Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?
Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable. C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
D'ailleurs, cette politique d'aménagement du territoire est déjà pensée à travers la mise en place de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen – ORATE. Cet Observatoire qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III est co-financé sur un budget total de 14,46 millions d'euros à 50% par les fonds structurels. L'objectif d'ORATE est de mieux connaître, au niveau européen, les tendances en matière d'aménagement du territoire qui ont une influence sur le développement de l'Union et d'encourager le développement harmonieux de l'ensemble du territoire européen, conformément à l'Article 158 du Traité sur l'Union européenne. L'ORATE vise également à étudier la dimension territoriale de la politique et d'autres instruments communautaires de cohésion économique et sociale afin d'assurer une meilleure coordination des décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire.
Par exemple, l'étude1 de l'ORATE sur "Les devenirs du territoire" permet de comparer 2 scénarios de développement territorial à long terme. Un scénario orienté vers la seule compétitivité serait de nature à engendrer une croissance économique à court terme plus forte et l'émergence de nouvelles technologies, mais il produirait des coûts environnementaux et sociaux plus élevés susceptibles d'aboutir à long terme, à des contre performances économiques et sociales. A contrario, un scénario orienté vers la cohésion fait ressortir un modèle plus diffus en ce qui concerne les potentiels d'attraction et de polarisation des aires métropolitaines. Plusieurs zones d'intégration performantes peuvent émerger aussi bien au cœur de l'Europe que dans les zones plus ou moins périphériques. Ce modèle de développement polycentrique s'accompagne certes d'une croissance économique plus faible par rapport au premier scénario, mais mieux répartie géographiquement, évitant ainsi une polarisation, dans une zone restreinte, des conflits de population et des pressions sociales et environnementales. Il importe donc d'orienter encore plus efficacement les dépenses vers des projets structurant l'attractivité de tous les territoires. Il ne faut pas oublier qu'un grand avantage de l'Europe, en matière de compétitivité, réside dans sa diversité territoriale.
Avec le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale fait son entrée parmi les objectifs de l'UE ce qui permettra, par exemple, d'exiger que la Commission Européenne analyse, avant la présentation de toute proposition législative, quel est son impact en termes de cohésion territoriale.
Et si telle était le cas, comment serait-elle financée ?
Si l'enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards d'euros pour toute l'Union), les besoins des nouveaux États membres nécessitent des investissements importants qui impliquent, dans les anciens États membres un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits. En effet, le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales, ainsi pour la période 2007-2013 une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard.
De plus, à l'avenir, toutes les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc.
Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Ainsi, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Sur ce sujet essentiel, le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité un rapport (dont j'étais le rédacteur) sur la future réforme de la politique de cohésion pour l'après 2013.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir le rapport et l'entretien vidéo sur le site d'Ambroise Guellec .
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
1: "Les devenirs du territoire en 2030. Scénarios territoriaux pour l'Europe", ESPON 2006.
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
Au 21 décembre 2007, l'Espace Schengen s'étend à 9 des 10 Etats membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004 faisant ainsi de l'UE un territoire de plus de 4 millions de km2 sans frontières intérieures. Au même moment, les flux migratoires vers l'Union européenne ne cessent de s'accroitre. Les Etats membres sont donc tous, sans exception, confrontés d'une manière ou d'une autre à la gestion des flux migratoires, et la multiplication des législations nationales dans ce domaine le démontrent.
L'idée d'une politique européenne commune de l'immigration ne date pas d'aujourd'hui et la question n'est pas de savoir si elle est envisageable, ceci ne fait plus de doute, mais de déterminer comment la concevoir et la consolider.
Trop longtemps on a envisagé la gestion des flux migratoire à travers une dichotomie entre immigration légale d'une part, immigration illégale d'autre part et la question de l'intégration bien souvent ignorée. En réalité, ces trois phénomènes sont imbriqués et il convient aujourd'hui d'aborder et de concevoir la politique européenne de l'immigration dans une approche dynamique et cohérente de cercles concentriques inter liées: à l'intérieur de l'Europe, aux frontières de l'Europe et à l'extérieur de l'Europe.
A l'intérieur de l'Europe :
L'Union européenne et les Etats membres sont confrontés à trois questions majeures: quel traitement pour les immigrés présents sur leur territoire et qui sont en situation irrégulière, comment attirer une immigration économique dans les secteurs d'activité en pénurie de main d'œuvre et comment assurer l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière présents sur notre territoire..
S'agissant du traitement des immigrés en situation illégale, une politique européenne de retour intelligente doit être au cœur de nos priorités. La proposition de directive retour1 est actuellement en négociation et le parlement devrait se prononcer rapidement sur ce texte. La question du travail illégal, principal facteur d'attrait des immigrés en situation irrégulière doit être traité à bras le corps. Des sanctions contre les employeurs qui embauchent des travailleurs clandestins doivent être harmonisées au niveau européen. C'est le sens de la proposition de directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs de clandestins également à l'agenda du Parlement actuellement. Quant aux régularisations massives, il faut convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'elles ne sont pas des solutions sur le long terme. Pour ce qui est de l'attractivité de la main d'ouvre qualifiée, le projet de carte bleue présentée récemment par la commission européenne va dans le bon sens.
Mais cette action doit être complétée par un renforcement de l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière. En effet, un amalgame est souvent fait entre les immigrés clandestins et les ressortissants de pays tiers présents de manière légale sur notre territoire. A ce titre, il convient d'assurer une meilleure information sur l'immigration dans les Etats membres (sensibiliser le grand public sur les aspects positifs de la politique d'immigration) et dans les pays sources (sensibilisation sur les possibilités, les procédures et les modalités) et promouvoir un cadre européen cohérent en matière d'intégration par le biais d'un "processus bilatéral" à double sens impliquant un engagement réciproque, composé de droits et de devoirs, pour la société d'accueil et pour les immigrants , suivant l'exemple positif du contrat d'accueil et d'intégration français.
Aux frontières de l'Europe:
Les problématiques de l'immigration se posent également concrètement à nos frontières. Il s'agit de la question de la sécurité de celles-ci assurée par l'agence Frontex, des systèmes techniques mis en œuvre et de la gestion des demandes d'asile pour des ressortissants qui sont dans les zones de transit.. La gestion de nos frontières est politique et elle doit se concentrer sur les zones les plus sensibles à savoir le sud (surtout les petits pays: Malte...) et les frontières à l'Est dont la perméabilité reste inconnue et qui deviendra un enjeu majeur avec l'extension de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres en 2008.
A l'extérieur de l'Europe :
Afin de lutter contre l'immigration illégale et maitriser les flux d'immigration légale des actions concrètes doivent être menées en amont dans les pays d'origine. Ces actions doivent viser essentiellement le co-développement, l'information des candidats et la lutte contre le trafic des être humains.
Une politique européenne de l'immigration est possible et elle est surtout indispensable. Nous l'avons bien vu dans le passé, certains gouvernements de nos Etats membres ont modifié ou crée de nouvelles lois sur l'immigration en pensant avec sincérité avoir trouvé "la" réponse au phénomène en occultant parfois de mesurer toutes les conséquences de ces décisions prises sans concertation avec leurs voisins.
En réalité, c'est faux, et nous le savons au Parlement européen, il n'y a pas de bonne solution seulement nationale, la voie à explorer ne peut être que celle d’une politique concertée qui sera facilitée par les dispositions du nouveau Traité simplifiée signé le 13 décembre à Lisbonne et qui étend la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée à la politique d'immigration illégale.
La France qui assurera la Présidence de l'Union dans quelques mois aura entre autres défis de consolider cette politique européenne de l'immigration et de convaincre ses partenaires pour l'aboutissement des textes en négociation. La France doit avoir conscience des réticences exprimées par certains Etats membres et doit faire en sorte d'aller le plus loin dans ces domaines. Nous devons regarder les uns et les autres ce qui se fait de mieux chez nos voisins et être capables de diverger vers des solutions européennes. Malgré les intérêts divergents, l'européanisation de la politique migratoire est en marche et elle doit avancer plus rapidement. C'est la clé de notre engagement et de notre réussite au cours de cette Présidence.
1 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre. Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.
Se parler :
S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue. D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.
Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet
Points chauds :
Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple. Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement. Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG. En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.
« Oui, mais comment ? » Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.
Initiatives à foison On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.
Les semences de la discorde Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.
Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.
La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…) Quid de la méthode ? De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.
L’Europe n’est pas en reste : La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français. L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…) Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles). Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO2, l’efficacité énergétique.
« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.
À venir : Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra. De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages. À suivre, très prochainement.
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET Pôle Etudes Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
L'UE est sur la bonne voie pour parvenir à un niveau d'aide de 0,7 % du PNB en 2015, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires. Des mesures concrètes sont proposées dans ce sens aux États membres. Les éléments d'une stratégie d'aide au commerce se mettent également en place. En 2006, l'UE a consacré 0,42 % de son PNB (soit 100 euros par citoyen européen) au développement, respectant ainsi l'objectif fixé collectivement dans le Consensus européen pour le développement. Cette situation positive recouvre toutefois de fortes disparités entre États membres. Pour maintenir cette dynamique et assurer une plus grande convergence entre États membres, la Commission recommande l'établissement de feuilles de route. L'augmentation des volumes d‚aide doit aussi s'accompagner d‚une plus grande cohérence et complémentarité de l'aide de la Commission et des États membres. En ce qui concerne l'aide au commerce, la part des pays les plus pauvres demeure marginale dans le commerce international. La Commission propose une stratégie de l'UE en vue d'accroître l'aide au commerce à un niveau de 2 milliards d‚euros par an à partir de 2010.
