Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre. Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.
Se parler :
S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue. D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.
Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet
Points chauds :
Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple. Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement. Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG. En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.
« Oui, mais comment ? » Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.
Initiatives à foison On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.
Les semences de la discorde Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.
Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.
La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…) Quid de la méthode ? De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.
L’Europe n’est pas en reste : La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français. L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…) Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles). Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO2, l’efficacité énergétique.
« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.
À venir : Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra. De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages. À suivre, très prochainement.
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET Pôle Etudes Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
Alors même que l’Atelier Europe prenait des vacances bien méritées et que la France sombrait dans la torpeur estivale, à Paris, les participants au Grenelle de l’Environnement multipliaient déjà les rencontres. Les membres des 6 groupes de travail ont entamé début juillet des travaux qui s’achèveront fin septembre avec la remise de leurs propositions.
Démarreront ensuite les consultations du public en région et sur Internet. Cette démarche inédite constitue l’une des principales forces du Grenelle : elle porte l’espoir de la mobilisation d’un grand nombre de citoyens autour du projet. Pour que chacun puisse s’approprier le projet et faire acte de civisme en y prenant part, l’Atelier Europe tient à vous présenter les objectifs et le déroulement de cet événement majeur.
GENESE : UNE INITIATIVE PRESIDENTIELLE L’initiative d’organiser un « Grenelle de l’Environnement » revient au Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a pris l’engagement devant les Français de placer le Développement Durable au cœur de ses priorités. Cette volonté s’exprime :
d’une part à travers la création d’un grand Ministère d’Etat rassemblant l’écologie, les transports et l’aménagement du territoire,
et d’autre part, par le choix de sceller un véritable pacte de confiance sur des objectifs forts et précis : c’est l’ambition du Grenelle de l’Environnement.
OBJECTIFS : AGIR La démarche doit aboutir à la définition d’une feuille de route de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables, qui engageront l’Etat et tous les autres acteurs concernés, institutionnels ou privés.
La rigueur scientifique, ainsi que l’évaluation à priori et à posteriori des mesures, visent à mobiliser la société française autour du Grenelle, afin d’inscrire son développement dans une perspective durable.
L’importance des enjeux impose un devoir : celui d’éviter l’écueil de l’engouement que cet événement a suscité jusque là. Comme le souligne Jean-Louis Borloo « la vraie question n'est pas de décider, c'est le passage à l'acte ».
ORGANISATION : UNE DEMARCHE PARTENARIALE L’organisation du Grenelle est portée par Jean Louis Borloo (Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables), Dominique Bussereau (Secrétaire d’Etat chargé aux Transports) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’Etat à l’Ecologie), . L’objectif est de créer les conditions favorables à l’émergence d’une vraie politique environnementale.
Cette concertation est aussi le précurseur d’une nouvelle approche de l’Etat pour traiter de manière partenariale les grands problèmes de société.
Le Grenelle se déroule en trois temps, de début juillet à fin octobre :
Etape 1 : consacrée au dialogue et à l’élaboration de propositions d’actions au sein des groupes d’études. Ils sont présidés par des personnalités indépendantes qualifiées, à la compétence reconnue de tous. Ils sont les garants d’une expertise rigoureuse et objective dans les discussions.
Etape 2 : les propositions d’action des groupes de travail seront soumises aux citoyens lors de débats publics en région, principalement dans des villes de taille moyenne pour aller au plus près des gens. Afin de porter le débat auprès du plus grand nombre, tous les outils de communication seront utilisés, y compris de nombreux forums Internet pour recueillir les critiques et recommandations.
Etape 3 : les parties prenantes se retrouveront fin octobre autour de la table des négociations pour négocier et décider, en tenant compte des avis des citoyens, des mesures à adopter.
Les 6 groupes de travail constitués pour traiter les différentes problématiques sont composés d’une quarantaine de personnes réparties en 5 collèges : Etat, collectivités locales, ONG, employeurs, et salariés.
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET Atelier Europe de l’UMP Pôle Etudes / Groupe Environnement Développement Durable
