L'Avenir de l'Europe

Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.

Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.

Alexandra GEROTA
Pôle Journal

Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional répond à notre question de la semaine "Le PE vient d'adopter les règlements législatifs sur les fonds structurels. Mais que sont exactement ces fonds? La France pourrait-elle s'en passer ?" :

Les fonds structurels sont l'instrument financier privilégié de la politique européenne de cohésion. Il s'agit, après la politique agricole commune, du deuxième poste budgétaire de l'Union : environ un tiers du budget européen, soit pour la période 2007-2013, une enveloppe de 347 milliards d'euros.

L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique régionale ainsi modifiée s'articule autour de trois objectifs :
- La convergence, qui concerne 13 états membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, et les régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Cet objectif mobilise 81,7% de la dotation totale.
- La compétitivité régionale et l'emploi, afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques, ainsi que de soutenir les politiques en vue du plein emploi et de l'inclusion sociale.
- La coopération territoriale européenne, qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

Pour la mise en œuvre des fonds structurels, le Parlement européen a adopté, en juillet 2006, cinq règlements qui déterminent les conditions d'intervention des trois fonds financiers : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion. S'y ajoutent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), qui opèrent en dehors de la politique de cohésion.

Le mode opératoire, pour préparer cette mise en œuvre, se décline en trois étapes:
- les orientations stratégiques communautaires, adoptées au Parlement européen à l'automne 2006,
- les cadres de référence nationaux (fin 2006),
- les programmes opérationnels régionaux, actuellement en discussion entre la Commission et les Etats membres.

Pour cette période 2007 - 2013, la France va bénéficier d'une enveloppe de 12,7 milliards d'euros, ainsi répartie:
- Convergence: 2,84 milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques (départements outre mer),
- Compétitivité: 9,125 milliards d'euros répartis entre les 22 régions métropolitaines,
- Coopération: environ 0,8 milliards d'euros à repartir entre les régions concernées.

La politique européenne de cohésion est à un moment clé de son histoire, car elle doit relever le défi de la solidarité dans une Union élargie, où les disparités territoriales, notamment à l'échelle régionale ou infrarégionale, sont sans précédent. Il est essentiel que cette politique, qui représente l'originalité et le caractère réellement communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie. C'est pourquoi les régions des anciens pays de l'Union qui bénéficiaient de fonds structurels, doivent continuer à être soutenues à ce titre.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.
Une politique de cohésion ambitieuse et cohérente est aujourd'hui le meilleur atout pour réconcilier les citoyens avec le projet européen.

L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.