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L'annonce d'un accord de principe entre l'UMP et le Parti Populaire Européen (PPE) fut très peu relayée dans la presse. Pourtant, si les modalités de cette plateforme restent à définir, l'adoption de ce principe et le soutien du Président de la République constituent une avancée incontestable. Il s'agit d'une rupture pour un système communautaire uniquement fondé sur l'intégration de compétences, le fonctionnalisme, et non l'acquisition d'une légitimité propre, soit l'émergence d'une Europe politique.

 
L'Europe politique, un serpent de mer communautaire.

Dès l'origine, les Pères fondateurs ont tenté d'insuffler une logique politique dans le mécanisme d'intégration communautaire. L'échec de la Communauté Européenne de Défense, suite au vote négatif de l'Assemblée nationale en 1954, va porter un coup d'arrêt à cette ambition. La Communauté européenne va alors puiser sa dynamique dans la fameuse méthode communautaire des petits pas. Le fonctionnalisme, soit l'intégration progressive de compétences des instances nationales vers le niveau communautaire, a connu une réussite telle que l'UE concentre aujourd'hui des pouvoirs de type fédéraux, comme la monnaie ou la politique commerciale extérieure. Cependant, la rançon de ce succès est la question désormais de la légitimité de l'ensemble ainsi constitué. De quel droit la politique de concurrence s'impose à nos entreprises, de quel droit la Cour de Justice reconnaît le principe de la primauté du droit communautaire, et donc s'institue en cour suprême, de quel droit l'UE dicte des normes qui s'imposent à nous?


L'Europe politique, une réponse adaptée à la crise de l'UE  

Chacun s'accorde sur un constat; l'UE subit aujourd'hui une double crise identitaire, celle de sa légitimité et celle de sa capacité à répondre aux enjeux de son environnement, essentiellement la mondialisation. Nicolas Sarkozy l'a récemment martelé à Strasbourg: le non de la France au Traité constitutionnel, c'est l'expression d'une angoisse, celle d'une Europe impuissante. Il s'agit donc d'un non à moins d'Europe, d'un appel pour une action plus forte de l'UE face à la concurrence nouvelle des pouvoirs économiques et financiers.
 
Pourquoi cette double crise identitaire? L'UE, forte de son histoire singulière, est un enchevêtrement de pouvoirs infiniment complexe. Faute de comprendre ses mécanismes, le citoyen ressent l'absence de visibilité des décisions communautaires comme au mieux une vacuité du pouvoir en Europe, au pire comme un complot des élites contre le peuple, telle la chimère de l'UE cheval de Troie de la mondialisation.

La crise européenne est donc une crise de gouvernance. Dès 2004, Tony Blair en avait déterminé la cause, soit l'absence de leadership en Europe. Le sujet est vaste et la réponse forcément complexe dans une Union à 27 membres. Toutefois, qui prétendra que l'Europe pourra faire l'économie d'une intégration politique accrue pour renforcer l'efficacité et la légitimité de son processus décisionnel? La volonté du Président de la République de créer un "parti politique européen" constitue une inflexion claire en ce sens et nous devons la saluer.


L'Europe politique, un difficile changement de nature

Les tentatives de politisation de l'Europe ont été jusqu'alors infructueuses. La CED, mais aussi le projet Spinelli (1984) qui prévoyait un véritable parlementarisme européen ont été de cuisants échecs. La notion de constitution, et donc de perte de souveraineté au niveau national, a été également perçue comme un facteur de rejet lors du référendum de 2005. Les motifs de ces échecs sont sans doute multiples. L'idée de souveraineté renvoie à un imaginaire et à une sensibilité que les peuples ne sont peut-être pas prêts à transgresser faute d'alternative clairement identifiée.

Toutefois, un autre élément est à considérer. La méthode communautaire si fructueuse en terme de transfert de compétences ne permet pas une évolution "naturelle" vers une Europe politique. En quelque sorte, le système, en changeant radicalement de degré (multiplication des compétences), a changé de nature (existence d'un ensemble de type quasi fédéral) mais il demeure autocentré. Seul, il est incapable de créer les conditions de sa propre légitimité. L'impulsion doit donc lui être extérieure et c'est à l'aune de cette considération que l'annonce du 22 novembre est également à apprécier.

Le projet d'un véritable parti politique européen, et non plus un simple agrégat de partis nationaux, est donc un signal positif en direction de l'Europe politique. Toutefois, il ne naitra pas d'une simple annonce. Pour lui donner sens, il faudra franchir au moins deux obstacles. La question du leadership; créer une compétition pour le pouvoir au sein de ce parti politique européen et y favoriser ainsi le processus d'identification à un(e) homme/femme qui plaît tant aux médias. La finalité en terme de pouvoir, soit impliquer davantage le groupe majoritaire au Parlement européen dans la nomination des membres de la Commission européenne (à ce titre le mini Traité constitue une avancée), voire donner audit groupe majoritaire les "clés" du Collège sur le modèle parlementaire. L'évolution, progressive, vers une Europe politique est à ce prix.


Le principe d'une plateforme commune est un petit pas. Bien évidemment, les pessimistes penseront que l'UE ne dépassera jamais sa contradiction interne, être un assemblage d'Etats avec chacun une légitimité propre et impossible à "communautariser". Néanmoins, les europhiles se rappelleront qu'une association économique, en créant des liens étroits, peut favoriser l'émergence d'un ensemble politique, tel le zollverein qui a présagé l'unité allemande. La nouvelle est, quoi qu'il en soit, excellente: le projet de parti politique européen va permettre de dépasser la polémique stérile sur l'Europe fédérale et il ne peut que renforcer le Parlement européen ce dont tous les démocrates se réjouiront.


Jérôme CLOAREC
Responsable du Bureau de Bruxelles


[NdR: En complément, la réponse de Madame Mathieu, Député européen à la question "À quand des partis politiques paneuropéens?"]


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Verbatim : « La France sera dorénavant à la tête de la politique environnementale européenne », déclare Nicolas Sarkozy lors du discours de clôture du Grenelle de l’Environnement qui se tenait à Paris.

 

Actualité européenne :

  • Les 27 pays de l’UE réussissent à se mettre d’accord sur le Traité européen simplifié. A lire l’article de Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet « La victoire de l’audace ». cependant la polémique sur la ratification de ce Traité gronde déjà. 61% des français seraient favorable à un référendum et la gauche ainsi que Valéry Giscard d’Estaing font irruption dans le débat
  • Le Grenelle de l’environnement qui s’est tenu à l’initiative de la France, a voulu se donner une image européenne et internationale. Trois invités lui ont donné ces dimensions, à savoir José Manuel Barroso et les deux prix Nobel de la paix, Al Gore et Wangari Maathai. En vidéo, un résumé des conclusions et du discours de Nicolas Sarkozy, qui souhaite faire de la France un leader européen en matière écologique. Ainsi que notre article.
  • Le sommet UE-Russie : Le 26 octobre 2007, ce 20ème sommet, dans un climat tendu, a aborder plusieurs enjeux, sans vraiment y apporter de réponses.  A l’ordre du jour : Energie, commerce, acier et les questions internationales telles que le Kosovo et l’Iran.
  • Euro Méditerranée : Sarkozy, lors de son voyage officiel au Maroc appelle les pays de la Méditerranée à s’unir.
 

Revue de presse :

  • Présidence française de l’UE : « La société civile exprime ses attentes sur la Présidence française de l'UE ». A lire sur le site d’Euractive les contributions de la société civile. Les thèmes phares de cette initiative sont : l’environnement,  la compétitivité, l’énergie, l’Europe sociale, l’Europe du futur, la citoyenneté européenne et les perspectives financières / PAC ainsi que le marché intérieur et la  consommation.
  • Pologne : L’ère des deux frères conservateurs Kaczynski est terminée suite aux élections législatives qui ont portés la droite libérale de Donald Tusk au pouvoir. Celle-ci s’est « fixée pour mission de rétablir la Pologne au cœur de l'Europe »
  • Elargissement : En raison de problèmes politiques persistant en Macédoine, la Commission européenne ferme la porte des pourparlers avec Skopje.
  • « l’Europe riche de sa culture » par Euronews : « la culture, c'est aussi et surtout la diversité et la multiplicité des formes et des supports. Qu'ils l'apprécient en dilettante ou en amateur averti, une immense majorité des Européens s'y intéressent. »
  • Défense : « Les grands travaux de la défense française » ce livre blanc a pour « de dépasser une vision purement française de la politique de défense ».
 

Pause café : « Le Bonheur dans l’Europe » à découvrir sur Toute l’Europe.fr ….souriez, vous êtes en Europe !




En partenariat avec
le blog de Delphine Ganau Mentré,
Responsable de la Communication
  Nous commençons cette semaine une série de questions consacrées au cinquantième anniversaire du Traité de Rome.
Monsieur le Député Alain Lamassoure ouvre cette série en répondant à une question d'histoire: "Pourquoi le Traité de Rome en 1957?"



    Le traité de Rome est né de la rencontre entre une volonté historique de quelques hommes de bonne volonté et deux événements inattendus.

    La volonté historique, c’est celle des « pères fondateurs » : Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer notamment, de mettre en place, entre les pays européens, un type de relations radicalement nouveau, qui rende la guerre impossible. Le traité charbon-acier (CECA) de 1951 en avait été la première réalisation.

    Les deux événements inattendus furent deux échecs graves. Le premier, c’est celui du second traité conçu par Jean Monnet, la Communauté européenne de défense (CED). Le 30 août 1954, l’Assemblé nationale française a rejeté sa ratification, moins par anti-européanisme, que parce que moins de dix ans après la guerre, la renaissance d’une armée allemande, même dans un cadre européen, effrayait encore une partie de la classe politique française : les temps n’étaient pas mûrs.

    Le second événement, c’est le fiasco de l’expédition militaire franco-anglaise contre l’Egypte lorsque Nasser à nationalisé le canal de Suez en 1956. Propriétaires du canal, les deux pays ont voulu le reprendre par la force. L’opposition catégorique de l’URSS et des Etats-Unis les a obligés à une retraite piteuse. C’est alors qu’est intervenu une coïncidence, très peu connue des historiens. Par un complet hasard, le 6 novembre, jour de la "capitulation" anglo-française, le Chancelier Adenauer était à Paris. Il dit alors à notre Ministre des Affaires étrangères, Christian Pineau :

    "La France et la Grande-Bretagne ne seront plus jamais des puissances comparables aux USA ou à l'URSS. Ni l'Allemagne non plus. Il ne leur reste qu'une façon de jouer un rôle décisif dans le monde: s'unir pour faire l'Europe. L'Angleterre n'est pas encore mûre, mais l'affaire de Suez contribuera à l'y préparer. Nous n'avons pas de temps à perdre : l'Europe sera notre revanche."

    Et ce n’est pas un Français, ni un Allemand, mais le Belge Paul-Henri Spaak qui a alors pris le relais pour lancer l’initiative politique qui a conduit à concevoir le « marché commun », complété par le traité Euratom. La Communauté économique européenne était née.

    Relais d’hommes de bonne volonté pour trouver des solutions imaginatives ; utilisation des événements, y compris des échecs, pour rebondir ; convergence des analyses chez les pays fondateurs, alors que la Grande-Bretagne hésite : tous les ingrédients d’il y a cinquante ans sont ceux dont nous avons besoin de nouveau aujourd’hui.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.