• Les récentes émeutes de la faim confirment-elles le besoin d’une politique agricole soutenue en Europe ?
Alors que la hausse du prix du baril de pétrole concentrait toute l’attention des économistes et des Gouvernements, l’augmentation vertigineuse des cours des matières premières agricoles prend de cours toutes les organisations internationales, suscitant des mesures d’urgence improvisées et des constats alarmants face aux besoins alimentaires nouveaux.
Alors que les émeutes de la faim ont touché en avril dernier 40 pays dans le monde, la crise alimentaire est avant tout un enjeu sanitaire majeur. En Haïti, 80% de la population vit avec 2 dollars par jour et ne peut donc pas se nourrir le plus souvent. Le niveau extrêmement élevé des prix des produits alimentaires provoque ensuite un déséquilibre économique et social profond, qui atteint la stabilité politique des Etats et la paix entre les peuples. Si les pays du Sud sont les premières victimes de la crise alimentaire, les pays développés sont menacés par la volatilité des cours à laquelle font face les agriculteurs. Véritable défi stratégique pour l’avenir de la mondialisation, pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable, l’agriculture nécessite en conséquence une Politique agricole commune (PAC) ambitieuse et renouvelée.
Accusée d’être inutile et dépassée, la PAC démontre aujourd’hui toute l’importance de se préoccuper des équilibres alimentaires et l’alimentation des citoyens tout en œuvrant pour la solidarité avec les pays les moins avancés. Alors que l’agriculture ne semblait pas proposer de perspectives d’avenir pour l’Union européenne selon certains de nos partenaires, elle est bien au contraire une chance pour la recherche, entre l’indispensable développement de nouvelles sources d’énergie et l’alimentation d’individus toujours plus nombreux dans le monde. Alors que la politique européenne en matière agricole a continuellement fondé la construction européenne, la crise alimentaire confirme à nouveau la nécessité de soutenir l’agriculture et de ne pas s’en remettre au « tout-marché ».
• Quels sont les chantiers prioritaires de la future PAC ?
Si la Politique agricole commune (PAC) est aux fondements de la construction européenne, elle n’a cessé d’évoluer pour faire face à la demande et plus récemment aux enjeux environnementaux. La réforme de la PAC prévue pour la renégociation du budget communautaire de 2013 a entraîné la présentation du Bilan de santé à mi-parcours de la part de la Commission européenne, dont les mesures proposées seront discutées prochainement au Conseil. La France souhaite en effet anticiper la réforme de l’agriculture lors de la prochaine Présidence et susciter le débat sur les grands défis qui se posent à l’Europe.
L’indépendance alimentaire est le premier objectif que l’Europe va devoir atteindre, avec l’augmentation et l’amélioration de la qualité de notre production. La modernisation et l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux besoins doit être soutenue par l’Union européenne. L’enjeu environnemental doit ensuite être davantage intégré aux objectifs de la PAC. Avec la réduction progressive du recours aux produits phytosanitaires, c’est une agriculture durable que l’Europe construit actuellement. Chargés de nourrir les hommes, les agriculteurs ont un rôle majeur dans la préservation de la planète et la protection des sols. Enfin, les équilibres alimentaires doivent être mieux garantis par l’agriculture européenne. Face au fléau de la crise alimentaire, l’Europe doit agir encore davantage pour aider les pays pauvres à participer aux échanges et non à les subir comme aujourd’hui.
Face aux évolutions du marché, l’Europe doit adopter une ligne de conduite claire. Les mécanismes d’intervention tels que les quotas ne peuvent être supprimés sous prétexte de leur inutilité actuelle. Le niveau du prix du lait peut par exemple considérablement changé en une année (+80% en 2007 pour les produits laitiers selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation, FAO), prenant au dépourvu les acteurs de la filière. Cette dernière est un atout considérable pour certaines régions en Europe. En abandonnant les principaux instruments de soutien aux agriculteurs, l’Union européenne ferait fi des principes de solidarité et de cohésion entre les territoires.
Le découplage et la modulation des aides préconisés par la Commission européenne doivent par ailleurs être accompagnés d’un soutien aux secteurs en difficulté et d’une réaffectation des aides au développement rural, dont l’importance pour l’environnement et la cohésion territoriale est capitale.
Enfin, l’adaptation de l’agriculture européenne aux risques naturels et sanitaires nécessite une réelle réflexion et des mesures nouvelles pour soutenir les agriculteurs.
• L’utilisation des biocarburants ne doit-elle pas être remise en cause?
Les causes de l’augmentation des prix des matières premières agricoles sont nombreuses et transformer les biocarburants en seul bouc-émissaire de la crise actuelle serait excessif. Cependant, le recours aux produits agricoles pour le développement des sources d’énergie renouvelable suscite deux interrogations majeures. La première tient à l’impact environnemental des agrocarburants, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) restent encore trop élevées. En second lieu, la crise actuelle nous oblige à réaffirmer la priorité alimentaire de l’agriculture. Problème environnemental, les agrocarburants sont aussi discutables sur le plan éthique.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.
L'opération "Parlons Agriculture" initiée par le Ministère français de l’Agriculture a pour objectif de renouer le dialogue entre la société et son agriculture. Dans ce cadre trois rencontres, gratuites et ouvertes au public, sont organisées pour réunir des acteurs, et des personnalités de plusieurs pays européens et d’autres continents. La première s’est déroulée le 23 avril dernier au Palais Brongniart. Autour du Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel Barnier, des acteurs et de la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, se sont réunis des experts de plusieurs secteurs universitaires, des haut fonctionnaires gouvernementaux, des sociologues, des médecins, des producteurs agricoles, des marchands, des restaurateurs et différentes associations. Ils ont échangé leurs compétences, leurs expériences et leurs opinions sur la préoccupation centrale qu’est l’alimentation. Des problèmes spécifiques reliés aux politiques et aux pratiques alimentaires et des solutions potentielles ont été abordés. La diversité et la richesse des interventions illustraient la nécessité et le désir communs de comprendre les problèmes que doivent résoudre les politiques alimentaires et de déterminer comment l’union européenne, les gouvernements, les producteurs, les professionnels de la santé, l’industrie privée et les citoyens peuvent participer collectivement à relever ces défis.
Une malnutrition différenciée mais généralisée
Le terme générique de « malnutrition » définit tout état caractérisé par un « désordre nutritionnel ». Il inclut donc à la fois les « sous-alimentations » et les « sur-alimentations ». D’un coté crise alimentaire, carences, émeutes de la faim, de l’autre déséquilibre nutritionnel, surpoids et méfiance. Pour la première fois, famine et obésité se côtoient sur le champ de la malnutrition : dans un cas, les experts évoquent « l’insuffisance de l’essentiel » et dans l’autre : « la surabondance du quelconque ». Mais dans les deux cas, l’alimentation est un des plus grands défis de Santé publique lancé au XXIème siècle. Dès 1990, le groupe d’étude de l’OMS sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques attirait l’attention sur l’acuité de cette question en Europe : "Les politiques agricoles et économiques qui sont naturellement liées à celles de la Communauté Economique Européenne ne sont pas nécessairement compatibles avec les notions actuelles d’alimentation et de santé". Depuis, malgré les efforts et en dépit de certains progrès, les objectifs de réduction des malnutritions fixées par les grands sommets internationaux des années 90 sont loin d’êtres atteints. La recherche scientifique a révélé le tribut énorme que ces malnutritions font peser sur le développement humain et sur celui des sociétés. Tout indique que le progrès vers un développement authentique, plus juste et plus durable, va largement dépendre de la manière avec laquelle les familles, les gouvernements, la communauté internationale, vont traiter les questions de nutrition et d'alimentation au cours des prochaines décennies.
Un défi collectif à relever
La prise de conscience de l’enjeu alimentaire progresse, mais reste très faible chez de nombreux acteurs politiques et économiques. L'information et la mobilisation citoyennes sont également été très insuffisantes. Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire continuent ainsi à produire sans se préoccuper suffisamment des implications à long terme de leur production en matière de santé. Le secteur de la santé doit prendre en charge à grands frais les pathologies causées par une alimentation inadéquate. Dans le même temps, les modes de production et de consommation posent avec acuité la question du respect d’objectifs environnementaux comme la durabilité et la biodiversité dans les systèmes alimentaires. S’ajoutent à cela les incertitudes liées à la mondialisation ou encore aux changements climatiques. Progrès scientifique et technique, pouvoir du consommateur, lobbies industriels, protection de l’environnement et intervention de l’état sont les cinq forces majeures qui orientent notre système d’information. C’est bien aux politiques publiques qu’il convient d’encadrer la dynamique de chacune d’elle pour garantir le respect des impératifs d’accessibilité, de sécurité, de qualité pour tous propres à la question alimentaire.
La sécurité alimentaire : une priorité en Europe
La sécurité alimentaire, élément vital, soumis à des contraintes pour longtemps encore non maîtrisables par l’Homme ne peut être laissée aux seules lois du marché. De ce fait, elle doit être soutenu par des politiques nationales et communautaires complémentaires. Celles-ci gagneront en efficacité par la valorisation de leurs atouts, par leur intégration à des politiques publiques économiques et sociales visant à l’amélioration du niveau de vie du plus grand nombre. Les valeurs sociales, culturelles, sanitaires et humaines fondamentales de l’alimentation doivent revenir au centre des préoccupations. Car à la base de toute organisation sociale, il y a le partage des ressources alimentaires et la commensalité.
Les bases de politique alimentaire communes au sein de l’union
La sécurité sanitaire des aliments est devenue progressivement une priorité en Europe. Après la création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en 1998, l’Union européenne, dans le cadre d’un texte fondant sa politique en la matière (règlement 178/2002 du 28 janvier 2002) a créé une Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Son rôle est de fournir à la Commission européenne au Parlement et aux Etats membres, un avis scientifique indépendant afin d’assurer que les décisions adoptées prennent en compte les preuves scientifiques les plus fiables et les plus récentes. De même, les systèmes nationaux et européens d’évaluation et de gestion des risques ont été réformés. Prévention et contrôles sont aujourd’hui organisés aux deux niveaux : national et européen, selon des principes fixés dans le « paquet hygiène » adopté le 29 avril 2004. L’objectif communautaire affiché est à présent de mettre en place une grande politique alimentaire, agricole et territoriale pour l’après 2013. C’est dans cet esprit proactif que le ministère de l’agriculture et de la pêche français a lancé en septembre 2007 des Assises de l’agriculture, que la Commission européenne a présenté en novembre un « bilan de santé de la PAC » qui se conclura an 2008. En fin la question de la sécurité alimentaire sera au cœur de la toute prochaine présidence française de l’UE avec notamment en septembre un débat d’orientation sur les perspectives de la PAC de l’après 2013.
Des politiques alimentaires particulières au sein des pays de l’Union
La dernière thématique de cette journée a mis en lumière le rôle primordial des politiques publiques sur l’alimentation en s’appuyant sur des exemples d’interventions publiques dans certains pays européens. Voici les stratégies mises en avant par les intervenants : Le Royaume-Uni a mis simultanément en œuvre trois leviers d’actions : un partenariat renforcé avec l’industrie alimentaire, une amélioration des connaissances du consommateur via des campagnes de communications incitatives et une clarification de l’étiquetage. (Témoignage de Gill Fine, directrice de « Consumer Choice and Dietary Health ») L’Allemagne cherche à coordonner de nombreuses actions au niveau national avec comme cible prioritaire, le surpoids. Des opérations d’information, de standardisation qualitative et de promotion de l’activité physique sont déclinées sur tout le territoire. (Témoignage de Martin Köhler, directeur de l’alimentation, des biotechnologies et du génie génétique au ministère de l’Agriculture allemand. L’Italie a présenté son programme « Gagner en Santé : faciliter les choix sanitaires » lancé en 2007 par le ministère de la Santé. Il vise la modification des comportements alimentaires inadéquats par l’information. Dans ce cadre, le gouvernement italien a réuni à Rome en décembre 2007, les 27 ministres de la santé des pays de l’UE et l’OMS pour signer une déclaration de coopération intersectorielle dans les politiques de promotion de la santé des citoyens européens. (Temoignage de Pier Giuseppe Facelli, Chef du bureau des affaires internationales au ministère de la Santé italien).
La politique alimentaire française : 5 chantiers en marche
En clôture de cette journée, le Ministre français, Michel Barnier, a vivement remercié tous les participants qui à travers la qualité et la diversité de leurs responsabilités ont assuré la richesse du débat et remis la société, trop souvent écartée au cœur des défis alimentaires et agricoles de demain. Il a profité de son intervention pour développer son plan d’action politique et les 5 chantiers prioritaires pour l’offre alimentaire à venir. Ils portent sur : - la traçabilité des produits importés pour l’amélioration de la sécurité des produits et de leur conformité avec les normes européennes (un mémorandum sera présenté à ce sujet à la Commission européenne) - l’accessibilité aux fruits et aux légumes : cette mesure s’appliquera dès la rentrée scolaire 2008 avec des distributions gratuites dans plus de 1000 écoles des zones défavorisés avec une généralisation envisagée en 2009 grâce à un financement communautaire. - la qualité nutritionnelle dans la restauration collective : des normes nutritionnelles minimales seront rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et contrôlés par les services de l’état - l’aide aux plus démunis : leur accès à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré. - le développement de l’Agriculture biologique : l’objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les « filières bio » et de développer l’accès à leurs produites et leurs consommations.
Pour conclure, le Ministre a précisé que les politiques publiques alimentaires devaient toujours relevé davantage « du contrat que de la contrainte ». Il a aussi réaffirmé son soutien et sa confiance vis à vis de la Politique Agricole Commune européenne. Pour lui elle est légitime et efficace puisque son coût effectif est inférieur au coût que représenterait « l’absence de PAC » en termes de désertification, d’emplois et d’importations. La PAC reste un outil essentiel d'une politique alimentaire pour l'Europe du XXIe siècle par son rôle majeur dans la régulation des marchés au bénéfice durable de tous : les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Le débat européen doit à présent de focaliser sur sa rénovation pour une meilleure adaptation aux enjeux territoriaux, environnementaux et économiques actuels.Ce ne doit pas être une simple affaire d'experts, mais l’affaire de tous ; la France a une opportunité d’agir en ce sens à saisir avec la présidence de l’Union européenne qu’elle assurera au cours du second semestre 2008.
Dans les cadres de ces conférences de « Parlons Agriculture », 2 autres rencontres ouvertes au public seront organisés dans les prochains mois et mobiliseront des acteurs et des experts européens et internationaux :
"Quelles agricultures pour demain ?" le 21 mai 2008 à Paris (Cité des Sciences)
"Qui va nourrir le monde ?" le 3 juillet 2008 à Bruxelles (Parlement européen)
Caroline MORARD Pôle Études Responsable du Groupe Santé & Sport
Les Faussaires, le film qui a obtenu l'Oscar du meilleur film étranger cette année, a été en partie financé par l'UE. De quels moyens l'UE dispose-t-elle pour soutenir la culture européenne ? Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, nous répond.
A travers le film de Stefan Ruzowitzky, c'est l'ensemble du cinéma européen qui vient une nouvelle fois d'être récompensé et l'on peut s'en féliciter. Trois autres films financés par l'Union européenne, français de surcroît, étaient également en lice, propulsant ainsi avec force la culture européenne au devant de la scène internationale.
C’est en 1992 avec le Traité de Maastricht que la communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Conformément au principe de subsidiarité, l'Union contribue depuis lors à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.
Plus précisément, en matière culturelle et audiovisuelle, l’Union européenne tend notamment à promouvoir la création dans sa diversité, à contribuer au développement économique de ces secteurs et à favoriser le dialogue des cultures à travers le monde. A cette fin, la communauté a mis en place des instruments à la fois juridiques et financiers spécifiques parmi lesquels, les programmes Culture et MEDIA jouent un rôle essentiel.
Le programme Culture permet en effet de financer l'ensemble des activités culturelles non audiovisuelles. Géré par la Commission européenne, ce programme qui a déjà fait ses preuves depuis 2000, a été renégocié en 2006. Doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, c'est désormais le point d'ancrage de l'action culturelle de l'Union. Il soutient en priorité les projets qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des œuvres et des produits culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel ainsi que ceux qui favorisent le dialogue et la diversité culturels afin de permettre l'émergence d'une citoyenneté européenne.
L'industrie audiovisuelle repose quant à elle sur un cadre normatif d’une part, avec la directive Télévision sans Frontières devenue après sa révision Directive Services de Médias Audiovisuels et qui prévoit, entre autres, la promotion des œuvres audiovisuelles européennes par l'ensemble des médias. Elle s'appuie d'autre part, sur le programme communautaire de soutien MEDIA 2007. Ce dernier, à l'instar des précédents programmes, intervient en amont et en aval de la production en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets et entreprises de production, la distribution et la promotion des œuvres européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que l'organisation de festivals. Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013, ce programme qui vise à renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre secteur audiovisuel a permis à neuf films sur dix, réalisés en Europe et distribués au-delà des frontières de leur pays d’origine, de voir le jour.
Parmi les nombreux prix décernés chaque année à des réalisations culturelles, il me paraît par ailleurs opportun d'évoquer le Prix LUX. Crée par le Parlement européen, il vise à soutenir le cinéma européen et à favoriser la distribution des films. Outre la valeur symbolique que ce prix représente, le lauréat bénéficie du financement du sous-titrage de son film dans les 23 langues officielles de l’Union. Le film de Fatih Akin, De l'autre côtéétait le premier à recevoir cette distinction en octobre dernier.
Il convient en outre de signaler que cette année 2008 proclamée "Année Européenne du Dialogue Interculturel", va permettre à l'Union d’apporter là encore sa pierre à l'édifice culturel européen en soutenant diverses initiatives stratégiques.
Au-delà de ces outils bien spécifiques, l'Union intervient aussi à travers d'autres politiques communautaires. La culture est ainsi prise en compte dans les programmes relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle. Les programmes relatifs au développement régional, aux nouvelles technologies de l'information, à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement ou encore au tourisme et à la recherche confèrent également une place à la culture.
Si cette prise en compte progresse, elle mérite cependant d'être renforcée et étendue à l'ensemble des politiques européennes, conformément à l'article 151, paragraphe 4 du Traité CE. C'est dans cet esprit que le Parlement européen, par l'intermédiaire de la Commission de la Culture, s'efforce aujourd’hui d'agir et d'influer.
Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
Lors de la nocturne du Salon de l’Agriculture du vendredi 29 février dernier, Michel Barnier a répondu aux questions de quelques bloggeurs venus le rencontrer pour l’occasion. Cela lui a donné l’opportunité de s’exprimer sur l’actualité de son ministère et les objectifs du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) en vue de la présidence française.
Sur la question épineuse de la différence entre le prix chez les producteurs et celui à la caisse des magasins de grande distribution, le ministre de l’agriculture se dit prêt, avec l’aide de l’Europe à se positionner comme médiateur entre les agriculteurs et les géants de l’agro-alimentaire.
« La politique que je conduis avec l’Europe, aide les agriculteurs à discuter avec les grands groupes de l’agro-alimentaire. »
Michel Barnier a reconnu que les cultivateurs et éleveurs ne pouvaient restés « seuls » face à une telle industrie.
Dans un deuxième temps, le ministre a rappelé les volontés françaises quant au point sur la situation de la PAC à la fin de la présidence slovène. A partir de ces conclusions, les objectifs pour les six mois qui suivront le 1er juillet, sont d’établir une politique agricole plus équitable.
« Moins aider ceux qui en ont le moins besoin grâce aux prix et un peu plus ceux qui en ont vraiment besoin, par exemple la filière bovine, les fruits et légumes, le lait en montagne et l’agriculture bio. »
Michel Barnier (au centre) et Thierry Solère (à droite)
La PAC à la française se veut également créatrice « d’outils de gestion de crise ». Le but étant d’aider et de protéger les agriculteurs de tous les aléas qu’ils soient économiques, sanitaires, ou climatiques.
D’autre part, il a souligné les fondements de la Politique Agricole Communes. La PAC, selon Michel Barnier, est faite pour soutenir une agriculture européenne des petites et moyennes exploitations agricoles souvent familiales et néanmoins modernes. Le tout pour garantir la qualité des produits issus de l’agriculture européenne.
« L’objectif de la PAC c’est garantir à la France et à l’Europe une alimentation qui reste diversifiée, proposer aux européens des produits qui ont du gout, des couleurs, des saveurs… Comme tous ceux qui sont à l’honneur dans ce salon. »
Une nouvelle réforme de la PAC est en cours. Comment concilier l'exigence économique et budgétaire, les revendications des agriculteurs, le développement durable et les attentes des consommateurs en matière de qualité et de normes phytosanitaires ?
Le bilan de santé de la PAC intervient dans une période de profonde mutation de l'agriculture mondiale, marquée notamment par la flambée du cours des matières premières agricoles. D'une part, les besoins des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil...) en denrées alimentaires augmentent très rapidement. D'autre part, le développement rapide des biocarburants est en train de redessiner les cultures agricoles de l'UE, comme en atteste la reconversion de nombreux exploitants européens, qui sont de plus en plus nombreux à faire le choix des cultures céréalières (blé, maïs...) au détriment des cultures traditionnelles propres à chaque région.
2. Cinq défis pour l'avenir
Face à cette conjoncture dynamique mais non moins inquiétante, l'Union européenne devra affronter cinq défis majeurs en matière de politique agricole :
assurer son indépendance alimentaire et, de façon plus large, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ;
participer activement à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement.
satisfaire les attentes des consommateurs en termes de qualité et de respect des normes phytosanitaires ;
garantir un revenu décent aux exploitants agricoles ;
permettre un développement équilibré de ses territoires ruraux.
3. Plus qu'un bilan de santé, une vraie réforme
C'est donc clairement sous l'angle de la durabilité que la PAC doit se positionner pour envisager sereinement son avenir, conformément aux objectifs à long terme de la stratégie de l'UE pour le développement durable définie en 2001.
Les propositions contenues dans le "bilan de santé" proposé en novembre 2007 par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, nous laissent à penser que, bien plus qu'une simple évaluation à mi-parcours, il s'agit en fait d'une véritable réforme de la PAC :
découplage total des aides : les aides allouées aux agriculteurs ne seront plus proportionnelles aux quantités produites;
poursuite de la modulation : transferts de certaines compétences du premier pilier (agriculture) vers le second (développement rural);
dégressivité des aides directes et relèvement des seuils minimaux pour les paiements;
accélération de l'intégration des paiements directs dans un forfait à la surface;
recul progressif du système de quotas laitiers dès 2009 puis abandon complet après 2013.
Autant de mesures de libéralisation qui peuvent être très bénéfiques pour l'avenir des agriculteurs et des consommateurs européens, mais qui nécessitent d'être précisées et accompagnées dans leur mise en œuvre.
4. Le Parlement européen : force de proposition
A cette fin, il est important de souligner le rôle capital que peuvent jouer les autres institutions et notamment le Parlement européen. Au cours du processus d'élaboration de la proposition législative, les députés européens auront l'occasion de soumettre leurs propositions. Certains principes importants doivent rester intégrés à la proposition législative et notamment :
le respect de la conditionnalité, qui consiste à établir un lien entre le versement des aides et le respect d'exigences en matière d'environnement et de santé publique ;
la définition de mesures de soutien à la modulation, afin d'assurer une redistribution progressive et modérée garantissant le revenu des agriculteurs ;
la mise en place d'un "filet de sécurité" destiné à limiter les risques environnementaux, climatiques et épidémiques ainsi que la volatilité des prix sur les marchés agricoles.
5. La présidence française : un vrai filet de sécurité pour l'Agriculture et les agriculteurs
Il faut enfin rappeler que c'est en novembre prochain, sous présidence française, que cette proposition sera validée. Il s'agit d'un dossier hautement sensible pour la France et le Président de la République l'a bien compris. Profondément attaché à l'agriculture et aux agriculteurs, aux valeurs environnementales et à la préférence communautaire, Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité attendre 2013 pour améliorer la politique agricole commune et y apporter sa touche personnelle. Il a montré sa détermination à piloter lui-même ce bilan de santé afin d'y apporter une touche environnementale, rurale et territoriale, comme il nous l'avait promis durant sa campagne électorale.
Parce que c'est la présidence française et Nicolas Sarkozy qui piloteront ce bilan de santé, nous l'aborderons avec beaucoup de confiance.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
Les Conseils des Ministres de l'UE font rarement l'objet de sujets dans les médias nationaux. Chose regretable alors que tant de décisions importantes y sont prises. Nous tenions donc à saluer l'initiative de Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche, de faire un compte-rendu du dernier Conseil auquel il a participé!
Nous espérons que cette très bonne idée sera reprise par les autres Ministres.
