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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez
Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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    Les mauvais résultats économiques de la France placent notre pays à la traîne de nos partenaires européens. Nous avons demandé àMonsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires quel impact de tels résultats ont sur notre influence dans l'UE:


Avec 2% de croissance en 2006, la France se situe en dessous de la moyenne européenne qui s'établit à 2,8% pour la même année. Cette situation tient principalement au commerce extérieur et au faible investissement des entreprises.

Depuis 2003, les performances de la France en matière d'exportations sont inférieures à la moyenne de l'ensemble des pays de la zone euro. En 2007, le déficit du commerce extérieur français a atteint 39,171 milliards d'euros contre 23 milliards d'euros en 2005. Les importations effectuées en 2007 ont augmenté de 5,4% contre 3,1% pour les exportations.

La situation du commerce extérieur français est pour une large part imputable à la hausse des prix du pétrole et à l'appréciation de l'euro qui freine les exportations hors zone Euro. Elle peut également s'expliquer par des facteurs structurels: la faiblesse du secteur industriel, l'insuffisance des PME innovantes en France et les carences dans les dépenses de R&D des entreprises (1,12% du PIB contre 1,68% en Allemagne).

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté début février dix mesures pour soutenir et relancer les exportations françaises qui s'ajoutent aux mesures structurelles déjà engagées par le gouvernement et à celles proposées dans le cadre du projet de loi "Modernisation de l'économie". L'objectif est de recentrer les efforts français sur les PME, de développer de meilleurs dispositifs d'aides au niveau européen, de relancer le portage des PME par des grands groupes. Le plan Novelli prévoit également une approche par zone "cible": une "zone proche" comprenant les pays de l'Union européenne et ceux du pourtour méditerranéen et la "zone grand large" qui recouvre les marchés asiatiques, le proche et Moyen-Orient et les pays d'Amérique. Il est également prévu de réexaminer les dispositions fiscales bénéficiant aux dirigeants d'entreprise prospectant à l'étranger ou celles relatives au champ d'application du crédit d'impôt export.

La situation économique de la France n'est pas telle qu'elle remette en cause sa position et son influence dans l'Union européenne. Au moment où la France va prendre la présidence de l'Europe, il convient de mettre en lumière les réformes effectuées ou en cours qui sont de nature à favoriser la croissance et à réduire le déficit budgétaire de manière à crédibiliser les engagements de la France au titre du pacte de stabilité et de croissance.



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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Le Développement Durable, un formidable objectif
commun aux institutions de l’Union et aux citoyens européens




Nous rêvons tous d’une Europe forte ! Nous rêvons tous d’une Europe leader, innovante, à l’avant-garde des autres continents, d’une Europe exemplaire, respectée, imitée, suivie, … bref d’une Europe moderne et enviée du reste du monde.
Les citoyens européens souhaitent entendre parler de l’Europe autrement. Ils souhaitent vivre l’Europe, être impliqués et devenir des acteurs de son développement. Ils désirent que cette Europe leur ressemble directement et dans toute sa diversité.
Bref, les citoyens européens et les institutions européennes sont bien là, décidés à agir, mais tous deux ont dû mal à se retrouver dans un grand projet commun.

Nous avons assisté en particulier à l’effacement des frontières, la création de l’euro, l’élargissement, … et aujourd’hui? Les Européens attendent qu’on leur parle de leurs préoccupations quotidiennes. Ils veulent une Europe qui les protège concrètement.
C’est vrai que l’Europe s’est améliorée en terme d’efficacité et de visibilité dans les politiques qu’elle met en œuvre, en communiquant au grand public ses grands programmes. Nous pensons notamment à l’uniformisation des chemins de fer entre la France et l’Allemagne pour le TGV Est, à la baisse des communications à partir des téléphones portables au sein de l’Union... Au-delà d’une simple volonté du vivre-ensemble, nous devons trouver un formidable objectif commun fédérateur qui impliquerait l’Europe et l’ensemble de ses citoyens.
De cette façon, les européens se sentiront parfaitement intégrés à la construction européenne et l’animeront au lieu de la subir, comme cela est souvent ressenti en France.

 
L’Atelier Europe
vous propose le thème du Développement Durable
qui se trouve justement au croisement des institutions Européennes

et de l’ensemble des citoyens européens.
Le Développement Durable peut répondre
à la fois aux « envies concrètes » des citoyens européens
et aux grandes idées et visions

que nous souhaitons être incarnées par l’Europe.

 


En quoi le Développement Durable constitue un enjeu majeur pour l’Europe dont nous rêvons ?
Nous l’avons peut être oublié, mais après la paix et la libre circulation au sein de l’Union Européenne, le développement durable est le troisième pilier structurant du projet de Traité constitutionnel. Cela en dit long sur les débouchés et les conséquences de cette volonté annoncée.


 Cliquez sur l'image pour l'afficher en plus grand

Le Développement Durable, un enjeu économique, politique, social et environnemental.

Un enjeu économique : face à la mise en place d’une mondialisation extrêmement rapide, face aux impacts négatifs intrinsèques générés par le capitalisme mondial, une autre voie de soutenabilité doit être amorcée et initiée. En étant à la croisée des politiques énergétiques, agricoles, d’immigration, de co-développement, des transports, le Développement Durable n’est pas là pour rejeter le puissant capitalisme mondial, mais bien au contraire, pour éviter de lui hypothéquer son avenir.
Certains économistes ont même utilisé l’expression suivante : « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » (Patrick Arthus/Marie-Paule Virard aux Editions La Découverte).
Le Développement Durable peut constituer un élément de réponse à la fois ferme et souple à l’avenir de l’activité économique européenne et mondiale. D’ailleurs bon nombre de grandes entreprises, y compris américaines (Nike, notamment), considèrent le Développement Durable comme une stratégie de développement long terme.
Les marchés financiers commencent aussi à être de plus en plus sensibles aux indicateurs de Développement Durable dans les évaluations des entreprises. Et ce n’est pas qu’un effet de mode.

Un enjeu politique : le Développement Durable constitue un levier politique majeur pour fédérer de grandes forces modernes et d’innovation. Les grandes questions de demain, comme le réchauffement climatique et les grandes migrations prévues, ne peuvent obtenir  de réponses satisfaisantes qu’au niveau de l’Union grâce à une coordination efficace des politiques européennes (politique d’immigration, …)
Le Développement Durable peut constituer un enjeu politique majeur pour une construction pérenne de l’Europe dont tout le monde rêve et que le monde entier attend, ce que nous avons tendance à oublier parfois.
Le politique, et l’Europe en première ligne, retrouve également une occasion de jouer un rôle majeur dans la partie mondiale sans pour autant déstabiliser ou perturber gravement le marché, au contraire, tout en impliquant les européens attentifs à ces éléments et en répondant à leurs attentes et inquiétudes.

Un enjeu social et environnemental: en effet, si nous reprenons les impacts du réchauffement climatique et des migrations importantes à venir, il se trouve que la question sociale se trouve au cœur des préoccupations premières pour traiter cette situation (politique de co-développement). De plus, nous nous devons de répondre aux préoccupations toujours plus importantes de la diminution de la biodiversité, tout comme des problèmes de santé liés aux pollutions diverses, …

Bref, le Développement Durable revisite bon nombre des sujets politiques, économiques et sociaux traditionnels pour les rendre plus soutenables, plus durables, pour aller vers un nouveau modèle de développement et une nouvelle croissance mondiale, et non pas la décroissance et la régression réclamées par certains.


Paul DOUCET et Xavier ARNAUD
Atelier Europe de l’UMP
Pôle Etudes / Groupe Développement Durable

   Nous continuons notre série pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome et c'est Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP, qui répond à la question de la semaine, "Quelles sont les grandes avancées de 50 ans de construction européenne ?":

Les Traités de Rome ont marqué une rupture décisive avec un passé de guerre et d'oppression. Nous pouvons être fiers d'avoir réalisé l'idéal d'une Europe réconciliée, réunifiée, ayant enraciné sur tout le continent la paix, la démocratie, les droits de l'homme et le progrès social. L'Europe est aujourd'hui un modèle et une force de paix, de stabilité et de progrès humain dans le monde.

Les vieilles nations de notre continent ont inventé et mis en œuvre une nouvelle forme de coopération entre Etats et peuples. Cette Europe est révolutionnaire par sa méthode, qui relativise les intérêts nationaux en donnant la priorité à l'intérêt commun. Grâce au droit d'initiative de la Commission, au vote à la majorité qualifiée du Conseil et au pouvoir de codécision du Parlement européen, l'Union reste capable d'agir en tant que collectivité. Avec le principe de subsidiarité, les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union, les Etats membres et leurs autorités régionales et locales.

La croissance économique a été continue en Europe au cours des 50 dernières années, même si certains pays sont plus performants que d'autres, notamment parce qu'ils se réforment plus que d'autres. Le marché intérieur, idée fondatrice de l'intégration européenne, offre aux consommateurs un choix plus grand à des prix plus avantageux. Ce succès est tel qu'il passe inaperçu, puisqu'il est immédiatement intégré dans notre mode de vie. L'ouverture des économies européennes, auparavant cloisonnées, a permis aux grands champions français de l'agroalimentaire, de la technologie, du luxe ou encore de l'automobile, d'atteindre la taille critique qui les autorise à rivaliser avec les plus puissants sur le marché mondial.

A propos de l'euro, même s'il y a eu des dérapages lors de sa mise en circulation, il faut bien reconnaître que l'évolution des prix est contrôlée, alors que les taux d'intérêts sont historiquement bas. Sans la monnaie unique, nous aurions une facture pétrolière 30% plus chère, et serions exposés aux risques de dévaluations chroniques du Franc, à chaque soubresaut de l'économie mondiale.

Au niveau sectoriel, la première des politiques communes, la PAC, a permis de nourrir les Européens et de maintenir une population rurale, grâce au principe de solidarité financière. Dans un grand marché où les marchandises circulent librement, les consommateurs exigent une sécurité absolue. L'Union s'est donc dotée progressivement d'une législation "de la ferme à la table" pour garantir cette sécurité depuis la transformation, le transport, jusqu'à la distribution.

L'Union a également adopté un arsenal juridique destiné à ce que la mer, l'air et l'eau  de l'Europe soient les mieux préservés du monde, allant de la propreté des eaux de baignade, jusqu'à la "directive habitats" qui oblige les Etats à protéger certaines zones fragiles ou riches en faune et en flore. Pour préserver la santé de ses habitants, l'Union vient aussi d'adopter la législation la plus stricte du monde sur les produits chimiques, dans le but d'éliminer progressivement les plus toxiques.

Car l'Europe sait évidemment être protectrice, contrairement aux idées reçues qui circulent actuellement ! Quand elle assure la sécurité maritime en interdisant tous les bateaux à simple coque, ou quand elle dresse la liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès aux aéroports européens. L'Union protège aussi ses citoyens avec son nouveau fonds destiné à lutter contre les excès de la mondialisation.

Les efforts d'harmonisation ou d'élaboration de règles communes ont alimenté un épais corpus d'"acquis communautaire", sans rebuter les prétendants à l'adhésion. L'Union offre plus que des débouchés commerciaux. Elle procure aussi de sérieuses aides au développement économique. L'Espagne ou l'Irlande lui en sont redevables. Les fonds européens ont cofinancé nombre d'infrastructures, jusque dans les régions les plus éloignées du marché intérieur. Cette aide est d'ailleurs toujours d'actualité dans les départements français d'Outre-mer.

La liste des réformes faites au nom de l'Europe est longue. Les gouvernements se sont souvent servis de "Bruxelles" pour faire de l'ajustement structurel, faisant porter sur l'Europe la responsabilité de mesures impopulaires mais nécessaires. Aujourd'hui, ce n'est plus l'Union qui conditionne les changements, c'est la mondialisation et la mutation technologique. Or, l'Europe reste le meilleur levier pour appréhender ces questions. On pourrait multiplier les exemples pour lesquels la dimension européenne a permis d'atteindre des objectifs inaccessibles sur un plan purement national.

L'aventure de la construction européenne ne fait que commencer. Elle doit se poursuivre pour garantir la paix et la démocratie face aux sursauts toujours possibles du nationalisme, du racisme ou du repli sur soi. Elle doit se poursuivre pour relever les défis écologiques, économiques, industriels et sociaux, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour renforcer la solidarité internationale, pour maitriser les flux migratoires, pour préserver le dialogue des cultures. Elle doit perdurer pour affirmer ses valeurs.




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.