En début d'année, l’Atelier Europe a rencontré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, et Commissaire en charge des transports. Dans un entretien d’un peu plus d’une heure, l’ancien Ministre français a répondu aux questions relatives à son portefeuille, mais également à celles qui concernent l’Elargissement de l’Union ou les leçons à tirer pour l’Europe de la crise financière américaine.
Ciel ouvert, overbooking et TGV
À propos des accords dits « Ciel ouvert » adoptés récemment et d’un élargissement de ces derniers vers la Chine, le Ministre a affirmé que l’Union confirmera sa politique d’ouverture, déjà bien engagée avec le Canada, et qui ne négligera pas l’Asie. Toujours dans le secteur de l’aviation, Jacques Barrot est revenu sur le problème de l’overbooking, qui touche directement la vie quotidienne des citoyens européens. Après une mise en relation avec les autorités nationales, qui traitent les plaintes des infortunés passagers, la Commission est aujourd’hui parvenue à établir une série de règles d’interprétation qui permettront à ces autorités d’agir clairement. L’année 2008 doit être une année d’application de ces nouveaux droits pour les passagers.
Politique européenne des transports
Dans le domaine du rail, la question du coût de revient du TGV, par rapport aux objectifs recherchés en matière d’écologie et d’amélioration des voies de circulation, a été longuement débattue. L’une des priorités de la Commission est le développement du Fret à grande vitesse.
Jacques Barrot regrette le « manque d’ambition des États en matière de transport européen. »
Le projet Erika
L’écologie fait partie intégrante du portefeuille des transports. Les catastrophes telles que les marées noires frappent lourdement le transport maritime. Sur ce point, il faut rappeler le "paquet" législatif Erika3. Sur les sept propositions de ce projet, deux sont encore en délibération. Le Commissaire aux transports espère ainsi que la Présidence française permettra de mener à terme ce projet.
Plateformes multimodales et biocarburants
Le programme Marco Polo met en application le développement des plateformes multimodales. Il prévoit notamment le financement des équipements du transfert modal. Ce budget, doublé pour 2007/2008, permettra d’équiper les grands ports de ces plateformes.
Concernant les problèmes posés par les biocarburants, Monsieur Barrot reprend les objectifs du Conseil européen, tout en insistant sur le nécessaire effort de recherche pour les biocarburants de deuxième génération..
Mobilité urbaine et Galileo
La décision de la Commission d’intervenir sur le plan de la ville, dans le domaine de la mobilité urbaine, alors que cela n’entre pas dans son champ de compétences, est sujette à controverse. Or Jacques Barrot souligne que la demande émane des villes elles-mêmes. En outre, ce plan pourra à l’avenir comprendre une assistance des usagers par le système satellite européen Galileo.
Le futur président de l'UE
Monsieur Barrot s’est ensuite exprimé longuement sur les conséquences de la nomination d’un Président de l’Europe.
Union pour la Méditerranée
« La France a eu le mérite » selon Jacques Barrot de reconnaître l’importance de la rive Sud de la Méditerranée. C’est pourquoi il soutient le projet français d’une coopération entre l’Union et les pays riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l’UE. Toutefois il tient à distinguer ce projet de la question de l’intégration de la Turquie.
Les Balkans
Sur la question de l’élargissement de l’Europe aux Balkans, Jacques Barrot se positionne comme un fervent défenseur de l’entrée des pays balkaniques dans le cercle européen. Leur histoire les place au premier rang pour accéder à l’Union. Il préconise que la France se positionne clairement sur cette question.
Crise financière
Monsieur Barrot s’est ensuite exprimé sur les conséquences de la crise financière américaine sur l’économie européenne. Le sommet de Londres du 29 janvier dernier a marqué la volonté de faire face à la crise. Mais l’Europe devrait surtout tirer les leçons de ces événements. Et le remède se doit d’être surtout préventif. Monsieur Barrot propose notamment d'accroître la transparence et la régulation du capitalisme financier, ainsi que les pratiques prudentielles des banques.
Sécurité énergétique
Sans concessions, Monsieur Barrot se positionne clairement pour une sécurisation européenne dans le domaine de l’énergie.
L'avenir politique de l’UE Pour finir, Monsieur Barrot s’est montré très positif quant à l’avenir politique de l’Union européenne. L’Europe doit s’exprimer de manière concrète, pour affirmer son poids diplomatique et répondre ainsi aux demandes des pays membres, qui verront alors l’Union comme un ensemble qui à la fois les protège et leur permet de peser dans la mondialisation.
L'Atelier Europe remercie vivement Monsieur le Vice-président pour sa disponibilité et sa chaleureuse contribution.
Jérôme CLOAREC Responsable du Bureau de Bruxelles Charline DURAND-WOLFF Pôle Journal
L'annonce d'un accord de principe entre l'UMP et le Parti Populaire Européen (PPE) fut très peu relayée dans la presse. Pourtant, si les modalités de cette plateforme restent à définir, l'adoption de ce principe et le soutien du Président de la République constituent une avancée incontestable. Il s'agit d'une rupture pour un système communautaire uniquement fondé sur l'intégration de compétences, le fonctionnalisme, et non l'acquisition d'une légitimité propre, soit l'émergence d'une Europe politique.
L'Europe politique, un serpent de mer communautaire.
Dès l'origine, les Pères fondateurs ont tenté d'insuffler une logique politique dans le mécanisme d'intégration communautaire. L'échec de la Communauté Européenne de Défense, suite au vote négatif de l'Assemblée nationale en 1954, va porter un coup d'arrêt à cette ambition. La Communauté européenne va alors puiser sa dynamique dans la fameuse méthode communautaire des petits pas. Le fonctionnalisme, soit l'intégration progressive de compétences des instances nationales vers le niveau communautaire, a connu une réussite telle que l'UE concentre aujourd'hui des pouvoirs de type fédéraux, comme la monnaie ou la politique commerciale extérieure. Cependant, la rançon de ce succès est la question désormais de la légitimité de l'ensemble ainsi constitué. De quel droit la politique de concurrence s'impose à nos entreprises, de quel droit la Cour de Justice reconnaît le principe de la primauté du droit communautaire, et donc s'institue en cour suprême, de quel droit l'UE dicte des normes qui s'imposent à nous?
L'Europe politique, une réponse adaptée à la crise de l'UE
Chacun s'accorde sur un constat; l'UE subit aujourd'hui une double crise identitaire, celle de sa légitimité et celle de sa capacité à répondre aux enjeux de son environnement, essentiellement la mondialisation. Nicolas Sarkozy l'a récemment martelé à Strasbourg: le non de la France au Traité constitutionnel, c'est l'expression d'une angoisse, celle d'une Europe impuissante. Il s'agit donc d'un non à moins d'Europe, d'un appel pour une action plus forte de l'UE face à la concurrence nouvelle des pouvoirs économiques et financiers.
Pourquoi cette double crise identitaire? L'UE, forte de son histoire singulière, est un enchevêtrement de pouvoirs infiniment complexe. Faute de comprendre ses mécanismes, le citoyen ressent l'absence de visibilité des décisions communautaires comme au mieux une vacuité du pouvoir en Europe, au pire comme un complot des élites contre le peuple, telle la chimère de l'UE cheval de Troie de la mondialisation.
La crise européenne est donc une crise de gouvernance. Dès 2004, Tony Blair en avait déterminé la cause, soit l'absence de leadership en Europe. Le sujet est vaste et la réponse forcément complexe dans une Union à 27 membres. Toutefois, qui prétendra que l'Europe pourra faire l'économie d'une intégration politique accrue pour renforcer l'efficacité et la légitimité de son processus décisionnel? La volonté du Président de la République de créer un "parti politique européen" constitue une inflexion claire en ce sens et nous devons la saluer.
L'Europe politique, un difficile changement de nature
Les tentatives de politisation de l'Europe ont été jusqu'alors infructueuses. La CED, mais aussi le projet Spinelli (1984) qui prévoyait un véritable parlementarisme européen ont été de cuisants échecs. La notion de constitution, et donc de perte de souveraineté au niveau national, a été également perçue comme un facteur de rejet lors du référendum de 2005. Les motifs de ces échecs sont sans doute multiples. L'idée de souveraineté renvoie à un imaginaire et à une sensibilité que les peuples ne sont peut-être pas prêts à transgresser faute d'alternative clairement identifiée.
Toutefois, un autre élément est à considérer. La méthode communautaire si fructueuse en terme de transfert de compétences ne permet pas une évolution "naturelle" vers une Europe politique. En quelque sorte, le système, en changeant radicalement de degré (multiplication des compétences), a changé de nature (existence d'un ensemble de type quasi fédéral) mais il demeure autocentré. Seul, il est incapable de créer les conditions de sa propre légitimité. L'impulsion doit donc lui être extérieure et c'est à l'aune de cette considération que l'annonce du 22 novembre est également à apprécier.
Le projet d'un véritable parti politique européen, et non plus un simple agrégat de partis nationaux, est donc un signal positif en direction de l'Europe politique. Toutefois, il ne naitra pas d'une simple annonce. Pour lui donner sens, il faudra franchir au moins deux obstacles. La question du leadership; créer une compétition pour le pouvoir au sein de ce parti politique européen et y favoriser ainsi le processus d'identification à un(e) homme/femme qui plaît tant aux médias. La finalité en terme de pouvoir, soit impliquer davantage le groupe majoritaire au Parlement européen dans la nomination des membres de la Commission européenne (à ce titre le mini Traité constitue une avancée), voire donner audit groupe majoritaire les "clés" du Collège sur le modèle parlementaire. L'évolution, progressive, vers une Europe politique est à ce prix.
Le principe d'une plateforme commune est un petit pas. Bien évidemment, les pessimistes penseront que l'UE ne dépassera jamais sa contradiction interne, être un assemblage d'Etats avec chacun une légitimité propre et impossible à "communautariser". Néanmoins, les europhiles se rappelleront qu'une association économique, en créant des liens étroits, peut favoriser l'émergence d'un ensemble politique, tel le zollverein qui a présagé l'unité allemande. La nouvelle est, quoi qu'il en soit, excellente: le projet de parti politique européen va permettre de dépasser la polémique stérile sur l'Europe fédérale et il ne peut que renforcer le Parlement européen ce dont tous les démocrates se réjouiront.
Jérôme CLOAREC Responsable du Bureau de Bruxelles
[NdR: En complément, la réponse de Madame Mathieu, Député européen à la question "À quand des partis politiques paneuropéens?"]
