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Après de plusieurs années de bons et loyaux services, ce blog va se fermer...

Pour mieux renaître sous la forme d'un site internet !

Site que nous vous invitons à visiter en vous rendant sur
 


À bientôt et merci pour votre fidélité.
 
La réforme de la PAC est un vaste dossier et Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen répond à nos questions.




    •    Les récentes émeutes de la faim confirment-elles le besoin d’une politique agricole soutenue en Europe ?

Alors que la hausse du prix du baril de pétrole concentrait toute l’attention des économistes et des Gouvernements, l’augmentation vertigineuse des cours des matières premières agricoles prend de cours toutes les organisations internationales, suscitant des mesures d’urgence improvisées et des constats alarmants face aux besoins alimentaires nouveaux.

Alors que les émeutes de la faim ont touché en avril dernier 40 pays dans le monde, la crise alimentaire est avant tout un enjeu sanitaire majeur. En Haïti, 80% de la population vit avec 2 dollars par jour et ne peut donc pas se nourrir le plus souvent. Le niveau extrêmement élevé des prix des produits alimentaires provoque ensuite un déséquilibre économique et social profond, qui atteint la stabilité politique des Etats et la paix entre les peuples. Si les pays du Sud sont les premières victimes de la crise alimentaire, les pays développés sont menacés par la volatilité des cours à laquelle font face les agriculteurs. Véritable défi stratégique pour l’avenir de la mondialisation, pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable, l’agriculture nécessite en conséquence une Politique agricole commune (PAC) ambitieuse et renouvelée.

Accusée d’être inutile et dépassée, la PAC démontre aujourd’hui toute l’importance de se préoccuper des équilibres alimentaires et l’alimentation des citoyens tout en œuvrant pour la solidarité avec les pays les moins avancés. Alors que l’agriculture ne semblait pas proposer de perspectives d’avenir pour l’Union européenne selon certains de nos partenaires, elle est bien au contraire une chance pour la recherche, entre l’indispensable développement de nouvelles sources d’énergie et l’alimentation d’individus toujours plus nombreux dans le monde. Alors que la politique européenne en matière agricole a continuellement fondé la construction européenne, la crise alimentaire confirme à nouveau la nécessité de soutenir l’agriculture et de ne pas s’en remettre au « tout-marché ».


    •    Quels sont les chantiers prioritaires de la future PAC ?

Si la Politique agricole commune (PAC) est aux fondements de la construction européenne, elle n’a cessé d’évoluer pour faire face à la demande et plus récemment aux enjeux environnementaux. La réforme de la PAC prévue pour la renégociation du budget communautaire de 2013 a entraîné la présentation du Bilan de santé à mi-parcours de la part de la Commission européenne, dont les mesures proposées seront discutées prochainement au Conseil. La France souhaite en effet anticiper la réforme de l’agriculture lors de la prochaine Présidence et susciter le débat sur les grands défis qui se posent à l’Europe.

L’indépendance alimentaire est le premier objectif que l’Europe va devoir atteindre, avec l’augmentation et l’amélioration de la qualité de notre production. La modernisation et l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux besoins doit être soutenue par l’Union européenne. L’enjeu environnemental doit ensuite être davantage intégré aux objectifs de la PAC. Avec la réduction progressive du recours aux produits phytosanitaires, c’est une agriculture durable que l’Europe construit actuellement. Chargés de nourrir les hommes, les agriculteurs ont un rôle majeur dans la préservation de la planète et la protection des sols. Enfin, les équilibres alimentaires doivent être mieux garantis par l’agriculture européenne. Face au fléau de la crise alimentaire, l’Europe doit agir encore davantage pour aider les pays pauvres à participer aux échanges et non à les subir comme aujourd’hui.

Face aux évolutions du marché, l’Europe doit adopter une ligne de conduite claire. Les mécanismes d’intervention tels que les quotas ne peuvent être supprimés sous prétexte de leur inutilité actuelle. Le niveau du prix du lait peut par exemple considérablement changé en une année (+80% en 2007 pour les produits laitiers selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation, FAO), prenant au dépourvu les acteurs de la filière. Cette dernière est un atout considérable pour certaines régions en Europe. En abandonnant les principaux instruments de soutien aux agriculteurs, l’Union européenne ferait fi des principes de solidarité et de cohésion entre les territoires.

Le découplage et la modulation des aides préconisés par la Commission européenne doivent par ailleurs être accompagnés d’un soutien aux secteurs en difficulté et d’une réaffectation des aides au développement rural, dont l’importance pour l’environnement et la cohésion territoriale est capitale.

Enfin, l’adaptation de l’agriculture européenne aux risques naturels et sanitaires nécessite une réelle réflexion et des mesures nouvelles pour soutenir les agriculteurs.


    •    L’utilisation des biocarburants ne doit-elle pas être remise en cause?

Les causes de l’augmentation des prix des matières premières agricoles sont nombreuses et transformer les biocarburants en seul bouc-émissaire de la crise actuelle serait excessif. Cependant, le recours aux produits agricoles pour le développement des sources d’énergie renouvelable suscite deux interrogations majeures. La première tient à l’impact environnemental des agrocarburants, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) restent encore trop élevées. En second lieu, la crise actuelle nous oblige à réaffirmer la priorité alimentaire de l’agriculture. Problème environnemental, les agrocarburants sont aussi discutables sur le plan éthique. 





L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.




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NdR: Après avoir demandé aux Députés européens "Pourquoi Nicolas Sarkozy?" lors de la campagne des présidentielles, l'Atelier Europe leur a proposé de répondre à quatre questions dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne, qui commencera dans moins de deux mois.
Christine de Veyrac, Député européen du Sud-Ouest, inaugure cette nouvelle série. Nous l'en remercions chaleureusement.
Les prochaines réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.




Qu'attendez-vous de la Présidence française de l'UE ?

Je souhaite que la Présidence française permette de dégager un accord entre les 27 sur la politique qui doit être celle de l’Europe face au changement climatique. C’est un sujet essentiel où, à ce jour, il n’existe pas de consensus. Il faut rapprocher les points de vue, et espérer qu’avant la fin de l’année un accord intervienne. L’an prochain en effet, aura lieu la conférence internationale de Copenhague pour actualiser les accords de Kyoto. A ce jour, ni les États-Unis, ni les pays émergents, qui figurent parmi les gros pollueurs de la planète, ne sont prêts à faire des efforts importants notamment pour réduire leurs émissions de CO2. Il est donc fondamental que l’Europe présente à Copenhague un visage uni pour peser fortement sur les négociations. 
 Christine de Veyrac

J’attends par ailleurs de cette Présidence des progrès quant à la mise en place d’une politique de l’immigration commune. L’Espace Schengen de libre circulation s’élargit (aujourd’hui… 24 pays !), il convient donc d’avoir des règles communes. Je sais que le Ministre Hortefeux a déjà pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos 26 partenaires de conclure un Pacte européen sur l’immigration. Un accord me semble envisageable dans cette matière pourtant difficile.

Enfin, il serait souhaitable que l’on parvienne aussi à relancer l’idée d’une « défense européenne »… mais je ne me fais que  peu d’illusion en la matière, les désaccords entre les 27 sont profonds, et toute réussite sur ce sujet relèverait de l’exploit !


La France a déjà défini quatre chantiers sur lesquels elle souhaite appuyer sa Présidence : immigration, l'énergie, environnement, Défense. D'autres sujets devraient-ils, selon vous, aussi être pris en considération ?

Oui. Les 27 doivent dresser un Bilan de santé de la Politique agricole commune. C’est important de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faudrait conserver, ce qu’il faudrait modifier. La crise alimentaire mondiale nous montre en tous les cas que nous avons besoin d’une agriculture européenne forte et modernisée, si nous voulons continuer à nourrir nos concitoyens mais aussi une partie du reste du monde. Attention dans ces conditions à ne pas vouloir tout bouleverser et remettre en cause un édifice agricole européen qui jusqu’à présent a en grande partie fait ses preuves.


Avez-vous prévu des actions spécifiques dans votre circonscription au cours de ces 6 mois de Présidence ?


Elles ont déjà débuté ! Il ne faut pas attendre le 1er juillet et les vacances pour parler de l’Europe et de l’action que mène notre pays ! Depuis avril, j’ai ainsi entrepris la tournée des départements de ma circonscription pour rencontrer la presse, les jeunes, et les militants de l’UMP, et ce afin d’expliquer les enjeux de la Présidence française de l’Union et la politique que souhaite conduire notre majorité.


Comment permettre à nos concitoyens de s'impliquer d'avantage dans cette Présidence ?


Je crois que le Gouvernement a quelques idées sur la question. Il serait également très opportun que les grandes collectivités locales, qui souvent ont des budgets importants, s’impliquent aussi.






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Les récentes annonces du Ministère de la Santé français concernant le libre accès du patient à certains médicaments au sein de l’officine ouvre à nouveau le débat sur la libéralisation du marché pharmaceutique.
Profitons de cette actualité nationale pour faire le point sur les différentes  formes du monopole pharmaceutique coexistant au sein des pays de l’Union européenne.


1. Le statut particulier du médicament en tant que bien de consommation

L'utilisation des médicaments pouvant avoir des conséquences graves en termes de santé publique et de sécurité, leurs conditions de commercialisation diffèrent considérablement de celles des autres biens de consommation.
La politique des consommateurs de l’Union européenne en matière de médicaments est fondée sur la nécessité d'harmoniser les diverses dispositions nationales, afin d'encourager la libre concurrence et de parvenir à un niveau uniformément élevé de protection du consommateur, en accord avec les dispositions du Traité de Rome et de l'Acte unique européen.
Néanmoins, à l’heure actuelle, les avantages offerts par le marché unique en matière de médicaments sont difficilement exploitables par le consommateur en matière de médicament. En effet, les règles de délivrance diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et le pouvoir des autorités s’arrête encore à chacune des frontières internes de l’Union. Le circuit de vente des médicaments est un des points de divergence  réglementaire majeure persistante au sein des états de l’Union.


2. Situation du monopole pharmaceutique dans l’Union européenne : une évolution vers l’harmonisation et la libéralisation du marché

Un monopole pharmaceutique existe dans tous les pays, mais d'une ampleur extrêmement variable. Nous avons identifié trois modèles de monopole :

• Un monopole pharmaceutique étendu à des produits autres que les médicaments : France, Italie, Espagne, Grèce.
Le plus large étant celui de l’Espagne où il s'étend à l'ensemble de la parapharmacie et à l'alimentation infantile.

• Un monopole limité à la vente des médicaments : Pays-Bas, Allemagne, Danemark.
La vente des médicaments n'est pas libre, mais le monopole des pharmaciens n'est pas absolu.
Aux Pays-Bas, les médicaments sur ordonnance ou de prescription obligatoire sont vendus uniquement en pharmacie. Les autres sont classés en deux catégories : ceux dont la distribution est réservée à la pharmacie, et les produits « OTC » (Over The Counter) qui sont en vente libre chez les droguistes.
En Allemagne, la vente des médicaments est réservée aux pharmacies, à l'exception d'une liste de préparations autorisées à être vendues dans les supermarchés, les drogueries, les drugstores.
Enfin, au Danemark, en raison du très faible nombre d'officines, le monopole est aménagé avec des « annexes » de pharmacies habilitées à vendre certains produits sur prescription et en automédication.

•  Un monopole réservé seulement à certains médicaments : Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg.
Au Royaume-Uni, sont réservés à la vente en officine : les médicaments sur prescription médicale (POM list) et ceux sans prescription mais vendus exclusivement en pharmacie (pharmacy only). Les autres médicaments sont en vente libre (general sales list), dans les épiceries ou les stations-service. Figurent dans cette catégorie les produits contenant de l'aspirine et du paracétamol, avec des dosages restreints cependant.
En Irlande, le monopole officinal est limité aux seuls médicaments sur prescription médicale. Les pharmacies n'ont pas, en revanche, de liste limitative de produits.
Au Luxembourg, il n'y a pas de monopole juridique du médicament mais un monopole de fait depuis la disparition des droguistes.

Malgré ces différences réglementaires historiques entre les pays de l’union, la tendance actuelle est à l’harmonisation dans le sens de la libéralisation.
Dans ce sens, le monopole pharmaceutique suédois va disparaître dès 2009 avec l´ouverture à la concurrence du marché du médicament.


3. Libéraliser pour économiser davantage ?

Le Ministère de la Santé a annoncé en Mars dernier que quelque 200 médicaments seraient désormais disponibles en libre-service dans les pharmacies à partir du mois de mai. Il s'agit par exemple de traitements contre le mal de gorge ou les maux de tête qui sont déjà délivrés sans ordonnance mais derrière le comptoir, et souvent non remboursés.

Les arguments en faveur de la libéralisation
La révision par l’Etat du circuit du médicament est avant tout motivée par des considérations économiques. Les gains  espérés se déclinent à plusieurs niveaux :

- Augmenter l’automédication des Français
Gros consommateurs de médicaments, les Français rechignent à recourir à l’automédication, à l’inverse de leurs voisins européens (environ  7% du marché total du médicament contre 14% en Allemagne et 15% en Espagne) ; reticence largement entretenue par le système de protection sociale français. Préférant consulter leur médecin, et ainsi bénéficier d’une ordonnance, ils achètent donc principalement des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Plutôt exsangue, le marché de l’automédication (4 à 6 % de la totalité des ventes de médicaments) a d’ailleurs tendance à régresser dans l’Hexagone. Les patients consacrent désormais 28 euros par an à l’achat de produits sans ordonnance, soit deux fois moins que les Allemands. En faisant l’impasse sur la case médecin pour se procurer un antalgique, on s’épargne en effet une consultation/prescription. Ce qui allège d’autant la branche Maladie. Selon l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (qui regroupe la plupart des grands laboratoires), si seulement 5 % des médicaments actuellement prescrits étaient en vente libre, la Sécurité sociale économiserait 2,5 milliards d’euros.

- Améliorer la visibilité et la transparence sur les prix
En passant en accès libre, les dits médicaments gagneront en visibilité. Ce qui en principe incitera les consommateurs à comparer les prix et in fine poussera les fabricants à serrer ses prix. En amont, les pharmacies pourront s’approvisionner auprès d’une centrale d’achats, leur assurant des tarifs concurrentiels.

- Favoriser l’éducation thérapeutique
Le développement du marché de l’automédication implique une initiative thérapeutique autonome du patient et serait donc un élément important de la responsabilisation du citoyen sur ses problèmes de santé.  
Faisant le point sur cette réforme, Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a déclaré le 29 mars dernier lors du salon professionnel de la pharmacie, Pharmagora, que : « cette mesure contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens français, en favorisant l’éducation thérapeutique, et en préservant l’ensemble des garanties de sécurité sanitaire que l’officine apporte aujourd’hui ».

- Encourager une évolution du métier de pharmacien vers le service au patient
Ces mesures sont aussi incitatives pour un redéploiement stratégique du métier de pharmacien officinal vers le développement de nouveaux services: aide au maintien en hospitalisation à domicile, livraison de médicaments à la maison et, surtout, consultations thérapeutiques, comme au Canada. En fournissant des prestations de services, le pharmacien déconnecterait sa marge de la vente de médicaments.

Une désapprobation massive des pharmaciens
L’opération engagée est cependant loin de faire l’unanimité parmi les professionnels.

- Une efficacité des mesures contestée
La plupart d’entre eux considèrent que cette mesure ne sera pas efficace pour faire baisser le prix des médicaments, ni pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Sa capacité à responsabiliser le patient sur sa consommation de médicaments est encore plus critiquée. Les pharmaciens affichent la volonté de continuer à conseiller le patient car l’attachement à la relation conseil avec le patient est très forte en France.

- Des impératifs de Santé Publique à respecter
Parce que le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres, on oublie que le comptoir était précisément une barrière sanitaire symbolique.
Cette ouverture du marché pourrait poser, selon certains experts, un problème de santé publique. Des pharmaciens redoutent déjà que la vente des médicaments sans ordonnance - ceux qui sont placés devant les comptoirs - n'entraîne des accidents liés au surdosage.
Jusqu’à présent en France, l’automédication responsable passe par la pharmacie, car seul le pharmacien est le garant de la qualité des conseils dispensés et de la sécurité, même si les libéralisations orchestrées par ailleurs n’ont pas engendrés de surconsommations à l’origine de vagues d’accidents médicamenteux mettant en jeu le pronostic vital des patients.

- Un danger pour la profession à terme
Les pharmaciens s’inquiètent surtout des risques d’escalade et de dérive auxquelles cette mesure ouvre la porte. En faisant sauter ce premier verrou de l’accès libre, l’Etat prend le risque de faire sortir à terme le médicament de la pharmacie. La grande distribution tirera certainement profit de cette situation, avec les risques d’abus que l’on peut imaginer. Michel-Edouard Leclerc, le patron du groupe éponyme, se prononce d’ailleurs publiquement pour la commercialisation des médicaments en grandes surfaces, dans l’esprit des recommandations préconisées par la commission Attali pour libérer la croissance.

À l’écoute des protestations et des arguments des professionnels du secteur, Nicolas Sarkozy a refusé de mettre fin à leur monopole, en insistant notamment sur la mission de service public de la profession. Mais la partie est loin d’être gagnée pour les pharmaciens. La perspective de voir un jour, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, des chaînes de pharmacies détenues par des hypermarchés, affole la profession.  Reste à savoir si leurs craintes sont d’ordre économiques (protection des intérêts corporatistes) et bien sanitaires, et donc ciblées sur la protection du patient.
Car ce scénario de ventes des médicaments en supermarché paraît d'autant plus probable que la Commission européenne, en mars 2007, a déjà mis en demeure le gouvernement français afin qu’il libéralise davantage le marché. Pour le moment, la France reste en sursis. Bruxelles a déjà poursuivi d'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes sur ce domaine.  Affaire à suivre….





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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De g. à dr.: Hubert Haenel, Peter Altmeir, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure


Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
  • Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
  • Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,

Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
  • Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
  • Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.


Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.

Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.

La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.

Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.


Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.

Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.

Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.

Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.


Les défis de la politique étrangère et de défense

La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.

Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.

La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.

Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.

Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.

Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.

Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.

En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.


L’implication des parlements nationaux

Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.

En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
  • le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
  • leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.




Peter Altmaier
Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française?
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)

Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)




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When Germany's Chancellor Angela Merkel received an annual Charlemagne Prize on Thursday last Week for helping unite Europe, French President Nicolas Sarkozy was on hand to sing her praises. He said that they make a "harmonious couple". In response, Merkel, who last year held the European Union's six-month presidency, thanked Sarkozy for standing by Europe. She wished him well for the French EU presidency starting in July, saying: "Germany will support France's work for the well-being of Europe." On accepting the prize, she insisted "Europe was and will be our common destiny".

The annual EU award, in the historic town hall of the western German city of Aachen, honoured Merkel for mediating a solution to the political crisis in the EU last year that led to EU reform. Among those on the guest list Thursday were Dutch Prime Minister Jan Peter Balkenende, Belgian Prime Minister Yves Leterme, Luxembourg Prime Minister Jean-Claude Juncker and King Juan Carlos of Spain.

The European leadership prize, awarded since 1950 in Aachen, a German city near the Belgian and French border, is named after the Emperor Charlemagne (768-814) who united a vast region of Europe from France to northern Germany. Previous winners include Winston Churchill, Tony Blair, Bill Clinton and Pope John Paul II.


(Source: Spiegel Online, Agence France Presse, Trend News Agency)

Erna Blumhardt


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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport




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