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 Vassiliou
Source: Commission européenne
 Le gouvernement chypriote a désigné Androula Vassiliou pour remplacer Markos Kyprianou au poste de Commissaire européen à la santé, fonction qu'il quitte pour devenir ministre des Affaires étrangères de son pays. Conformément au traité européen, Monsieur Kyprianou ne pouvait être remplacé que par un autre Chypriote, la Commission européenne devant compter un commissaire par État membre.

Avant d'entrer pleinement en fonction, et dans le respect de l’accord-cadre passé entre le PE et la Commission, Madame Vassiliou a été auditionnée le 1er avril par la commission en charge de la Santé au sein du Parlement, qui a rendu le 2 avril un avis favorable sur cette nomination.

Parcours de Madame Vassiliou

Avocate de formation, Madame Vassiliou a été élue à deux reprises au Parlement chypriote (1996-2001 et 2001-2006). Elle a notamment siégé à la commission des affaires européennes et à la commission parlementaire mixte Chypre – UE. Elle a participé en qualité de représentant suppléant à la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003). Elle a également été vice-présidente du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (Parti ELDR, 2001-2006) et, en cette qualité, présidente du Réseau européen des femmes libérales. Depuis 2002, elle préside le conseil d'administration du Centre d'oncologie de Chypre.
Elle est par ailleurs l’épouse de l'ancien président de la République chypriote George Vassiliou (1988-1993).


Ses priorités et ses propositions pour sa mandature

Le 1er avril, lors de son audition devant la Commission Environnement et Santé publique du Parlement (ENVI) la nouvelle commissaire a répondu à une soixantaine de questions explorant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par les parlementaires.
Cette audience avait pour objectif de présenter aux commissions parlementaires les opinions de la nouvelle commissaire concernant les enjeux de son portefeuille – à savoir la santé publique et la sécurité alimentaire, nous vous présentons ici les points clés de son intervention et de son action à venir.
 
La commissaire désignée était particulièrement attendue sur la question des soins de santé transfrontaliers. Le Parlement s'était agacé à plusieurs reprises des reports successifs du dossier sous son prédécesseur, Markos Kyprianou, et attendait un positionnement fort de Madame Vassiliou. Visiblement très concernée par ce dossier, la commissaire a rassuré les députés en annonçant une présentation de la directive pour le mois de juin 2008, dans le cadre du paquet social de la Commission. Elle a ainsi montré sa détermination à faire adopter la proposition visant à favoriser les droits des patients européens et de leur accès aux soins de santé partout dans l’UE comme stipulé dans le traité. Madame Vassiliou a toutefois indiqué que la proposition, qui devrait être retravaillée, contiendrait des changements importants par rapport à la version de décembre 2007 de la directive, notamment avec  une clause de sauvegarde et dans le domaine des autorisations préalables.
 
Autre dossier abordé la lutte contre le cancer, pour laquelle le Parlement, et notamment son groupe d'action contre le cancer, souhaite créer une entité commune aux trois institutions qui coordonnerait les actions et efforts dans ce domaine. Sur ce point, Androula Vassiliou n'a pas manifesté son désaccord, mais estime qu'il convient d'abord de "se demander si une telle structure ne créerait pas un niveau bureaucratique supplémentaire" inutile. Le Conseil informel des ministres de la santé qui se tiendra ce mois d'avril en Slovénie sera "l'occasion d'en discuter", a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne le dépistage du cancer, elle a indiqué que la Commission allait évaluer si les objectifs en la matière dans les Etats membres avaient été atteints et procèderait le cas échéant à une réévaluation de la directive européenne à ce sujet, notamment pour inclure d'autres types de cancers à dépister de façon précoce.

Sur le sujet de la maladie d’Alzheimer, Madame Vassiliou a évoqué le paquet "vieillissement et santé mentale" qui devrait être présenté le 13 juin 2008. La maladie d’Alzheimer fera partie de ce plan et ne fera pas l'objet d'un traitement spécifique. Les conférences et les travaux prévus sous présidence française "nous donneront l'occasion de voir ce qui peut-être fait plus précisément sur cette maladie", a toutefois ajouté Madame Vassiliou.

Concernant la politique anti-tabac, Madame Vassiliou a déclaré que "comme son prédécesseur, elle souhaitait continuer les efforts pour lutter contre le tabagisme" et qu'il est "important de ne pas imposer des règles mais de faire comprendre les risques".
Madame Vassiliou a annoncé sur ce sujet "la possibilité de proposer une directive européenne interdisant le tabac sur les lieux de travail".
 
Pour la sécurité alimentaire, Madame Vassiliou a promis d’accélérer la procédure législative sur les additifs. Elle a aussi souligné qu'elle avait l'intention de travailler avec le Parlement et le Conseil pour faire avance les choses sur l'achèvement du paquet sur les agents améliorants alimentaires, les propositions relatives aux produits de protection des plantes, aux nouveaux aliments et à la simplification des règles sur la commercialisation des aliments pour animaux.
En ce qui concerne les OGM, elle a affirmé que certains arguments liés à la Santé publique avaient récemment attiré son attention et a annoncé qu’elle était déterminée à les étudier attentivement avant toute action ou décision de la Commission à ce sujet.
Elle a précisé qu’en matière de renforcement des contrôles de sécurité alimentaire sur les produits importés de pays tiers, elle était consciente du contexte des pénuries et des hausses des prix et entendait se pencher sur ces questions afin de prendre des décisions équilibrées.

La nomination de Mme Vassiliou a été définitivement adoptée jeudi 3 avril lors de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement. La nouvelle commissaire occupera ses fonctions pendant 18 mois, le mandat de la Commission Barroso devant s’achever à l’automne 2009.


Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions



Crédit photo: Photo Parlement européen

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La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer « un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycott. Les discussions ont essentiellement porté sur les termes d’une déclaration minimum commune, appelant à un dialogue constructif sur place. Dans le même esprit, une réunion des ministres des sports des vingt-sept a été initiée et aucun d’être eux n’a soutenu que le boycott soit la réponse adaptée à la situation.
Enfin, les Députés européens des 27, réunis à Bruxelles en session plénière, mercredi 9 et jeudi 10 avril ont donné leur avis sur la question. Ils ont condamné fermement « la répression brutale exercée par les forces de sécurité chinoises contre les manifestants tibétains » ainsi que tous les actes de violence. Par 580 votes pour, 24 contre et 45 abstentions les Parlementaires demandent à leurs gouvernants de conditionner cette participation à la reprise du dialogue entre la Chine et le Dalaï-Lama. À ce titre, il recommande au Conseil de nommer un envoyé spécial pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Enfin, les Députés demandent à la présidence de l’UE de « s'efforcer de dégager une position européenne commune en ce qui concerne la participation des Chefs d'États et de gouvernements ainsi que du Haut Représentant de l'UE à la cérémonie d’ouverture ».
La question sera à nouveau discutée lors du prochain Conseil européen des Affaires générales et extérieures le 28 avril.

Les arguments économiques et politiques sont éloquents en défaveur des décisions et des intérêts ultra nationaux. C’est pourquoi, l’alignement sur une position européenne commune semble faire son chemin.  À l’heure où l’émergence d’un défense européenne forte s’affirme pour peser sur la scène internationale, une consultation diplomatique aboutissant à un consensus européen sur la position à adopter face au problèmes olympique chinois serait de bon augure, gage d’autonomie et de crédibilité. Il est vrai que le revirement soudain et tranché de la Grande-Bretagne en faveur du boycott risque d’être un frein dans la voie du concenssus européen. Il faudra certainement attendre le changement de présidence le 1er juillet prochain, avec la France et Nicolas Sarkozy à sa tête, pour voir une décision unanime des pays de l’UE aboutir
L’Atelier Europe ne manquera pas, d’ici là, de vous tenir informer d’éventuels rebondissements et prises de positions européennes individuelles ou concertées.



Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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    Au mois de février 2008  l'histoire si tourmentée des Balkans a entamé  une nouvelle étape vers l'appaisement. A moins que cette région, déjà connue depuis le début du XXe  siècle sous le surnom de « poudrière des Balkans » ne résèrve à l'Europe et au monde d'autres soubresauts.
    Les lignes qui suivent vont tenter de retracer le fil des événements et d'en identifier les causes et les enjeux.


L'événement

    Le 3 février 2008 à Belgrade  la coalition démocrate et pro-européenne formée par le parti du Président Boris Tadic et le parti du Premier Ministre Vojislav Kostunica, au pouvoir depuis mi-2007 a été réconduite à la tête de la Serbie à l'issue des éléctions. Deux semaines plus tard,  la Province du Kosovo a proclamé, unilatéralement, son indépendance.

    Face à cet événement, l'opinion publique serbe, ainsi que la coalition au gouvernement, se sont retrouvées partagées entre deux réactions, aussi opposées que le passé et l'avenir. Boris Tadic opposé à la reconnaissance par la Serbie de l'indépendance du Kosovo, a cependant exhorté, en pro-européen convaincu,  les élites politiques serbes à se concentrer sur les negociations d'adhésion à l'UE, et à ne pas s'acharner sur la question de la province.

    En revanche, le Premier Ministre Kostunica, nationaliste modéré, a martelé que le Kosovo  appartenait à la Serbie, qui ne cessera jamais de le revendiquer. Ces propos, ainsi que ceux des nationalistes radicaux du gouvernement, ont alimenté les manifestations de colère d'une partie de la population serbe au nord de la province et à Belgrade, où l'ambassade des États-Unis a été attaquée. Kostunica a dénoncé aussi le « chantage de l'Union Européenne » à la suite de l'avertissement de Javier Solana, qui a prévenu la Serbie que sans l'arrêt des violences, l'UE ne signera pas le Pacte d'Association et Stabilisation avec la Serbie. Une autre partie de l'opinion serbe a vu dans les manifestations de violence la barbarie nationaliste du régime de Milosevic et déplore que ces actes renvoient à l'Europe une image défavorable à la Serbie.

    L'indépendance du Kosovo a provoqué une crise politique à Belgrade. Le Premier Ministre Kostunica a demissioné et dissous le gouvernement le 8 mars, obligeant ainsi le Président à convoquer des élections législatives anticipées. Kostunica considère que le soutien européen à l'indépendence de la province rend impossible le rapprochement de la Serbie avec l'UE. Vu sa position, les chances pour qu'il forme une alliance avec les ultranationalistes pro-russes augmentent. Cette nouvelle formation devrait-elle gagner lors des législatives de mai, les efforts de la Serbie pour l'adhésion à l'Union Européenne se verraient compromis.


Un Nouvel État est né

    Le Kosovo représente 15% du territoire de la Serbie; il est habité par un peu moins de 2 milions d'albanais (musulmans) et seulement 200 000 (environ) serbes, concentrés dans trois départements du nord de la province.

    Dans sa rhétorique nationaliste agressive, Milosevic invoquait la désormais fameuse bataille du Champ du Merle de 1389, qui à ses yeux justifiait sa volonté de garder le contrôle serbe sur la province. Mais le Kosovo est-il vraiment « le berceau de la civilisation serbe » ou cette expression est-elle le résultat d'un orgueil national qui tend à se réappropier l'histoire? Retraçons brièvement l'histoire politique de la province.

    Pendant l'Antiquité, le territoire du Kosovo était habité par les illyriens, considérés comme  les ancêtres des Albanais d'aujourd'hui. A partir du IXe siècle, commence l'expansion du Royaume Serbe au Kosovo, durant laquelle de nombreux lieux de culte orthodoxes sont édifiés, dont certains appartiennent de nos jours au patrimoine mondial de l'UNESCO. La Serbie perd ensuite le Kosovo, et progressivement, son indépendance, après la défaite infligée par les Ottomans à Kosovo Polje (le Champ du Merle) en 1389. Pendant la République Féderale Socialiste Yougoslave de Tito, le Kosovo a le statut de province autonome, au même titre que la Serbie. Les années '80 voient la montée de la vague nationaliste serbe, qui prône une refonte de la fédération Yougoslave sous la houlette de la Serbie. Porté par cette vague, Milosevic supprime en 1989 l'autonomie de la province.

    Le Kosovo proclame une première fois son indépendance en 1991.  Néanmoins, les Accords de Dayton (qui mettent fin à la guerre de Bosnie) signés à Paris en 1995 reconnaissent l'existence d'une République Fédérale Yougoslave qui comprend, à part la Serbie, le Montenegro, la Voïvodine et le Kosovo. En 1997, l'Armée de Libération du Kosovo (UCK) revendique des attentats perpétrés contre l'armée et la police serbes. Sous couvert de lutte anti-terroriste, l'armée de Milosevic s'adonne alors à une répression arbitraire dans la province, en essayant de chasser les Kosovars vers l'Albanie. Le bilan de l'intervention serbe au Kosovo en 1998 et 1999 est très lourd: plus de 10 000 morts et 1 milion de réfugiés. Craignant une nouvelle tentative de purification ethnique, l'Alliance Nord-Atlantique, en survolant la Roumanie, procède à des frappes aériennes sur la Serbie et entre au Kosovo en 1999.

    Depuis cette date, le Kosovo  est placé sous l'autorité de la Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dirigée par un représentant du secrétaire général de l'ONU. Son statut est régi par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité, qui lui accorde « une autonomie substantielle ». La même année, les États-Unis commencent au sud du Kosovo la construction de la plus grande base militaire américaine à l'étranger, Camp Bondsteel, qui abrite aussi les 7 000 militaires de la KFOR (force de maintien de la paix de l'OTAN).

    Comme le préconisait le rapport de Martti Ahtisaari en 2007, le Parlement kosovar a proclamé l'indépendence de la petite République le 17 février dernier. C'est le moment le plus opportun: Camp Bondsteel est achevé, les discussions en vue de l'adhésion de la Serbie à l'UE ont débuté, et le président serbe pro-occidental à été réélu.
    Condolezza Rice a salué cette décision affirmant qu'il est « temps de dépasser le passé, de mettre fin aux  tourments et à la souffrance dans les Balkans ». Selon elle, la Serbie doit se resigner à ce que le Kosovo ne lui appartienne plus jamais.


La réaction de la communauté internationale face à la déclaration d'indépendence

    Le gouvernement de Belgrade et son allié traditionnel, la Russie, ont, bien entendu, refusé de reconnaître l'indépendence du Kosovo. Ils invoquent le respect des dispositions de la Résolution 1244 de l'ONU (qui prévoit une large autonomie de la province dans le cadre d'un état serbe) et la violation du principe du droit international de l'intégrité territoriale des États souverains. La Russie stigmatise également le risque de contamination sur son propre territoire. Pour elle, le Kosovo ne doit pas servir de précédent. Les diplômates serbes et russes ont exercé des pressions sur le Secrétaire Général de l'ONU, afin que la MINUK déclare « nulle et non-avenue » l'indépendence unilatérale du Kosovo ». Pour Joachim Rücker, le chef de la MINUK, « la Résolution 1224 (reste) le cadre légal de son mandat (...) en attendant des nouvelles directives de New York ».

    N'étant pas reconnu par tous les États (et notamment par un membre du Conseil de Sécurité) le Kosovo ne pourra pas être représenté à l'ONU. En effet, craignant d'encourager le séparatisme de leurs propres minorités, qui pourraient revendiquer le droit collectif à l'autodétermination, plusieurs États de l'Union Européenne ont refusé à leur tour de reconnaître l'indépendence de la province: l'Espagne (séparatisme basque), la Bulgarie, Chypre (séparatisme turc), la Grèce (minorité macédonniene), la Roumanie et la  Slovaquie (importantes minorités hongroises), ainsi que la République Fédérale de Bosnie et Herzegovine.

    Les États-Unis, artisans de l'indépendance kosovare, ont été les premiers à la reconnaître. Ils ont été suivis par l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Paradoxe du fonctionnement de l'UE, si tous les États membres ne reconnaissent pas l'indépendance, les Vingt-Sept n'en ont pas moins décidé de déployer au plus vite une mission civile baptisée EULEX et composée de 1800 policiers et juristes, destinée à accompagner le Kosovo vers l'indépendence et de prendre, à terme, la relève de la MINUK.


Les enjeux énérgetiques et géostratégiques de la région

    L'indépendence du Kosovo, ainsi que la construction d'une base militaire sur le territoire de la province, s'inscrivent dans une vision stratégique américaine pour les Balkans. Elle comprend la construction d'un oléoduc nommé AMBO (Albania-Macedonia-Bulgaria Oil) qui doit transporter à travers les Balkans le pétrole provenant de la région de la Mer Caspienne jusqu'à la Mer Adriatique, d'où il sera acheminé à bord de pétroliers vers l'Europe et l'Amérique. Tout comme les Européenns tentent de le faire avec la Russie, les États-Unis sont en train de diversifier leurs fournisseurs d'énergie, en cherchant des alternatives au producteurs du Moyen-Orient. Dans cette optique, Camp Bondsteel a été construit pour sécuriser ce couloir énérgétique, stabiliser la région et soutenir la Macédoine et l'Albanie dans leurs efforts d'adhésion à l'OTAN et à l'UE.

    De son côté, la Russie s'appuie sur la Serbie pour défendre ses intérêts dans la région. Gazprom a notamment proposé de racheter NIS, la compagnie nationale des pétroles de Serbie, en echange de l'association de ce pays à son projet de gazoduc South Stream. Ce projet multiplie les voies d'alimentation de l'Europe au gaz russe et a pour mission de tuer dans l'œuf le  gazoduc Nabucco, qui, dans le cadre de la stratégie européenne de diversification des sources d'aprovisionnement, devrait relier la région de la Mer Caspienne à l'Europe. Bien que l'offre russe est loin de correspondre à la valeur réelle de NIS, le gouvernement serbe hésite encore à lancer un appel d'offres à l'intention des entreprises européennes.

    En plus de la fameuse théorie des dominos, c'est aussi pour cette raison que la Russie s'est fortement opposée à l'indépendence du Kosovo. Elle a notamment menacé d'intervenir militairement si l'UE devait parvenir à une position commune ou si l'armée serbe se voyait empêchée d'entrer dans la province. Il est fort peu probable que le président Tadic prenne cette initiative, même s'il devait co-habiter avec un gouvernement ultranationaliste. Avec la présence militaire américaine et atlantique dans la région, les Balkans sont a priori protégés contre une résurgence des conflits meurtiers.

    Néanmoins, quelle sera la stratégie de la Serbie dans les mois et les années à venir? La République Serbe de Bosnie, pourra-t-elle invoquer le précédent du Kosovo pour se déclarer elle aussi indépendante? Une tentative d'unification des territoires habités par les serbes, dans un état reconnu par la communauté internationale, est-elle envisageable? C'est un scénario très peu probable sur le court et moyen terme. D'abord, en raison de l'engagement de la communauté internationale pour la cause de la multiethnicité. Ensuite, parce qu'après la derive nationaliste sanglante de l'ère Milosevic, il sera difficile de reconnaître aux Serbes le droit à une Grande Serbie, même en échange de garanties de democratie et de respect de ses voisins et des minorités. Finalement, parce qu'il appartient désormais à la Serbie à faire ses preuves sur la voie de l'intégration européenne et euro-atlantique.



Alexandra GEROTA
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie



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Publié par Atelier Europe dans Articles - Europe élargie
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