La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO₂, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.

UN PLAN AMBITIEUX

José Manuel Barroso: « un catalogue de mesures pour le climat et l'énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 : _ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990 _ Accroître de 20% l’efficacité énergétique _ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO₂ en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO₂ en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.

DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.

Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO₂ est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.

UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.

« 2008, quels grands enjeux pour l’Europe ? ». C’était le thème retenu pour le premier rendez-vous des Forums européens du Conseil national de l’UMP, présidé par Jean-Pierre Raffarin, qui s’est tenu le mercredi 23 janvier au Palais Bourbon. L’occasion pour les militants d’échanger à bâtons rompus et sans tabou, avec les responsables de la majorité en charge des questions européennes au premier rang desquels, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire européen chargé des Transports.

On le savait déjà, l’agenda européen de 2008 sera pour la France plus que chargé. Ainsi, l’année à peine entamée, les députés adoptaient le 16 janvier dernier la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le 29 janvier, ce sera au tour des sénateurs de leur emboîter le pas, avant le grand rendez-vous du 4 février à Versailles où le Congrès du Parlement sera convoqué pour l’adoption définitive de la réforme constitutionnelle. Last but not least, au deuxième semestre de 2008 (toujours!), la présidence tournante de l’Union européenne échoira à la France.

Autant d’évènements majeurs qui seront dûment préparés comme l’a expliqué Jean-Pierre Raffarin en ouverture du premier forum européen du Conseil national de l’UMP : « Nous organiserons plusieurs rencontres mensuelles dont certaines décentralisées dans les régions dites européennes qui nous permettront d’échanger sur les différents grands thèmes européens. Ces débats populaires se poursuivront jusqu’aux élections européennes de 2009 où il ne sera question que d’Europe étant donné que pour la première fois, ce sera la seule élection de l’année ». Une culture du débat dont s’est réjouie pour sa part le Vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des transports, Jacques Barrot : « Il nous faut garder ce goût du débat interne qui reste notre marque de fabrique » a-t-il déclaré avant de détailler les quatre grands défis que la France devra selon lui, relever au cours de sa présidence.

« Une année charnière avec quatre tests majeurs »

Pour Jacques Barrot, « 2008 sera une année charnière avec quatre tests majeurs qui attendent la France. D’abord le test institutionnel notamment dans cette épreuve des ratifications qui a d’ailleurs déjà débuté le 17 décembre avec la Hongrie, en évitant toutefois de buter sur le référendum irlandais. » Pour mémoire, l’Irlande est en effet le seul pays à organiser une consultation publique. En outre, il s’est également prononcé sur les très attendues nominations aux postes de présidents du Conseil européen, de la Commission et du Haut représentant à la politique étrangère et de sécurité commune. « Lors du dernier conseil européen, le choix de cette trinité sera extrêmement difficile. Il faudra bien profiler les postes avant même d’avancer des noms et surtout arbitrer sur l’articulation des différentes fonctions. Le président de l’Union ne devra pas être un frein et il devra par exemple s’assurer à chaque fois le soutien des Etats membres ». La définition des contours de ce poste est il est vrai, un travail délicat et de longue haleine sur lequel les Représentants permanents ont d’ailleurs commencé plancher depuis le début de la semaine en vue de la préparation de l’entrée en vigueur du traité, prévue le 1^er janvier 2009.

Parmi les défis identifiés par Jacques Barrot, figurent en bonne place, le changement climatique couplé à la question de l’approvisionnement énergétique, qui nécessitera une négociation avec les pays tiers. En matière de politique extérieure, le responsable de l’exécutif européen a qualifié le Kosovo comme l’une des grandes épreuves de l’Europe. «  Comment assurer l’indépendance de ce pays sans remettre en cause l’adhésion des autres pays balkaniques ? Ce sera là un équilibre difficile à trouver mais il le faut car on sait d’expérience que seule l’adhésion permet d’atténuer les problèmes des minorités que connaissent ces pays ».

Enfin actualité oblige, la crise financière qui secoue actuellement les places boursières mondiales a largement été évoquée. Á ce propos, le commissaire européen a soutenu l’idée d’une plus grande transparence des produits financiers et une meilleure coordination des instruments financiers nationaux.

Un débat ouvert et riche

Ce premier Forum européen s’est clos sur une séance de séances de questions-réponses avec la salle. L’occasion pour tous les responsables et parlementaires : Pierre Lequiller, président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne Hubert Haenel, président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne mais aussi Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe (retrouvez son interview vidéo ci-dessous) de répondre à toutes les interrogations. Politique extérieure, apprentissage des langues étrangères dans nos écoles, défense de la langue française au sein des institutions européennes…de nombreux sujets étaient au cœur des préoccupations. Mais le débat continue et tous ceux qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà s’inscrire pour participer aux prochaines rencontres qui auront lieu jusqu’à la présidence française. Le but étant comme aime à le rappeler l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin : « de faire de l’Europe un combat d’avenir car c’est la plus belle des politiques ». Dont acte. 

Nafi Bakti
Pôle Journal