continue depuis 1984, mon grand regret restera d’avoir constaté que la grande majorité de la classe politique hexagonale n’a pas compris ou su comprendre son importance, alors que sa montée en puissance a été constante. Toutes les élections européennes que j’ai connues se sont faites essentiellement sur des enjeux politiques nationaux.
Au surplus, trop longtemps, les députés européens français se sont signalés par leur absentéisme, en raison notamment d’autres mandats électifs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais ils restent réputés pour leur dispersion qui les condamne à l’impuissance au sein des groupes politiques où se prennent les décisions de vote dont les assemblées plénières ne sont que les « grand-messes » publiques. Un seul exemple : le groupe du PPE compte 288 députés. Les Allemands y sont 49 et les Français 18. Tous les postes importants, qui sont attribués équitablement sur la base de la règle d’Hondt, c’est-à-dire en fonction de l’importance numérique relative des délégations nationales, leur échappent de façon naturelle, et lors des votes internes, leur voix ne peut compter que pour ce qu’elle est.
La capacité à savoir convaincre ses partenaires, sans l’arrogance, réelle ou supposée, qu’on lui prête souvent est le vrai, pour ne pas dire le seul, problème de la France au Parlement européen.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement. L’Union Européenne, une union d’abord économique
La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières. Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays. L’UE à l’internationalLa Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh. Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.L’environnement, au cœur des préoccupations européennes
Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »On fait un zoom sur … Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :- préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
- procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
- améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.
On garde un œil sur…Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.Constance de PÉLICHY
Pôle Journal
| Alors que la France s'apprête à ratifier le Traité de Lisbonne, à nouveau les contre-vérités sur le contenu de cette réforme se font entendre.
Nicole Fontaine, député européen et ancienne Présidente du Parlement européen, remet les pendules à l'heure et explique ce qu'est vraiment ce Traité dans une plaquette que vous trouverez ici. |
N'hésitez pas à la diffuser autour de vous
et
bonne lecture!
Cet après-midi, les 27 Chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont signé le Traité de Lisbonne.
L'Atelier Europe salue ce pas en avant et souhaite une ratification rapide du Traité.
Demain, le Comité des Sages devrait être institué par ces mêmes Chefs d'État et de gouvernement.
Ces deux journées sont l'occasion pour l'UMP de lancer une opération « 48h pour l'Europe ».
À Paris, trois opérations sont d'ores et déjà programmées:
Le 14 décembre:
Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie:
14h30 - Débat avec Michel BARNIER en duplex de Dijon
15h00 - Débat avec Wilfried MARTENS, président du PPE, en duplex de Bruxelles
15h30 - Débat avec Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l'UMP, et Philippe MOREAU DEFARGES, chercheur à l'IFRI, spécialiste des questions européennes, au siège national
16h00 - Débat avec Luis Filippe MENEZES, le nouveau président du PSD, en duplex de Lisbonne
Le public sera principalement composé de Jeunes Populaires Grandes Ecoles intéressés par la question européenne, mais c'est ouvert à tous.
Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32.
Vous pouvez aussi dès maintenant poser vos questions sur cette page .
Le 15 décembre:
- Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie:
Café politique de 10h30 à 12h00, avec Nicolas FONTAINE, député européen et ancienne présidente du Parlement européen. Ouvert aux militants et sympathisants de l'UMP.
Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32.
- Au café les Argentiers, 24, rue de Reuilly à 17h15:
Les Jeunes Populaires de la Fédération de Paris vous invite à un grand débat sur les enjeux européens au surlendemain de la signature du traité de Lisbonne autour de Françoise de PANAFIEU, Jean-Marie CAVADA, Philippe GOUJON, ean-Didier BERTHAULT.
Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe
Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat. Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus. Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énergétique et d'imposer l'unbundling est une erreur. D'une part, chacun sait que les tensions actuelles sur les marchés de l'énergie s'expliquent par les crises géopolitiques et l'insuffisance des facteurs physiques de production (ressources et infrastructures), non par un manque de concurrence. D'autre part, la libéralisation aura pour conséquence d'aligner les prix de l'électricité dans certains pays (notamment en France) sur les prix les plus élevés du marché européen, ce qui est totalement contre-productif pour le consommateurs.Il est donc nécessaire, à la fois de définir des priorités à l'échelle européenne, et de prendre garde à ne pas heurter les opinions publiques.Sécurité énergétique et PESDPhilippe HERZOG conclut sur la mutation énorme intervenue dans le contexte énergétique européen. Le secteur est aujourd'hui victime d'une crise aiguë de sous-capacité, alors même que l'UE est engagée dans une dynamique de croissance. L'absence d'investissements depuis de nombreuses années est aggravée par la dépendance accrue des Européens face à des ressources extérieures de plus en plus concentrées chez un petit nombre de producteurs – au premier rang desquels la Russie. Cette réalité soulève un immense défi de politique extérieure.Une réponse politique est nécessaire. La politique énergétique européenne doit être liée à une relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Or le cadre européen n'est pour l'heure qu'un espace de règles. Les investissements nécessaires à la sécurité énergétique de l'UE ne seront pas rentables à court terme. Les Etats devront par conséquent assumer un rôle central dans la construction de nouvelles infrastructures.La Commission doit repenser la stratégie d'unbundling, qui crée de l'insécurité pour les investisseurs potentiels. Les Etats doivent pour leur part accepter de renoncer à leurs stratégies purement nationales.Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil doit étudier la question des sources d'approvisionnement à l'échelle européenne. Une relance éventuelle du nucléaire à l'échelle européenne devra toutefois tenir compte de la sensibilité des opinions publiques et demeure pour l'heure improbable.L'harmonisation des régulations des marchés énergétiques suppose au préalable un réseau européen physiquement unifié. Cela implique la construction d'infrastructures énergétiques pan-européennes (gazoducs et lignes d'interconnection des réseaux électriques, notamment). Il importe également de réguler et d'harmoniser les prix du gaz pour la partie transit.En ce qui concerne les Relations extérieures, la Commission doit renoncer à vouloir imposer le droit européen aux partenaires de l'Union. Les relations énergétiques entre fournisseurs et consommateurs doivent plutôt s'établir sur le mode des intérêts partagés. Il serait par exemple bon d'explorer la possibilité de coopérations industrielles et technologiques avec la Russie, qui inscriraient les relations énergétiques russo-européennes dans le cadre de la diversification de l'économie russe.Enfin, la négociation pour 2012 du traité qui succédera au protocole de Kyoto devra tenir compte de la position des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde. Il est en effet impensable de prétendre combattre le réchauffement climatique sans la participation de ces trois pays.
Quentin PERRET
Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale
Madame le Député européen Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie répond à notre question de la semaine "Quelles leçons tirer des retards de Galileo? Les entreprises privées et les États peuvent-ils piloter un projet d'intérêt européen ?" :
Lorsqu'en 2005 le projet Galileo a été lancé, il a été annoncé comme un projet clé pour l'Union européenne car il s'agissait de mettre en place d’un système européen de positionnement et radionavigation par satellite, avec la mise en orbite de 30 satellites géostationnaires et la création au sol de centres de contrôle et de mission pour créer les messages de diffusion, détecter les anomalies et améliorer en continue la performance du système.
Il s'agit ainsi de mettre fin au monopole du GPS (Global Positionning System) américain et même de le dépasser avec un degré de précision supérieur. L’enjeu est donc similaire à celui d’Ariane dans le domaine de l’aérospatial ou d’Airbus dans celui de l’aviation : acquérir une indépendance technologique.
La deuxième innovation phare du projet Galileo était son financement, fondé sur un partenariat public-privé.
Initialement, il était prévu de confier d'une part la définition et le développement du système à l’entreprise commune GJU (Galileo Joint Undertaking), une entreprise commune à la Commission européenne et à l’ESA (European Space Agency) – une première dans l’histoire. Et d'autre part, il était prévu de déléguer son déploiement et son exploitation au secteur privé, par le biais d’un contrat de concession.
Selon les termes de la concession, la construction et le lancement du système devait être assurés par un partenariat public-privé (PPP) réunissant l’Union européenne et huit industriels (le géant de l’aérospatiale EADS, les français Thales et Alcatel-Lucent, le britannique Inmarsat, l’italien Finmeccanica, les espagnols AENA et Hispasat et le duo allemand Deutsche Telekom - Centre aérospatial allemand). Selon les termes du PPP initial, le développement et le déploiement des infrastructures de Galileo, dont le coût est estimé à 3,4 Milliards d’euros (pour un coût total de 10 Milliards d’euros si l’on inclut l’exploitation du système), devait être financé à hauteur de un tiers (1 Milliard d’euros) par le budget communautaire et de deux tiers par les industriels formant le consortium.
Deux ans plus tard, et au-delà des problèmes techniques, force est de constater l'échec de cette configuration. Alors que quatre ans de retards ont été accumulés par rapport aux projections initiales, le consortium n’a pas encore établi le contrat répartissant entre ses membres les charges d’investissement.
Plusieurs raisons expliquent cet échec. Tout d’abord, les industriels n'ont pas souhaité investir dans un projet dont les retombées économiques leur semblaient remises en cause– notamment du fait de l’existence du GPS, déjà disponible gratuitement et assurant une couverture quasi mondiale. La part de ce que le privé pourrait financer avait été mal évaluée: actuellement ce n'est plus d'un milliard d'euros financé par le budget communautaire dont on parle mais de 2,5 milliards!
Face au blocage, la Commission, avec le soutien du Parlement européen, envisage de revenir au financement public fondé sur le budget communautaire plutôt que sur des contributions des Etats Membres.
Le passage au financement public, même s’il ne concerne que les phases de développement et de déploiement du système, traduit une évolution de la nature même du programme Galileo. D'un projet de conquête de parts de marché on passe à un projet davantage stratégique, et donc politique, pour l’Europe. Force est de constater que l'absence d'un leadership politique clair a été la cause principale de l'échec du financement public-privé pour un projet européen d'envergure. Cette configuration constituait en soi-même une innovation clé qui aurait pu servir de modèle pour d'autres projets futurs et c'est un échec qu'on ne peut que déplorer.
Quoiqu'il en soit il est urgent que l'Union européenne prenne une décision et parvienne à assurer le lancement de Galileo pour 2012 sans quoi ce projet perdra sa raison même d'être car c'est par son innovation que ce projet se justifie et donnera à l'Europe une avance technologique en matière de radionavigation satellite. L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
| Je suis une femme libre mais il est naturel que j'apporte mon soutien à Nicolas Sarkozy.
Nous avons participé au même gouvernement et pendant cette pèriode nos relations n'ont connu aucune ombre. J'ai soutenu comme membre fondateur la création d'une UMP ouverte à la diversité des sensibilités politiques qui la composent. Quand Brice Hortefeux m'a demandé de parrainer la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP, je l'ai fait bien volontiers. Le parti a choisi à la quasi unanimité de soutenir sa candidature à la présidence de la République française sur la base d'un programme qui m'apparait être le mieux adapté à ce dont la France a besoin dans la pèriode où nous sommes. |
Nicole Fontaine
Député européen
|
|
|
|
| |
