L'Avenir de l'Europe

Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre.
Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.

Se parler :

S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue.
D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.

Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres
chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet

Points chauds :

Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable
Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple.
Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement.
Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG.
En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.

« Oui, mais comment ? »
Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.

Initiatives à foison
On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.

Les semences de la discorde
Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.

Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.

La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…)

Quid de la méthode ?
De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.

L’Europe n’est pas en reste :
La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français.
L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…)
Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles).
Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO₂, l’efficacité énergétique.

« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.

À venir :
Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra.
De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages.
À suivre, très prochainement.

Xavier ARNAUD et Paul DOUCET
Pôle Etudes
Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable

Le TGV Est, encore un bienfait de l’Union
et le symbole d’une nouvelle ouverture de la France sur l’Europe !

François Fillon a inauguré samedi à Strasbourg le TGV Est Européen, qu'il voit comme « un rêve réalisé ».
« […] Ce TGV s'impose comme un trait d'union ferroviaire entre la France et ses partenaires allemands, luxembourgeois et suisses, entre les institutions européennes et la capitale », a déclaré le Premier ministre dans un discours

« Nous inaugurons ensemble le meilleur de l'Europe, celle qui crée des liens. Trente-sept millions d'européens se rapprochent ainsi pour longtemps », a souligné la Présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac, en référence aux bassins de population desservis.
« Nous inaugurons surtout le meilleur pour la planète » a-t-elle ajouté.
François Fillon, qui avait été accueilli en gare sur un tapis vert, a lui-même consacré la moitié de son discours au thème du développement durable, "un enjeu décisif qui dépasse les clivages politiques".

« Le défi du développement durable ne sera pas relevé si la question des transports des personnes et des marchandises ne trouve pas de solutions socialement, écologiquement et économiquement acceptables », a assuré le Premier Ministre François Fillon.

Dès les premiers jours, nous pouvons percevoir l’enthousiasme des citoyens européens au vu des réservations sur cette nouvelle ligne (taux de réservation compris entre 85% et 95%, contre 73% qui est le taux de remplissage moyen selon la SNCF).

Paul DOUCET et Xavier ARNAUD
Atelier Europe de l’UMP
Pôle Etudes / Groupe Développement Durable