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En Grande-Bretagne, le débat est vif depuis quelques semaines autour de la ratification et de l'adoption dans la loi britannique du Traité de Lisbonne.

En effet, aux dernières élections (2005), les trois principaux partis, Tony Blair en tête, avaient promis aux Anglais un réferendum sur l'adoption de la Constitution européenne.
Entre temps, les Français et les Hollandais ayant voté contre, le réferendum promis n'a pas eu lieu et les Britanniques n'ont pas pu exprimé leur opinion.(The Economist)

L'opposition conservatrice arguant que le traité de Lisbonne « représente un important transfert de souvereineté de Westminster à Bruxelles » (The Economist) a déposé un amendement pour obliger le gouvernement de Gordon Brown à faire un réferendum sur l'adoption du Traité de Lisbonne.

Le 5 mars, jour du vote, à la chambre des Communes, David Cameron (leader du Parti Conservateur) a même interpellé Gordon Brown: « If it looks like a Constitution, it sounds like a Constitution, that's because it is a Constitution » (Guardian). Il a également évoqué le terme d'Etats-Unis d'Europe; « Tony Blair is running for the United States of Europe »; terme que récuse absolument le Premier Ministre Britannique. Il le prévient et insiste sur la différence entre le Traité et la Constitution « Si vous [...] persistez à parler 'd'États Unis d'Europe' et de traité constitutionnel, vous n'avez pas de soutien dans le reste de l'Europe » (Guardian). Mr Miliband, ministre des Affaires étrangéres, avertit même qu'un référendum qui aboutirait à un non mettrait le Royaume-Uni en marge de l'Europe (Telegraph) et ajoute que le Traité est une bonne chose pour le Royaume-Uni (BBC News).

L'amendement en faveur d'un référendum a finalement échoué suite à une âpre bataille qui a divisé les différents camps. Le mardi 11 mars 2008, les députés britanniques ont accepté, pour de bon cette fois, la ratification du Traité de Lisbonne qui va maintenant être soumis aux votes à la Chambre des Lords.
Pour beaucoup, la promesse  d'un réferendum de Tony Blair et du Labour n'a pas été respectée. Cela va-t-il remettre en cause la confiance des Britanniques dans le gouvernement de Gordon Brown?


Émilie BAKRI
Responsable du Bureau de Londres




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Publié par Atelier Europe dans L'Europe vue d'ici - Brèves
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Mes chers compatriotes,    

Le Parlement vient de voter la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

Ce traité simplifié, c’est la France qui a pris l’initiative de le proposer pour sortir  l’Europe de la crise institutionnelle dans laquelle elle se trouvait plongée.

Pendant la campagne présidentielle, je m’étais engagé à tout faire pour convaincre  nos partenaires de tourner la page de la Constitution européenne qui ne pouvait plus  entrer en vigueur alors que deux pays, la France et les Pays-Bas, l’avaient rejetée  par référendum et qu’il n’était pas question de demander au peuple français et au  peuple néerlandais de se déjuger.

Dès lors que le projet de Constitution européenne se trouvait écarté, on ne pouvait  en rester là.  Il fallait débloquer un système de décision qui ne correspondait plus aux exigences  d’une Europe à 27 et qui la paralysait. Et il fallait en même temps faire en sorte que soit respecté le choix des peuples qui avaient accepté de ratifier la Constitution  comme de ceux qui l’avaient refusée.

Un traité simplifié, ne conservant que les dispositions institutionnelles qui avaient  paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était  une  solution  qui  permettait  de  dépasser  les  oppositions  entre  partisans  et  adversaires de la Constitution.

Il  s’agissait  d’abord  d’être  efficace  en  instituant  les  règles  qui  donneraient  aux  peuples européens les moyens de décider ensemble. C’était vital pour l’avenir de  l’Europe et pour sa capacité d’agir.

Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous  leur proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous  nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait  pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible.
J’ai dit pendant la campagne présidentielle que c’est ce que je ferais si j’étais élu.  Cela faisait partie, mes chers concitoyens, du mandat que vous m’avez confié en  m’élisant  Président  de  la  République.  Cet  engagement  que  j’avais  pris  solennellement devant vous, je l’ai tenu.

Grâce à l’initiative française, grâce à l’Allemagne qui présidait alors l’Union et à la  Chancelière Angela Merkel à laquelle je veux rendre hommage, l’Europe dispose  maintenant du cadre qui lui est nécessaire pour se remettre en marche.
Désormais  il  y  aura  plus  de  démocratie,  plus  de  responsabilité  dans  le  fonctionnement  de  l’Europe.  Les  décisions  seront  mieux  contrôlées  par  les  Parlements nationaux, et elles seront davantage prises à la majorité qualifiée qu’à  l’unanimité.

Par ce succès, car c’est un succès, la France est de retour en Europe. Elle y a  retrouvé son influence, sa capacité à faire valoir son point de vue, ses valeurs et le  rôle moteur qui avait toujours été le sien par le passé.

A partir du 1er juillet de cette année, notre pays présidera l’Union pour six mois. Ce  sera un moment important. Le traité simplifié était une condition nécessaire pour  sortir de la crise européenne. Il ne la résout pas à lui tout seul. Rien ne serait plus  dangereux que de faire comme si rien ne s’était passé, comme si tout pouvait  continuer comme avant. Maintenant que l’Europe peut décider, le problème est de  savoir ce qu’elle veut.

Ce ne sont pas les « non » français et néerlandais qui ont causé le malaise de  l’Europe mais le contraire. Les peuples ont perdu leur foi dans l’Europe quand ils se  sont  mis  à  éprouver  le  sentiment  que  l’Europe  n’agissait  plus,  qu’elle  ne  les  protégeait plus, Qu’elle rendait leur vie plus dur au lieu de la rendre plus facile. On en  était arrivé au point où l’Europe n’exprimait plus une volonté collective, où il n’y avait  plus en son sein aucun des débats qui font la vie de toutes les grandes démocraties,  où nos entreprises n’étaient pas assez défendues face aux concurrences déloyales,  alors que partout ailleurs elles étaient protégées.
En affirmant que la concurrence n’est pas une fin en soi mais un moyen et en  donnant à l’Union comme objectif de protéger ses citoyens, le traité simplifié marque  une inflexion par rapport aux dérives qui s’étaient manifestées dans un passé récent.

Maintenant, l’enjeu est de remettre de la politique en Europe, de ne plus abandonner  l’Europe au seul jeu de règles automatiques qui ne laissent aucune place à la  décision et à la responsabilité politique. Il faut pouvoir parler de tout comme dans  n’importe quelle démocratie : de la monnaie qui n’est pas un sujet tabou, de la  politique commerciale, de la politique industrielle, de la réciprocité en matière de  concurrence ou des dérives du capitalisme financier.

Face aux grandes puissances qui émergent dans le monde, face aux risques de  toutes natures qui menacent la paix, la stabilité et même l’avenir de la planète,  l’Europe doit agir , c’est ma conviction, comme une grande puissance faisant valoir  son point de vue et défendant ses intérêts, comme le font toutes les autres grandes  puissances dans le monde.

Je souhaite que la présidence française soit l’occasion d’avancer dans cette voie.  C’est dans cet esprit que je proposerai à nos partenaires comme priorité de travailler  sur  une  stratégie  de  développement  durable,  une  politique  commune  de  l’immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole.  Sur tous ces sujets nous devons agir ensemble.  Sur  tous  ces  sujets  nous  avons  besoin  de  politiques  communes  qui  expriment  réellement une volonté collective.  Je veux mettre toute mon énergie pour y parvenir.  Je veux que la France donne l’exemple. Je veux qu’elle soit de nouveau en Europe  une force de proposition et une force d’entraînement.

Mes chers compatriotes, l’avenir de la France et le destin de l’Europe sont liés.  Désunis, les peuples d’Europe ne pourraient pas relever les défis du XXIe siècle.  Unis, ils représentent une formidable puissance politique,  économique, culturelle,  morale, qui aura son mot à dire dans les affaires du monde. C’est pour cela que  l’Europe est si importante.  Dans le respect des opinions et des sensibilités de chacun, je forme le vœu que,  dépassant les clivages partisans et les oppositions du passé, nous soyons tous  rassemblés pour que l’Europe se fasse, qu’elle se fasse sur des valeurs, des critères,  des objectifs dans lesquels nous nous reconnaissons tous.

Français, nous pouvons être fiers de ce que nous venons d’accomplir.
Rassemblés, ce que nous accomplirons demain sera plus grand encore.

Vive l’Europe !
Vive la France !





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Publié par Atelier Europe dans Discours - Présidence française 2008
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L’UMP tenait ce week-end son Conseil national en lancement des prochaines échéances électorales de mars. Un rendez-vous aux accents européens puisque l’invité vedette n’était autre que l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair – aujourd’hui émissaire du quartette international pour le Proche-Orient - et que rappelons-le, la France assurera la présidence de l’Union européenne dans quelques mois.



« Tony est un grand d’Europe ». C’est en ces termes que le président de la République, Nicolas Sarkozy a présenté l’ancien Premier ministre britannique, invité du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu le samedi 12 janvier au palais des Sports de la porte de Versailles. Devant quelque 2. 500 militants, Tony Blair a prononcé un discours empreint d’humour et de conviction, très applaudi consacré à sa vision de la réforme en Europe, confirmant ainsi si besoin était, sa réputation de grand orateur. Le tout s’il vous plaît, dans un excellent français. Rappelant son positionnement politique sans doute à l’endroit de ceux qui pourraient s’étonner de sa présence dans une réunion de la droite française, le fondateur du New Labour a d’entrée de jeu déclaré : « Je suis un politicien de centre gauche ». Avant de poursuivre sous les applaudissements de la salle : « Aux Etats-Unis, je serais démocrate, au Royaume Uni, je suis travailliste, en France, je serais... probablement au gouvernement. Non, je plaisante. Je serais au Parti socialiste, aux côtés de ceux qui ont à cœur de le transformer  ».  


« Dans un monde qui change, malheur à celui qui stagne »


Sur le fond de son intervention, l’ex-locataire du 10 Downing Street ( de 1997 à 2007) a prôné la nécessité du changement dans le « nouveau monde » confronté à la mondialisation. Un facteur qui selon lui appelle nécessairement de « nouvelles réflexions pour l'Europe, ses citoyens et ses institutions. (…) nos deux grandes nations européennes pourront avec d'autres nations européennes, faire l'Europe et  dépasseront les clivages partisans » a déclaré Tony Blair. Qui estime aussi que dans tous les grands sujets d’actualité qu’il s’agisse de terrorisme, sécurité, immigration, énergie, environnement, recherche et l'enseignement supérieur, « Nous  sommes tellement plus puissants, plus efficaces (..) si nous  faisons partie de l'Europe, ensemble, unis et forts ».


« J’espère être le dernier président de l’Europe »


Comme en écho à cet appel d’une Europe plus forte, Nicolas Sarkozy qui lui a succédé à la tribune, a également rendu hommage à son hôte de marque : « Il est intelligent, courageux (...) Il a modernisé un pays ami comme le Royaume Uni. Il est fidèle », a-t-il déclaré avant de rappeler son « rôle capital dans l'adoption en juin à Lisbonne du traité européen simplifié ». Un traité européen dont le premier acte de la ratification devrait se jouer le 4 février prochain, date de la modification de la Constitution par les parlementaires. Tout en passant en revue les différentes avancées du nouveau texte, M. Sarkozy s’est félicité du fait qu’il permettra de doter enfin l’Union européenne d’un véritable président qui sera élu conformément au traité pour deux ans et demi. Un président dont il a estimé que le choix devrait se faire « par le haut et non pas avec le plus petit dénominateur commun ». Certains pourraient d’ailleurs voir dans ce souhait un ultime clin d’œil adressé à l’ex-Premier ministre travailliste qui pourrait bien être si l’on en croit la presse outre manche, le premier détenteur de ce poste. Autre priorité de la future présidence française de l’UE, la défense. Nicolas Sarkozy a ainsi appelé de ses vœux, une politique de défense commune arguant du fait que 450 millions de citoyens européens ne pouvaient pas rester sans une protection forte et autonome. Une politique qui devrait toutefois être mise en œuvre main à main avec les Britanniques pour une raison évidente : « Nous sommes les deux seuls pays européens à posséder l’arme nucléaire ». Mais aussi en parfaite complémentarité avec l’Otan : «  Ce sera l’un et l’autre non pas  l’un ou l’autre » a t-il conclu.

La réforme étant décidemment le fil conducteur de cette rencontre, le chef de l’Etat n’a pas manqué d’introduire celle du G8 ainsi qu’il l’avait d’ailleurs déjà fait lors de sa grande conférence de presse du 8 janvier. « Le G8 doit devenir G13 ». Il a fustigé ce regroupement des pays les plus riches de la planète sans la Chine, sans l'Inde, sans le Brésil, sans l'Afrique du Sud. Des pays qui pourtant représentent quelque 2,5 milliards d’habitants.

Quoi qu’il en soit, la principale « rupture » de cette rencontre restera sans doute la présence inédite et sans précédent d’un homme politique européen de centre gauche, devant les instances politiques d’un parti de droite. Mais comme l’a souligné M. Blair, « en matière d'Europe, il ne s'agit pas de droite ou de gauche  mais d'avenir ou de passé et même de force ou de faiblesse ».


Nafi Bakti
Pôle Journal



NdR:
L'intégralité du Conseil est visible en vidéo, ici .
Le reportage de TF1 sur ce Conseil. Saurez-vous y retrouver les membres de l'Atelier? Wink





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Publié par Atelier Europe dans Articles
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Après 2 années de relatif immobilisme, c'est avec joie que l'Atelier Europe accueille l'accord obtenu hier entre les Chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne.

À l'issu d'un nouveau processus de ratification, l'Union Européenne devrait enfin se doter des instruments imaginés par la Convention Giscard. Ces réformes, acceptées par la majorité des Européens et de leurs États, sont indispensables au bon fonctionnement des institutions dans une Europe élargie.  

L'Atelier Europe salue chaleureusement Nicolas Sarkozy,  dont le volontarisme européen aura été en grande partie le moteur de cette relance!

La question des moyens étant, a priori, réglée, il est temps pour les Européens de se pencher sur l'avenir du projet qui les lie. Dans cette perspective, l'Atelier Europe soutient la proposition du Président français de créer un Comité de Sages, qui doit proposer à nos partenaires européens un cap pour les vingt prochaines années.

Il ne reste plus qu'à espérer que les autres États, dans la foulée de l'exemple allemand, se joindront à cette initiative.

Pour le moment, célébrons cette belle journée du 19 octobre pour l'Europe !

Publié par Atelier Europe dans Communiqués
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Retour sur l'élection présidentielle:  Nous avons donc demandé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure "Comment les parlementaires européens des autres pays membres ont-ils accueilli l'élection de Nicolas Sarkozy et la nomination de son premier gouvernement ?"

    Incontestablement, l’élection de Nicolas Sarkozy a été bien accueillie par nos collègues étrangers du Parlement européen. D’abord, parce qu’elle signifiait l’échec de la vieille gauche en général, et de Ségolène Royal en particulier. Au Parlement européen, la gauche française (communistes, socialistes, Verts) s’est discréditée depuis longtemps en prenant des positions archaïques, extrémistes, systématiquement différentes de celles, bien plus raisonnables, du Parti socialiste européen (PSE). En outre, le soutien au « non » au référendum par de grands leaders socialistes français, la désignation d’un eurodéputé fabiusien, Bernard Hamon, comme porte-parole européen du PS, et surtout le flou total sur la relance politique de l’Europe entretenu par Ségolène Royal faisaient craindre à nos partenaires que l’Europe reste en panne après le 6 mai.

    La presse européenne, qui tend, hélas, à aligner ses jugements sur la politique française à partir des éditoriaux du « Monde », avait souvent présenté Nicolas Sarkozy comme un populiste de droite, suscitant chez certains la crainte d’une sorte de Berlusconi français. Mais la plupart ont été, d’abord intrigués, puis assez fascinés par cet homme qui bouleversait les données de la vie politique française, par son hyperactivité sur tous les sujets, et par la passion de son engagement européen : son discours fondateur , fait à Bruxelles le 8 septembre dernier, a enthousiasmé les fédéralistes.

    Un autre facteur a joué, et il est flatteur pour notre nouveau Président, mais aussi pour notre pays. Depuis la panne européenne provoquée par l’échec du référendum, il y a déjà deux ans, l’Europe n’avait plus, ni tête, ni cap, ni ambition. On a tous vérifié, par cette crise, combien l’Europe avait besoin d’une France capable de tenir son rang, et de montrer le chemin. Ce n’est pas un hasard si, depuis le premier jour de la construction européenne, toutes les grandes initiatives politiques sont venues de France : CECA, politique agricole commune, Conseil européen, élection du Parlement européen au suffrage universel, marché intérieur, convention de Schengen, union monétaire, projet de Constitution… Tout le monde a compris qu’avec Nicolas Sarkozy, la France était de retour, et que la marche en avant allait pouvoir reprendre.

    En revanche, la composition du gouvernement n’a guère intéressé les parlementaires européens : les personnalités qui le composent ne sont guère connues hors de France (même Bernard Kouchner), et « l’ouverture » relève d’un jeu normal de politique intérieure. Tout le monde sait que, dans le système français, le pouvoir est à l’Elysée, point final !



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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 3ème volet de notre série sur le 50ème anniversaire du Traité de Rome, Madame le Député européen Françoise Grossetête définit "Dans quels domaines l'Union européenne est-elle perfectible ?"

Si l'Union européenne peut et doit pouvoir progresser dans un certain nombre de domaines où elle apporte une valeur ajoutée, ses actions présentes et futures doivent être mieux perçues par l'ensemble des citoyens.

Une communication plus  efficace  apparait comme une solution essentielle pour que les citoyens se réapproprient un projet européen porteur d'espoir. L'Union européenne doit rester une ambition et non pas une contrainte.

L'Union doit avant tout "mieux légiférer" pour reprendre la formule lancée par la Commission européenne afin de simplifier la législation communautaire.  Sur un plan institutionnel, un traité simplifié comme le propose Nicolas Sarkozy parait indispensable. Il n'aura pas pour but de refondre l'Europe politique. Il aura pour but que les institutions européennes qui ne fonctionnent plus se remettent à fonctionner dans une Europe à 27. Certaines réformes comme l'"extension du domaine de la majorité qualifiée" ou "l'extension du domaine de la codécision" pour accroître le rôle du Parlement européen ne peuvent plus attendre.

Mieux légiférer, cela signifie :

-   rendre la législation claire et accessible aux citoyens, d’un point de vue rédactionnel;

-  éviter de complexifier la législation outre mesure

Il s’agit non seulement de juger de la pertinence d’un acte législatif communautaire (notamment au regard du principe de subsidiarité), mais encore d’évaluer la cohérence des textes proposés avec les priorités politiques de l’UE. 

L'Europe a souvent voulu trop règlementer, sur tout et parfois n'importe quoi ! Mais l'Union n'a pas vocation à se mêler de tout. En revanche, elle doit faire mieux sur les politiques qui requièrent un niveau de décision au moins européen, et qui représentent une véritable valeur ajoutée européenne comme par exemple l'environnement ou bien encore l'amélioration des services de soins de santé transfrontaliers afin d'assurer la sécurité juridique et la coopération entre les systèmes de santé nationaux.

La réalisation des objectifs de l’Union, notamment en termes de compétitivité, de croissance et d’emploi, est étroitement liée à l’amélioration de l’environnement réglementaire communautaire. L’amélioration et la simplification du "cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises" ont été inscrites dans la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010". Pour que ces paroles ne restent pas lettres mortes, les Etats membres, les partenaires sociaux et les citoyens doivent pouvoir s'approprier les réformes nécessaires à mettre en œuvre.

Il est temps aujourd'hui pour l'Union de se concentrer sur l'essentiel, en respectant le principe de subsidiarité, et en répondant aux attentes de nos concitoyens.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.

Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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Nicolas SARKOZY est à mes yeux le véritable candidat de l'influence européenne dans cette campagne présidentielle. Il est en effet le seul des candidats à réunir deux conditions essentielles pour présenter un programme crédible sur l'Europe : avoir défini la bonne stratégie et avoir su trouver le bon réseau pour la soutenir.

La stratégie, Nicolas SARKOZY l'a définie le 8 septembre 2006 dans un discours à Bruxelles qui a rencontré un écho très important dans la presse européenne. Il a présenté à cette occasion un programme de sortie de la crise institutionnelle qui a suivi les deux "Non" français et néerlandais aux referenda sur la Constitution européenne. L'idée centrale proposée, et qui a depuis fait son chemin chez nos partenaires, repose sur la distinction de deux phases : un traité simplifié en 2009 reprenant les aspects institutionnels du projet de Traité constitutionnel, et une nouvelle Constitution européenne
 
plus tard qui serait négociée dans le cadre d'une nouvelle Convention. Seule cette stratégie permettrait de relancer l'Europe élargie autour de projets concrets en débloquant la prise de décision au niveau communautaire. Nous ne devons pas perdre de vue le fait que 18 Etats ont ratifié le Traité Constitutionnel (dont l'Espagne et le Luxembourg par référendum), seule cette stratégie est susceptible de leur convenir et de respecter leur choix.

Le bon réseau, c'est celui du PPE, le Parti populaire européen dont j'ai l'immense privilège de présider le Groupe Parlementaire au Parlement européen. Très concrètement, il ne sert à rien de se dire européen tout seul dans son coin sans faire partager des idées d'avenir à une force politique européenne présente sur l'ensemble du continent ! Or, aujourd'hui seules 4 familles politiques comptent en termes d'influence en Europe : le PPE, le PSE (les socialistes), l'ELDR (les libéraux) et les Verts européens. Etre en dehors de ces grands courants c'est être impuissant sur la thématique européenne. Nicolas SARKOZY est donc bien à mes yeux au centre-droit le seul candidat de l'influence européenne puisqu'il est soutenu par le PPE et le Groupe parlementaire PPE-DE, Britanniques compris !

Ségolène ROYAL est certainement une militante européenne et elle est également soutenue par une force politique influente, le PSE. Mais la division de son parti français sur la question institutionnelle la prive d'une stratégie cohérente et rationnelle.

François BAYROU lui se dit militant européen, mais alors pourquoi a-t-il quitté le Groupe PPE-DE et le parti PPE, pourtant fondé par des démocrates-chrétiens Français (dont Robert SCHUMAN) privant ainsi sa formation politique d'un relais européen crédible ?

La deuxième raison pour moi de soutenir Nicolas SARKOZY est qu'il est le candidat le plus ouvert sur les problématiques mondiales et le seul qui a autant associé à sa réflexion sur ce sujet les Français de l'étranger. Il est de façon incontestable celui des candidats qui aura été le plus en contact avec nos compatriotes expatriés depuis plus de deux ans. A chaque déplacement à l'étranger, il organise des rencontres avec la communauté française. Ce fut le cas à Madrid, à Berlin, à Rome, à Londres, à Bruxelles et à New York. Dans le cadre de la campagne ses principaux soutiens effectuent aussi des déplacements importants, notamment Michel BARNIER à Bruxelles, Berlin, Athènes, ou Michelle ALLIOT-MARIE en Chine. Notre candidat souhaite exprimer ainsi la nécessaire prise en compte de la force que représente et doit représenter la communauté des expatriés français car ce qu'ils représentent n'est rien de moins que l'incarnation car ce qu'ils représentent n'est rien de moins que l'incarnation de deux valeurs essentielles portées par l'UMP dans cette campagne :
- le travail
- le rayonnement de notre pays à l'étranger.
Un tel choix a alimenté ses réflexions sur le sujet de la politique étrangère, ce qui s'est fortement ressenti dans le contenu de sa conférence de presse du 28 février sur ce sujet. Nous sommes bien loin des approximations de Ségolène ROYAL qui s'est durablement discréditée en Chine, au Liban et au Canada et qui depuis ne s'aventure plus sur ce terrain pourtant au cœur du travail pour lequel elle sollicite le suffrage des Françaises et des Français. Nicolas SARKOZY est donc bien le choix du sérieux, de la compétence et du professionnalisme.


Joseph Daul
Député européen
Président du Groupe PPE-DE au Parlement européen
Maire-adjoint de Pfettisheim
Président du Comité de Soutien des Français de Belgique pour Nicolas Sarkozy



Publié par Atelier Europe dans Jeunes Actifs - Pourquoi Nicolas Sarkozy?
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Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP répond à notre question de la semaine "Après l'affirmation du Conseil d'État de la primauté du droit européen sur la Constitution française, dans la droite ligne de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notre constitution, et plus généralement notre droit national, ont-ils encore une raison d'être ?" :


    Oui, bien sûr, parce qu'il y a un partage des compétences. L'arrêt du Conseil d'Etat qui a frappé récemment nos médias n'a rien de nouveau ni de révolutionnaire: c'est un principe de base du droit international, écrit noir sur blanc dans notre propre Constitution, selon lequel la règle internationale acceptée par un pays prime le droit national, sous condition de réciprocité. A défaut, il n'y aurait pas de droit international du tout, chaque pays pouvant s'abstraire de ses engagements en adoptant des lois internes.

    Cette règle s'applique au sein de l'Union européenne depuis l'origine, même si nos plus hautes juridictions n'ont eu l'occasion de l'appliquer dans leur jurisprudence qu'assez récemment. Elle signifie que la loi française ne peut contredire une loi européenne, et que, s'il y a une contradiction entre un nouveau traité européen et la Constitution française, la France doit renoncer à appliquer le traité ou modifier sa Constitution - ce qu'elle a fait, par exemple, en 1992, pour le transfert de la souveraineté monétaire à l'Union.

    La France obéit en fait à trois niveaux de règles de droit. Le droit international, à l'échelle mondiale (ONU, Organisation mondiale du Commerce, convention de Kyoto sur les gaz à effet de serre, etc.) ou dans un cadre plus restreint : par exemple, les conventions bilatérales qui nous lient en matière fiscale avec la plupart des autres pays - il y en a plusieurs milliers. Le droit européen, qui doit respecter le droit international. Et le droit national, qui doit naturellement être compatible avec les deux précédents, mais qui, Dieu merci, concerne quand même l'essentiel de notre vie quotidienne. Comme les personnes, les Etats modernes sont enserrés dans un réseau de liens juridiques qui sont le prix à payer pour passer de la guerre permanente à la coexistence pacifique.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Publié par Jeunes Actifs dans Les Lundis de l'Europe
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