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Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





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L’UMP tenait ce week-end son Conseil national en lancement des prochaines échéances électorales de mars. Un rendez-vous aux accents européens puisque l’invité vedette n’était autre que l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair – aujourd’hui émissaire du quartette international pour le Proche-Orient - et que rappelons-le, la France assurera la présidence de l’Union européenne dans quelques mois.



« Tony est un grand d’Europe ». C’est en ces termes que le président de la République, Nicolas Sarkozy a présenté l’ancien Premier ministre britannique, invité du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu le samedi 12 janvier au palais des Sports de la porte de Versailles. Devant quelque 2. 500 militants, Tony Blair a prononcé un discours empreint d’humour et de conviction, très applaudi consacré à sa vision de la réforme en Europe, confirmant ainsi si besoin était, sa réputation de grand orateur. Le tout s’il vous plaît, dans un excellent français. Rappelant son positionnement politique sans doute à l’endroit de ceux qui pourraient s’étonner de sa présence dans une réunion de la droite française, le fondateur du New Labour a d’entrée de jeu déclaré : « Je suis un politicien de centre gauche ». Avant de poursuivre sous les applaudissements de la salle : « Aux Etats-Unis, je serais démocrate, au Royaume Uni, je suis travailliste, en France, je serais... probablement au gouvernement. Non, je plaisante. Je serais au Parti socialiste, aux côtés de ceux qui ont à cœur de le transformer  ».  


« Dans un monde qui change, malheur à celui qui stagne »


Sur le fond de son intervention, l’ex-locataire du 10 Downing Street ( de 1997 à 2007) a prôné la nécessité du changement dans le « nouveau monde » confronté à la mondialisation. Un facteur qui selon lui appelle nécessairement de « nouvelles réflexions pour l'Europe, ses citoyens et ses institutions. (…) nos deux grandes nations européennes pourront avec d'autres nations européennes, faire l'Europe et  dépasseront les clivages partisans » a déclaré Tony Blair. Qui estime aussi que dans tous les grands sujets d’actualité qu’il s’agisse de terrorisme, sécurité, immigration, énergie, environnement, recherche et l'enseignement supérieur, « Nous  sommes tellement plus puissants, plus efficaces (..) si nous  faisons partie de l'Europe, ensemble, unis et forts ».


« J’espère être le dernier président de l’Europe »


Comme en écho à cet appel d’une Europe plus forte, Nicolas Sarkozy qui lui a succédé à la tribune, a également rendu hommage à son hôte de marque : « Il est intelligent, courageux (...) Il a modernisé un pays ami comme le Royaume Uni. Il est fidèle », a-t-il déclaré avant de rappeler son « rôle capital dans l'adoption en juin à Lisbonne du traité européen simplifié ». Un traité européen dont le premier acte de la ratification devrait se jouer le 4 février prochain, date de la modification de la Constitution par les parlementaires. Tout en passant en revue les différentes avancées du nouveau texte, M. Sarkozy s’est félicité du fait qu’il permettra de doter enfin l’Union européenne d’un véritable président qui sera élu conformément au traité pour deux ans et demi. Un président dont il a estimé que le choix devrait se faire « par le haut et non pas avec le plus petit dénominateur commun ». Certains pourraient d’ailleurs voir dans ce souhait un ultime clin d’œil adressé à l’ex-Premier ministre travailliste qui pourrait bien être si l’on en croit la presse outre manche, le premier détenteur de ce poste. Autre priorité de la future présidence française de l’UE, la défense. Nicolas Sarkozy a ainsi appelé de ses vœux, une politique de défense commune arguant du fait que 450 millions de citoyens européens ne pouvaient pas rester sans une protection forte et autonome. Une politique qui devrait toutefois être mise en œuvre main à main avec les Britanniques pour une raison évidente : « Nous sommes les deux seuls pays européens à posséder l’arme nucléaire ». Mais aussi en parfaite complémentarité avec l’Otan : «  Ce sera l’un et l’autre non pas  l’un ou l’autre » a t-il conclu.

La réforme étant décidemment le fil conducteur de cette rencontre, le chef de l’Etat n’a pas manqué d’introduire celle du G8 ainsi qu’il l’avait d’ailleurs déjà fait lors de sa grande conférence de presse du 8 janvier. « Le G8 doit devenir G13 ». Il a fustigé ce regroupement des pays les plus riches de la planète sans la Chine, sans l'Inde, sans le Brésil, sans l'Afrique du Sud. Des pays qui pourtant représentent quelque 2,5 milliards d’habitants.

Quoi qu’il en soit, la principale « rupture » de cette rencontre restera sans doute la présence inédite et sans précédent d’un homme politique européen de centre gauche, devant les instances politiques d’un parti de droite. Mais comme l’a souligné M. Blair, « en matière d'Europe, il ne s'agit pas de droite ou de gauche  mais d'avenir ou de passé et même de force ou de faiblesse ».


Nafi Bakti
Pôle Journal



NdR:
L'intégralité du Conseil est visible en vidéo, ici .
Le reportage de TF1 sur ce Conseil. Saurez-vous y retrouver les membres de l'Atelier?
Wink





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Les Conseils des Ministres de l'UE font rarement l'objet de sujets dans les médias nationaux. Chose regretable alors que tant de décisions importantes y sont prises.
Nous tenions donc à saluer l'initiative de Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche, de faire un compte-rendu du dernier Conseil auquel il a participé!




Nous espérons que cette très bonne idée sera reprise par les autres Ministres.


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 Nous avons demandé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure son avis sur les résultats du Conseil européenn qui s'est tenu à Lisbonne la semaine dernière.


    Réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre, le Conseil européen a approuvé le texte du nouveau traité qui remplacera le projet de Constitution européenne. En fait, son travail a été facilité par le fait que tous les choix politiques avaient déjà été faits en juin, pendant la présidence allemande : Lisbonne n’a fait que confirmer, avec quelques précisions, les décisions déjà prises. En cette saison de rugby, disons que l’essai déjà marqué entre les poteaux a été assez aisément transformé.

    C’est une immense bonne nouvelle pour l’Europe. Toutes les novations absolument nécessaires dont nous avions besoin pour faire fonctionner la grande Europe de manière efficace et démocratique sont désormais acquises : nouvelles compétences, Président de l’Union à temps plein, Haut Représentant pour les affaires étrangères, décisions prises à la majorité et non plus à l’unanimité, pouvoirs législatif et budgétaire pleinement donnés au Parlement directement élu par les citoyens… L’accord politique intervenu pour faire ratifier par les Parlements nationaux garantit que les nouvelles dispositions pourront s’appliquer dès juin 2009 : l’échec du référendum de juin 2005 nous aura fait perdre un minimum de temps.

    C’est aussi un succès pour la France de Nicolas Sarkozy. L’idée du recours à un traité ordinaire, appelé d’abord « mini-traité » puis, finalement, « traité modificatif », est la sienne. En l’évoquant à de nombreuses reprises pendant sa campagne présidentielle, il l’a fait valider par la majorité qui l’a élu. Alors que la France était à l’origine de la crise européenne, elle a retrouvé son rôle naturel de moteur de l’Union, en bonne entente avec l’Allemagne. Elle retrouve son prestige et sa capacité d’entraînement à la veille d’assurer sa dernière présidence de l’Union, à partir de juin prochain. Pour enfoncer le clou, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de faire ratifier le texte avant nos partenaires, quelques jours après la signature officielle de décembre prochain.





L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Ainsi qu'à voter pour lui et Nicolas Sarkozy!

D’abord, l'Europe nous oblige à prendre la juste mesure de nos moyens. Après un demi-siècle de construction européenne, nous sommes suffisamment unis pour qu’aucun de nos Etats ne puisse plus mener une grande action diplomatique autonome, mais pas assez pour agir ensemble et peser significativement sur la scène internationale. Si l’espace est commun, il n’en va pas encore de même de la puissance. Si bien que nous sommes plus souvent spectateurs qu’acteurs, plus volontiers financiers que décideurs, et finalement plus facilement exécutants que maîtres de la manœuvre.

Pour rétablir cet équilibre, il faut que l’Union européenne retrouve un fonctionnement efficace et notamment sa capacité à prendre des décisions. Il nous faut réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes en reprenant les dispositions du traité constitutionnel qui ont fait globalement consensus lors du débat référendaire. J’appelle pour cela à la conclusion d’un traité simplifié. La négociation peut être rapide. Quelles devraient être à mon avis les dispositions à faire figurer en priorité dans le traité simplifié ?

1/ la mise en place d’une Présidence stable du Conseil européen pour donner à l’Europe un visage et une voix et favoriser des actions de plus long terme, avec un meilleur suivi ;
2/ la création d’un Ministre européen des Affaires étrangères ; ainsi, sur la convocation du Président du Conseil européen, ou du Ministre des Affaires étrangères de l’Union, lors de chaque crise internationale, les Européens se parleront entre Européens avant de parler à d’autres. Ils se prononceront sur un projet de position européenne avant de prendre parti sur les suggestions des autres. Ce simple changement de méthode est un renversement copernicien : au lieu de se déterminer par rapport à la politique des autres, les Européens prendront l’habitude de se déterminer par rapport à eux-mêmes, de travailler d’abord à rechercher l’intérêt commun. Le Ministre des Affaires étrangères européen, placé sous le contrôle politique des gouvernements, pourra de même coordonner de manière efficace nos moyens diplomatiques, budgétaires et, le cas échéant, militaires.
3/ l’extension du domaine de la majorité qualifiée, notamment en matière judiciaire et pénale et d'immigration,
4/ l’extension du domaine de la codécision qui augmente le rôle du Parlement européen dont l’accord devient indispensable pour le vote des « lois européennes » ;
5/ les règles relatives aux modalités de la majorité qualifiée, principalement la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE) ;
6/ la clause passerelle qui permet aux Etats membres de décider à l’unanimité de faire passer une matière soumise à la règle de l’unanimité sous le régime de la majorité qualifiée ;
7/ le mécanisme d’alerte précoce, qui permet aux parlements nationaux de s’assurer que l’Union n’excède pas son champ de compétences ;
8/ le droit d’initiative citoyenne, qui donne la possibilité à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans tel ou tel domaine.

Pour l’avenir, j'ai aussi la conviction qu’il nous faut changer la règle de l’unanimité en Europe.
On ne peut pas imposer à un pays ce qu’il ne veut pas. En revanche, je n’accepte pas que celui qui ne veut pas avancer empêche les autres de le faire. C’est une chose d'avoir un Etat qui ne veut pas avancer, c’en est une autre d’accepter que ce pays empêche les 26 autres d’avancer. La seule façon de sauver l’Europe politique, c’est de faire sauter ce verrou. Un pays devrait pouvoir dire non, mais sans que ce "non" handicape les projets des autres. Il n'est pas concevable qu'un seul Etat membre, voire deux, puissent empêcher l'Union d'avancer.

Ce préalable posé, quels doivent être nos objectifs de long terme en matière internationale ? J'en vois trois :

Premier grand objectif : assurer la sécurité de la France et des Français d'abord, de nos amis et alliés ensuite. Assurer la sécurité de la France et des Français est l'objectif premier parce que de lui dépend notre existence en tant que Nation. Pour garantir la protection de nos intérêts vitaux, la dissuasion nucléaire reste un impératif absolu. Elle est l’assurance-vie de la nation, la garantie qu’un autre Etat réfléchira à plusieurs fois avant de s’en prendre, directement ou indirectement, à nos intérêts vitaux, sauf à s’exposer à une sanction immédiate et hors de proportion avec les avantages recherchés. Si je suis élu Président de la République, je garantirai de façon inconditionnelle la crédibilité politique et technique de nos systèmes d’armes, dans le respect du principe de stricte suffisance des moyens déployés. Les programmes de modernisation qui se révèleront nécessaires seront donc poursuivis, et ils seront soumis, comme les autres programmes d’armement, à un examen constant et vigilant de leur coût par rapport à leur efficacité.
C'est la responsabilité du chef de l'Etat d'apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux. En l'occurrence, l'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le cœur de nos intérêts vitaux. Mais ils ne s'y limitent pas.

A première vue, il ne semble plus exister de véritable menace directe et immédiate pour notre survie. Mais en raison même du projet européen et de "l'union sans cesse plus étroite" qu'il construit, la protection de nos intérêts vitaux est désormais intimement liée à la protection des intérêts de sécurité de nos voisins et amis. Au-delà même de l'amitié entre nos peuples, la continuité géographique entre nos pays rend cette solidarité incontournable. La garantie nucléaire peut donc à mon sens s’étendre au-delà de nos frontières et bénéficier à nos voisins européens.
Notre sécurité est liée à celle de l'Europe et à l'Alliance atlantique. Il convient d’aborder ces questions de façon dépassionnée et avec pragmatisme. C'est à l’Alliance atlantique, faut-il le rappeler, que l'Europe doit d'avoir préservé sa liberté face à l'Union soviétique. Ceci nous a permis de construire l'Union européenne d'aujourd'hui. Dans un monde incertain et dangereux, l’Alliance conserve toute sa valeur et sa légitimité : l'ancrage euro-atlantique, des valeurs partagées, l'engagement de défense collective et la force du consensus pour ses décisions sont des références pour tous les alliés.

D’ailleurs, si la France a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, elle n'en reste pas moins l’un des membres les plus actifs et l'un de ses principaux contributeurs. Elle s'est engagée fortement dans ses opérations, dans les Balkans et en Afghanistan. Elle est un élément moteur de sa Force de réaction rapide.
Sur les 26 pays de l’OTAN, 21 sont membres de l'Union européenne. Sur les 27 pays de l’Union, 21 sont membres de l’OTAN. Si la France veut vraiment peser sur l'évolution de l’OTAN tout en convaincant les Européens de s'engager résolument dans une défense européenne indépendante, elle devra adapter son discours aux réalités de notre continent. On oppose parfois l'Alliance atlantique à l'Europe de la défense. Cette approche est stérile. Les Européens, comme les Américains, ont besoin des deux. Elles sont complémentaires et non substituables.
Mais nous devons veiller avec nos partenaires européens à ce que l'OTAN n'évolue pas, comme sembleraient le souhaiter les Etats-Unis, vers une organisation mondiale effectuant des missions aux confins du militaire, de l'humanitaire et des activités de police internationale. L'OTAN n'a pas vocation à devenir une organisation concurrente de l'ONU.

Mais l’Europe a des intérêts de sécurité qui lui sont propres et sa politique de défense doit aussi être celle de sa géographie, d’autant qu’elle n’est plus au centre des préoccupations stratégiques des Etats-Unis. Le renforcement de la défense européenne doit donc rester une priorité. Les Européens doivent désormais être plus autonomes dans la protection de leurs territoires et de leurs populations, de même que dans la défense de leurs intérêts fondamentaux sur la scène internationale.

Car de nouvelles menaces sont apparues, auxquelles nous devons faire face. Nous sommes entrés dans un monde complexe et incertain, dont les dangers sont nombreux et multiformes. Les nouvelles menaces sont la prolifération des armes de destruction massives, le terrorisme, les Etats défaillants, la mise en danger de nos approvisionnements stratégiques, les catastrophes écologiques, humanitaires ou encore les pandémies.

Dans un tel contexte, il serait imprudent de relâcher notre effort de défense. Si je suis élu Président de la République, je m’engage à maintenir notre effort au moins à son niveau actuel, afin de disposer de forces armées bien entraînées, bien équipées et aptes à assurer la protection de notre territoire, la sécurité des Français et la défense de nos intérêts dans des configurations très variées et s’il le faut loin de nos frontières. Le budget de la Défense ne constituera pas la variable d’ajustement des finances publiques. Consacrer de l’ordre de 2% du PIB à la Défense est à mes yeux un minimum dans un contexte aussi mouvant et imprévisible. C’est le prix de notre indépendance nationale, de nos responsabilités internationales, et de notre sécurité. C’est là un devoir de l’Etat qu’il serait irresponsable d’opposer à d’autres politiques non moins essentielles à la nation comme l’éducation ou la recherche.

La protection de nos intérêts de sécurité rend indispensable d’assurer la sécurité de zones plus éloignées de nous. Et pour essentielle qu’elle soit, la dissuasion n’épuise pas la réflexion sur l’actualisation de notre politique de défense. Conçue pour bien fonctionner dans un jeu de rapports d’Etat à Etat, son impact est faible face à un groupe terroriste ou face à un Etat qui engagerait des moyens conventionnels plutôt que des armes de destruction massive. S'il reste possible d'isoler nos intérêts vitaux, la recherche de l'efficacité dans la protection de ceux-ci exige de prendre en compte l'ensemble des facteurs de déstabilisation de la planète. Nous devons donc être attentifs à la consolidation de nos capacités de projection et de frappe dans la profondeur. Un effort important a été engagé depuis dix ans dans ce domaine. Il devra être conforté dans les années à venir.

Un accent particulier doit également être mis sur la prévention, grâce à une meilleure coordination des activités des services de renseignement, à travers le renforcement des moyens d’acquisition de l’information tant humains (forces spéciales par exemple) que technologiques (satellites d’observation, optiques et radars, moyens d’écoute électronique, drones de surveillance).

Aucun adversaire potentiel, étatique ou non, ne doit douter de notre détermination et de notre capacité à riposter de façon graduée à toute menace exercée contre nos intérêts, notre territoire et notre population. La réalisation du second porte-avions se situe pour moi dans cette perspective. Elle est la condition de la permanence à la mer de notre groupe aéronaval compte tenu des périodes d’indisponibilité pour entretien de notre seul porte-avions, le Charles-de-Gaulle. Sa production s’inscrit déjà dans une dimension européenne puisqu’elle donne lieu à une coopération industrielle avec les Britanniques. Il ne m’apparaît pas en revanche réaliste à moyen terme de miser sur l’européanisation d’un tel équipement quant à son utilisation, tout simplement parce que les caractéristiques d’emploi de l’aviation embarquée varient d’un pays à l’autre.

Pour autant, il est vital que les Etats européens puissent approfondir leur coopération dans le domaine de la Défense. L’Agence européenne de la Défense doit être le point d’ancrage d’une meilleure coordination de nos efforts d’armement. Il faudra mutualiser nos équipements lorsque cela est possible. La constitution d’un pool d’avions de transport A 400 M, commandés par la plupart des pays européens, pourrait constituer un précédent intéressant. Mais d’autres partages sont envisageables. Est-il raisonnable que les membres de l’Union européenne alignent encore ensemble 10 000 chars et 3000 avions de combat sans engager de processus de rationalisation concertée ?

La défense européenne sera en outre d’autant plus dynamique que sa base industrielle sera consolidée grâce à des regroupements et des alliances, en particulier dans les domaines terrestre et naval. Combien de programmes en coopération ont-ils subi les contraintes artificielles du partage industriel sur des bases parfois peu rationnelles ? L’Europe de la défense se matérialisera aussi dans la conduite de grands projets dont l’ampleur dépasse les moyens de chacun de ses membres. L’exemple du système de navigation Galileo montre que la coopération est possible dans le secteur spatial. Pourquoi ne pas la consolider en travaillant ensemble sur des systèmes européens de surveillance de l’espace ou d’alerte avancée en cas d’attaque balistique ?
Qu’il me soit cependant permis de faire une brève mise au point : l’Europe de la défense peut difficilement s’envisager si seulement trois ou quatre membres de l’Union européenne sur vingt-sept, consentent à produire un effort de défense digne de ce nom. Je rappelle que le Royaume-Uni et la France représentent à eux seuls plus de 40 % des budgets européens et que le cumul de ces derniers est deux fois et demi moins élevé que le budget du Pentagone. Nous devrons donc faire preuve de pédagogie et de pragmatisme pour convaincre nos partenaires de faire davantage.
 Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP répond à notre question de la semaine "Après l'affirmation du Conseil d'État de la primauté du droit européen sur la Constitution française, dans la droite ligne de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notre constitution, et plus généralement notre droit national, ont-ils encore une raison d'être ?" :


    Oui, bien sûr, parce qu'il y a un partage des compétences. L'arrêt du Conseil d'Etat qui a frappé récemment nos médias n'a rien de nouveau ni de révolutionnaire: c'est un principe de base du droit international, écrit noir sur blanc dans notre propre Constitution, selon lequel la règle internationale acceptée par un pays prime le droit national, sous condition de réciprocité. A défaut, il n'y aurait pas de droit international du tout, chaque pays pouvant s'abstraire de ses engagements en adoptant des lois internes.

    Cette règle s'applique au sein de l'Union européenne depuis l'origine, même si nos plus hautes juridictions n'ont eu l'occasion de l'appliquer dans leur jurisprudence qu'assez récemment. Elle signifie que la loi française ne peut contredire une loi européenne, et que, s'il y a une contradiction entre un nouveau traité européen et la Constitution française, la France doit renoncer à appliquer le traité ou modifier sa Constitution - ce qu'elle a fait, par exemple, en 1992, pour le transfert de la souveraineté monétaire à l'Union.

    La France obéit en fait à trois niveaux de règles de droit. Le droit international, à l'échelle mondiale (ONU, Organisation mondiale du Commerce, convention de Kyoto sur les gaz à effet de serre, etc.) ou dans un cadre plus restreint : par exemple, les conventions bilatérales qui nous lient en matière fiscale avec la plupart des autres pays - il y en a plusieurs milliers. Le droit européen, qui doit respecter le droit international. Et le droit national, qui doit naturellement être compatible avec les deux précédents, mais qui, Dieu merci, concerne quand même l'essentiel de notre vie quotidienne. Comme les personnes, les Etats modernes sont enserrés dans un réseau de liens juridiques qui sont le prix à payer pour passer de la guerre permanente à la coexistence pacifique.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
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 Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP répond à notre question de la semaine "Entre un Commissaire qui se plaint du pouvoir de sa Direction Générale, des Ministres qui se font remplacer par leurs Représentants permanents....l'Europe ne serait-elle pas entre les mains de technocrates sans légitimité démocratique ?" :


    Un Commissaire européen qui déplore le poids de son administration, c'est comme un Ministre qui ferait de même : c'est un mauvais Commissaire. L'administration ne demande qu'à obéir, et, si les structures sont trop lourdes, c'est au patron de les réformer.

    Quant à la représentation des gouvernements au Conseil des Ministres, tout dépend de l'importance et de la nature des sujets à l'ordre du jour. Ce qui est profondément choquant, c'est que, en matière législative, les commissions de conciliation entre Parlement et Conseil réunissent en fait vingt-cinq élus (les représentants du Parlement européen) face à un seul politique (le Ministre du pays de la présidence du moment) et vingt-quatre ambassadeurs ! C'est la pratique depuis 1993 : leurs majestés ministérielles ne veulent pas s'abaisser à négocier directement avec ces manants de députés...

    Oui, tout cela est archaïque, non démocratique, et indéfendable. D'ailleurs, ça ne fonctionne plus : voilà plus d'un an que le Conseil a annoncé sa volonté de coordonner les politiques énergétiques et les politiques d'immigration, sans aucun progrès concret. C'est pour cela que Nicolas Sarkozy propose de reprendre dans un petit traité les dispositions de la Constitution destinées à permettre à l'Union de décider rapidement et démocratiquement. En particulier, le Président de la Commission et les Commissaires deviendraient pleinement des autorités politiques élues démocratiquement par le Parlement européen, et l'activité législative du Conseil serait assurée exclusivement par des Ministres travaillant dans une complète transparence.
C'est un nouvel exemple du paradoxe absurde du rejet de la Constitution : ceux qui trouvaient l'Europe trop bureaucratique ont refusé la réforme qui la rendait enfin démocratique !



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il nous apporte.
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