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L’actualité de cette semaine a été marquée par de nombreuses décisions et déclarations en matière économique, une forte préoccupation des consommateurs ainsi que quelques avancements à l’international.

L’économie dans l’UE

Tout d’abord, au niveau de la concurrence, la semaine a été encore plus riche que la précédente. En effet, la Commission a rendu cinq décisions à propos de concentrations. Mais ce sont les aides d’État qui ont été mises à l’honneur, avec pas moins de 10  décisions rendues. Deux d'entre elles ont été l'occassion de rappeler deux principes: un État ne peut pas octroyé une aide à l’exportation à certaines de ses entreprises sans perturber le marché commun. La seconde décision, qui ordonne à l’État la récupération d’aides illégales qu’il avait versées à une entreprise en difficulté, revient sur la nécessité de la viabilité à long terme de l’entreprise aidée.

Cette semaine a été aussi l'occasion pour la Commission de remarquer que l’excédent commercial atteint un niveau historiquement bas, puisqu’il a chuté de 17% en 2007 par rapport à 2006, représentant uniquement 1% du total des dépenses.


Santé Publique et protection du consommateur

Monsieur Piebalgs, Commissaire européen responsable de l’énergie a souligné l’importance de l’énergie nucléaire dans la transition vers une économie à faibles émissions de CO2. Dans le même temps, la directive « Qualité de l’Air » vient tout juste d’être définitivement adoptée, après 2 ans et demi de travaux parlementaires.

En matière de  protection des consommateurs, la Commission indique dans son rapport annuel RAPEX que le nombre de produits jugés dangereux par les institutions communautaires et retirés du marché a progressé de 53% en 2007 par rapport à 2006. Le rapport explique que si la proportion de produits jugés dangereux croît, c’est parce que la surveillance s’améliore, et par conséquent la protection du consommateur également. Les produits les plus touchés sont en premier lieu les jouets, les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques. Plus de la moitié des produits dangereux provenaient de Chine.

Une enquête de l’Eurobaromètre révèle que 64% des Européens sont préoccupés par la protections des données. Ils estiment à ce sujet que la réglementation n’est pas suffisamment stricte même s’ils pensent qu’elle ne pourra jamais faire face au volume d’informations personnelles échangées toujours croissant.

La Commission a également annoncé la transformation d’Europol en une Agence de l’Union en 2010, ce qui fera de ce centre de coordination policière de l’UE un organisme de l’Union à part entière. Cela se traduira, d’un point de vue institutionnel, notamment par un financement communautaire et non plus intergouvernemental, un changement de statut pour les agents… Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes graves de criminalité transfrontalière représente un progrès dans le renforcement de la coordination policière en Europe et de la sécurité des citoyens.


L’UE à l’International

La semaine fut tout d’abord marquée par la bilatéralité : L’UE a en effet signé un accord avec le Monténégro sur l’adhésion à l’OMC; engagé un dialogue avec le Brésil; étendu sa coopération avec le Mexique et débuté des négociations avec les États-Unis.
Concernant le Brésil, la Commission européenne a entamé cette semaine un nouveau processus structuré de dialogue, consacré aux politiques sociales. Les deux parties mettront en commun leur savoir dans les domaines de la législation et des politiques et programmes à réaliser afin de parvenir à une meilleure cohésion sociale. Les modalités de ce processus sont inscrites dans un protocole d'accord signé à Bruxelles par le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimír Špidla, et le ministre brésilien du développement social et de la lutte contre la faim, Patrus Ananias.
Vladimír Špidla, s'est ensuite envolé pour Mexico dans le but d'y entamer un nouveau dialogue UE-Mexique sur l'emploi et la politique sociale. Les deux partenaires ont échangé leurs connaissances et leurs expériences au regard d'enjeux communs comme la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la cohésion sociale. C'est la première fois que l'UE et le Mexique étendent leur coopération au domaine social.
Surtout, le Conseil à autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord sur certaines conditions d’accès au programme d’exemption de visa.

Dans le domaine de l’immigration, la Commission a par ailleurs fait part de la création future d’un bureau d’appui en matière d’asile. Ce bureau serait chargé d’apporter un soutien structurel et financier nécessaire à la concrétisation du régime d'asile européen commun.




Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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 Cliquez ici Après 4 années de négociations, un accord aérien historique entre Bruxelles et Washington signé le 30 mars 2008 permet de relier sans restriction l'ensemble des villes des 2 continents! Un vaste marché peut s'ouvrir avec des tarifs plus bas, davantage de destinations et de fréquences


Un peu d'histoire...


Le fort développement du transport aérien est lié à l'ouverture de cette industrie à la concurrence.
Toujours dans cet esprit de libre-concurrence et de compétitivité au profit de l'économie et des citoyens européens, le ciel communautaire constitue un formidable exemple des bienfaits du projet européen.

Depuis 1997, les compagnies aériennes européennes ont la pleine liberté d'offrir des vols selon les demandes du marché.

À ce jour, les résultats sont significatifs:

  • doublement du trafic aérien en Europe entre 1995 et 2004
  • création de 1,4 millions d'emplois
  • le développement des compagnies "low cost", comme Ryanair, Easyjet, ...  D'ailleurs, Jacques Barrot, dans "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" chez Albin Michel, considère que "le low cost constitue un formidable levier économique et incarne la spectaculaire démocratisation du transport aérien".
  • développement fort du tourisme en Europe
  • C'est un symbole très fort de l'intégration européenne!

 

Une véritable "révolution dans le ciel transatlantique", selon Jacques Barrot, Commissaire Européen aux Transports
 

Fort du gommage des frontières artificielles déjà réalisé à l'intérieur de l'Union, l'Europe menait 4 ans des négociations difficiles avec Washington pour aboutir à "un espace aérien ouvert" entre les 2 continents.

L'idée est d'assurer une meilleure desserte des villes européennes, intensifier la concurrence entre les différents acteurs économiques et offrir toujours plus d'avantages pour les citoyens et l'économie européenne.

Seule l'Union, forte de ses 27 Etats membres, pouvait envisager de telles négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que l'ensemble des compagnies aériennes puisse desservir n'importe quelle ville européenne à partir de n'importe quel aéroport américain. 

A titre d'exemple, avant cet accord, seuls des accords bilatéraux régissaient les dessertes aériennes entre les 2 continents (21 accords bilatéraux, parfois très restrictifs régissaient des vols sans escale).

 
Le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot estime qu'il s'agit d'une véritable "révolution dans le ciel transatlantique" qui promet "d'intensifier la concurrence et de faire baisser les prix".

 
Les analystes estiment que cet accord historique sera "bénéfique" pour les consommateurs en apportant davantage de compétition, un meilleur service, des prix plus bas, ainsi que davantage de destinations et de fréquences.

 
Économiquement, le marché est considérable : les vols transatlantiques représentent 60% du trafic aérien mondial (soit environ 50 millions de passagers chaque année). Nous pouvons espérer quelques 25 millions de passagers supplémentaires dans les 5 prochaines années.

 

 

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

 

Sources: "L'Europe n'est pas ce  que vous croyez" (Jacques Barrot - Ed. Albin Michel)
"Les Echos" du 30/03/2008 (http://www.lesechos.fr/info/transport/300253321.htm)




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Publié par Atelier Europe dans Économie & Innovation
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Il ne faut pas beaucoup pour que les esprits déforment la réalité. Le livret A en est un exemple. Nous avons donc demandé à Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre de la Commission du contrôle budgétaire, "Pourquoi Bruxelles en veut-elle au Livret A ?"

Le livret A fait partie des produits d'épargne défiscalisés à taux réglementé (3,50%), actuellement commercialisé par trois réseaux bancaires privés. C’est le produit d'épargne préféré des Français. Ces établissements bancaires privilégiés transfèrent, en contrepartie d'une commission d'intermédiation, les sommes collectées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les utilise pour financer le logement social, grâce à des prêts avantageux et à long terme aux organismes d’habitations à loyers modérés (HLM). Le livret A remplit également une mission d’accessibilité bancaire (obligation d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande).

Je ne pense pas que la Commission européenne en veuille spécialement au livret A. Elle fait son travail en veillant au bon fonctionnement du marché intérieur et des règles de la concurrence. C’est un très ancien dossier déclenché, en 2005, par des plaintes de diverses banques commerciales déposées auprès de la direction de la concurrence de la Commission européenne et qui reprochent à ce dispositif, réservé à trois réseaux bancaires privés, de fausser la concurrence en matière de collecte d’épargne.

En 2007, la Commission européenne a considéré que les droits spéciaux de distribution en cause constituaient une restriction d’application du droit communautaire et n’étaient pas indispensables pour assurer de manière satisfaisante les deux services d’intérêt général invoqués par les autorités françaises à savoir le financement du logement social et l’accessibilité aux servies bancaires de base. Par conséquent, la Commission européenne a demandé à Paris d’étendre la distribution de ce produit d’épargne à toutes les banques françaises.

La réforme du livret A est intégrée au projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté au gouvernement en avril et devant le parlement en mai ou juin de cette année. La distribution du livret A par tous les établissements de crédit devrait se faire à partir du 1er janvier 2009, selon des récentes déclarations de Christine Lagarde. De nombreuses dispositions sont encore à définir, comme le niveau de rémunération du livret A pour les banques, et l’équilibre dans le circuit de financement du logement social en France.

Cette question du livret A est, en réalité, un cas typique de droit de la concurrence européen et c’est une bonne chose que la France respecte le droit européen tout en trouvant des solutions pour les légitimes préoccupations sociales.

Pour reprendre votre question, la Commission européenne n’en veut pas au livret A en tan que tel : ce sont les pratiques de distribution du livret A et les modes de mise en œuvre des obligations de services publics qui y sont liées qui ont été jugés contraires aux principes du droit européen de la concurrence et au bon fonctionnement du marché intérieur.

J’ajoute que cette réforme intervient dans un contexte particulier, où la modernisation et le financement du logement social sont au cœur des débats, et où les banques prises dans une crise financière sont en quête de liquidités. Les arbitrages à opérer par le gouvernement seront délicats, suivis avec attention par les médias et les milieux économiques, sociaux et politiques.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe.




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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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 Bollaert Nous remercions très sincèrement Monsieur Baudouin Bollaert qui a accepté de répondre à nos questions le 5 février dernier. Baudouin Bollaert est ancien rédacteur en chef au Figaro pour lequel il a été longtemps correspondant à Bonn, Londres, Rome, Washington et Bruxelles. Spécialiste des questions européennes, il est aujourd’hui chargé d’enseignement à l’IEP Paris, ainsi qu’à l’Institut Supérieur de l’Armement et de la Défense (ISAD) Paris II, spécialisé dans les relations internationales. Baudouin Bollaert a également écrit en collaboration avec Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports, L’Europe n’est pas ce que vous croyez (Ed. Albin Michel, Février 2007).


 
 Que répondez-vous à ceux qui estiment que la politique de solidarité et de cohésion de l’Union européenne fausse quelque peu le jeu de la concurrence en Europe ? Car quand Bruxelles aident les pays les moins riches d’Europe, elle prône dans le même temps une concurrence des marchés libre et non faussée.
Selon Baudouin Bollaert, la politique de solidarité de l’Union à travers les fonds structurels, le fonds social européen et les autres subventions aux pays et régions les plus défavorisés aujourd’hui, constitue l’un des fondements les plus importants de la communauté sans lequel il ne serait plus nécessaire de poursuivre la construction européenne. D’un autre côté, il juge la politique de concurrence absolument essentiel ne serait-ce que pour atténuer les effets du capitalisme.



Quelle est votre lecture de la politique monétaire européenne ?
Baudouin Bollaert juge la politique menée actuellement par la Banque Centrale Européenne relativement équilibrée et rappelle que la crise des « surprimes » est partie des Etats-Unis et non de l’Europe. Avec tout de même un petit bémol à cette bonne appréciation, l’absence d’une meilleure coordination des politiques économiques non seulement au sein de l’Eurogroupe mais aussi entre tous les Etats membres, freinée selon lui par les égoïsmes nationaux. 
 


 
Quelles sont selon vous les grandes priorités de la présidence française de l’UE ? 		La PAC et sa réforme. Ce sera pour Baudouin Bollaert la première préoccupation de la France qui devra déjà préparer en amont les discussions des perspectives financières en 2010 qui conféreront une large place à cette politique cruciale pour l’Europe. Viennent ensuite l’environnement, l’union méditerranéenne et la défense que notre spécialiste explique dans les détails. 



La suite, demain.
Propos recueillis par Paul DOUCET,
Nafi BAKTI et Delphine GANEAU-MENTRÉ




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Publié par Atelier Europe dans Articles - Présidence française 2008
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Le Tribunal de première instance de l'UE a confirmé, pour l'essentiel, la décision de la DG concurrence à l'encontre de Microsoft.
C'est une victoire pour la Commission, mais aussi pour l'Europe car elle indique aux citoyens, comme l'avait déjà affirmé Madame le Commissaire Kroes au moment de ladite décision, en 2004, qu'aucune entreprise n'est assez puissante pour s'exonérer du respect du droit de la concurrence, et partant des règles du Marché intérieur.
Au plus grand bénéfice des consommateurs.

C'est aussi cela la démocratie économique offerte par l'Europe!


Cf: le communiqué du Tribunal:

Jérôme CLOAREC
Responsable du Bureau de Bruxelles


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 Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs répond à la question "Quel marché pour l'UE maintenant que la concurrence en son sein n'est plus obligatoirement libre et non faussée ?":


Le retrait de la référence à « une concurrence libre et non faussée » des objectifs du traité a été à la source d’intenses débats, d’espoir chez ses détracteurs et d’inquiétudes dans le camp de ses supporters. Poser la question de l’impact de cet abandon sur le fonctionnement du marché intérieur apparaît dès lors légitime.
Le marché intérieur se trouve au cœur du projet européen et constitue probablement son plus grand succès. Il s’appuie sur l’idée que la libre circulation des travailleurs, des capitaux, des biens et des services est source de croissance et de prospérité pour les consommateurs et les citoyens de l’UE. Cependant, s'il obéit aux principes de l'économie, les Etats membres ont pris soin d'instaurer des règles destinées à s'assurer que le marché intérieur contribue au bien être de la société. Dans ce but, ils ont confié à la Commission trois compétences:

  • éviter la constitution de monopoles, lutter contre les ententes entre entreprises et prévenir les abus de position dominante1  ;
  • vérifier que les aides d'Etat n'"affectent [pas] les échanges entre États membres (...) [et ne] faussent (...) [pas] la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions"2 ;
  • s'assurer que les fusions et les concentrations d’entreprise ne risquent pas de fausser la concurrence3 .
Malgré les succès du marché intérieur, son approfondissement se heurte au scepticisme de l'opinion publique européenne qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme à l'origine de beaucoup de difficultés sociales.

Toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance, d'une part en soulignant les bénéfices obtenus du marché intérieur et d'autre part en poursuivant, en même temps, les objectifs de l'ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ces différentes composantes -environnement -emploi, culture, accès des personnes vulnérables.

Le Conseil européen du 23 juin a pris une décision majeure qui conjugue trois exigences: nécessité de la relance d’une Europe plus politique pour corriger certains manques du marché, préservation de l'acquis du marché unique et réconciliation des français avec l’Union européenne.

Quelle est la portée de la décision? Malgré les analyses contradictoires sur la portée de ce retrait et les réactions de la Commission, il faut relativiser son impact. D’abord, cette référence n’apparaît dans aucun des précédents traités. Ensuite, elle figure dans de nombreux articles du traité instituant une Communauté européenne. Ainsi, les compétences de la Commission en matière de concurrence (Chapitre 1, Titre VI) restent intactes, ce qui a été confirmé par un protocole annexé au traité simplifié à la demande de la Commission. Ainsi, il semble improbable que la disparition de cette mention soit le symbole d’un renouveau de l’interventionnisme étatique.
Le retrait de cette référence rééquilibre le rapport de force entre ceux qui ne voient que la dimension économique du marché intérieur et ceux qui veulent intégrer comme objectif explicite de ce marché la prise en compte de l'intérêt général et la préservation de notre modèle social.




L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog.
 


1: Articles 81 et  82  TCE
2: Articles 87 TCE
3: Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises
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